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Decembre 2011
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13 - 2011, Discussion budgétaire Commune Ville et Département. (Suite). Explications de vote.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

13 - 2011, Discussion budgétaire Commune Ville et Département. (Suite). Explications de vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande aux élus de prendre place pour que nous puissions entendre sereinement, dans le silence, les cinq interventions qui vont donner des explications de vote.

D?abord, Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je crois que le débat que nous avons eu hier a été un débat riche, nourri, et qu?il a permis de confronter les points de vue sur la situation financière et budgétaire de la collectivité parisienne d?une part, et par ailleurs sur la politique financière et budgétaire, également, que nous poursuivons déjà depuis quelques années.

Je veux rappeler avant tout que cette situation s?inscrit évidemment dans un contexte de crise, avec des conséquences sociales particulièrement dures pour une partie des Parisiens, et que c?est l?honneur de cette Municipalité d?y consacrer chaque année plus de moyens au profit des Parisiens les plus défavorisés.

Je veux aussi rappeler - je crois qu?on le fera jamais suffisamment -, je veux également rappeler que cette crise est aggravée par la politique de l?État vis-à-vis des collectivités territoriales, et d?ailleurs par la politique de l?État d?une manière générale, qui se caractérise par un désengagement croissant dans les dotations de l?État aux collectivités territoriales, son refus constant, et qui date maintenant de plusieurs années, d?honorer la compensation des transferts de compétences et de charges aux collectivités territoriales et plus récemment, par la mise en place de péréquations horizontales entre collectivités territoriales, péréquations qui ne sont que l?illustration du défaussement de l?État qui a accumulé les déficits et la dette au-delà de tout entendement, avec un message de l?État qui est extrêmement clair : puisque nous avons vidé les caisses, que les collectivités territoriales se débrouillent entre elles pour assurer un minimum de solidarité.

Face à cette situation, et toujours en faisant référence au débat d?hier, que nous dit la Droite parisienne ? En fait, la Droite parisienne ne nous dit rien de nouveau depuis le départ de Mme LAGARDE du Conseil de Paris, qui n?était pas avare de recommandations, chaque année, dans notre débat budgétaire, et que, je crois, nous avons été particulièrement avisés de ne pas suivre, car si nous avions suivi les recommandations de Mme LAGARDE, et si nous avions fait pour la collectivité parisienne ce qu?elle a fait pour l?État, imaginez la situation dans laquelle nous serions aujourd?hui !

Finalement, disais-je, rien de nouveau ; la rhétorique de la Droite s?articule toujours autour de cette espèce de triptyque, qui repose en fait sur trois critiques.

Première critique : le matraquage fiscal ;

Deuxième critique : l?emploi prétendument pléthorique de la collectivité parisienne ;

Troisième critique : l?endettement de la Ville et du Département de Paris - enfin, cela concerne surtout la Commune de Paris.

Sur le matraquage fiscal, je crois qu?il est inutile d?y revenir très longuement. Je crois que nous avons fait la démonstration, année après année, que les taux d?imposition de la collectivité parisienne sont parmi les plus bas de France et qu?en cela, nous avons comme en d?autres matières honoré parfaitement les engagements que nous avions pris face aux Parisiens en 2008.

Sur l?emploi, ce que je regrette, c?est qu?année après année, également, la Droite parisienne ne nous dit pas où il faut en supprimer. Faut-il fermer des crèches ? Faut-il ne pas en ouvrir ? Faut-il fermer des salles de sport ? Des gymnases ? Faut-il ne pas en construire ?

Bref, on cherchera vainement quelle est la politique de l?emploi qui nous est recommandée par la Droite parisienne. En tout cas, cette politique, qui est faite de stabilité de l?emploi, de redéploiements qui sont, c?est vrai, parfois difficiles, eh bien, je crois qu?il faut dire toujours que nous continuons à l?assumer.

Quant à l?endettement, je crois que le petit débat que nous avons eu hier, notamment en début de séance, à propos de l?intervention? l?interview, voulais-je dire ! de la responsable de ?Standard & Poor?s? sur le niveau d?endettement de la Ville de Paris et ses perspectives éventuelles jusqu?en 2014, fait justice des critiques qui nous sont adressées régulièrement par la Droite parisienne.

Finalement, que reste-t-il, en termes de propositions, de cette Opposition municipale ? Pratiquement rien, sinon ses vieilles antiennes qui nous sont répétées année après année, débat budgétaire après débat budgétaire. Il suffit de regarder les amendements de la Droite pour s?apercevoir qu?il n?y a rigoureusement aucune stratégie alternative.

D?ailleurs, l?un des amendements les moins insolites n?est sans doute pas celui provenant probablement du 7e arrondissement et qui consistait à redéployer sur le budget d?investissement 25 millions d?euros pour la rénovation de la basilique Sainte-Clotilde dans le 7e arrondissement : on se demande franchement si cela devrait être la priorité de la Municipalité.

J?en termine, Monsieur le Maire, en disant que ce budget nous semble excellent. Il est dans la continuité de ce que nous faisons, c?est-à-dire honorer nos engagements en faveur de la solidarité et du dynamisme économique de la collectivité parisienne et que mon groupe, évidemment, le votera rigoureusement sans la moindre hésitation.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Croyez bien que j?étais désolé de vous demander de conclure parce je trouvais cela vraiment très bien, ce que vous disiez, mais je dois être équitable avec tout le monde.

La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Hier, nous avions annoncé que nous voterions ce budget, et nous allons le voter. D?autant plus facilement que les quelques points de désaccord que nous avions encore hier matin ont été résolus lors de nos discussions qui se sont fort bien poursuivies. Cela va nous permettre cette année de retirer nos v?ux et nos amendements budgétaires pour voter l?ensemble du budget de la Ville.

Bien sûr, comme vient de le dire mon collègue Jean-Pierre CAFFET, ce ne sont pas les interminables jérémiades de la Droite parisienne qui, année après année, répète les mêmes critiques qui ne résistent pas à l?analyse, comme cela vient d?être démontré, qui vont nous faire changer d?avis. Je dois dire que nous aimerions que ces critiques soient renouvelées pour qu?elles soient surtout différentes l?année prochaine sinon, on a l?impression qu?on pourrait mettre un magnétophone qui répéterait exactement la même chose d?une année sur l?autre.

Si nous allons voter le budget de la Ville, par contre, nous n?allons pas voter celui de la Préfecture de police. C?est aussi une règle, chez nous, mais une règle qui est confirmée par le discours que le Préfet de police a tenu hier, et aussi pour dénoncer une politique liberticide dont le symbole est le déploiement des 1.000 caméras dont nous avons malheureusement appris que plus de 200 vont être mises en place le 21 décembre, qui sera donc le jour de l?hiver de la démocratie à Paris. Une politique liberticide dont je dois dire, Monsieur le Maire, que malheureusement, vous vous êtes fait le complice, et que nous dénonçons toujours.

Enfin, un petit regret, pour ne pas être trop long et ne pas poursuivre nos débats inutilement, c?est le fait qu?a été retiré de nos discussions un amendement budgétaire du Nouveau Centre concernant le Théâtre du Rond-Point. Nous aurions aimé, plutôt, que cet amendement soit repoussé au fin fond de notre Conseil de Paris et soit examiné devant une salle sans doute très vide, demain, en fin d?après-midi, et que ce débat ait lieu : cela nous aurait permis d?avoir un débat sur la liberté de création et d?avoir une confrontation avec ceux que Coluche n?aurait pas manqué d?appeler les inventeurs du moyen-âge.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Au fond, depuis hier, la séance nous a bien montré que dans la période de crise que nous traversons, le débat politique se résume en un choix : soit on considère que l?issue de la crise, c?est l?austérité et la rigueur, soit on considère - et c?est notre cas, au groupe Communiste et élus du Parti de Gauche que sortir de la crise, cela suppose de relancer l?activité, et c?est au fond tout l?objet de l?ensemble des amendements que mon groupe a déposés, et pour lesquels il s?est battu tout au long de la journée d?hier.

Face à cela, on l?a bien vu, tout au long de l?après-midi d?hier, nous l?avons constaté, la Droite nous a expliqué qu?au fond il faudrait appliquer à Paris les recettes qu?elle a appliquées à l?échelle de notre pays.

Il y a d?ailleurs une certaine contradiction à voir la Droite nous expliquer cela alors même que la politique qu?elle a menée à l?échelle du pays depuis maintenant une dizaine d?années nous conduit au désastre, à l?abîme et cela, elle voudrait que nous le fassions. Vous l?avez testé pour nous d?une certaine manière et parce que nous voyons les résultats de cette politique-là nous nous garderons bien de l?appliquer à l?échelle de notre Ville.

Nous, nous considérons, je le répète, que sortir de la crise cela suppose de relancer l?activité. Cela suppose de rendre du pouvoir d?achat aux Parisiennes et Parisiens. Nous avons combattu pour toute une série d?amendements qui visent précisément à cela et je suis d?ailleurs très satisfait de constater qu?un certain nombre de propositions que nous avons faites, dans le cadre de ce débat, nous permettent de faire avancer ce budget et d?aller plus loin en matière de relance et de lutte contre la vie chère.

Je voudrais insister tout particulièrement sur deux amendements que nous nous apprêtons à faire adopter. Le premier, c?est un amendement qui concerne le compte foncier. Nous sommes un certain nombre au sein de la majorité à nous être battus pour qu?on rehausse le compte foncier et qu?on ait davantage de possibilités d?acheter des terrains, d?acheter des immeubles, en particulier dans l?Ouest et dans le Centre de Paris, arrondissements qui sont particulièrement dépourvus en matière de logement social. Eh bien, il y a un amendement budgétaire qui nous permettra de majorer le compte foncier de 10 millions d?euros et je crois que c?est une bonne chose car nous sommes particulièrement fiers d?appliquer la loi S.R.U.

Nous atteindrons d?ailleurs les objectifs fixés avec six ans d?avance et c?est tant mieux, il y a d?ailleurs là aussi un certain paradoxe à voir la Droite qui en appelle tous les jours au respect de la loi, nous demander de ne pas appliquer la loi S.R.U.

Pour notre part, nous sommes très fiers de l?appliquer avec six ans d?avance. Et puis, je voudrais insister sur un autre amendement budgétaire que mon groupe a bataillé pour obtenir, c?est un amendement qui concerne les familles monoparentales.

Vous le savez, dans le cadre de la mission d?information et d?évaluation sur les familles monoparentales, nous avons proposé de rehausser l?allocation ?Paris logement familles monoparentales? pour les familles qui gagnent moins de 1.100 euros par mois.

Il s?agit d?obtenir que cette allocation monte progressivement et passe de 122 à 150 euros. Cela n?est pas rien dans un budget pour des familles qui se serrent la ceinture toute l?année, eh bien, nous allons l?obtenir dans le cadre d?un amendement budgétaire soutenu par mon groupe, par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, c?est une très bonne chose, une très bonne chose pour le pouvoir d?achat de ces familles, et je suis heureux que par ces deux amendements budgétaires notamment, mon groupe contribue à améliorer ce budget.

Vous l?aurez compris. Nous le voterons et nous sommes tout particulièrement fiers des inflexions que nous y avons apportées. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Monsieur LAMOUR, vous avez la parole.

M. Jean-François LAMOUR. - L?examen de ce budget confirme que vous avez géré Paris comme un apprenti-sorcier. Vous avez ainsi déclenché des catastrophes que vous ne maîtrisez plus et que le contribuable parisien doit payer cher, très cher aujourd?hui et demain.

Vous avez multiplié les annonces et les inscriptions pluriannuelles d?investissement de manière erratique, et par conséquent dans ce budget, les crédits de paiement s?effondrent. J?ajoute que vous avez rejeté nos propositions constructives d?amendements budgétaires pour des investissements de proximité au service des Parisiens. Alors quand j?entends M. CAFFET nous donner des leçons sur la gestion des arrondissements, je crois que vous n?avez aucune leçon à nous donner.

Mais pire encore, vous avez fait exploser de 3,3 milliards les dépenses de fonctionnement depuis 10 ans.

Et l?exemple le plus frappant réside dans l?embauche de 10.000 agents depuis 2001, 10.000 agents, Monsieur CAFFET, vous ne croyez pas effectivement que nous pourrions avoir des services publics parisiens bien plus performants avec ces embauches que vous ne maîtrisez plus aujourd?hui.

Il a d?ailleurs fallu attendre une mission d?information sur les personnels pour que cette information soit enfin donnée aux élus et nous attendons effectivement la prochaine mission d?information que Jean-François LEGARET a demandée sur la politique immobilière de la collectivité parisienne et de ces organismes pour en savoir plus et que, enfin, nous ayons des éléments qui nous ont fait là aussi tant défaut.

Mais pire encore, vous avez très lourdement taxé les Parisiens et les entreprises depuis 2 ans. Et quand j?entends Ian BROSSAT nous demander plus de pouvoir d?achat pour les Parisiens, Monsieur BROSSAT, que les impôts baissent. Que les taxes baissent plutôt qu?en permanence matraquer les Parisiennes et les Parisiens des classes moyennes de nouveaux impôts et nouvelles taxes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n?allez pas nous convaincre maintenant.

M. Jean-François LAMOUR. - Laissez-les, Monsieur le Maire, effectivement j?appuie où cela fait mal.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, poursuivez votre intervention.

M. Jean-François LAMOUR. - On a l?habitude, ne vous en faites pas, je vois bien que j?appuie où cela fait mal. Ce sont des discours qui sont contradictoires, là où on demande du pouvoir d?achat, on voit aussi que les impôts et les taxes ne font qu?augmenter.

Il était temps aussi, Monsieur le Maire, que vous confirmiez que vous avez triplé la dette qui atteindra 4 milliards d?euros en 2014, qu?il s?agisse des marges de man?uvre financières de la Ville ou de la gestion des personnels, la Chambre régionale des comptes vous a pourtant clairement gravement interpellé à plusieurs reprises, mais vous préférez comme d?habitude ignorer ses recommandations et masquer vos erreurs en désignant un bouc émissaire : l?État.

Toujours l?art de la défausse, Monsieur le Maire, vous vous échinez à nous expliquer que les concours de l?État baissent alors qu?ils augmentent et ce sont vos propres documents budgétaires qui le démontrent encore une fois cette année. Vos propres documents budgétaires, donc arrêtez de mentir, Monsieur le Maire, l?aide de l?État augmente encore cette année pour Paris.

Le logement quant à lui, vous avez toujours et encore une politique désastreuse car vous avez entretenu la spéculation immobilière avec une politique de préemption aussi coûteuse qu?improductive, et les classes moyennes n?ont plus leur place dans les logements de la Ville, faut-il ajouter la dégradation générale du parc social pour lequel de vrais moyens manquent.

En fait, il n?y a que ce qui brille qui vous intéresse et peu importe que les dépenses soient pharaoniques l?intendance suivra avec les impôts des Parisiens bien sûr, pour financer plus d?un milliard sur les Halles. 200 millions à Jean Bouin et 40 millions pour cet aménagement médiocre des voies sur berges.

Avec vous, il y a donc un Paris à deux vitesses, celui du Paris ?paillettes? et celui des Parisiens qui subissent de plein fouet la crise.

Vous nous avez déclaré lundi que, je vous cite : ?le sérieux, c?est d?abord les efforts que l?on demande à soi-même?. Or, ce budget manque précisément de sérieux et de cohérence, vous avez même la mesquinerie d?intégrer dans un amendement de l?Exécutif un de nos v?ux budgétaires sur l?allocation logement des familles monoparentales sans citer notre groupe, Monsieur le Maire, eh oui, M. Ian BROSSAT le sait très bien c?est un amendement de notre groupe, c?est un v?u de notre groupe que vous auriez dû au moins citer. Mais c?est comme d?habitude, vous rejetez toutes nos initiatives, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, ce budget primitif 2012 démontre à nouveau que vous vous servez des Parisiens pour assumer les dérapages coûteux de votre gestion, sans investir pour leur avenir. Ce n?est pas acceptable et surtout c?est irresponsable. Nous ne voterons pas ce budget.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Compte tenu de vos arguments, je préfère que vous ne le votiez pas, honnêtement.

Madame SACHS, vous avez la parole.

Mme Valérie SACHS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe Centre et Indépendants ne votera pas le budget primitif 2012, mais nous voterons celui de la Préfecture de police.

Aucune de vos trois grandes orientations ne semble réalisée, vos choix prioritaires ne sont pas les nôtres, mais cela n?est guère surprenant, le vote du budget est l?acte politique fondamental et par la même clivant.

Plus grave, nous ne sommes pas persuadés du sérieux de ce budget car dans un contexte de crise nous ne lui reconnaissons pas les vertus nécessaires à une gestion responsable et efficace. Non, n?en déplaise à M. le sénateur CAFFET ou à M. GAUDILLÈRE, Paris ne peut être un exemple, ce que nous déplorons. La Ville est riche, très riche, plus d?un milliard de droits de mutation, plusieurs milliards de recettes fiscales, plus de 220 millions de cessions d?actifs. Mais avec de tels moyens où est l?ambition, la vision d?avenir à la hauteur d?une ville monde entrée de plain-pied dans le XXIe siècle ? Trop riche pour vous peut-être car malgré la crise économique, l?Exécutif ne s?oblige pas à revoir ses priorités, à renoncer aux gadgets.

Sans sombrer dans la caricature, je reprends les termes du président POZZO di BORGO qui déplore votre insoutenable légèreté de la dépense, une utilisation très contestable des recettes au vu de la gestion des dépenses de fonctionnement qui ont explosé de plus de 2 milliards d?euros en 10 ans. Peut-on parler de maîtrise des dépenses de fonctionnement quand elles augmenteront encore en 2012 ? Avec cela, M. l?adjoint aux finances nous parle de ces 24 millions d?euros d?économie réalisable.

Pas si simple se félicite-t-il, et je le crois volontiers.

Dans le même esprit, vous soulignez le 1,7 milliard d?investissements répartis entre logement social, le tramway, la culture, les crèches, les écoles et les lycées, et les espaces verts, mais vous avez tellement peu affecté à la relance économique, avec une absence de volonté et de vouloir un environnement pro entreprise et pro emploi. La conséquence, pour la troisième fois je déplore l?absence d?enveloppe budgétaire pour le développement économique et depuis 2010 qu?est-il advenu de celle sur la recherche, l?innovation et la compétitivité ?

Aujourd?hui, vous n?hésitez plus à aborder systématiquement le sujet du AAA décerné à Paris par les agences de notation et cela nous oblige à une mise au point.

Si les fondamentaux parisiens restent sains, l?agence Standard & Poor?s vous a déjà mis en garde contre une possible dégradation de la note en raison, je la cite, ?d?une détérioration structurelle plus marquée qu?attendu de l?épargne brute des Parisiens et de sa capacité de désendettement?.

Monsieur le Maire, c?est à votre initiative que la Ville de Paris avait fait appel aux agences de notation pour valider la performance de gestion financière lors de votre premier mandat.

Ainsi, Paris était reconnue comme la Ville aux finances les plus saines d?Europe par son faible endettement hérité de vos prédécesseurs, la richesse de son tissu économique, mais aussi son important potentiel fiscal et la sophistication croissante de ses outils de gestion.

Cette note récompensait la maximisation des recettes, notamment celles des droits de mutation, mais, résultat, la Ville a rendu ses finances plus sensibles aux aléas de la conjoncture, elle peut percevoir les dividendes de la hausse du marché immobilier, mais finance aussi avec ses recettes devenues aléatoires les dépenses de plus en plus récurrentes et exponentielles de son budget de fonctionnement et subventions multiples.

Aussi, vous avez compensé ce dérapage par la poussée de la pression fiscale, alors que les hausses d?impôts étaient inscrites de longue date dans votre stratégie de réélection.

En tout état de cause, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas justifier cette hausse par le désengagement de l?Etat ou la crise financière.

Boulimie fiscale selon nous, cette pression imposée aux Parisiens touche de plein fouet ceux qui la payent, c?est-à-dire les classes moyennes.

Dès 2008, nous pensions que vous ne pourriez poursuivre l?effort d?investissement de la Ville sur la période 2009-2014 en vous appuyant seulement sur les recettes.

Aujourd?hui, les investissements ne sont plus à la hauteur des enjeux, l?effort des premières années de la mandature s?essouffle, 2012 marquera au mieux une stagnation.

Nous sommes au triplement de la dette sur la durée de vos mandatures. La charge de celle-ci et le montant de l?endettement deviendront un vrai débat dans le futur, motif récurrent d?une dégradation de la note parisienne.

Vous caractérisez le budget primitif 2012 de budget solidaire avec les Parisiens. Or, selon nous, il ne répond pas à l?amplification des inégalités. Nous sommes, comme vous, très attentifs aux priorités sociales, mais votre méthode n?est pas la nôtre.

L?accroissement des subventions aux associations, même si nous saluons l?avis favorable que vous avez réservé sous condition à notre v?u n° 34 relatif aux subventions aux associations, ne peut pas constituer la réponse exclusive de Paris comme l?économie sociale et solidaire ne peut pas remplacer une politique de développement économique.

Bien que nous notions avec satisfaction la création d?une mission d?évaluation demandée par Jean-François LEGARET sur l?immobilier, à laquelle nous souhaitons être associés, ce budget aurait pu permettre, par des choix audacieux, une relance essentielle en période de crise. Où sont les mesures indispensables pour satisfaire aux facteurs d?attractivité qui déterminent l?implantation des entreprises à Paris, pour capter et conserver les centres de décision des leaders économiques, en un mot, pour préparer l?après-crise ?

Votre budget, Monsieur le Maire, n?est pas à la hauteur des enjeux, il ne mobilise pas les bons leviers de la croissance, car vous semblez oublier que ce n?est pas la dépense qui crée la croissance, mais l?efficacité qui résulte des investissements.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Merci, chers collègues.

Nous allons maintenant procéder à tous les votes.

Nous allons mettre successivement aux voix les budgets d?investissement et de fonctionnement de la Ville, les budgets spécifiques, le budget spécial de la Préfecture de police, puis les budgets du Département.

Le vote des budgets de la Ville et du Département s?effectueront par chapitre, puis globalement.

Je vous rappelle qu?il n?y aura pas de reprise de parole. Je demanderai simplement à M. GAUDILLÈRE quand je ne saurai pas l?avis favorable ou défavorable sur les différents amendements et v?ux.