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Decembre 2011
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24 - 2011, DPE 95 - DF 79 - Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris - Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2012.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

24 - 2011, DPE 95 - DF 79 - Budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris - Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2012.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 95 - DF 79 concernant la fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2012.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DPE 95 - DF 79).