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Decembre 2011
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47 - 2011, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la sécurisation et à l’accessibilité pour les personnes atteintes d’un handicap. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

47 - 2011, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la sécurisation et à l?accessibilité pour les personnes atteintes d?un handicap. V?u déposé par l?Exécutif.

 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen des v?ux référencés n° 56 et n° 56 bis dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A. et l?Exécutif, relatifs à la sécurisation et à l?accessibilité pour les personnes atteintes d?un handicap.

La parole est à Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT, pour une minute.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je pense que nous sommes ici nombreux à emprunter le tramway. Notre v?u est à la fois un v?u de bon sens et un v?u d?équité, car la traversée et l?accessibilité aux stations du tramway se révèlent extrêmement dangereuses et ne permettent pas, notamment aux non-voyants d?avoir leur pleine autonomie.

C?est la raison pour laquelle nous avons déposé un v?u en Conseil d?arrondissement, qui a été voté à l?unanimité, pour qu?un système d?avertissement sonore soit rapidement installé dans le cadre, bien sûr, de cette sécurisation et d?accessibilité du tramway aux personnes atteintes de handicap.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme LEPETIT pour la réponse.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous proposons un v?u de l?Exécutif, Madame CHÉRIOUX, qui reprend votre souhait d?équiper de signaux sonores, puisque pour l?instant ce n?est pas le cas, les traversées piétonnes sur la plateforme du tramway.

Mais je souhaite préciser, à travers ce v?u, que nous sommes en attente, une fois de plus d?ailleurs, de la réglementation du Gouvernement. J?ai oublié de le dire tout à l?heure par rapport à l?autopartage, c?est pareil, il y a eu les lois Grenelle et nous attendons aussi les réglementations du Gouvernement. Visiblement, le Gouvernement a du mal avec ses décrets d?application.

Je referme la parenthèse, mais c?est tout de même important. C?est pour cela que nous proposons un v?u de l?Exécutif pour que le Maire de Paris soit mandaté pour demander à la Ministre de l?Ecologie, Mme KOSCIUSKO-MORIZET de pouvoir publier très rapidement la manière dont les tramways peuvent s?équiper de signalisation sonore concernant les traversées piétonnes. Je pense que c?est important, parce que je ne voudrais pas que l?on fasse des travaux qui ne correspondent pas à la bonne réglementation.

Voilà un peu la signification du v?u de l?Exécutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Madame, retirez-vous le v?u ?

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Attendez, je voudrais répondre à Madame?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Non, vous dites ?oui? ou vous dites ?non??

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Non, je ne souhaite pas retirer le v?u?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Ne répondez pas longtemps alors ! Soyez très brève !

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - ? mais je peux quand même expliquer pourquoi je ne souhaite pas retirer le v?u.

D?une part, parce que vous avez dit tout à l?heure lors d?une discussion sur un autre projet de délibération que la Ville prenait souvent de l?avance par rapport à des textes réglementaires qui n?étaient pas encore?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame, s?il vous plaît, ne repartez pas dans une discussion ! On a bien compris.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Non, mais la seconde chose, c?est que ce v?u a été voté à l?unanimité de notre Conseil d?arrondissement et correspond à une réelle attente des personnes non voyantes.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous sommes d?accord, maintenant.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix le v?u, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2011, V. 327).