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Decembre 2011
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Conseil Général
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12 - 2011, SGCP 7 G - Abrogation des délibérations relatives au reversement d'écrêtements de Conseiller-e-s de Paris.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2011

12 - 2011, SGCP 7 G - Abrogation des délibérations relatives au reversement d'écrêtements de Conseiller-e-s de Paris.

 

M. Christian SAUTTER, président. - Ce projet de délibération concernant les écrêtements a déjà été débattu en formation de Conseil municipal.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5 G déposée par le groupe Centre et Indépendants.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 5 G est rejetée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 7 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, SGCP 7 G).