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Decembre 2011
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28 - 2011, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2011

28 - 2011, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

 

Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :

2011 DASCO 3-G Engagement des procédures et signature des actes relatifs au transfert de la maîtrise d'ouvrage de la rénovation de l'ensemble immobilier Montaigne (6e) du Département de Paris à la Région d'Ile-de-France.

2011 DASCO 52-G Subvention (5.000 euros) au centre scolaire de l'Hôpital Robert Debré (19e).

2011 DASCO 67-G Dotations (32.424 euros) à divers collèges publics parisiens.

2011 DASCO 70-G Fixation des tarifs de restauration dans certains collèges publics pour l'année 2012.

2011 DASCO 72-G Dotations (296.839 euros) aux collèges pour le financement de voyages (2e tranche) pour l'année scolaire 2011-2012.

2011 DASCO 73-G Refonte des modalités d'attribution des subventions allouées par le Département de Paris aux caisses des écoles pour la restauration scolaire.

2011 DASCO 75-G Dotations complémentaires (116.000 euros) aux collèges - 4e tranche.

2011 DASCO 77-G Convention du 20 décembre 2002 relative au fonctionnement, aux grosses réparations et équipements des ensembles immobiliers scolaires du second degré situés sur le territoire du Département de Paris - Versement du solde de la participation régionale au titre du programme de travaux 2003.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2011 DASES 389-G Participations et conventions (3.568.926 euros) avec treize associations et trois fondations, gestionnaires de services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile, habilitées à l'aide sociale légale. - Participation et convention (400.000 euros) avec la fondation Maison des Champs.

2011 DASES 582-G Subvention (3.000 euros) à l'association LABOmatique.

2011 DASES 583-G Subvention et convention (3.000 euros) avec ASSFAM (9e).

2011 DASES 584-G Subvention (1.000 euros) à l'association OASIS 18 (18e).

2011 DASES 589-G Subvention (5.000 euros) à l'association La Compagnie du son des rues.

2011 DASES 590-G Subvention (3.000 euros) à l'association l'Etoile du Nord projet MEMORY (18e).

2011 DASES 594-G Subvention (1.500 euros) à l'association Avantic - Association pour la Valorisation des arts et des Nouvelles technologies de l'information et de la Communication (3e).

2011 DASES 608-G Subvention (3.000 euros) à l'association Fédération d'Associations et Centres d'Emigrés Espagnols en France (93210 La Plaine Saint-Denis).

2011 DASES 611-G Participations et avenants n° 6 aux conventions (132.254 euros) avec les Points Paris Emeraude/Centres Locaux d'Information et de Coordination des 9e, 10e et 19e arrondissements au titre du 1er trimestre 2012.

2011 DASES 622-G Participations (2.410.840 euros), subventions (35.000 euros) et conventions avec les Points Paris Emeraude / Centres Locaux d'Information et de Coordination autorisés sur 5 nouveaux territoires.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2011 DDEEES 160-G Subvention (189.000 euros) avec convention à Paris Habitat OPH pour le programme de rénovation des commerces de la rue de Crimée GPRU Michelet (19e).

2011 DDEEES 170-G Convention avec l'association LE LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION pour l'attribution d'une subvention d'investissement de 210.000 euros et de fonctionnement de 1.574.000 euros.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2011 SGCP 8-G Déclaration préventive d'éventuels conflits d'intérêts des conseiller-e-s de Paris.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2011 DDEEES 104-G Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Joséphine pour la beauté des femmes (6e).

2011 DDEEES 154-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Emmaüs Défi (14e).

2011 DDEEES 164-G Subvention (50.000 euros) avec convention à la Régie de quartier Fontaine au Roi (11e).

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2011 DDEEES 138-G Subvention (400.000 euros) et convention triennale avec l'association "Parcours d'Insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris" (3e) en vue de promouvoir la formation d'allocataires parisiens du RSA socle.

Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

2011 DASES 167-G Subvention (13.000 euros) à l'Union Départementale de PARIS - Fédération des Malades et Handicapés (11e).

2011 DASES 234-G Subvention et convention (35.000 euros) avec l'association nationale de parents amis gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées (14e).

2011 DASES 246-G Subvention (2.400 euros) à l'association de la Rue des Barres (4e).

2011 DASES 348-G Subvention et convention (10.000 euros) avec l'association Fédération Française Handisport (20e).

2011 DASES 356-G Participation et convention (15.000 euros) avec l'Association de Gestion des Appartements Temporaires (12e).

2011 DASES 597-G Participation (29.050 euros) répartie entre quatorze associations pour le fonctionnement du Mois Extraordinaire 2011.

2011 DASES 612-G Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française Sport Adapté (15e).

2011 DASES 616-G Subvention (20.000 euros) à l'association AVANTIC (3e).

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

2011 DASES 93-G Participation et convention (22.867 euros) avec l'association Olga Spitzer relative à son action d'accompagnement individuel vers la formation et vers l'emploi de jeunes en difficulté.

2011 DASES 320-G Participation et avenant n° 2 à convention (250.157 euros) avec l'association Arc 75 (4e) pour le centre d'hébergement "le Relais 18 Hébergement".

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2011 DRH 29-G Propositions du Comité d'accompagnement des pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2012.

2011 DSTI 30-G Marché de fourniture de services de télécommunication.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

2011 DF 29-G Prise de participation par le Département de Paris au capital de la SEMAPA et modifications statutaires de la SEMAPA en vue de sa transformation en société publique locale d'aménagement.

2011 DU 5-G Subvention et convention (250.000 euros) avec le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Paris.

2011 DU 6-G Subvention et avenant à convention (759.000 euros) avec l'APUR.

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

2011 DAC 759-G Subvention (2.000.000 euros) et convention avec l'établissement public de coopération culturelle 104 CENTQUATRE (19e).

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2011 DU 9-G Annulation de servitudes dans le secteur d'aménagement Saussure (17e).

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2011 DDEEES 133-G Subvention (400.00 euros) et avenant à la convention avec l'association Ecole de la 2e chance de Paris.

M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

2011 DASES 44-G Subventions et convention (105.000 euros) avec l'association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (4e).

2011 DASES 54-G Subventions et convention (38.133 euros) avec l'association Médecins d'Afrique/Europe (20e).

2011 DASES 435-G Subvention (2.500 euros) à l'association Visiteurs pour les Personnes Hospitalisées "V.P.H" (95100 ARGENTEUIL).

2011 DASES 600-G Subvention (10.000 euros) à l'association Santé Charonne (ASC) (11e).

2011 DASES 601-G Subvention (27.000 euros) à l'association Ensemble, Prévention, Insertion, Soins, Evaluation en Addictologie (EPISEA) (12e) et à l'Institut de Recherche et d'Enseignement des Maladies Addictives (IREMA) (10e).

2011 DASES 603-G Subvention et convention (35.000 euros) avec le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (20e).

2011 DASES 604-G Subvention et convention (17.685 euros) avec l'association Croix-Rouge Française (14e).

2011 DASES 605-G Subvention et convention (10.000 euros) avec la Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (20e) dans le cadre du programme Paris Santé Nutrition.

2011 DASES 615-G Subvention et convention (20.000 euros) avec l'association Sécurité Solaire (19e).

2011 DASES 617-G Subvention et convention (110.000 euros) avec l'association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (16e).

2011 DASES 618-G Subvention et convention (20.000 euros) avec l'Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (17e).

2011 DASES 621-G Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour la construction de la Maison des Adolescents de l'Hôpital Robert Debré (19e).

2011 DFPE 18-G Subvention et convention (3.000 euros) avec l'association ANECAMSP pour l'organisation de deux journées d'étude (12e).

2011 DFPE 19-G Indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la collectivité.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2011 DVD 182-G Signature avec le STIF de 2 avenants à 2 conventions de délégation de compétence à la Ville de Paris pour l'organisation des Traverses de Charonne (20e), Bièvre Montsouris (13e et 14e), Ney Flandre (18e et 19e) et de la Traverse des 17e et 18e.

Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

2011 DASES 503-G Subvention (5.000 euros) à l'oeuvre des orphelins de la Préfecture de police de Paris (4e).

2011 DASES 546-G Signature d'une convention de partenariat avec l'Education nationale - Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage de l'Académie de Paris (CASNAV) pour la formation des Mineurs Etrangers Isolés.

2011 DASES 585-G Subvention et convention (800.000 euros) avec l'association Moissons Nouvelles (19e).

2011 DASES 592-G Signature d'une convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour la gestion des aides financières au titre de l'aide sociale à l'enfance de plusieurs arrondissements.

M. Romain LEVY, rapporteur.

2011 DLH 7-G Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble 30-32 quai des Célestins (4e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2011 DDEEES 167-G Subvention et convention (250.000 euros) avec l'Université Pierre et Marie Curie (Paris VI) pour permettre l'extension de l'Institut Henri Poincaré.

2011 DU 10-G Signature d'un avenant n° 2 à la convention-cadre sur l'enseignement supérieur et la recherche et les établissements municipaux à Paris.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2011 DA 22-G Approbation et signature de la convention constitutive de groupement entre la Ville et le Département de Paris pour l'achat de fournitures et services relatifs à l'entretien et l'aménagement des espaces publics parisiens.

2011 DA 23-G Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de livres non scolaires, méthodes de langue et partitions destinés aux établissements du réseau des bibliothèques et aux services habilités de la Ville de Paris et du Département de Paris en 12 lots séparés.

2011 DA 24-G Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la passation d'accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux Tous Corps d'Etat d'entretien, d'aménagement ou de modernisation des équipements publics municipaux et départementaux. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville et le Département de Paris.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

2011 DDEEES 135-G Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Institut de Promotion des Travailleurs (20e).

2011 DDEEES 136-G Subvention (45.000 euros) et convention avec l'Association pour le Développement de l'Initiative Locale - boutique de gestion (14e).

2011 DDEEES 163-G Subvention (29.900 euros) et convention avec l'association nationale pour ma formation professionnelle des adultes AFPA, Montreuil (93).

2011 DDEEES 165-G Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association PANORAMA (14e).

2011 DDEEES 166-G Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association GE'mploi Paris (16e).

2011 DDEEES 168-G Subvention (15.000 euros) avec convention à l'association Incubateur au Féminin - Paris Pionnières pour l'extension de ses locaux sur l'ensemble du bâtiment (11e).

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2011 DPVI 270-G Avenant de prorogation pour la période 2011-2014 du contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2011 DASES 25-G Participation et convention (10.000 euros) avec l'association la Compagnie du Lierre (13e).

2011 DASES 112-G Participation et convention (80.000 euros) avec l'association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) au titre de son service social spécialisé.

2011 DASES 303-G Participation et avenant n° 1 à convention (60.016 euros) avec le Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) relative au fonctionnement de la résidence sociale située 60 rue Championnet (18e).

2011 DASES 313-G Subvention et convention (41.400 euros) avec l'association Chômeurs et Précaires de Paris pour son action d'aide à l'accès aux droits des chômeurs et personnes en situation de précarité.

2011 DASES 322-G Subvention et convention (76.225 euros) avec l'association Aurore (15e), pour le centre d'hébergement appelé La Maison (13e).

2011 DASES 323-G Participation et avenant n° 3 à convention (206.000 euros) avec La Chorba (12e).

2011 DASES 325-G Participation et convention (109.760 euros) avec l'association Emmaüs Solidarité (1er) pour son action de maraude (bois de Vincennes (12e).

2011 DASES 327-G Subvention et convention (10.000 euros) avec l'association Droits devant !! pour son action d'aide à l'accès aux droits de personnes d'origine étrangère en situation de précarité.

2011 DASES 426-G Subvention et convention (5.000 euros) avec l'association Olga Spitzer pour son action d'aide à l'insertion et de redynamisation dans un site de la politique de la ville.

2011 DASES 465-G Subventions et conventions (5.500 euros) avec 4 associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive dans le cadre de la politique de la Ville.

2011 DASES 467-G Subventions (6.500 euros) à trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville.

2011 DASES 496-G Participation et convention (312.743 euros) avec l'association Emmaüs Solidarité pour l'action de la maraude mise en oeuvre dans le nord-est parisien (9e, 10e, 18e et 19e).

2011 DASES 497-G Participations et avenant n° 1 à convention (467.673 euros) avec les associations France Terre d'Asile et Emmaüs Solidarité (ex-Emmaüs).

2011 DASES 560-G Subvention et convention (13.000 euros) avec l'association le Marché Solidaire (14e).

2011 DASES 567-G Subventions et conventions (3.500 euros) avec trois associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive dans le cadre de la politique de la Ville.

2011 DASES 573-G Subvention (14.000 euros) à l'association Relais Logement (15e).

2011 DASES 593-G Participation et avenant n° 1 à convention (145.000 euros) avec l'association les Restaurants du Coeur-Les Relais du Coeur de Paris (10e).

2011 DASES 613-G Subvention (2.500 euros) à l'association Mosaiques 9 (9e) pour son action d'alphabétisation menée au profit de familles démunies du 9eme arrondissement.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2011 DASES 314-G Subvention et convention (35.000 euros) avec l'association Primo Levi pour le fonctionnement de son centre pluridisciplinaire.

Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

2011 DU 8-G Cession d'une emprise de terrain nu dépendant du centre de Samu social de Paris situé à Montrouge (92).

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :

2011 SG 8-G Communication du rapport Développement Durable.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2011 DAJ 33-G Communication de la liste de marchés attribués du 7 octobre 2011 au 2 novembre 2011.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.