12 - 2011, SGCP 7 G - Abrogation des délibérations relatives au reversement d'écrêtements de Conseiller-e-s de Paris.
Débat/ Conseil général/ Décembre 2011
12 - 2011, SGCP 7 G - Abrogation des délibérations relatives au reversement d'écrêtements de Conseiller-e-s de Paris.
M. Christian SAUTTER, président. - Ce projet de délibération concernant les écrêtements a déjà été débattu en formation de Conseil municipal.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5 G déposée par le groupe Centre et Indépendants.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 5 G est rejetée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 7 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2011, SGCP 7 G).