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Decembre 2011
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95 - 2011, DLH 290 - Transformation par la SA d’HLM Emmaüs Habitat d’un foyer de travailleurs migrants en une résidence sociale comportant 151 logements PLA-I, 46-50 rue de Romainville (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

95 - 2011, DLH 290 - Transformation par la SA d?HLM Emmaüs Habitat d?un foyer de travailleurs migrants en une résidence sociale comportant 151 logements PLA-I, 46-50 rue de Romainville (19e).

 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 290 relatif à la transformation par la SA d?HLM Emmaüs Habitat d?un foyer de travailleurs migrants en une résidence sociale comportant 151 logements PLA-I, 46-50 rue de Romainville (19e), sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 98.

La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est une demande totalement technique, sans conséquence aucune.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 98, dit technique, déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 98 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 290 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2011, DLH 290).