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Decembre 2011
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17 - 2011, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux annonces de fermeture de laboratoires de la Ville. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2011

17 - 2011, V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux annonces de fermeture de laboratoires de la Ville. V?u déposé par l'Exécutif.

 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons aux v?ux n° 7 G et n° 7 G bis qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.

La proposition de v?u n° 7 G a été déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et le projet de v?u n° 7 G bis a été déposé par M. LE GUEN qui se rassoit, c?est parfait.

Je propose à M. Alexis CORBIÈRE de présenter la proposition de v?u n° 7 G en une minute et M. LE GUEN présentera le v?u de l'Exécutif.

M. Alexis CORBIÈRE. - Je suis désolé de forcer M. Jean-Marie LE GUEN à se rasseoir, qu?il me pardonne !

Nous avons été informés que la Direction de la DASES a annoncé un projet de fermeture du laboratoire Saint-Marcel et du laboratoire de biologie médicale, du laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris, connu sous l'acronyme L.V.H.P.

Ce projet intervient alors qu?un avis du Comité technique paritaire est prévu, normalement, au mois de janvier 2012.

Les services concernés assurent le dépistage de nombreuses maladies sur prescription des médecins des centres de santé, des centres médico-sociaux, de la P.M.I., du planning familial, pour des Parisiens souvent en situation très précaire.

Le transfert au privé, selon nous, risque d'affaiblir la prévention sanitaire en soumettant les usagers aux aléas des subventions et aux exigences de la rentabilité financière.

Nous pensons que le Département de Paris dispose d'outils performants pour la surveillance sanitaire et environnementale des Parisiens et dans de nombreux domaines, les préventions sanitaires ne sont aujourd'hui pas couvertes.

Nous demandons qu'une information précise sur le dossier soit transmise aux élus, la saisie des instances paritaires et l'engagement très clair de ne pas externaliser les services de prévention sanitaire et de surveillance environnementale.

Nous pensons qu'il ne faut pas les privatiser, nous demandons le maintien et l?extension des activités de surveillance sanitaire et environnementale des laboratoires parisiens.

Je voudrais conclure en disant que, pour nous, il est clair que, jusque-là, le Département disposait de deux outils publics de santé environnementale qui étaient le L.H.V.P., dont je viens de parler, et le L.E.P.I. Nous considérons qu'il est important de ne pas y toucher et nous demandons clairement de la part de l'Exécutif un engagement que, non seulement les missions soient maintenues, mais aussi les outils tels qu'ils étaient jusque-là, les outils publics.

Je dois dire que le contre-v?u, le v?u n° 7 G bis, n'est là que pour m'inquiéter, mais je vais écouter avec attention M. LE GUEN concerné par ce dossier.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CORBIÈRE.

Je donne la parole à M. LE GUEN qui présentera le v?u n° 7 G bis et qui donnera son sentiment sur le v?u n° 7 G.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je suis persuadé que je vais pouvoir lever ces inquiétudes qui ne sont jamais bonnes conseillères.

Nous disposons au Département de trois types de laboratoires : des laboratoires de biologie qui traitent, en quelque sorte, des prélèvements sanguins notamment et principalement et qui se situent géographiquement boulevard Saint-Marcel, ce qui est, comme vous le savez, dans le 13e arrondissement et, par ailleurs, dans ma circonscription. C?est vous dire que je parle de ce sujet avec responsabilité et sérieux.

Et puis, il y a deux autres laboratoires qui existent : le L.H.V.P., dont vous avez parlé, qui, en gros, pour faire simple, contrôle l?eau des piscines, celle des crèches.

Troisième élément, il y a un autre laboratoire, qui s'appelle le L.E.P.I., qui, lui, travaille sur les particules inhalées.

Les difficultés auxquelles nous sommes confrontés ne concernent ni le L.H.V.P. ni le L.E.P.I. mais concernent la question de la biologie, puisque la réglementation a évolué et, en gros, un mécanisme à la fois de normalisation d'une part et de fixation de tarifs d'autre part oblige à des concentrations et à des investissements très importants pour des raisons d'accréditation et pour des raisons d'efficacité économique des laboratoires de biologie.

Le Département a été confronté à l'idée : devait-il faire ce saut, investir assez lourdement dans la biologie ou y avait-il d'autres issues possibles ?

Il nous est apparu, un peu comme sur la question du 11e arrondissement, qu'il y avait d'autres issues possibles, à savoir maintenir exactement le même niveau de prestation, c'est-à-dire avoir des examens de biologie pour tous ceux qui nous le demandent, dans le cadre des tarifications d'accessibilité garanties, bien évidemment, et, d'autre part, ne pas être amené à surinvestir dans ces laboratoires.

Reste deux questions qui sont posées.

Je vous garantis le fait qu'il n'y a aucune décision et aucune idée particulière de la collectivité s'agissant du L.H.V.P. ou du L.E.P.I. En tout cas, quand cette question a été posée lors du compte rendu de mandat de Bertrand DELANOË à la mairie du 13e, j'ai eu l'occasion à la fois de répondre comme je viens de le faire et, deuxièmement, de prendre contact avec les personnes qui étaient là. Je tiens à vous dire que nous serons très attentifs à faire en sorte que ces techniciennes de laboratoire, laborantines, infirmières de prélèvement, etc. qui constituent quelques emplois? des emplois notables de ce laboratoire de biologie se voient proposer par le Département de Paris un certain nombre d'emplois qui correspondent à leur qualification ou aux évolutions possibles de leur qualification, à la fois au L.H.V.P. ou au L.E.P.I. si c?est possible, mais aussi dans le cadre des C.D.A.G., dans le cadre des centres de santé, lorsque nous aurons besoin, éventuellement, d'un certain nombre de techniciens de laboratoire, de ces personnels qui sont aujourd'hui au laboratoire de biologie.

Enfin, je vous informe que nous aurons le plaisir de vous proposer dans les semaines ou les mois qui viennent que s'installe boulevard Saint-Marcel une offre de santé innovante, d'une qualité, je crois, qui fera marque pour le Département de Paris, et donc, dans ces conditions, vous verrez que, encore une fois, la restructuration que nous mettons en place au sein de la collectivité parisienne autour de cette offre de santé va dans le sens d'une meilleure accessibilité, d'une part, et d'une plus grande qualité et d?une plus grande quantité d'offres de soins aux Parisiens.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur CORBIÈRE, vous êtes peut-être rassuré, vous êtes invité à retirer votre v?u n° 7 G au profit du n° 7 G bis. Quelle est votre réponse ?

M. Alexis CORBIÈRE. - Me voilà informé, mais pas rassuré ; c'est la raison pour laquelle je maintiendrai le v?u. Nous pensons, une fois de plus, qu'il faut maintenir l'ensemble de ces laboratoires dans le cadre du service public.

Le débat continue et nous allons matérialiser cette inquiétude en maintenant notre v?u.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 51 G).