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Decembre 2011
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35 - 2011, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’indemnisation des commerçants de la rue d’Alésia.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

35 - 2011, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l?indemnisation des commerçants de la rue d?Alésia.

 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 45 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l?indemnisation des commerçants de la rue d?Alésia.

Je donne la parole à Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Le 30 mai dernier, la C.P.C.U. a engagé les travaux sur le tracé de la rue d?Alésia. Si naturellement la nécessité de tels travaux est réelle, nous ne le nions pas, on ne doit pas occulter leur impact extrêmement négatif sur la vie du quartier et notamment sur l?activité d?une rue commerçante qui rayonne bien au-delà des limites du 14e arrondissement.

De fait, les commerçants depuis des mois voient leur activité et chiffre d?affaires sensiblement réduits pour certains, s?effondrer véritablement dans une période au surplus difficile sur le plan économique. Il faut préciser que ces travaux ont malheureusement été planifiés au pire moment sur la section la plus commerçante de la rue d?Alésia, puisqu?ils ont été planifiés entre septembre et février soit en pleine période de préparation des fêtes de fin d?année.

J?ai déposé un v?u au Conseil d?arrondissement qui l?a adopté à l?unanimité, pour demander que la Mairie de Paris, à double titre, au titre de ses compétences mais aussi en tant qu?actionnaire de la C.P.C.U., saisisse cette dernière afin que celle-ci se penche dans les meilleurs délais sur la mise en ?uvre d?une procédure d?indemnisation des commerçants de la rue d?Alésia.

Une précision pour les droits d?auteur, les termes ?afin que la C.P.C.U. se penche sur la mise en ?uvre d?une procédure d?indemnisation? résultent d?une modification demandée par le maire du 14e arrondissement. Je l?ai bien volontiers acceptée pour obtenir un v?u unanime, mais il va de soi que j?aurais souhaité une rédaction plus franche, ce que nous demandons, c?est qu?une indemnisation par la C.P.C.U., juste et rapide soit obtenue sans délai par le maire du 14e arrondissement et la Ville de Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le maire du 14e arrondissement ?

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Très brièvement, parce que dans cette affaire-là, il faut viser l?efficacité, juste deux précisions.

Première précision, c?est vrai que le chantier est très long et très contraint sur toute la partie de la rue d?Alésia et qu?il va être tronçonné en deux parties.

La partie dont parle Mme CARRÈRE-GÉE n?est pas une partie qui a été planifiée, malheureusement ; ce sont des travaux d?urgence en complément du chantier qu?a demandé la C.P.C.U. parce qu?il y avait un risque manifeste et patent de rupture du réseau qui pouvait avoir des conséquences sur la sécurité des riverains et des passants. D?ailleurs, la Direction de la Voirie nous a dit : ?Monsieur le Maire, nous ne pouvons pas nous y opposer?.

Ces travaux ont eu un effet contraignant, c?est vrai, mais ils sont terminés. Je voudrais remercier la Ville de Paris et ses services techniques qui nous ont aidés à remettre en état rapidement la voirie de manière à permettre aux commerçants de pouvoir aborder la période des fêtes du mieux possible.

C?est vrai que ce chantier est très contraignant, que la C.P.C.U. n?a pas fait tous les efforts nécessaire en termes de communication, de prévenir les riverains, de prévenir les commerçants et autres, et que c?est vrai que certains commerçants ont pu voir leur chiffre d?affaires baisser avec un lien de causalité dû aux travaux.

Pour ces raisons-là, il m?apparaît tout à fait légitime que la Ville se tourne vers la C.P.C.U. pour lui demander d?indemniser.

Pourquoi ai-je fait cette proposition de modification de rédaction, Madame CARRÈRE-GÉE ? C?est que moi, je ne voulais pas un vote de positionnement. Si on avait interpellé la Ville, la Ville vous aurait répondu : ?Attendez, ces travaux n?ont pas été faits à ma demande?, donc à partir de ce moment-là, c?était simplement faire du positionnement. Comme je souhaite qu?on puisse trouver une solution pour les commerçants, je veux compter sur l?appui de la Ville et voir si cela permettrait éventuellement de faire fléchir la C.P.C.U. qui a organisé ces travaux pour son compte.

J?espère que Mme COHEN-SOLAL, au nom de la Ville de Paris, reprendra le v?u favorablement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole pour la réponse.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je répondrai que nous avons émis un avis favorable sur ce v?u et que, naturellement, comme dans le 14e arrondissement, nous sommes très préoccupés par la multiplication de ces chantiers de la C.P.C.U. Ce n?est pas seulement dans le 14e, avenue d?Alésia, malheureusement, il y en a aussi un peu partout et la C.P.C.U., visiblement, a pris les choses en main pour refaire ces tuyaux, mais en tout cas, elle n?a pas beaucoup pris de précautions par rapport aux riverains et aux commerçants, comme vous l?avez dit, Monsieur le Maire.

Ce v?u, nous y sommes favorable, parce que nous allons effectivement écrire à la C.P.C.U. pour lui demander au moins de faire ce que la Ville fait quand elle réalise des gros travaux et qu?elle prend en compte, évidemment, tous ceux qui risquent de subir des nuisances du fait de ces travaux importants, qui durent de longs mois. Vous savez que la jurisprudence prend en compte une durée assez importante des travaux.

Nous allons écrire à la C.P.C.U. pour qu?elle adopte la même attitude que la Ville quand elle réalise des gros travaux et qu?elle puisse ainsi aider les commerçants qui subissent ces nuisances.

Mais ce que nous voudrions dire surtout à la C.P.C.U., c?est de prévoir et d?anticiper ces travaux pour que chacun puisse prendre les mesures nécessaires et que, évidemment, les maires d?arrondissement, mais surtout les riverains et les commerçants, puissent se préparer à des travaux d?une telle importance.

Pour l?instant, la C.P.C.U. fait un peu les choses de manière personnelle, si j?ose dire.

Avis favorable pour ce v?u, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Théoriquement, vous n?avez pas à réintervenir après pour une explication de vote sur le v?u que vous avez déposé, mais faite-le très rapidement, s?il vous plaît !

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Extrêmement brièvement.

Merci à Mme COHEN-SOLAL pour son avis.

Sans souci de polémiquer, quand même, je rappelle que la Ville de Paris est actionnaire de la C.P.C.U. et qu?elle dispose donc de leviers qu?il conviendra peut-être de mieux utiliser en amont pour mieux programmer ces travaux qui ont des conséquences catastrophiques?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Ce n?est pas une explication de vote.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2011, V. 324).