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Decembre 2011
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34 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l’opposition au travail du dimanche. Vœu de l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2011

34 - 2011, V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l?opposition au travail du dimanche. V?u de l?Exécutif.

 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés n° 44 et n° 44 bis dans le fascicule, déposés par le groupe E.E.L.V.A. et l?Exécutif, relatifs à l?opposition au travail du dimanche.

La parole est à Mme FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Nous nous préoccupons souvent de la vie et du quotidien de nos concitoyens et des évolutions justement du quotidien, et le travail du dimanche fait partie de ces évolutions récentes sur lesquelles nous intervenons souvent. À la fois dans un cadre national puisqu?il y a eu la loi Maillié de 2009, et un projet de loi est en discussion au Sénat sur cette question, et dans le contexte parisien puisque je voudrais rappeler que la Ville a émis le souhait de classer en Périmètre d?usage et de consommation exceptionnels, les fameuses PUCE, ces actuelles zones touristiques, pour que les salariés puissent profiter de manière égale et équitable du doublement de leur rémunération quand ils travaillent le dimanche sur ces territoires délimités.

Le contexte parisien est aussi celui de l?ouverture d?au moins une trentaine de supérettes qui sont poursuivies en justice pour ouverture illégale le dimanche, c?est pourquoi nous avons déposé ce v?u pour que le Maire interpelle le Préfet sur l?application de la conversion en ?PUCE? des sept zones touristiques parisiennes, que la Ville s?engage à ne pas en créer de nouvelles notamment dans les zones Haussmann, Abbesses, 13e arrondissement et au village Saint-Émilion, et que la Ville rappelle sa ferme opposition à l?ouverture illégale de certains commerces parisiens toute la journée du dimanche au détriment des salariés et de leurs familles.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je voulais répondre à Mme FOURNIER que sur ce problème du travail du dimanche instauré par la loi Maillié, nous avons longuement parlé au Conseil de Paris déjà plusieurs fois, vous vous en souvenez, Madame FOURNIER, et en particulier nous avons, à la demande du Maire de Paris, réuni pendant toute l?année 2010 une commission extrêmement large et nous avons entendu toutes les parties intéressées.

Ici devant le Conseil de Paris, nous avons communiqué les conclusions de cette commission qui étaient très négatives, sur l?extension du travail du dimanche au-delà de ce qui est autorisé par la loi, par exemple le dimanche matin et dans certaines zones.

Nous avons, lors de ce Conseil de Paris, émis le v?u que les sept zones touristiques soient transformées en PUCE et le Maire de Paris, conformément à ce qui avait été voté au Conseil de Paris, a écrit à M. le Préfet de Paris pour préciser cette demande.

Le 22 juillet 2010, le Préfet a répondu par courrier au Maire de Paris en refusant cette demande, disant que ce n?était pas possible, par la loi, de transformer des zones touristiques et que, qui plus est, il ne le ferait pas à Paris.

Nous avons donc pris acte de ce blocage du Préfet évidemment dû à la façon dont cette loi Maillié a été tournée par le législateur et nous regrettons beaucoup cette situation, puisque nous l?avions demandé.

Donc, nous pourrions continuer, mais nous nous heurterions de toute façon à un autre courrier du Préfet. Il n?est pas nécessaire de recommencer les choses. C?est pourquoi nous avons préparé un v?u n° 44 bis que je vous propose de substituer à votre v?u n° 44, par lequel nous disons que la Ville s?engage à ne créer aucune autre zone touristique ou PUCE et que nous sommes extrêmement fermes sur l?ouverture illégale de certains commerces parisiens en particulier des supérettes pour toute la journée du dimanche.

Nous avons à plusieurs reprises interpellé la Préfecture de Paris pour cela, mais si un jour un maire d?arrondissement, après concertation avec les riverains, les syndicats de travailleurs et les associations, faisait une demande, la Ville regarderait cette demande, sans préjuger par avance de son acceptation.

Je vous propose, si vous l?acceptez, Madame FOURNIER, de substituer le v?u n° 44 bis à votre v?u n° 44, et à ce moment-là je ne vous demanderai pas de le retirer.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame FOURNIER, retirez-vous le v?u n° 44 ? Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2011, V. 323).