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Septembre 2005
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Annexe n° 1 Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris. I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2005-288 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Maire de Paris concernant le nombre de logements insalubres ou dangereux appartenant à la Ville de Paris dans le 14e arrondissement. Libellé de la question :

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


?Quel est le nombre des logements insalubres ou dangereux appartenant à la Ville de Paris dans le 14e arrondissement ?

Quel est, plus particulièrement, le nombre de ces logements qui appartiennent à la S.I.E.M.P. ?

Combien de ces logements ont été réhabilités par la

S.I.E.M.P. depuis 2003 ??

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?A ce jour, il n?existe plus d?immeuble insalubre ou dangereux appartenant à la Ville de Paris dans le 14e arrondissement.

La convention publique d?aménagement conclue avec la S.I.E.M.P., le 30 mai 2002, ne comporte qu?un seul immeuble dans cet arrondissement, situé 64, boulevard Jourdan. Ce petit bâtiment, libre d?occupation, va, à l?occasion de l?avenant n° 3 soumis au Conseil de Paris lors de sa séance de septembre 2005, être distrait du périmètre de la convention afin de permettre à la Ville de le céder à la R.A.T.P. dans le cadre de la restructuration du dépôt d?autobus voisin.?

QOC 2005-289 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Maire de Paris à propos des effectifs scolarisés dans les écoles primaires du 14e arrondissement, depuis le 1er janvier 2002, et à la rentrée 2005.

Libellé de la question :

?Quels ont été les effectifs scolarisés dans les écoles primaires publiques du 14e arrondissement depuis le 1er janvier 2002 ?

Quels sont ces effectifs à la rentrée 2005 ??

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Les effectifs scolarisés dans le 14e arrondissement depuis 2002 sont les suivants? :

 

Maternelle

Elémentaire

Total

2002/2003

3.142

4.406

7.548

2003/2004

3.097

4.292

7.389

2004/20054

3.094

4.332

7.426

2005/2006*

3.065

4.375

7.440

 

* provisoire

QOC 2005-290 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Maire de Paris sur le nombre de places de stationnement supprimées dans le 14e arrondissement, depuis le 1er janvier 2002.

Libellé de la question :

?Combien de places de stationnement pour les voitures particulières ont été supprimées dans le 14e arrondissement depuis le 1er janvier 2002 ??

 

Réponse non parvenue.

 

QOC 2005-291 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à la situation nocturne dans certaines rues du 17e arrondissement.

Libellé de la question :

?Lors de nombreux Conseils de Paris et encore dernièrement en février et juin dernier, Brigitte KUSTER vous interpellait sur les problèmes inhérents à quelques établissements bien connus des services de police dans les rues Guy-Môquet, Sauffroy, Gauthey et Berzélius.

Malgré une action reconnue de vos services, le même scénario continue à se reproduire régulièrement la nuit aux abords de ces établissements :

                - hurlements sous les fenêtres,

                - claquements de portières, klaxon ;

 

-bruit de bouteilles en verre jetées sur la chaussée ;

- agressions verbales et physiques entre ?clients? ;

-saleté, bouteilles abandonnées sur la chaussée ;

-urine devant les portes des immeubles ;

                    - stationnement anarchique et dangereux aux angles des rues Guy-Môquet/Davy/Sauffroy/Gauthey.

                    Conscients du travail effectué par les forces de l?Ordre et des premiers signes d?amélioration constatée, Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. se faisant l?écho des habitants de ce quartier, réitèrent leurs demandes de voir accentuer les actions suivantes :

                - donner au commissaire du 17e des moyens supplémentaires afin de mener une action pérenne et efficace ;

                - demander au service de la fourrière d?agir particulièrement dans ce secteur où les clients de ces établissements stationnent de manière anarchique et dangereuse ;

                - effectuer des alcootests systématiques aux sorties de ces établissements où bien souvent la bagarre de rue est au rendez-vous chaque nuit ;

 

-et assurer quotidiennement le respect de l?arrêté préfectoral interdisant la vente d?alcool de 21 heures à 7 heures dans ce secteur.

C?est au prix de ces mesures qui doivent être appliquées sans relâchement, que la situation du quartier pourra s?améliorer.

C?est pourquoi Mme Brigitte KUSTER, Déléguée du maire du 17e arrondissement au Conseil consultatif de quartier La-Fourche/Guy-Môquet, ainsi que la majorité municipale du 17e et les élus du groupe U.M.P. vous renouvellent leur demande d?inscrire ce quartier en zone d?action prioritaire en y mettant tous les moyens en votre possession, en particulier en coordonnant l?action de tous vos services pour un même objectif : redonner un climat apaisé à ce quartier.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La situation nocturne dans certaines rues du 17e arrondissement, liée à la fréquentation et au mode de fonctionnement des débits de boissons situés notamment dans les rues Guy-Môquet, Sauffroy, Gauthey et Berzélius, continue de faire l?objet d?une attention toute particulière de l?ensemble des services de la Préfecture de police.

Les contrôles administratifs à l?encontre des établissements les plus bruyants et les opérations de sécurisation se sont poursuivis activement.

Depuis le début de l?année 2005, la brigade anti-criminalité a procédé à 96 contrôles de débits de boissons.

De plus, 31 mesures de fermeture administrative pour troubles à l?ordre public ont déjà été prononcées depuis le début de l?année 2005 sur le 17e arrondissement à l?encontre de ces établissements, qui viennent s?ajouter aux 33 mesures prises sur l?ensemble de l?année 2004.

Parmi ces 31 mesures de fermeture, 25 ont été prises à l?encontre de commerces situés dans le secteur délimité par les rues Guy-Môquet, Sauffroy, Gauthey et Berzélius, s?ajoutant aux 17 mesures prononcées pour l?année 2004.

Les durées de ces 25 mesures de fermeture sont les suivantes :

- onze fermetures de neuf jours ;

-cinq de quinze jours ;

-trois de vingt et un jours ;

                -deux de trente jours ;

                -deux de deux mois ;

                -deux de trois mois.

 

En revanche, aucune infraction à l?arrêté préfectoral du 24 septembre 2004 qui interdit la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupe, ainsi que la consommation de ces mêmes boissons, en réunion sur la voie publique, entre 21 heures et 7 heures, n?a été relevée sur ce secteur.

Des contrôles d?alcoolémie ont été réalisés lors d?opérations ciblées, sur des créneaux horaires appropriés, aux abords des débits de boissons du secteur concerné. Ils ont permis l?interpellation de 12 personnes pour conduite sous l?empire d?un état alcoolique.

Par ailleurs, à l?issue des 53 opérations de sécurisation menées depuis le début de cette année sur réquisition du Parquet de Paris et en collaboration avec la Direction des Renseignements généraux, 79 personnes étrangères, en situation irrégulière sur le territoire national, ont été interpellées.

En ce qui concerne la salubrité publique, l?action concertée des effectifs de police locaux et des agents de la propreté de Paris s?est poursuivie activement.

Ainsi, sur les huit premiers mois de cette année, 180 procès-verbaux de contravention ont été dressés pour infractions aux règles d?hygiène et de salubrité (épanchements d?urine sur la voie publique, jets de papiers et de nourriture sur la voie publique?).

En matière de lutte contre les nuisances générées par le stationnement anarchique de véhicules, les contrôles se sont encore renforcés aux abords de ces commerces et notamment des sandwicheries.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, 1.990 procès-verbaux de contravention ont été dressés pour stationnements illicites et 695 véhicules ont fait l?objet d?un enlèvement dans ce quartier dont 205 pour la rue Guy-Môquet, 183 pour la rue Sauffroy, 107 pour la rue Berzélius et 186 pour la rue Gauthey.

 

Enfin, dans le cadre de l?aménagement du quartier vert ?Jonquière?, le projet d?aménagement de voirie (élargissement des trottoirs et plantation d?arbres) au carrefour des rues Guy-Môquet et Davy, qui a recueilli un avis favorable de mes services, devrait permettre de lutter efficacement contre le stationnement anarchique au niveau de ce carrefour du fait de la réduction de la largeur des voies de circulation.

Ces éléments témoignent de l?action constante et soutenue des services de la Préfecture de police sur ce secteur sensible de l?arrondissement.

Ce secteur continuera à faire l?objet d?une attention toute particulière mobilisant tous les moyens permettant de garantir l?ordre et la tranquillité publics.?

QOC 2005-292 Question de Mme Brigitte KUSTER et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris rela

tive aux commerces dans le Nord-est parisien.

 

Libellé de la question :

?En mars 2005, Brigitte KUSTER vous a interpellé sur la construction prochaine d?un centre commercial de 40.000 mètres carrés aux Portes de Paris (Aubervilliers), au moment où vous annonciez la restructuration du Nord-Est parisien avec la réalisation de 100.000 mètres carrés de commerces.

A ce jour, aucune réponse n?a été apportée sur la manière dont vous comptiez inciter les commerçants à venir s?installer dans Paris intra-muros alors que va être créé ce pôle commercial, événement capital dans la vie économique et commerciale qui a lieu de l?autre côté du périphérique.?

Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?Dans le cadre des études urbaines en cours, l?incitation des commerçants à venir s?installer dans les 100.000 mètres carrés de surfaces de commerces prévues dans Paris-Nord-Est, indépendamment de la réalisation du quartier commercial de

40.000 mètres carrés SHON de la Z.A.C. ?Quartier canal - Porte d?Aubervilliers?, repose sur trois éléments :

1. Le phasage fin dans le temps de la réalisation des surfaces commerciales :

La livraison des 40.000 mètres carrés de surfaces commerciales de la Z.A.C. ?Quartier Canal - Porte d?Aubervilliers? devrait intervenir à l?horizon 2008/2009.

Pour Paris-Nord-Est, au contraire, les opérations d?aménagement sont prévues sur un plus long terme et devraient s?étendre entre 2009 et 2020. Les 100.000 mètres carrés seront donc livrés sur plus de dix ans. D?ici 2010, 2.000 mètres carrés de commerces devraient être livrés dans le cadre de l?aménagement du secteur Claude-Bernard - canal Saint-Denis - Quai de la Charente, pour lequel le Conseil de Paris a approuvé la création d?une Z.A.C. en mai 2005. Sur la période 2010-2015, 49.000 mètres carrés de surfaces commerciales devraient être livrées, correspondant aux secteurs de la Porte de la Villette et de la Porte d?Aubervilliers Sud (entrepôt MacDonald et Pôle Eole Evangile). Enfin, 49.000 mètres carrés de surfaces commerciales ne seront livrées qu?après 2015, en lien avec l?aménagement de la Porte de la Chapelle. Le phasage des opérations d?aménagement et des livraisons de surfaces commerciales sur Paris-Nord-Est permettra ainsi d?éviter la saturation de l?offre de surfaces commerciales dans le nord est parisien.

2. Une typologie des commerces définie en fonction des besoins identifiés :

La programmation des surfaces commerciales sur Paris-Nord-Est répond à une analyse fine des besoins du secteur. Cette analyse a été menée, d?abord, par une étude du potentiel économique du secteur réalisée en mai 2003 dans le cadre des marchés de définition de Paris-Nord-Est, puis par la mise en place d?un groupe de travail du Comité de concertation Paris-Nord-Est consacré au développement économique et à l?emploi, composé d?acteurs spécialisés dans l?immobilier commercial et qui s?est réuni une première fois le 26 janvier 2005 à l?Hôtel-de-Ville.

Cette analyse a permis de distinguer deux types de surfaces commerciales à prévoir sur Paris-Nord-Est :

-des commerces de proximité, qui sont non seulement liés à l?arrivée des habitants des logements prévus ainsi que des nouveaux emplois induits par les futurs programmes tertiaires, mais qui répondent également aux besoins actuels des habitants du secteur ou des environs. Les habitants de Paris-Nord-Est sont en effet confrontés dès à présent à une pénurie de commerces de proximité.

- des pôles commerciaux qui se caractérisent par des surfaces plus importantes, une forte identité et une influence régionale.

3. La création d?un environnement urbain favorable au développement du commerce :

Sur l?ensemble des 100.000 mètres carrés SHON de surfaces commerciale proposées, 70.000 mètres carrés environ correspondraient à des pôles commerciaux d?influence régionale et 30.000 mètres carrés correspondraient à des commerces de proximité.

La création de commerces de proximité dans les secteurs d?aménagement de Paris-Nord-Est doit pouvoir répondre à la demande des habitants et des entreprises actuels et futurs du secteur.

S?agissant des futures entreprises, l?implantation de commerces et services commerciaux de proximité (restaurants, agences bancaires?) accompagnera la création de programmes d?immobilier tertiaire (bureaux, P.M.E., P.M.I...), afin de répondre à la demande des nouveaux emplois créés dans les principaux secteurs d?aménagement (Porte de la Villette, Claude-Bernard - canal Saint Denis - quai de la Charente, Porte de la Chapelle, secteur Eole-Evangile).

S?agissant des habitants actuels et futurs, les orientations d?aménagement de Paris-Nord-Est intégrées dans le projet de

P.L.U. prévoient que les surfaces de logements doivent représenter 30 % au moins des surfaces construites sur Paris-Nord-Est, soit 300.000 mètres carrés environ, ce qui représente environ 3.800 logements et 10.000 habitants. Des commerces de proximité sont prévus dans les principaux secteurs d?habitation : Porte de la Villette, Claude Bernard - canal saint Denis - quai de la Charente, Porte d?Aubervilliers Sud, Porte de la Chapelle. La création de ces commerces de proximité correspond donc à l?objectif du Conseil de Paris de créer dans Paris-Nord-Est un secteur riche en logement et caractérisé par une véritable mixité urbaine.

 

S?agissant des deux pôles commerciaux d?influence régionale en cours d?étude sur Paris-Nord-Est, leur développement devrait être assuré par le biais de leur localisation, de leur spécialisation et de leurs conditions de desserte.

D?une part, les secteurs proposés pour l?implantation de ces pôles commerciaux sont les entrepôts MacDonald dans le 19e arrondissement (25.000 mètres carrés) et la Gare des Mines dans le 18e arrondissement (45.000 mètres carrés).

D?autre part, ces pôles disposeront d?un positionnement commercial fort : les cultures du monde pour le pôle prévu sur la Gare des Mines et le sport ou l?équipement domestique pour celui proposé dans les entrepôts MacDonald.

Enfin, l?activité de ces pôles sera favorisée par l?amélioration des conditions de desserte. La desserte par les transports en communs sera améliorée par la réalisation du pôle multimodal Eole/Evangile, par le projet d?extension du tramway des Maréchaux jusqu?à la Porte de la Chapelle et par l?extension de la ligne de tramway reliant saint Denis - Epinay et Villetaneuse (SDEV) jusqu?au pôle Eole/Evangile. S?agissant de la desserte par voitures, une étude a été lancée par la Ville de Paris en 2005 pour optimiser l?offre de stationnement associée à ces pôles commerciaux par une meilleure connaissance des besoins de stationnement de ces commerces en fonction des usagers (clients, employés) et du jour de la semaine.

Les études de définition et de capacité de ces deux pôles doivent se poursuivre dans le cadre de la concertation élargie aux communes limitrophes et donneront lieu, le moment venu, à des études d?impact spécifiques sur les sites choisis.

Il faut également préciser que l?accord en faveur du développement de l?emploi local et de la promotion du commerce de proximité au Nord de Paris que la Ville doit prochainement conclure avec Plaine-Commune, la société ICADE-EMGP et la

S.C.I. du Bassin Nord prévoit des dispositions en faveur de la valorisation du commerce de proximité dans le Nord-Est parisien, notamment par la création d?un fonds d?aide au développement du commerce local et la mise en place d?un dispositif de promotion et d?animation du commerce local.?

QOC 2005-293 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au délai de réponse à une question concernant la situation des commerces dans le quartier des ?Epinettes?.

Libellé de la question :

?Pourquoi a-t-il fallu un an et demi pour répondre à la question 2004-0024 concernant un problème capital qui est le déclin commercial de tout un quartier ?

Pourquoi avoir attendu un tel délai (question posée en Février 2004, réponse en Juillet 2005) pour finalement, dans votre réponse, reprendre ce que je préconisais lors du Conseil de Paris de Janvier 2004 ? (Cf : amendement se rattachant à la délibération DU 03 221- DDE 0373 concernant les activités de la SEMAEST).?

Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?La situation des commerces dans le quartier des Epinettes fait l?objet d?une attention particulière de la Ville, comme en témoignent plusieurs initiatives engagées ou poursuivies ces derniers mois. La conjonction des actions ainsi entreprises devrait permettre de redynamiser concrètement le tissu urbain, économique et commercial du secteur.

                1. En premier lieu, l?aménagement du site des Batignolles, qui se poursuivra en dépit de l?absence des Jeux olympiques à Paris, poursuit l?objectif de relier le quartier de la plaine Monceau au quartier des Epinettes. Cet objectif, ainsi que celui de réaliser un grand parc au Nord-Ouest de la Capitale permettra une revalorisation du secteur débordant largement sur le quartier des Epinettes.

                Les réflexions portent aujourd?hui principalement sur la redistribution de l?espace public corrélé à l?organisation de la circulation, le stationnement, le bâti et le commerce. Concernant plus particulièrement le tissu commercial, il convient de rappeler que les premières réflexions ont permis au projet de P.L.U. arrêté par le Conseil de Paris du 31 janvier 2005 de prévoir un classement de l?avenue de Clichy qui, sur la quasi-totalité de son linéaire, implique une protection renforcée du commerce et de l?artisanat, et sur un court tronçon situé à hauteur de la rue des Moines, une protection particulière de l?artisanat.

                2. En second lieu, la Ville a confié à la SEMAEST la réalisation d?une étude de diagnostic général et de préconisations en matière de développement commercial et artisanal dans le quartier des Epinettes-Jonquière, afin de mieux appréhender la nature d?actions opérationnelles susceptibles d?y être entreprises. Le périmètre de l?étude est compris entre le boulevard Bessières, l?avenue de Clichy et l?avenue de Saint-Ouen.

                Cette étude, dont les résultats sont attendus fin octobre, devra définir précisément des orientations stratégiques et formuler des préconisations concrètes et opérationnelles pour la mise en valeur des activités correspondantes et la résorption de la vacance des locaux en rez-de-chaussée (animation commerciale, institution d?un dispositif opérationnel de développement économique et commercial du quartier...). Les propositions devront concerner tous les domaines susceptibles d?entraîner la redynamisation commerciale du quartier.

2                   En troisième lieu, la Ville doit prochainement conclure avec Plaine-Commune, la société ICADE-EMGP et la S.C.I. du Bassin Nord un accord en faveur du développement de l?emploi local et de la promotion du commerce de proximité au Nord de Paris, qui prévoit des dispositions en faveur de la valorisation du commerce de proximité dans le Nord de Paris, dont le quartier Epinettes-Jonquière :

 

                -la création d?un fonds d?aide au développement du commerce local destiné à l?amorçage d?actions collectives de valorisation commerciale (services à la clientèle, équipements collectifs de sécurité, réaménagement collectif de vitrines?) et à faciliter les transmissions de fonds de commerce, notamment par l?octroi de garanties ou de bonifications d?intérêts sur les crédits qui seraient consentis pour ces opérations ;

                -la mise en place d?un dispositif de promotion et d?animation du commerce local, sous la forme du financement de l?emploi d?un ?animateur de pôles commerciaux?, qui aura pour mission de dynamiser et animer les différents pôles commerciaux du Nord-Est parisien qui seront définis par la Ville.?

 

QOC 2005-294 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le nombre de places de stationnement créées depuis le début de la mandature, pour les deux-roues à moteur.

 

Libellé de la question :

 

?Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent connaître, pour chaque arrondissement, le nombre de places de stationnement créées depuis le début de la mandature pour les deux roues à moteur :

-en ouvrage ;

-sur la voie publique.

Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent également savoir combien de nouvelles places de stationnement pour ce type de véhicules la Ville de Paris prévoit de créer d?ici la fin de la mandature.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-295 Question de MM. Philippe GOUJON, Jean-François LEGARET et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la situation du personnel du Crédit municipal de Paris.

Libellé de la question :

?Le Crédit municipal de Paris est, depuis janvier 2004, scindé en deux entités juridiques le CMP-EPA (établissement public administratif) et le CMP-Banque société anonyme à directoire, rattachée à l?EPA.

Considérant que pendant des années un personnel compétent et dévoué a participé au développement du Crédit municipal de Paris, contribuant ainsi à l?amélioration de son activité ;

Que l?encours des crédits bancaires est en progression constante depuis de nombreuses années, passant de 78.573 euros en 2000 à 97.562 euros en 2001, 131.105 euros en 2002,

158.566 euros en 2003, et 183.405 euros en 2004 ;

Que cette progression constante ne se dément pas, de 12,6 % en février 2005 par rapport à la même période 2004 ;

Que dès lors que le personnel n?a pas démérité, il convient de l?associer au succès du CMP ;

Considérant que, loin de cela, des mesures de licenciement économique se sont succédées en mai, juin et juillet derniers ;

Qu?une réduction de jours de congés payés semble être constatée par certains salariés ;

Que le salaire net est inférieur à ce qu?il devrait être pour d?autres ;

MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, Conseillers de Paris, et les membres du groupe U.M.P., demandent au Maire de Paris de préciser s?il cautionne ces pratiques à l?encontre du personnel du Crédit municipal de Paris.?

Réponse (Mme Mireille FLAM, adjointe) :

?La question soulevée à propos des personnels du Crédit municipal de Paris appelle des réponses différenciées sur les points suivants :

                (I) Etat des licenciements en cours ;

                (II) Réduction de jours de congés payés ;

 

(III) Baisse du salaire net.

(I) Etat des licenciements en cours

L?adaptation nécessaire de l?outil informatique avec la mise en ?uvre en du progiciel standard SAB, utilisé par la grande partie des établissements bancaires comparables, s?intègre étroitement aux processus opérationnels de l?entreprise. La mise en place des paramétrages par les utilisateurs eux-mêmes rend de fait inutile tout développement informatique complémentaire. Elle nécessite en revanche une expertise du produit et du métier bancaire, sachant que les développements nouveaux sont effectués par l?éditeur du logiciel.

La réorganisation du service Etudes de la Direction de l?informatique devrait entraîner une réduction des moyens humains affectant deux fonctionnaires dont il sera mis fin au détachement et 5 salariés de droit privé. Le départ de ces personnes est exclusivement lié à la mise en ?uvre du progiciel de gestion SAB. L?un des salariés de droit privé sera en mesure de faire valoir prochainement ses droits à la retraite. Sa procédure de licenciement ne serait mise en ?uvre qu?en juin 2006.

En outre, cette vague de départs ne s?inscrit pas dans une politique globale de réduction des effectifs au sein de la filiale (entre 2001 et 2004, l?activité bancaire a généré la création de 35 emplois). Par ailleurs, un important effort de réduction de la précarité par la transformation des contrats de travail à durée déterminée en C.D.I. a été mené qui a conduit à augmenter la masse salariale de CMP-Banque d?environ 8 % entre 2004 et 2005.

Ce volet social a été traité avec un soin particulier ; l?accord du Comité d?entreprise sur l?ordre de licenciements ainsi que sur les mesures d?accompagnement vient corroborer cette appréciation. Au delà des obligations prévues par le Code du travail, le CMP-Banque a tenu en effet à fournir aux agents un accompagnement personnalisé dans leur reclassement interne ou externe. Pour aller plus loin, un v?u adopté en Conseil de Paris les 26 et 27 septembre 2005 demande que les procédures de licenciement soient suspendues jusqu?à ce que toutes les possibilités de reclassement aient été examinées dans le cadre d?une négociation avec les personnels ; et que les reclassements éventuels se fassent dans des conditions respectueuses de la situation actuelle des salariés, et soient présentées au Conseil d?Orientation et de Surveillance de CMP.

(II) Réduction de jours de congés payés

Le nombre de jours de congé dont bénéficient les salariés résulte de la stricte application des dispositions de la convention collective des banques étendue.

(III) Baisse du salaire net

L?engagement du maintien du salaire net pour les salariés de CMP-Banque, malgré le changement de régime, a été tenu. Cela s?est traduit par une augmentation de la masse salariale de 8 % à la charge exclusive de l?employeur.

L?augmentation de la C.S.G. en janvier 2005 sur décision du Gouvernement, cotisation salariale qui n?a pas à être prise en charge par l?employeur, a effectivement conduit à une baisse du salaire net, comprise entre 2 euros et 10 euros selon le niveau du salaire de référence.?

QOC 2005-296 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?acquisition de logements destinés à être conventionnés en logements sociaux.

 

Libellé de la question :

 

?M. Claude GOASGUEN et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir, respectivement, depuis le début de la mandature :

                - les adresses des logements achetés par la Ville de Paris en vue de les conventionner en logements sociaux ;

                - le nombre et la taille respective des logements en question ;

                - le nombre de logements occupés ;

                - le montant total de l?acquisition ;

                - la part financée par la Ville de Paris ;

                - la date d?acquisition de ces logements ;

                - la date de conventionnement de ces logements le cas échéant.?

 

Réponse non parvenue.

Libellé de la question :

?M. Claude GOASGUEN et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir :

-le nombre de personnes logées dans des hôtels meublés aux frais de la Ville de Paris ;

-le nombre de chambres d?hôtels meublés concernées ;

- le montant consacré annuellement par la Ville de Paris à ce type d?hébergement.?

Réponse non parvenue.

 

Libellé de la question :

?M. Claude GOASGUEN et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir, pour chaque année depuis le début de la mandature :

-les adresses des immeubles livrés suite à un traitement de sortie de l?insalubrité sous l?action de la Ville de Paris ou de ses délégataires ;

                    - le nombre de logements concernés pour chacune de ces adresses ;

                    -les dates de livraison respectives ;

                - le coût global effectif de chacune de ces opérations, et la part respective financée directement ou indirectement par la Ville de Paris.?

 

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?L?éradication de l?insalubrité engagée résolument depuis le début de la mandature a pour objet de mettre fin dans les délais les plus brefs aux conditions de vie inacceptables des personnes logées dans le millier d?immeubles recensés à ce titre depuis 2001.

Ce résultat est obtenu dans le cadre des différents dispositifs contribuant à cet objectif (O.A.H.D., C.P.A., O.P.A.H.) :

                - par la réalisation des travaux nécessaires dans les immeubles privés par les propriétaires qui bénéficient à cet effet des conseils d?un opérateur et d?aides publiques (Ville et A.N.A.H.) ;

                - par l?acquisition publique des immeubles les plus dégradés, dont la remise en état par le propriétaire est inenvisageable, suivi du relogement définitif des occupants.

 

Dans ce dernier cas, les immeubles libérés de leurs occupants sont affectés à la production d?équipements publics ou de logements. Ces opérations qui ne relèvent plus à ce stade de l?éradication de l?insalubrité proprement dite sont intégrées à la production globale de logements sociaux.

Les résultats intermédiaires de l?action d?éradication de l?insalubrité en septembre 2005 peuvent donc être appréciés par les deux tableaux suivants :

Immeubles fortement dégradés nécessitant le relogement des occupants après acquisition publique :

 

QOC 2005-297 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux hôtels meublés.


 

Immeubles concernés

Dont

 

acquisition réalisée

 

libres d?occupants

 

CPA SIEMP

254

174

 

131

 

CPA SEMAVIP Château Rouge OurcqJaurès

37 9

30 5

 

23 1

 

Ensemble

300

209

 

155

 

 

Immeubles privés réhabilités par les propriétaires :

 

QOC 2005-298 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?éradication de l?habitat insalubre.


 

Immeubles à réhabiliter

 

Dont

 

Travaux décidés

Travaux en cours

Travaux achevés

CPA SIEMP

169

150

90

23

CPA SEMAVIP Château Rouge

10

2

-

-

OAHD

422

131

36

6

OPAH

94

31

nc

1

Ensemble

695

314

126

30

 

Le coût de l?éradication de l?insalubrité est évalué à 220 millions d?euros sur l?ensemble de la mandature et à 44 millions d?euros pour 2005.

Au final, se sont 995 immeubles pris en compte et 523 traités ou en cours de traitement.?

QOC 2005-299 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux logements relais destinés à accueillir les personnes habitant des logements insalubres à Paris.

Libellé de la question :

?Alors que le drame de l?insalubrité frappe cruellement Paris, une rapide analyse semble montrer que la difficulté à reloger (notamment temporairement) les personnes qui occupent un logement insalubre explique en partie le retard pris dans l?éradication de ce fléau.

Aussi, M. Claude GOASGUEN et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir :

 

                - les adresses des logements relais destinés à accueillir les personnes qui habitent un logement insalubre ;

                - le nombre respectif de logements ainsi que le nombre de places correspondantes ;

 

- le taux d?occupation de ces logements relais ;

-l?échéancier prévisible de libération des places occupées dans ces logements relais ;

-les dates prévisionnelles d?ouverture de nouvelles places en logements relais et leurs adresses respectives ;

- l?organisme gestionnaire de chacun de ces logements relais.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-300 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au logement étudiant.

Libellé de la question :

?M. Claude GOASGUEN et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir, pour chaque année depuis le début de la mandature :

- les adresses de chaque programme de logements neufs destinés aux étudiants effectivement livrés ;

-leur date de livraison ;

- le nombre de logements créés ;

-le coût global de chacun de ces programmes, ainsi que la part financée par la Ville de Paris.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-301 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?état des lieux de l?insalubrité.

Libellé de la question :

?M. Claude GOASGUEN et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir :

-les adresses des immeubles en situation d?insalubrité ;

- le nombre respectif estimé d?occupants ;

- la situation de ces occupants (propriétaires, locataires, occupants sans titre...).?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-302 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux dépenses réalisées pour éradiquer l?insalubrité.

Libellé de la question :

?M. Claude GOASGUEN et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir, pour chaque année depuis le début de l?actuelle mandature, le montant des dépenses effectivement réalisées pour éradiquer l?insalubrité.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-303 Question de M. Claude GOASGUEN et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris rela

tive à la création de logements sociaux.

Libellé de la question :

?M. Claude GOASGUEN et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir, respectivement, pour chaque année depuis le début de la mandature :

                - les adresses des logements sociaux neufs effectivement livrés ;

                - les adresses des logements sociaux achetés par la Ville de Paris, et ayant fait l?objet d?une réhabilitation complète ;

 

-pour chacune de ces adresses, la date de livraison des logements sociaux ainsi rendus disponibles, le nombre de logements par catégorie de logement (PLA-I, PLUS, PLS, PLI, ...) ;

                - pour chacune de ces adresses, les montants respectifs de la charge foncière, des travaux, des honoraires et divers ;

                - pour chacune de ces adresses, le montant effectivement financé par la Ville de Paris.?

 

Réponse non parvenue.

QOC 2005-304 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les risques potentiels des autobus propulsés au gaz liquéfié et les mesures envisagées par la R.A.T.P. pour renforcer la sécurité des usagers.

 

Libellé de la question :

?Nous avons déjà exprimé nos craintes concernant l?utilisation du gaz liquéfié comme carburant propre des autobus. La présence d?un réservoir situé sur le toit présente un risque maximum pour les personnes transportées et pour celles à proximité en cas de dysfonctionnement. Il nous avait été répondu que les ingénieurs de la R.A.T.P. et des constructeurs avaient tout prévu et que les incidents étaient impossibles en raison d?un système de valves assurant une sécurité maximum.

Pendant l?été des incidents graves se sont produits dans des villes de province et des véhicules ont été incendiés - heureusement sans victime - suite à un mauvais fonctionnement des valves de sécurité. Le principe de précaution nous impose de nous poser une nouvelle fois la question de la sécurité des passagers utilisant des autobus propulsés au gaz liquide avec réservoir situé sur le toit. D?ailleurs, les villes concernées par ces incidents ont dû immobiliser le parc des véhicules concernés.

Le groupe U.M.P. souhaite connaître la situation exacte du nombre de véhicules en service et planifiés d?ici fin 2006 qui seront propulsés au gaz et circuleront dans Paris. Nous souhaitons également connaître la position de la R.A.T.P. par rapport aux risques potentiels de ce type de véhicules et les mesures nouvelles prévues pour renforcer la sécurité des usagers. Enfin nous vous demandons de nous préciser la position officielle de la Ville de Paris vis-à-vis de l?utilisation des autobus propulsés au gaz.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La qualité de l?air et les effets de la pollution sur la santé constituent une préoccupation constante de la Municipalité. Les conséquences sanitaires sont connues, d?où l?impératif de diminuer les émissions polluantes et de gaz à effet de serre. C?est dans ce contexte que la Ville de Paris, en partenariat avec la R.A.T.P., s?efforce de promouvoir les propulsions propres avec comme objectif de diminuer fortement ces émissions et d?améliorer ainsi la qualité de vie des citadins. Cette démarche s?inscrit dans une logique de développement durable qui s?appuie sur la recherche des meilleures solutions technologiques présentant le moins d?impact possible pour l?environnement et la santé.

 

Explorant systématiquement toute les filières afin de s?orienter vers les choix technologiques les plus pertinents, la

R.A.T.P. a développé un parc de bus selon une approche par filière (gaz, biocarburant, électrique?) ou normative (motorisation Euro 3?). La R.A.T.P. s?est aussi engagée dans une politique de diversification des énergies avec 12 bus à gabarit réduit fonctionnant à l?électricité (Montmartrobus), l?acquisition récente de Microbus au Diester et l?expérimentation d?un Microbus hybride (électrique/diesel) pour l?équipement des lignes de bus de quartier à Paris. Le parc R.A.T.P. est ainsi constitué de :

-310 bus à l?aquazole ;

- 423 bus norme Euro 3 sans filtre à particule ;

3.064 bus avec filtres à particules dont 64 véhicules avec Diester.

De plus, dès 1998, la R.A.T.P. a engagé une procédure d?acquisition d?autobus au gaz, l?utilisation de cette énergie alternative étant intéressante vis-à-vis du bruit et des oxydes d?azote. Les premiers centres bus ont été équipés à partir de 1999 en véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV) ou au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL). Le centre bus de Créteil exploite actuellement 53 bus fonctionnant au GNV, et le centre d?Aubervilliers 57 bus au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL). L?expérimentation de la filière gaz a été étendue avec la réception en 2003 de 37 bus de nouvelle génération (GNV norme Euro 3). A ce jour, le parc de la R.A.T.P. comporte donc 57 bus fonctionnant au GPL et 90 bus au GNV (dont 37 bus Euro 3).

Suite aux incidents rencontrés cet été par des véhicules fonctionnant au gaz dans des villes de province, une action judiciaire est en cours ainsi que des expertises afin de déterminer les causes précises ayant entraîné ces accidents. En l?état, il apparaît donc difficile de tirer des conclusions sur les incidents évoqués.

Les autobus fonctionnant au gaz sont exploités par la

R.A.T.P. en conformité avec la réglementation. Les véhicules sont par ailleurs très régulièrement inspectés. La R.A.T.P. indique qu?elle n?a reçu aucune instruction particulière de la part des constructeurs sur l?utilisation de ces véhicules suite aux incidents survenus en province.

La Municipalité parisienne est particulièrement attachée à ce que le transport de voyageurs se fasse dans des conditions de sécurité absolue. Même si les bus au gaz ont subi de nombreux tests de sécurité, il convient pour l?exploitant ainsi que pour les constructeurs de vérifier que les bus utilisés garantissent la sécurité des voyageurs et de prendre toutes les dispositions utiles à cette fin. La Municipalité n?a pas manqué de rappeler ces exigences à la R.A.T.P.?

QOC 2005-305 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos du survol de Paris par des avions de ligne.

Libellé de la question :

?Le survol par des avions de ligne de la Ville de Paris doit être exceptionnel et décidé en fonction de situations tout à fait particulières. Il se trouve que les Parisiens, surtout ceux qui habitent le Nord-Est de la Capitale, constatent que ces vols sont de plus en plus fréquents ; et pas uniquement durant la journée ! Au cours de l?été nous avons pu observer et déplorer cette situation qui se traduit par une pollution sonore et par une pollution de l?air respiré par les Parisiens. Enfin, plus étonnant, de nombreux vols passent au dessus des gares de l?Est et du Nord et le rappel de la tragédie du 11 septembre 2001 à New-York mérite que nous réfléchissions aux risques encourus par de tels survols.

Le groupe U.M.P. souhaite connaître les actions que vous avez prises auprès de A.D.P. afin de faire cesser une situation de nuisance totalement insupportable pour les Parisiens, surtout lorsque la température extérieure impose d?ouvrir les fenêtres.

Le groupe U.M.P. souhaite connaître les mesures qui sont prises pour nous assurer que le survol de Paris par les avions ne présente aucun risque pour les parisiens. Nous souhaitons également que vous nous confirmiez que le survol des gares est interdit et les dispositions prises lorsque cela se produit.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-306 Question de M. René LE GOFF et des mem

bres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos

du projet d?un ?super dôme? à Paris.

Libellé de la question :

?Notre ville n?a pas été retenue comme ville organisatrice des Jeux olympiques de 2012 et nous le regrettons tous. Parmi les regrets que nous exprimons, certains concernent l?abandon de projets qui nous apparaissent comme indispensable pour le rayonnement de notre ville en France et à l?étranger.

C?est dans cet esprit que nous souhaitons souligner combien il est nécessaire que la Ville s?équipe d?un ?Super Dôme? si nous avons l?ambition de vouloir organiser dans le futur de grands événements sportifs et culturels. Des équipements de ce type apparaissent un peu partout en Europe à l?exemple de la Sazka Arena qui a été inauguré à Prague cette année ; la visite de ces grandes salles modernes de plus de 20.000 places nous démontre l?urgence d?une réflexion si nous ne voulons pas disparaître de la liste des candidats à l?organisation d?événements de dimension mondiale. Enfin lors de notre examen du projet olympique, il nous avait été précisé qu?il existait des financements privés possibles pour un ?Super Dôme?.

Au nom du groupe U.M.P., Monsieur le Maire, nous souhaitons connaître la position de l?Exécutif municipal vis-à-vis du projet ?Super Dôme? qui aurait l?avantage de nous rendre plus attractif pour l?organisation de grands événements et qui permettrait un aménagement de la porte de La Chapelle dont la Ville a besoin.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-307 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?accessibilité des jardins publics pour l?organisation de pique-niques.

 

Libellé de la question :

?Avec les beaux jours, les Parisiens et les touristes, s?adonnent à une activité champêtre et conviviale : le pique-nique. Bois, bords de Seine, mais aussi les jardins publics connaissent un engouement particulier à l?heure du déjeuner mais aussi du dîner.

 

Or, jusqu?à présent, le règlement des parcs et jardins de la Ville ne tolère que le pique-nique individuel, sauf autorisation spéciale.

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe

U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris que les espaces verts sur lesquels, depuis peu, on peut marcher ou s?allonger, puissent être accessibles pour quelques agapes, à condition, bien sûr, que les utilisateurs s?engagent à rendre le lieu choisi, aussi propre, sinon plus, qu?ils ne l?ont trouvé.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-308 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le stationnement de surface à Paris.

Libellé de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris, le nombre de places disponible pour chaque arrondissement, depuis 2001, à la fois pour le stationnement rotatif et le stationnement résidentiel.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-309 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les disponibilités de la Ville de Paris pour l?ouverture de nouvelles classes en écoles primaires et élémentaires.

Libellé de la question :

?L?adjoint aux Affaires scolaires, s?est plusieurs fois, vanté de disposer, sur Paris, de locaux libres (250 classes) disponibles immédiatement pour l?ouverture de classes, si le Rectorat consentait la mise à disposition de postes d?enseignants supplémentaires.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, la liste exhaustive, par arrondissement, et par établissement scolaire, des classes équipées et disponibles pour accueillir, dès que possible, enfants et professeurs.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-310 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le nombre d?enfants de moins de 3 ans scolarisés dans chaque arrondissement.

Libellé de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris le nombre et le pourcentage d?enfants de moins de 3 ans qui sont scolarisés, par arrondissement.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?A la date du 15 septembre, le nombre d?enfants de moins de trois ans (nés en 2003) scolarisés était de 448, soit 126 de moins qu?en 2004/2005 (à la date du 8 octobre 2004), et à peine plus de 10 % de l?ensemble des enfants inscrits dans les mairies d?arrondissement.

Ce chiffre devrait quelque peu progresser dans les semaines qui viennent mais reste extrêmement faible et présente de forts contrastes selon les arrondissements.

Les enfants de moins de 3 ans ne sont pas comptés par l?Académie pour l?établissement de la carte scolaire et les seuils d?ouverture de classe ont été relevés. De plus depuis 2002, l?Académie a renoncé unilatéralement aux classes de ?très petite section?.

La politique des services de l?Etat contrainte par l?insuffisance de la dotation en enseignants ne permet pas de répondre aux besoins de scolarisation dans l?Académie de Paris et se traduit notamment par la régression continue du nombre d?enfants de moins de 3 ans admis dans les écoles maternelles.

Contrairement aux annonces de l?Académie rien n?a été fait pour favoriser la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les arrondissements comportant des Z.E.P.

Il faut toutefois rappeler que la Ville tient à la disposition de l?académie plus de 50 locaux classes disponibles en maternelle et que toutes les classes de petite section ont été dotées d?une ATSEM à temps plein pour faciliter l?accueil des plus petits.?

(Voir détail par arrondissement page 1802).

QOC 2005-311 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et

des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris

sur l?emplacement de certaines terrasses parisiennes.

 

Libellé de la question :

?Au regard de l?accident dramatique qui a eu lieu le dimanche 22 août, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe

U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris :

-un recensement des terrasses situées à une trop grande proximité d?angles de rues à grande circulation.

- une vigilance particulière concernant ces lieux afin que les autorisations données soient bien respectées (on remarque parfois, l?utilisation de bacs à fleurs amovibles qui agrandissent sensiblement le périmètre donné...).?

Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?A Paris environ 8.000 installations dont 2.800 terrasses fermées ont été autorisées. En revanche, la Ville ne dispose pas de données spécifiques aux établissements situés en angle de rues bénéficiaires d?une autorisation de terrasse.

Comme vous le savez, La Ville s?est dotée, par arrêté municipal du 27 juin 1990 modifié, d?un règlement qui précise les conditions dans lesquelles peut être autorisée l?installation des étalages et des terrasses sur la voie publique. Les installations de terrasse sont accordées après avis de la Préfecture de police et du maire d?arrondissement.

En ce qui concerne les bacs à fleurs, ceux-ci sont permis par la réglementation sous réserve qu?ils soient installés dans l?emprise de la terrasse autorisée.

Les agents municipaux, par leur présence sur le terrain, assurent le contrôle et le respect de la réglementation précitée, tout comme les agents de la Préfecture de police.

En cas de manquement à la réglementation par des propriétaires de fonds de commerce, un procès verbal est dressé et transmis au Parquet en vue de poursuites pénales. En cas de récidive, l?autorisation qui a été octroyée peut être retirée.?

 

QOC 2005-312 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur le réaménagement de la circulation sur les grands boulevards, suite à l?accident survenu le 22 août dernier.

Libellé de la question :

?Le 22 août dernier, un accident de la route a coûté la vie à une mère de famille, qui attendait un enfant, à sa fille de deux ans et a fait deux blessés graves. Les deux conducteurs impliqués étaient immédiatement placés en garde à vue. On a évoqué l?utilisation d?un portable pour l?un, et la consommation de cocaïne pour l?autre, personne qui aurait d?ailleurs tenté de fuir la France, il y a peu.

Sans méconnaître les circonstances particulières de cet accident, et les révélations de la police sur la situation des conducteurs, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe

U.M.P. s?interrogent sur le maintien du double sens sur cette véritable ?autoroute urbaine?.

On peut constater :

-la vitesse souvent excessive des automobiles qui empruntent le boulevard des Italiens, très large, et qui se retrouvent à la hauteur de Richelieu-Drouot, contraints de quitter ce boulevard pour prendre la rue de Richelieu, plus étroite, ce qui les oblige à réduire, brutalement et au dernier moment, leur vitesse.

                - l?obstacle que constitue ce carrefour qui est très fréquenté par les bus et voitures qui arrivent à la fois de la rue Drouot et du boulevard Montmartre.

                M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Préfet de police plus d?éléments sur les circonstances de cet accident et souhaitent que le Préfet de police et le Maire de Paris mettent en place une concertation pour un réaménagement total de la circulation sur les Grands Boulevards.?

 

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les premières constatations concernant l?accident mortel du 21 août dernier sont provisoires et ne remplacent pas le procès-verbal qui ne sera définitivement établi que dans quelques semaines.

Cet accident s?est produit, le dimanche 21 août à 20 heures 15, au carrefour du boulevard des Italiens et de la rue de Richelieu. Deux véhicules légers circulaient boulevard Montmartre, voie à sens unique.

Les résultats du dépistage urinaire se sont révélés positifs pour le conducteur du véhicule Opel (traces de cocaïne). Celui-ci a donc été placé en garde à vue au Service central des Accidents de la Préfecture de police ; il en a été de même pour le conducteur de la Mercédès.

L?étude du fichier municipal des accidents montre que le carrefour formé par le boulevard des Italiens et la rue de Richelieu est peu ?accidentogène? compte tenu du trafic important des ?grands boulevards? : 7 accidents légers recensés sur trois ans (2002-2003-2004) et 2 accidents légers durant les cinq premiers mois de 2005.

Il faut souligner que les véhicules en cause circulaient, boulevard Montmartre et que l?accident s?est produit à la suite d?une man?uvre de tourne à gauche vers la rue de Richelieu.

Ce n?est donc pas, contrairement à ce que suggère l?auteur de la question orale, l?obligation de tourner à droite en venant du boulevard des Italiens qui est à l?origine de l?accident.

Dans le cadre de la réflexion engagée sur les quartiers centraux, des études ont été menées pour un réaménagement de la circulation sur les grands Boulevards. L?élaboration du Plan de Déplacements de Paris dans les prochains mois va permettre d?engager une concertation approfondie sur de telles mesures.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Constitués des boulevards Saint-Martin, Poissonnière, Bonne-Nouvelle, Montmartre, Haussmann, des Italiens et des Capucines, les grands boulevards sont des axes de circulation de contournement du Centre parisien par le Nord. Ils relèvent de la compétence préfectorale.

La circulation sur ces axes s?effectue en sens unique, en direction Est-Ouest sur trois files de circulation avec le plus souvent un stationnement bilatéral, à l?exception des boulevards des Italiens et des Capucines.

Sur le boulevard des Italiens, la circulation s?effectue à double sens sur deux files dans le sens Est-Ouest, et sur trois files dans le sens Ouest-Est. Deux d?entre-elles sont réservées pour permettre des insertions à droite dans la rue de Richelieu et à gauche dans le boulevard Haussmann.

Une signalisation par un marquage au sol, matérialisée en amont du carrefour formé par le boulevard des Italiens et la rue de Richelieu, sensibilise les automobilistes qui souhaitent virer sur la droite. Néanmoins mes services sont favorables au renforcement de cette signalisation au moyen de panneaux verticaux spécifiques. Les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements seront saisis en ce sens.

Actuellement, la présence d?un double sens de circulation boulevard des Italiens permet de limiter à trois le nombre des files de circulation, au lieu de quatre ou cinq files s?il était mis à sens unique.

Il a également pour effet de réduire la vitesse des véhicules par la présence de deux lignes de feux tricolores distantes d?environ 50 mètres.

Mes services ne sont par conséquent pas favorables à la mise en ?uvre d?un sens unique boulevard des Italiens. La circulation à sens unique serait une incitation pour les automobilistes à augmenter leur vitesse.

En ce qui concerne les actions de surveillance menées par les services de police, le commissariat du 2e arrondissement a réalisé 6 opérations de contrôle de la vitesse sur l?axe boulevard Poissonnière/boulevard Montmartre depuis le début de l?année 2005. Elles ont donné lieu à l?établissement de 47 procès-verbaux pour excès de vitesse, dont un dépassement supérieur à 40 kilomètres/heure.

Les circonstances du tragique accident survenu le 22 août dernier, à l?angle du boulevard Montmartre et de la rue de Richelieu à Paris 2e, font encore l?objet d?une enquête judiciaire, une commission rogatoire ayant été délivrée par le juge d?instruction afin de compléter toutes les données recueillies lors de l?enquête diligentée par le service central des accidents. Il s?agit néanmoins du premier accident mortel sur ces boulevards depuis la fin de l?année 2000.?

 

Vous trouverez ci-joint un tableau détaillant l?accidentologie sur les grands boulevards pour les premiers semestres 2004 et 2005.

(Voir tableau page 1803).

QOC 2005-313 Question de M. Michel DUMONT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au renouvellement du droit à l?occupation de l?aérogare des Invalides.

Libellé de la question :

?Il y a, un peu plus d?un an, vous avez proposé au Conseil de Paris d?adopter une délibération relative au renouvellement du droit à l?occupation de l?aérogare des Invalides.

Il s?agissait de transformer le bail locatif liant la Ville de Paris à la Société Air France en une convention d?occupation du domaine public.

Cette convention stipulait que la société Air France pourrait étudier ?les possibilités d?un agencement différent de son occupation qui serait compatible avec l?implantation d?un équipement d?intérêt public?.

Votre cabinet a pris contact avec des établissements publics en vue de recevoir leurs candidatures pour l?occupation de locaux rendus disponibles dans ce bâtiment.

M. Michel DUMONT et-les élus du groupe U.M.P. regrettent naturellement que ces démarches aient été entamées sans la moindre information ni concertation avec les élus du 7e.

L?auteur de la question souhaiterait que le Maire de Paris informe les Conseillers de Paris sur ses intentions quant à l?occupation nouvelle de l?aérogare des Invalides et aux démarches qu?il a pu entreprendre.?

Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?Le Conseil de Paris a approuvé, lors de sa séance de juillet 2004, le projet de délibération autorisant le Maire de Paris à signer le projet de convention avec le groupe Air France pour l?occupation de l?aérogare des Invalides.

Ce contrat administratif, d?une durée de 18 ans à compter de sa signature intervenue le 20 juillet 2004, se substitue à plusieurs contrats successifs de location de l?aérogare qu?Air France occupe depuis janvier 1946.

Le bâtiment comprend :

-en sous-sol, sur 1.400 mètres carrés divers locaux techniques ainsi qu?un restaurant ouvert au public ;

                - au rez-de-chaussée, un grand hall rectangulaire de 1.900 mètres carrés, occupé par différents services d?Air France et par un certain nombre de sous-concessionnaires (La Poste, locations de voitures, bureau de tabac, presse?) ;

                - en étage courant le long de la façade, des bureaux de 520 mètres carrés.

 

La convention comporte une clause de rendez-vous permettant aux deux parties de mener leur réflexion respective sur l?avenir du bâtiment. L?article 23 stipule ainsi que ?les parties conviennent de se rencontrer, au plus tard, au cours de la troisième année d?application de la présente convention afin d?examiner, après études diligentées tant par la Ville de Paris que par la société occupante, si les conditions d?exploitation du site permettent la mise en ?uvre, d?un commun accord, d?un projet public compatible avec les activités de la société occupante?.

Ainsi qu?il était précisé dans l?exposé des motifs de la délibération votée en juillet 2004, la Ville de Paris n?exclut pas de développer à terme dans le bâtiment un projet d?envergure. De son côté, la société Air France étudiera les possibilités d?un agencement différent de son occupation qui serait compatible avec l?implantation d?un équipement d?intérêt public, le cas échéant au moyen d?une optimisation des surfaces utiles à partager entre la Ville de Paris et le concessionnaire, dans le volume de l?aérogare.

La Ville de Paris et Air France disposent ainsi d?un délai courant jusqu?en 2007 pour étudier conjointement les possibilités d?accueillir dans l?enceinte de l?aérogare un projet d?intérêt public en lien avec l?activité de la compagnie aérienne, soit dans tout ou partie des locaux qu?elle occupe, soit dans des espaces actuellement sous-concédés. La Ville de Paris souhaite mettre en ?uvre cette clause avant son échéance.

Sans préjuger à ce stade de l?occupation future du bâtiment permise par la convention, cette dernière, issue d?intenses discussions menées avec Air France à l?initiative de la Municipalité, améliore notablement la position de la Ville, qui bénéficie désormais d?une redevance plus en rapport avec la valeur locative du bâtiment et préserve ses droits pour y développer, le cas échéant, un projet public.

Toute demande d?implantation dans ce bâtiment adressée à la Ville de Paris fera l?objet d?une instruction administrative préalable à un examen en opportunité, afin d?apprécier sa cohérence et sa compatibilité avec le site, ainsi que sa recevabilité aux plans juridique et patrimonial.

Le Conseil de Paris sera bien évidemment tenu informé et les élus d?arrondissement consultés sur les projets concrets qui seront présentés, leur contenu, leur bénéficiaire, ainsi que sur les modalités envisagées d?occupation du domaine public. En tout état de cause, le projet public qui sera préconisé par la Municipalité, dans le cadre de la mise en ?uvre de l?option prévue par l?article 23, nécessitera très certainement un avenant à la convention du 20 juillet 2004 ou une convention spécifique d?occupation domaniale, dont le projet sera soumis le moment venu au vote de l?Assemblée délibérante.?

QOC 2005-314 Question de Mme Catherine DUMAS et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police

relative à l?évolution de la délinquance à Paris.

 

Libellé de la question :

?Mme Catherine Dumas et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Préfet de police qu?elle a été l?évolution des délits liés au vol à la tire au cours des 8 premiers mois de l?année 2005, ainsi que le nombre de délits recensés au cours de cet été et le nombre d?interpellations durant cette même période, par arrondissement.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les statistiques des vols à la tire ont connu, au cours de l?année 2004, une évolution très favorable se traduisant par une baisse de 13,56 % des faits constatés sur l?ensemble de la Capitale.

Cette diminution sensible s?est amplifiée au cours des huit premiers mois de l?année 2005 pour atteindre une baisse de plus de 15 % par rapport à la même période de l?année 2004, passant de 17.902 faits constatés à 15.174.

 

Les vols à la tire commis dans l?enceinte des transports ferroviaires ont suivi la même tendance avec une baisse de 14,77 % de ce type de délit.

Pour la période spécifique des mois de juillet et août, particulièrement sensible en raison de la forte affluence touristique que connaît la Capitale, une baisse marquante de près de 20 %, incluant l?activité de la Brigade du réseau ferré, a été enregistrée cette année avec 3.526 faits constatés contre 4.387 au cours de l?été 2004.

L?action menée par l?ensemble des commissariats d?arrondissements a permis l?interpellation et la mise en cause pour vol à la tire de 338 personnes au cours de ces deux mois d?été.

Plus globalement, les crimes et délits enregistrés à Paris au cours de cet été, ont diminué de 4,4 % par rapport à la même période de 2004 (40.180 faits constatés en 2005 contre 42.013 en 2004).

Au cours de cette période estivale, 10.773 personnes ont été interpellées pour avoir commis des délits sur l?ensemble de la Capitale.

Il convient de préciser que ces chiffres incluent, outre l?activité des services de la Direction de la Police urbaine de proximité de chaque arrondissement, celle d?autres directions (Renseignements généraux, Police judiciaire) ou d?autres services de la Direction de la Police urbaine de proximité (Service régional de police des transports et Unité de soutien aux investigations territoriales).

Vous trouverez dans le tableau statistique joint, les données chiffrées relatives aux crimes et délits constatés par arrondissement, durant l?été 2005, ainsi que le nombre détaillé d?interpellations réalisées au cours de la même période.?

(Voir tableau page 1804).

QOC 2005-315 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures prises pour adapter l?accès de ?Parisplage? aux personnes à mobilité réduite.

Libellé de la question :

?Mme Catherine Dumas et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris quelles mesures concrètes ont été prises pour adapter l?accès de ?Paris-Plage? aux personnes à mobilité réduite et plus précisément, les dispositions concernant l?accès au périmètre, les déplacements au sein de ?Paris-Plage?, ainsi que les activités utilisables par ces personnes.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?accessibilité de ?Paris plage 2005? aux personnes à mobilité réduite a été, une fois encore cette année, une préoccupation importante pour les services municipaux. Dans le souci d?améliorer l?accès à ?Paris plage?, certains aménagements complémentaires ont vu le jour.

L?ensemble des dispositifs déjà réalisés en 2004 ont été conservés et même améliorés afin de faciliter l?accès des piétons et notamment des PMR. En 2004, les services locaux de la Direction de la voirie et des Déplacements avaient réalisé les abaissements de bordures suivants sur la voie Georges-Pompidou : au droit des buvettes, d?un terrain de boules, du square de l?Hôtel-de-Ville (afin d?aller sur la berge entre la voie Georges-Pompidou et la Seine. En 2005, 6 passages piétons pour les PMR ont été matérialisés sur les quais hauts.

Par ailleurs, tous les carrefours gérés par des feux tricolores des quais hauts sont équipés de caissons piétons sonores sauf 2 carrefours sur le 1er arrondissement et 2 sur le 4e arrondissement. Les carrefours équipés sont les suivants :

1er arrondissement :

                -Pont du Carrousel quai François-Mitterrand ;

                -Pont Neuf quai du Louvre ;

 

-Quai de la Mégisserie Edouard Colonne ;

Pont au Change place du Châtelet.

4e arrondissement :

-Pont Notre Dame quai de Gesvres ;

                - Pont d?Arcole place de l?Hôtel-de-Ville ;

                - Quai de l?Hôtel-de-Ville rue de Lobau ;

                - Pont Louis Philippe quai de l?Hôtel-de-Ville ;

                - Pont Marie quai de l?Hôtel-de-Ville.

 

D?autres aménagements ponctuels ont été réalisés : amélioration des rampes d?accès aux différentes plages et aux différentes animations pour les PMR. Dans certains cas, des aménagements complémentaires ont été fabriqués (rampes supplémentaires). Le positionnement des cabines de plages non techniques a été revu en fonction des conditions d?accessibilité. Bien entendu les points sanitaires ont été équipés de blocs répondant aux normes d?accessibilité PMR (ces cabines ont été choisies par les responsables de l?A.P.F.).

En fonction des remarques faites en 2004, Eaux de Paris a apporté des modifications aux fontaines en les rendant plus facilement utilisables par les handicapés (rallongement des tubes de distribution d?eau, et agrandissement des bassin de réception). Ces aménagements permettent aux personnes en fauteuil de boire dans des conditions de confort normales.

D?autre part, un effort tout particulier a été fait pour rendre le bassin de baignade accessible : la rampe d?accès a été équipée d?un revêtement particulier (de type terrain de sport) pour une meilleure circulation des personnes en fauteuil, mais surtout, le bassin a été tout spécialement équipé d?un ascenseur pour descendre les personnes handicapées dans le bassin en tout confort.

En terme d?animations, la Mairie de Paris a organisé, en partenariat avec le Comité régional d?Ile-de-France de la Fédération française de sport adapté (F.F.S.A.) et la Fédération française de Pétanque, un tournoi de pétanque à ?Paris-Plage? lors de la journée du 11 août.

Chaque équipe en compétition était composée d?un joueur déficient mental, licencié de la F.F.S.A., et d?un joueur valide.

Enfin, le service de transport spécialisé P.A.M., (Paris Accompagnement Mobilité), a organisé de nombreuses ?EscaPAM?, permettant aux personnes les plus lourdement handicapées de profiter de ?Paris plage?.

La Ville de Paris reste évidemment attentive à toute autre amélioration qui permettrait de faire de ?Paris-Plage? une opération 100 % accessible aux personnes à mobilité réduite.?

 

QOC 2005-316 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur les mesures à prendre pour éviter le stationnement anarchique des motos sur les trottoirs en haut de l?avenue de la Grande-Armée, côté 17e arrondissement.

Libellé de la question :

?Régulièrement les marchands de motos situés en haut de l?avenue de la Grande-Armée côté 17e arrondissement étalent sur le trottoir leurs engins neufs ou ceux dont ils assurent l?entretien.

De plus leurs clients viennent se garer au plus près de leurs magasins, c?est à dire la plupart du temps devant ceux-ci sur le trottoir.

Malgré mes demandes répétées, l?intervention des forces de police est peu fréquente et donc non dissuasive ce qui entraîne chez les riverains et les promeneurs une exaspération croissante en raison de l?encombrement anormal des trottoirs qui ne sont déjà pas larges à cet endroit.

Une double intervention serait nécessaire d?une part vis à vis des responsables des magasins en question et d?autre part à l?égard des utilisateurs des motos stationnant de manière gênante.

Pourriez-vous m?indiquer ce que vous envisagez de faire de façon pérenne pour traiter ce problème récurrent ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le respect du droit des piétons constitue une préoccupation quotidienne des services de la Préfecture de police, qui veillent à réprimer toutes les infractions relatives à la circulation des deux roues sur les trottoirs, dès lors qu?il ne s?agit pas, pour ces véhicules, de rejoindre un emplacement réservé.

Les diverses nuisances occasionnées par l?exploitation des commerces dédiés aux véhicules à deux roues, situés avenue de la Grande Armée sont bien connues des services de police locaux, qui ont pour instructions permanentes d?exercer des surveillances dans ce secteur et de sanctionner toutes infractions constatées.

Ces nuisances ont diminué de façon significative depuis la réalisation d?aménagements de voirie en 2002.

Certains désagréments subsistent et les responsables de ces commerces, qui reconnaissent leurs difficultés à faire respecter les règles de stationnement par leurs clients, sont régulièrement sensibilisés par les effectifs de police, qui continuent de faire preuve d?une vigilance soutenue dans ce secteur.

Bien entendu, les contrôles effectués ne manqueront pas d?être poursuivis avec détermination.?

QOC 2005-317 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les nuisances sonores engendrées par la proximité du stade Paul-Fabert (17e).

Libellé de la question :

?Depuis deux ans les riverains du stade Paul-Fabert dans le 17e arrondissement se plaignent avec véhémence des nuisances sonores qu?ils supportent en raison de la proximité immédiate du stade avec les immeubles qu?ils habitent.

Leurs plaintes sont dues à l?utilisation incessante du stade tous les jours de 8 heures 30 à 22 heures, horaire qui est souvent dépassé. Cette utilisation entraîne un éclairage excessif perturbant pour les riverains et surtout un environnement sonore très difficile à supporter.

Comment est-il possible de régler le problème de l?éclairage tout en respectant les conditions d?utilisation du stade et la sécurité mais aussi le confort des riverains ?

Comment contrôler les horaires d?utilisation du stade et les limiter le soir, les riverains ayant aussi un droit légitime à la tranquillité ?

Qui est à même de contrôler quels sont les utilisateurs réels du stade et si ceux-ci correspondent bien à ceux qui sont autorisés et répertoriés ??

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?L?attention de M. le Maire de Paris a été appelée par Mme Laurence DOUVIN sur les nuisances émanant du stade Paul-Faber (17e).

Les installations sportives sont les équipements municipaux les plus ouverts, puisqu?ils fonctionnent 360 jours par an de 8 heures (voire 7 heures pour les piscines) à 22 heures 30.

Cette très forte amplitude dans la journée comme dans l?année résulte de la demande très importante que la Ville doit satisfaire, et qui émane des scolaires, des associations et du public individuel.

Or, l?utilisation normale d?un équipement sportif génère des émissions sonores (cris des joueurs, encouragements des spectateurs, sifflets des arbitres?) sur lesquelles il est quasiment impossible d?avoir une influence, si ce n?est des préconisations et une sensibilisation faites aux divers utilisateurs.

Pour ce qui concerne l?éclairage du terrain, celui-ci résulte de l?application des normes officielles qui imposent un minimum de 300 lux pour que les activités s?y déroulent dans de bonnes conditions et - lorsqu?il s?agit d?un match - soient homologuées (auquel cas le niveau minimum d?éclairement exigé est de 500 lux).

S?agissant plus particulièrement du stade Paul-Faber, il est à noter que cet établissement est l?un des seuls dans Paris situé si proche d?habitations dont il n?est séparé que par une étroite voie piétonne, à savoir la promenade Bernard-Lafay. Bien entendu, les services municipaux travaillent en étroite collaboration avec les services de police ainsi qu?avec la mairie d?arrondissement et la DJS participera d?ailleurs à une réunion consacré à ce sujet le 7 octobre prochain.

Enfin, les horaires de cet équipement sont sous la responsabilité des agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports qui les font naturellement respecter et veillent, en fonction du planning d?utilisation établi en liaison avec la mairie du 17e, à vérifier que les utilisateurs du stade sont bien ceux qui y ont obtenu un créneau.?

QOC 2005-318 Question de Mme Laurence DOUVIN et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur

 

le bruit excessif subi le soir par certains résidents du boulevard Pereire (17e).

 

Libellé de la question :

?Certains résidents du boulevard Péreire se plaignent du bruit excessif entraîné par des jeux d?adolescents le soir au niveau du pont qui lie les deux côtés du boulevardd Péreire à la hauteur de la rue Bayen et de la rue Lebon.

Il s?agit la plupart du temps de jeux liés à l?utilisation de planches à roulettes ou de ballons qui ont lieu après la fermeture des jardins soit sur la chaussée du pont soit dans le jardin après escalade des grilles.

Est-il envisageable d?envisager des mesures rendant impossible l?usage de planches à roulettes à cet endroit ainsi que l?escalade des grilles de jardins, et peut-on envisager d?y faire passer des agents de surveillance pour une action dissuasive auprès des contrevenants ??

Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, il appartient aux I.S.V.P. de la D.P.P. d?assurer la protection des équipements municipaux, de leur personnel et des usagers.

Dès que des difficultés sont signalées dans un bâtiment municipal le responsable et/ou la direction gestionnaire, l?intervention des I.S.V.P. est déclenchée.

Jusqu?alors aucun problème particulier affectant le square Bayen n?a été porté à la connaissance ni de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, ni de la Direction de la Prévention et de la Protection.

S?agissant des mesures matérielles préconisées pour éviter les intrusions nocturnes dans le square, il est peu envisageable de surélever les grilles actuellement en place, celles-ci s?élevant déjà à 2 mètres 10.

Enfin, au regard des faits rapportés par l?auteur de la question, des instructions sont d?ores et déjà transmises aux effectifs concernés de la D.P.P., afin que des passages soient effectués sur ce site, avec effet dissuasif.?

QOC 2005-319 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la création d?un parc de stationnement demandé par le conseil de quartier sous la place Jules-Renard et place du Général-Koenig (17e).

Libellé de la question :

?En réponse à un v?u du Conseil du 17e arrondissement relatif à la création d?un parc de stationnement demandé par le conseil de quartier sous la place Jules-Renard et place du général-Koenig, votre adjoint, M. DAGNAUD, répondait par un courrier adressé à Mme de PANAFIEU, en date du 1er août dernier, que dans la mesure où ces sites étaient bien desservis par les transports en commun, aucune construction de parcs n?était envisagée.

Cette réponse ne règle aucunement le problème des résidents de ces quartiers qui disposent d?un véhicule, dont ils se servent régulièrement ou non dans la mesure de leurs besoins, et qui ont le droit de pouvoir garer leur véhicule à proximité de leur domicile.

L?utilisation des transports en commun répond aux besoins de la vie quotidienne. Le stationnement d?une voiture dans des conditions normales pour les résidents est lié à leur libre choix d?utilisation que l?on peut limiter par voie incitative mais qui ne peut être contesté.

Je vous remercie de bien vouloir répondre aux habitants de ces quartiers dont la demande n?a pas été entendue.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La politique municipale en matière de stationnement vise à faciliter le stationnement des résidents dans leur quartier et à limiter, pour les visiteurs, le stationnement longue durée afin de dissuader l?usage de la voiture pour les déplacements domicile/travail notamment.

Dans ce contexte, des parcs nouveaux ne sont mis à l?étude que lorsqu?un important déficit de stationnement résidentiel est constaté. Il en est ainsi pour trois parcs de stationnement souterrains qui pourraient être implantés dans les quartiers Frémicourt-Commerce (15e), Cardinet-Brochant (17e) et Gambetta-Mairie (20e).

En parallèle, un travail est mené avec les bailleurs sociaux afin de mieux utiliser les capacités de stationnement existantes. Dans un premier temps, 12 parcs ont été recensés représentant

1.869 places qui pourront être ouvertes d?ici 2 ans au stationnement résidentiel.?

QOC 2005-320 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le

Maire de Paris sur l?obsolescence de l?agenda télépho

nique public de la Ville de Paris.

 

Libellé de la question :

?M. Jean-Pierre LECOQ appelle l?attention de M. le Maire de Paris sur l?obsolescence du dernier agenda téléphonique daté de 2003 et publié par la Ville de Paris.

Les très nombreux mouvements de personnels ainsi que les modifications de structures dans les directions nécessiteraient, selon moi, qu?une nouvelle édition de ce répertoire téléphonique soit publiée.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer aux Conseillers, Monsieur le Maire, quelle est votre position sur ce sujet, l?agenda de la Ville de Paris étant un outil de travail précieux pour l?ensemble des fonctionnaires et des élus de notre collectivité.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?L?annuaire téléphonique papier était réalisé tous les deux ans pour un coût d?environ 25.000 euros pour 7.000 à 10.000 exemplaires.

La dernière parution date de 2003 à partir d?une grille remplie par les directions. Comme tout annuaire papier, dès sa parution et du fait des mouvements de personnels, il souffrait d?une inévitable obsolescence. Il mobilisait, en outre, des moyens importants pour sa réédition périodique.

Compte tenu du coût et de sa rapide obsolescence, la décision a été prise de supprimer la réédition de l?annuaire téléphonique papier et de privilégier les solutions informatiques.

D?ores et déjà, depuis qu?Intraparis est né en 2003, le réseau intranet de la Ville permet au plus grand nombre d?accéder à OUKI, annuaire électronique mis à jour quotidiennement par un réseau de correspondants dans les directions.

OUKI est une application propre à la Ville qui peut également être placée et consultée directement sur chaque poste informatique. Il comprend 40.000 noms.

 

Les organigrammes de directions sont également accessibles sur Intraparis et les supports d?information internes à la Ville : Lettre Capitale, Mission Capitale, Intraparis diffusent de plus très régulièrement les informations relatives à la restructuration de nos divers services.

A ce jour, ce sont 22.000 postes informatiques qui sont connectés et 1.800 nouveaux sites ont été reliés permettant une large expansion des accès à Intraparis.

A terme, ces moyens vont évoluer avec la construction d?un méta-annuaire conçu avec les technologies internet en utilisant les informations du SIRH en cours de déploiement.

Ce méta-annuaire, consultable soit par le biais d?Intraparis ou sous la forme d?un logiciel spécifique, sera opérationnel en 2007.?

QOC 2005-321 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les problèmes de circulation rue de la Cité, entre le quai de la Corse et le quai Saint-Michel.

Libellé de la question :

?M. Jean-Pierre LECOQ attire l?attention de M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de police sur les problèmes de circulation récurrents qui se produisent rue de la Cité, entre le quai de la Corse et le quai Saint-Michel.

Cette situation semble due à un stationnement permanent en double file, côté Hôtel-Dieu, ainsi qu?au non-respect du stationnement gênant, côté droit de la rue de la Cité. En effet, de très nombreux véhicules sont garés, côté droit, le long du trottoir du Marché aux fleurs, jusqu?à la place Louis-Lépine.

M. Jean-Pierre LECOQ souhaiterait savoir les dispositions que la Mairie de Paris et la Préfecture de police pourraient prendre de concret afin que cette situation évolue positivement.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?attention de M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de police est appelée sur les problèmes de circulation se produisant rue de la Cité, entre le quai de la Corse et le quai Saint-Michel, problèmes dus au stationnement anarchique.

Dans la rue de la Cité, entre le quai de la Corse et le quai Saint-Michel, le stationnement est interdit et considéré comme gênant la circulation publique (3 panneaux y sont installés). Plusieurs visites effectuées sur place par les services de la Ville confirment le stationnement illicite de véhicules côté Hôtel-Dieu et côté du Marché aux Fleurs jusqu?à la place Louis-Lépine.

En l?espèce, il incombe aux services de police de faire respecter la réglementation en vigueur.

Pour le cas où cette situation devrait perdurer, une réflexion commune, associant le maire du 6e arrondissement, pourra être engagée pour envisager, le cas échéant, des aménagements physiques complémentaires.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?Ile de la Cité est un secteur de la Capitale qui, en raison de la présence de nombreux sites touristiques, services administratifs, judiciaires et hospitaliers présente des caractéristiques très spécifiques.

Les flux importants de piétons aux abords immédiats de la place du parvis de Notre-Dame, ainsi que la présence d?un point d?arrêt pour les bus touristiques ?open tours?, ont également un impact significatif sur la circulation des véhicules dans la rue de la Cité.

Dans cette voie, le stationnement est interdit des deux côtés hormis pour les véhicules de police, depuis le quai de la Corse jusqu?à la place Louis-Lépine.

Le stationnement en double file aux abords de l?Hôtel-Dieu est généralement le fait de véhicules de secours et de police acheminant, dans le cadre de leurs missions, des patients aux urgences.

Les consignes de sécurité en matière de transferts d?individus placés en garde à vue prévoient en effet une limitation des déplacements sur la voie publique et justifient le stationnement des véhicules de police au plus près de l?accès au bâtiment, interdiction leur étant faite de pénétrer dans la cour de l?hôpital.

De plus, en cas de sollicitation urgente, ces véhicules doivent être à même d?intervenir sans délai.

Des travaux de réaménagement de l?entrée aux urgences de l?hôpital devraient permettre de remédier pour partie aux difficultés évoquées.

Les nuisances occasionnées par le stationnement illicite de véhicules de particuliers qui se rendent notamment au marché aux fleurs continueront également d?être sanctionnées. Je n?ai pas manqué de réitérer mes instructions aux services de police locaux afin qu?ils poursuivent leurs actions de surveillance et répriment, avec détermination, les infractions qu?ils seraient à même d?y constater.?

QOC 2005-322 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Préfet de police concernant la réglementation en matière de tapage nocturne ou diurne dans la Capitale.

 

Libellé de la question :

?Durant les chaleurs estivales, les Parisiens vivent en ouvrant leurs fenêtres. De plus, ils restent dehors un peu plus longtemps qu?à l?accoutumée. Ceci entraîne parfois des problèmes de voisinage.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaiteraient connaître la réglementation en matière de tapage nocturne ou diurne dans la Capitale?.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les infractions en matière de bruits de voisinage sont prévues et réprimées par le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 modifiant le Code de la santé publique et par les articles R. 1336-6 à

R. 1336-10 de ce même code.

La lutte contre le bruit de voisinage est une compétence municipale depuis la loi du 27 février 2002. Cependant, une convention signée le 5 juin 2003 met à disposition des services de la Préfecture de police au profit de la Ville de Paris.

Les bruits liés au comportement d?une personne, directement ou par l?intermédiaire d?objets bruyants ou d?animaux placés sous sa responsabilité, peuvent être constatés 24 heures sur 24 par les services de police de proximité, sur simple constat auditif.

 

Les bruits liés à des activités professionnelles, de loisirs ou sportifs doivent être constatés par un inspecteur de salubrité au moyen de relevés sonométriques.

Les sanctions pour ces types de nuisances sonores vont de la mise en garde au procès-verbal de contravention de 3e classe, assorti d?une amende de 450 euros maximum.

Le Bureau de lutte contre les nuisances est chargé de veiller à l?application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 faisant obligation aux exploitants d?établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée de manière habituelle de réaliser une étude d?impact acoustique. La non réalisation de cette étude peut être sanctionnée par un procès-verbal de 5e classe, assorti d?une amende de 1.500 euros maximum.

D?une manière plus globale, les tapages de toute nature relevés dans les débits de boissons ou les restaurants par les services de police peuvent conduire à une fermeture administrative temporaire pour atteinte à la tranquillité publique.

Durant le 1er semestre 2005, 1.912 contraventions pour tapage nocturne ou diurne ont été établies, dont 1.048 sur la voie publique, 524 en immeubles et 277 dans les débits de boissons.

Par ailleurs, le service des nuisances de la Préfecture de police engage régulièrement, avant la période estivale, des actions de sensibilisation préventive auprès des professionnels.

Ainsi, le 22 avril 2005, des courriers rappelant les dispositions utiles pour garantir l?ordre public et préserver la tranquillité des riverains ont été envoyés à 37 établissements flottants.

Parallèlement, le 13 mai 2005, une journée d?information réunissant 300 exploitants d?établissements recevant du public a été organisée afin de rappeler la réglementation et de trouver les moyens de concilier le fonctionnement de leur établissement avec les impératifs liés au respect de la tranquillité publique.?

QOC 2005-323 Question de M. Philippe GOUJON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur le dispositif mis en place pour assurer la sécurité et le bien-être des élèves parisiens.

Libellé de la question :

?A chaque rentrée scolaire, la Préfecture de police, met en place un dispositif spécial qu?elle améliore d?année en année afin d?assurer la sécurité des écoliers, collégiens et lycéens parisiens. Les points les plus importants en la matière concernent la prévention des risques aux abords des établissements scolaires, le contrôle de la sécurité et de l?hygiène des locaux accueillant des élèves et la sensibilisation des jeunes à la sécurité routière et aux dangers de la drogue.

Très sensibles à ces questions et convaincus de la nécessité d?un dispositif efficace de prévention des risques, Philippe GOUJON et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur exposer les mesures qu?il entend mettre en ?uvre cette année afin d?assurer au maximum la sécurité des élèves.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La sécurité de l?environnement scolaire et périscolaire demeure un objectif prioritaire des services de la Préfecture de police.

Dans le cadre d?un partenariat entre les responsables des missions de prévention et de communication de chaque commissariat et les chefs d?établissement, un contact est pris, depuis la rentrée scolaire, pour rappeler les modalités d?échange d?informations, décrire les processus d?intervention prioritaire en cas de troubles signalés, et proposer des actions de prévention auprès des élèves.

Parallèlement, les établissements d?enseignement sont intégrés dans les itinéraires des patrouilles de la police de quartier, qui veillent à l?absence d?actes délictueux à l?encontre des jeunes. Outre les écoles, collèges et lycées, les gymnases et stades ainsi que les itinéraires empruntés par les élèves font aussi l?objet d?une attention toute particulière.

Lorsque l?observation de la voie publique, des plaintes, ou des rapports émanant de l?Education nationale signalent des situations préoccupantes, des policiers en civil sont déployés afin de réaliser des interpellations en flagrant délit et d?en déférer les auteurs devant la justice.

Le recul de 8,9 % des phénomènes de violences scolaires recensés à Paris en 2004-2005 et l?interpellation de 451 mis en cause pour de tels faits lors de la même période démontrent la forte implication des personnels de la Préfecture de police dans la répression de ce type d?infractions.

Depuis la rentrée de septembre 2005, les services de police assurent par ailleurs la surveillance en moyenne de 128 points école en matinée et de 164 en après-midi.

Depuis 6 ans, les fonctionnaires des missions de prévention et de communication procèdent, en outre, dans les établissements scolaires, à des séances de sensibilisation sur des thèmes comme le racket, les drogues, la violence ou les incivilités. Avec 2.668 interventions pendant l?année scolaire 2004-2005, le nombre de ces actions a encore progressé de 6,6 % par rapport à l?année 2003-2004.

A titre d?exemple, en matière de lutte contre les stupéfiants, 18 policiers formateurs antidrogue ont réalisé au cours de l?année scolaire 2004-2005, 624 interventions dans l?enceinte de 110 établissements scolaires, permettant de toucher 16.622 élèves.

Au cours de cette même période, la Brigade des stupéfiants de la police judiciaire a réalisé 215 interventions en secteur éducatif pour un public de 6.851 personnes.

Par ailleurs, 4.118 élèves du primaire, du secondaire et de l?enseignement supérieur ont bénéficié de formations sur la sécurité routière et 2.000 jeunes ont visité les stands des journées de prévention ?la route et les jeunes? les 31 mai, 1er et 2 juin 2005.

En ce qui concerne le contrôle de la sécurité des locaux accueillant des élèves, la Commission de sécurité et d?accessibilité de la Préfecture de police visite périodiquement les 1.211 établissements scolaires parisiens.

A chaque visite sont étudiés les risques d?incendie, l?efficacité des systèmes de désenfumage et d?alarme et les installations électriques.

Des inspecteurs de la Direction départementale des services vétérinaires de la Préfecture de police contrôlent la qualité hygiénique des approvisionnements des cantines. Au cours de l?année dernière, 1.761 inspections ont été réalisées et 29 opérations de prélèvements ont été effectuées pour analyses.

 

Par ailleurs, les agents de cette direction mènent des actions d?expertise et de conseil au profit notamment des gestionnaires et responsables des restaurants scolaires.?

QOC 2005-324 Question de M. Jacques TOUBON à M. le

Maire de Paris sur le devenir du complexe cinémato

graphique ?Grand-Ecran? place d?Italie (13e).

Libellé de la question :

?M. Jacques TOUBON souhaite appeler l?attention de M. Le Maire de Paris sur le devenir du complexe cinématographique ?Grand Ecran?, situé place d?Italie, à Paris 13e. La perspective de la vente, par la société gestionnaire ?Europalaces Gaumont? de ce complexe à une société commerciale pour en faire un magasin a suscité une très grande émotion de la part du milieu cinématographique comme chez les riverains. Une pétition a recueilli de très nombreuses signatures. S?exprimant sur France 3 en février dernier, M. BLISKO, maire du 13e arrondissement, avait indiqué sa volonté de ?s?opposer, par tous les moyens politiques et juridiques, à la transformation en magasins de cette salle?. Un v?u en ce sens a été adopté par le Conseil du 13e arrondissement.

Le complexe ?Grand écran? est couvert par une affectation exclusive à des activités cinématographiques jusqu?en novembre 2006. La transformation du complexe en magasins doit faire l?objet d?une autorisation de la Commission départementale d?équipement commercial (C.D.E.C.), qui se réunit à cet effet le 4 octobre prochain et qui comprend des représentants de la Ville de Paris et de la mairie du 13e arrondissement.

M. Jacques TOUBON demande donc à M. le Maire de Paris, d?une part, quelles sont les instructions qu?il compte donner aux représentants de la Ville de Paris pour qu?ils émettent un vote négatif, lors de la séance de la C.D.E.C., le 4 octobre, sur ce projet d?autorisation de transformation de ?Grand écran? en commerces, et, d?autre part, de façon plus générale, quelles actions il compte mener pour assurer la pérennité de l?exploitation cinématographique du ?Grand écran?.?

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe Union pour la démocratie fran

çaise.

QOC 2005-280 Question de Mme Marielle de SARNEZ

et des membres du groupe Union pour la démocratie

française à M. le Maire de Paris relative aux mesures

envisagées pour favoriser le stationnement des deux-

 

roues.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire, votre Municipalité souhaite mettre l?accent sur les modes de déplacements alternatifs pour fluidifier la circulation et diminuer la pollution atmosphérique, préoccupations que nous partageons. Malheureusement, les moyens mis en ?uvre pour assurer cette politique demeurent insuffisants. Concrètement, les conducteurs de deux roues peinent à se garer dans les rues de la capitale.

Les associations de cyclistes et de motards estiment à

100.000 le nombre de places manquantes à Paris. Face à cette pénurie, enlèvements et contraventions se multiplient : ainsi, entre 2003 et 2004, le nombre de contraventions envers les 2 roues a-t-il augmenté de 184 % !

Mme Marielle de SARNEZ et les membres du groupe

U.D.F. souhaiteraient savoir ce que vous comptez faire pour offrir aux deux roues des solutions pour se garer.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Depuis le début de la mandature, le nombre de places de stationnement pour les deux-roues a pratiquement doublé. Il s?élevait à la fin de l?année 2004 à 24.500 places.

Concernant le stationnement des cyclistes, le programme d?équipement de la voirie se traduit par un effort constant de création de nouvelles places, avec la mise en place de 1.000 places par an sur chaussée, dotées d?un mobilier spécifique (arceaux de haute taille qui permettent l?accrochage des vélos) et implantées en particulier à la faveur d?opérations de voirie telles que les ?quartiers verts?.

Concernant le stationnement des usagers des 2 roues motorisés.

La Municipalité est consciente des insuffisances du stationnement pour ces usagers. Dans ce cadre, elle a engagé plusieurs actions.

Sur chaussée :

La Mairie de Paris a expérimenté un modèle de stationnement, inédit en France, pour le stationnement des 2 roues motorisés sur chaussée. Le test a été réalisé, en 2003, rue Théophile-Roussel, dans le 12e arrondissement de Paris, en concertation avec les organismes et associations concernées. Ce modèle prend en compte les spécificités des véhicules 2 roues motorisés. Il différencie pour la première fois le stationnement des 2 roues motorisés de celui des vélos et prévoit un mobilier d?accrochage.

Ce programme sera poursuivi au rythme de la création de 1 000 places par an sur chaussée pour les 2 roues motorisés.

La Mairie de Paris va développer également un autre modèle de stationnement sur chaussée pour les usagers des 2 roues motorisés, en complément au programme annuel évoqué ci-dessus. Il consistera à réaliser du stationnement sur chaussée par simple marquage, sans mobilier d?accrochage.

Sur les trottoirs larges :

La Mairie de Paris a testé une emprise de stationnement sur trottoir pour les 2 roues motorisés, suite à une concertation avec la Préfecture de police et les associations concernées.

Ce test a été effectué boulevard Haussmann (Paris 8e) en 2004. Outre le recueil de l?avis des usagers des 2 roues motorisés, une enquête d?opinion auprès de 455 piétons a été réalisée les 19 et 20 octobre 2004. L?association des Paralysés de France ainsi que l?association de non-voyants ?Avvi? (Après la vue, la vie internationale) ont été également invitées à formuler leurs observations.

Le bilan du test fait apparaître globalement de bons résultats, y compris auprès des piétons interrogés, des non-voyants et des personnes à mobilité réduite. Suite à ces bons résultats, une doctrine a été élaborée. Un programme potentiel 2006 visant la création d?emplacements marqués sur les trottoirs de plus de 6,20 de largeur est en cours d?élaboration, en veillant à ne pas gêner le cheminement des piétons.

Enfin, une Charte des 2 roues motorisés est en cours de préparation en concertation avec les associations de 2 roues motorisés. Elle comporte un article sur le stationnement qui insiste notamment sur la nécessité de respecter les cheminements des piétons et en particulier ceux des non voyants. Un guide des bonnes pratiques, issu de cette Charte, est en cours d?élaboration et sera largement diffusé.?

 

QOC 2005-281 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police concernant le relogement des résidents expulsés de l?immeuble sis 26, rue de la Tombe-Issoire (14e), par les forces de police.

Libellé de la question :

?Comme de nombreux habitants du 14e arrondissement, je me suis interrogée sur la manière dont s?est déroulée l?expulsion des résidents de l?immeuble situé au 26, rue de la Tombe-Issoire par les forces de police. Si je partage bien évidemment le souci d?éviter à tout prix un nouveau drame dans un immeuble squatté de la Capitale, je regrette sincèrement que cette expulsion ait eu lieu le jour de la rentrée scolaire, ce qui n?a pu que perturber durablement les nombreux enfants résidant dans cet immeuble.

Aujourd?hui, la plupart des anciens habitants de l?immeuble sont relogés pour une durée limitée - 2 semaines - dans des hôtels en banlieue.

Mme Marielle de SARNEZ et les membres du groupe

U.D.F. souhaiteraient savoir ce que vous comptez faire pour leur offrir une solution de relogement durable et décent ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Il s?agit d?un ensemble de bâtiments appartenant depuis 2003 à la S.N.C. Tombe-Issoire, représentée par la SOFERIM. Ces bâtiments étaient squattés depuis 2002.

Une ordonnance de référé, rendue le 12 juillet 2002, a prononcé l?expulsion des occupants de l?ensemble du site.

Le concours de la force publique a été requis pour le bâtiment situé au 26, rue de la Tombe-Issoire le 19 avril 2005.

Le 30 juin 2005, le Préfet de Paris a pris un arrêté d?insalubrité irrémédiable pour l?immeuble des 26/28, rue de la Tombe-Issoire, interdisant les bâtiments à l?habitation.

Les occupants, sans droit ni titre, ont été destinataires d?une offre d?hébergement de la part du propriétaire, qui n?y était pas tenu puisqu?il était titulaire d?une décision de justice en sa faveur.

Le propriétaire a proposé un hébergement hôtelier de quinze jours. Trente-sept personnes ont ainsi été hébergées dans Paris intra-muros et quatorze en banlieue limitrophe. Les autres occupants ont décliné l?offre.

S?agissant du relogement, la Ville de Paris et la Préfecture de Paris, seules compétentes en la matière, mobilisent leurs contingents selon les règles d?attribution en vigueur.?

QOC 2005-282 Question de M. Jean-François PERNIN à M. le Maire de Paris au sujet des actions entreprises par les services de la Ville de Paris, pour améliorer la propreté des squares et jardins de la Capitale.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN demande à M. le Maire de Paris quelles sont les actions entreprises par ses services pour améliorer la propreté des squares et jardins de la Capitale.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Les jardiniers et ouvriers spéciaux d?entretien général de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts interviennent quotidiennement dans l?ensemble des parcs et jardins et des bois, pour assurer la propreté et la sécurité des espaces verts parisiens.

Au-delà de l?entretien courant, des actions complémentaires ont été mises en ?uvre :

                - développement d?un partenariat entre les services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts et ceux de la Direction de la Protection de l?Environnement afin d?améliorer et d?optimiser diverses tâches de nettoiement. Ainsi, après accord local, les services de la propreté ont repris en gestion la collecte des sacs à déchets le week-end, le ramassage des déchets dans les jardinières, sur l?espace public, et le nettoyage mécanique d?espaces à dominante minérale dans différents sites (les Halles, les Invalides?).

                - renforcement des moyens d?intervention sur les sites particulièrement fréquentés ou touristiques, comme par exemple Le Champ de Mars, les jardins du Trocadéro.

                - mise en place de prestation de week-ends et de jours fériés en renforcement des moyens existants pour le bois de Vincennes.

 

Au-delà des moyens mis en ?uvre, le renforcement de la verbalisation permet également un meilleur respect de l?espace commun : le rôle des Agents de la surveillance spécialisée est renforcé grâce à l?application de l?article 108 leur donnant la possibilité de verbaliser toutes infractions commises par des usagers au comportement incivique, souillant volontairement ou par négligence les squares, jardins ou parcs parisiens.?

QOC 2005-283 Question de M. Jean-François PERNIN à M. le Maire de Paris concernant la date d?achèvement des travaux pour mettre en place la passerelle piétonne reliant Bercy à la bibliothèque François-Mitterrand.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN demande à M. le Maire de Paris de lui préciser la date d?achèvement des travaux nécessaires pour mettre en place la passerelle piétonne reliant Bercy à la Bibliothèque François-Mitterand.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La future passerelle Simone-de-Beauvoir est destinée à relier deux nouveaux quartiers de Paris et deux équipements : le jardin de Bercy et la Bibliothèque nationale de France François-Mitterrand.

Ce projet a fait l?objet d?un concours d?architecture international et d?une enquête publique. Le marché de travaux autorisé par le Conseil de Paris et attribué au groupement Eiffel/Joseph Paris/Soletanche Bachy France prévoyait une durée des travaux globale de 24 mois. Ce marché a été notifié à l?entreprise le 16 juin 2004 ; il fait l?objet d?un avenant concernant notamment l?accessibilité de la passerelle aux cyclistes. La date d?achèvement des travaux de la passerelle piétonne reliant le parc de Bercy à la Bibliothèque François-Mitterrand est prévue pour fin juin 2006. Le calendrier initial est donc maintenu.?

QOC 2005-284 Question de M. Jean-François PERNIN à M. le

Maire de Paris relative à la périodicité du nettoyage de

 

la rue de Charenton entre la place du ColonelBourgoin et l?avenue Daumesnil (12e).

 

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN demande à M. le Maire de Paris quelle est la périodicité du nettoyage de la rue de Charenton entre la place du Colonel-Bourgoin et l?avenue Daumesnil dans le 12e arrondissement.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La partie de la rue de Charenton située entre la place du Colonel-Bourgoing et l?avenue Daumesnil est un tronçon de voie de 300 mètres de long bordé de nombreux commerces.

La rue de Charenton est un des 4 objectifs localisés mentionnés dans le contrat de service cosigné par M. le Maire de Paris et Mme la Maire du 12e arrondissement, le 9 avril 2003.

Ce contrat d?objectif fait régulièrement l?objet d?une évaluation contradictoire avec le conseil de quartier afin d?ajuster au mieux les moyens déployés et l?évolution de la situation locale.

Ainsi, la rue de Charenton a déjà fait l?objet de 2 états contradictoires, le dernier en date ayant été réalisé au mois de juin 2005 avec un état satisfaisant concernant la propreté.

La portion de voie citée, comme l?intégralité de cette rue, est nettoyée quotidiennement dans la première tranche horaire (balayage, vidage des réceptacles de propreté, évacuation des objets encombrants). Cette prestation est complétée par un lavage hebdomadaire tous les dimanches à partir de 6 heures15.?

QOC 2005-285 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos des conditions de prise en charge des sans domiciles fixes à Paris cet été et du nombre de places d?hébergement disponibles.

Libellé de la question :

?Durant l?été les sans domiciles fixes peuvent connaître, en raison d?une forte canicule ou de situation météorologique particulière, des conditions de vie toute aussi difficiles qu?en saison hivernale.

Ces difficultés sont accentuées par le départ en vacances de nombreux Parisiens et la fermeture de certains centres d?accueil.

Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe

U.D.F. souhaiteraient que leur soient communiqués le nombres de places d?hébergement disponibles et plus généralement les conditions de prise en charge des S.D.F. à Paris cet été.?

Réponse (Mme Mylène STAMBOULI, adjointe) :

?Les personnes sans domiciles connaissent en effet en été des difficultés tout aussi importantes qu?en hiver.

Le dispositif d?urgence sociale sous la responsabilité de l?Etat a fonctionné cet été avec 200 places d?hébergement supplémentaires par rapport à l?année dernière, soit 3.500. Les Centres d?hébergement gérés par la Ville de Paris (Crimée, Baudricourt et G. Sand) sont restés ouverts.

Pour répondre aux besoins des Parisiens en difficulté et aux acteurs qui leur viennent en aide, la Ville de Paris, dans le domaine de l?aide alimentaire, verse des subventions supplémentaires à plusieurs associations pour un montant de 102.000 euros afin d?assurer la continuité de l?aide alimentaire pendant l?été. Les locaux parisiens des Restaurants du C?ur ont été mutualisés avec plusieurs associations (Août secours alimentaire, la Chorba, le C?ur des haltes, l?un est l?autre) pour assurer la continuité de cette distribution. Un nouveau restaurant social, géré par les Restaurants du C?ur, a pu être ouvert cet été Porte de la Villette sur un terrain municipal avec l?aide financière de la Mairie de Paris.

Ces mesures complètent l?action du C?ur de Paris (1.200 repas par jour) et du restaurant municipal Baudricourt (800 repas par jour) qui fonctionnent également tout l?été, grâce à la mobilisation du Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

Au mois d?août, les 14 ?Espaces Solidarité Insertion? (E.S.I.) cofinancés par la collectivité parisienne sont restés également ouverts. Ces accueils de jour permettent tout l?été à des personnes en situation de grande exclusion de rencontrer des travailleurs sociaux et du personnel médical, de prendre une douche, de laver leur linge ou encore de se désaltérer. Les personnes peuvent également se rendre dans les bains-douches parisiens, eux aussi gratuits.

La Brigade d?inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris spécialisée dans la prise en charge des sans abri fonctionne également tout l?été pour conseiller et orienter ces personnes.?

QOC 2005-286 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les dispositions prises afin de faire cesser le dépôt sauvage d?objets encombrants sur la voie parisienne.

Libellé de la question :

?Le groupe U.D.F. vous a, à de nombreuses reprises, interpellé sur le problème récurrent du dépôt sauvage d?objets encombrants sur la voirie parisienne.

Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe

U.D.F. souhaiteraient connaître les dispositions prises afin de faire cesser enfin cette situation dégradante pour l?image de la Capitale.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-287 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la réalisation de bassins anti-crue.

 

Libellé de la question :

?L?inondation de la Seine en 1910 a fait des dégâts considérables. D?après les spécialistes cette crue centennale pourrait se renouveler. Il est donc temps de se donner les moyens de se protéger, de façon pérenne, contre cette éventuelle catastrophe naturelle.

Un nouveau projet est à l?étude : un système de bassins inondables en Seine et Marne. Commencées en 2001, les études sur l?aménagement de casiers d?expansion des crues à La Bassée, en amont de Montereau, se sont achevées en décembre dernier. En février 2005, le Conseil d?administration des Grands lacs de Seine, l?organisme public qui les coordonne, a jugé ?le projet faisable et utile?.

Compte tenu des changements climatiques que nous connaissons actuellement, et face à l?inquiétude grandissante des Parisiens, M. Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient savoir précisément quand interviendra la réalisation de ces bassins anti-crue.?

 

Réponse (Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe) :

?Consciente du risque et de l?impact des crues, la Ville de Paris à la fois se prépare à affronter une gestion de crise et contribue à la prévention des crues. En particulier, par sa présence active au sein des Grands Lacs de Seine, la Ville de Paris participe largement aux études et actions de prévention menées par les Grands Lacs de Seine, établissement public interdépartemental des barrages réservoirs du bassin de la Seine de prévention des crues.

Outil principal de prévention locale, les Grands Lacs ont entrepris en juin 2001 une étude grandeur nature avec la mise en place de casiers pilotes de La Bassée aval : il s?agit de redonner à ce secteur sa fonction naturelle de zone d?expansion des crues et d?agir sur les concomitances des crues de l?Yonne et de la Seine. Le découplage des crues de la Seine et de l?Yonne permettra ainsi de réduire l?impact des crues en aval.

La Ville de Paris considère ces ouvrages comme un complément indispensable aux dispositifs existants pour assurer un contrôle global et homogène des grandes crues du bassin de la Seine.

Aujourd?hui, il convient de réunir un financement mobilisable pour la réalisation effective de ces installations.  A ce jour, seuls quatre départements de la zone participent aux finances des Grands Lacs. Pour autant, il appartient à l?ensemble des acteurs publics, et en particulier à l?Etat, à la Région et aux organismes de bassin, de se rassembler pour constituer le tour de table nécessaire à la mise en ?uvre du projet.

C?est ainsi que lors de sa séance du 10 février 2005, le Conseil d?administration des Grands Lacs a confirmé son intérêt pour ce projet conforme à ses missions et mandaté son Président pour prendre tous les contacts et accomplir toutes les démarches nécessaires à sa poursuite, notamment à son inscription au S.D.R.I.F. et au S.D.A.G.E. actuellement en cours de révision. De même, ce projet devra être inscrit au prochain contrat de plan Etat-Région.

Sous réserve de disposer des partenariats financiers en rapport avec l?intérêt général de ce projet qui concerne l?ensemble du bassin de la Seine, le calendrier envisagé permettrait une réalisation des travaux à l?horizon 2011.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La crue centennale (8,62 mètres au pont d?Austerlitz) qui s?est produite en 1910 peut se reproduire dans le bassin de la Seine, de la Marne et de l?Oise. Dans le passé, il y a eu des crues encore plus importantes.

Malgré la réalisation des 4 retenues réalisées en amont du bassin, qui ne peuvent écrêter la crue que d?environ 60 centimètres, l?urbanisation qui s?est largement développée le long du fleuve fait qu?une crue de niveau centennal aurait un impact sur 2 millions d?habitants dans la Région Ile-de-France.

La Ville de Paris a participé activement, sous l?égide de la Préfecture de police, Préfecture de zone, à la réalisation d?un plan d?action zonal destiné à mieux se préparer collectivement à ce risque, à protéger les installations vitales afin d?en diminuer autant que possible l?impact, à assurer la protection des populations. Le plan d?action envisage également toutes les actions à mener pendant la crise pour faciliter le retour à la normale.

Chaque année, il y a une probabilité sur 100 pour que la crue centennale arrive ; il faut donc s?y préparer à court terme tout en espérant que cette crue se produira le plus tard possible, car malgré les plans d?action, les dispositions prises, l?adoption du plan particulier du risque inondation de Paris que votre Assemblée a adopté en 2004, les conséquences de l?inondation seraient importantes.

C?est pourquoi, il est effectivement souhaitable de réaliser à plus long terme un projet d?aménagement qui permette de contrer ce danger majeur pour l?Ile-de-France en augmentant la possibilité d?écrêtement.

Le projet de zone de sur-stockage de La Bassée a fait l?objet d?études conduites par l?institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine. Evalué à 500 millions d?euros, le projet, qui est réalisable par tranches, nécessite des partenaires financiers.?

III - Questions du groupe ?Les Verts?.

QOC 2005-273 Question de Mmes Véronique

DUBARRY, Charlotte NENNER et des membres du

groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant

 

le site Internet de la mairie du 10e arrondissement.

Libellé de la question :

?Le site Web de la mairie du 10e n?a pas été mis à jour depuis décembre 2004. Les courriers électroniques envoyés à la mairie du 10e, depuis cette date, ne sont pas transmis aux élus et n?ont vraisemblablement pas reçu de réponses.

Ces missions liées à l?information municipale et au dialogue entre la Municipalité et les citoyens étaient auparavant remplies par une personne sous statut emplois-jeunes.

La carence de ce service public depuis plus de 9 mois pose de véritables problèmes pour l?information municipale et l?accès des citoyens à leur mairie.

C?est pourquoi, Mmes Charlotte NENNER et Véronique DUBARRY demandent à M. le Maire de Paris :

-Quelles solutions sont envisagées pour répondre aux messages électroniques reçus ?

- Quand est prévue une mise à jour du site Web de la mairie du 10e ??

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?Les sites Internet des mairies d?arrondissement ont été mis en place, en début de mandature, grâce à la collaboration des services municipaux - en l?occurrence la DSTI - et dans chaque arrondissement d?un agent recruté sous un statut d?emploijeune.

Devenus indispensables à la communication et à l?information diffusée par les mairies d?arrondissement, les sites Internet sont touchés à leur tour par la décision gouvernementale de mettre fin au dispositif des emplois jeunes qui servait de support aux webmasters depuis 2002.

En tout état de cause, la disparition du dispositif emploi-jeune constitue une difficulté réelle pour les mairies d?arrondissement, comme dans d?autres domaines, pour la collectivité parisienne.

C?est la raison pour laquelle il a été demandé aux services de la Direction du développement économique et de l?emploi d?examiner la possibilité d?utiliser les nouveaux contrats aidés récemment créés (contrats d?avenir, contrats d?accompagnement dans l?emploi) et actuellement mis en ?uvre, en vue d?apporter une réponse à la disparition des emplois-jeunes.

 

La possibilité récemment offerte par l?Etat d?utiliser le dispositif des contrats d?accompagnement dans l?emploi au bénéfice des jeunes va être tout particulièrement examinée.

Parallèlement, il est tout à fait envisageable de former les chargés de communication des mairies ou tout autre agent en place intéressé par ces activités.?

QOC 2005-274 Question de M. Christophe NAJDOVSKI et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative à l?immeuble sis 42, rue de Chaligny (12e).

Libellé de la question :

?Suite aux v?ux relatifs à la vente à la découpe d?un immeuble situé 42 rue de Chaligny dans le 12e arrondissement, adoptés par le Conseil du 12e arrondissement le 11 avril 2005 et par le Conseil de Paris le 19 avril 2005, la Mairie de Paris s?est engagée à négocier avec le propriétaire, en l?occurrence la société RENTA, afin de permettre la cession en bloc de cet immeuble à un opérateur social.

C?est apparemment sur ces bases que la S.F.C.I. s?est portée acquéreur par un courrier daté du 01 juin 2005 adressé à M. Jean-Yves MANO, adjoint au Maire chargé du logement. Mais, il s?est très vite avéré qu?il s?agissait pour la S.F.C.I. uniquement d?un investissement en logements locatifs intermédiaires.

Cette évolution n?étant pas acceptable, deux solutions ont été proposées le 29 juillet dernier par M. Jean-Yves MANO à la

S.F.C.I. :

- soit un conventionnement par la S.F.C.I. de 25 % des logements de l?immeuble, ce qui permettrait d?accueillir les deux familles placées par le DAL et favoriserait trois autres locataires ;

                -soit confier à la SABLIERE l?intégralité du programme en logement social, ce qui correspondrait au souhait initial de la Ville.

                M. Christophe NAJDOVSKI et les élu-e-s du groupe ?Les Verts? demandent à M. le Maire de Paris de les informer sur l?avancée de ce dossier.?

 

 

Réponse non parvenue.

QOC 2005-275 Question de M. Yves CONTASSOT et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police relative aux demandes d?indulgence reçues par son cabinet en matière de contraventions aux règles du Code de la route.

Libellé de la question :

?Lors de la séance du Conseil de Paris des 11 et 12 février 2002, les élu-e-s ont voté un v?u précisant :

?Que les Conseillers de Paris s?engagent à refuser d?intervenir pour faire enlever toute contravention afin que soit réaffirmée, auprès du Préfet de police, la volonté politique du Conseil de Paris de ne faire montre d?aucun passe-droit, ni d?aucune faiblesse dans l?établissement de contraventions à tous les auteurs d?infractions au Code de la route?.

Les élu-e-s ?Verts? au Conseil de Paris demandent à M. le Préfet de police la communication du nombre des demandes d?indulgences reçues à son cabinet à propos de contraventions aux règles du Code de la route et spécifiquement en matière de stationnement, en provenance d?élu-e-s ainsi que les suites qui ont été données.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Dans le cadre de la lutte contre l?insécurité routière la répression des incivilités et des infractions au code de la route est une des préoccupations majeures de la préfecture de police.

Les services de police ont pour instructions permanentes de veiller au respect de la réglementation et de sanctionner, avec détermination mais discernement tout contrevenant.

Cette répression ferme donne lieu à des recours visant à l?annulation de certains procès-verbaux de contravention.

Plusieurs motifs peuvent être à l?origine de l?annulation d?une contravention. Certains sont liés au fonctionnement des services tels que les vices de forme, les erreurs matérielles et les déplacements de véhicules lors de manifestations. D?autres sont dictés par la réglementation, tels que l?immunité des véhicules diplomatiques ou les tolérances accordées à certaines catégories professionnelles ou sociales (médecins dans l?exercice de leur fonction ou personnes handicapées par exemple).

Enfin les contestations présentées à l?autorité judiciaire peuvent faire l?objet d?un classement par le Parquet.?

QOC 2005-276 Question de Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant l?implantation de panneaux publicitaires devant un établissement scolaire.

Libellé de la question :

?En février 2004, le Conseil de Paris adoptait à l?unanimité un v?u dénonçant les panneaux publicitaires devant et dans les écoles parisiennes. En effet, la publicité s?immisce dans le milieu scolaire et vise de plus en plus les élèves. Pourtant la publicité est proscrite dans les établissements scolaires depuis 1936. Que ce soit à l?intérieur de l?école ou à ses abords immédiats, les élèves ne doivent pas être des cibles marketing. L?affichage publicitaire qui constitue une forme de privatisation de l?espace public, est ainsi encore plus condamnable lorsqu?il se trouve à la sortie immédiate d?une école.

Des panneaux publicitaires ont été installés sur des palissades à l?angle de la rue des Lilas et de la rue des Bois (19e arrondissement). Se situant aux abords immédiats de l?école de la rue des Bois, ils ont été unanimement dénoncés par le conseil d?école. Leur présence est jugée d?autant plus choquante que le projet d?école porte justement sur l?environnement et ces panneaux publicitaires sont perçus comme une dégradation immédiate de leur environnement.

Ainsi, Melle Charlotte NENNER et les élu-e-s du groupe ?Les Verts? demandent à M. le Maire de Paris :

- de préciser le cadre réglementaire de l?implantation de ces panneaux publicitaires notamment au regard du code de l?environnement ;

-quelles sont les mesures envisagées pour permettre à la Ville de Paris de protéger les établissement scolaires de l?agression publicitaire.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-277 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative à la réglementation applicable à la pose de climatiseurs sur les façades parisiennes.

 

Libellé de la question :

?Chaque été s?accompagnant désormais de la crainte d?une nouvelle canicule, nos concitoyens ne cessent de s?équiper en climatiseurs. Les ventes battent des records et des appareils de climatisation fleurissent sur les façades des immeubles de la capitale.

Si, dans certains cas, le recours à un système de rafraîchissement peut s?avérer nécessaire (notamment dans les établissements qui accueillent des personnes à la santé fragile), notre collectivité, soucieuse de développement soutenable et de préservation de l?environnement, se doit d?alerter sur les conséquences négatives de la prolifération des climatiseurs. Parallèlement, elle doit préparer et construire les alternatives que permettent par exemple le recours à certains procédés de construction (?puits provençaux?, ?puits canadiens?, pare-soleil, matériaux isolants, stores, planchers réversibles...) ou même le développement de systèmes moins polluants, tel le raccordement au réseau d?eau glacée Climespace.

La climatisation est effectivement une source de pollution importante.

Elle est dévoreuse d?énergie : en France, la consommation énergétique a fait, l?été dernier, un bond de 10 % et aux Etats-Unis, où la climatisation est largement répandue, elle représente, selon l?Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie, jusqu?à plus de 50 % de l?appel de puissance à la pointe du jour le plus chaud de l?été.

D?autre part, les systèmes de climatisation accentuent le mal qu?ils entendent combattre. En refroidissant une pièce ou un local, ils rejettent de la chaleur supplémentaire à l?extérieur. De plus, leur fonctionnement est générateur de bruit. En conséquence, les voisins proches sont contraints de s?équiper car ils ne peuvent plus ouvrir leur fenêtre en raison de la chaleur supplémentaire générée à proximité et du bruit (notamment la nuit) causé par le fonctionnement de ces appareils.

A ces inconvénients de proximité s?ajoutent les conséquences aggravantes pour le dérèglement climatique. Les fluides frigorigènes utilisés pour refroidir l?air (gaz artificiels fluorés types HFC, PFC, SF6) sont dévastateurs pour la couche d?ozone. Ce sont, en outre, de puissants gaz à effet de serre qui renforcent encore, à terme, le risque de canicules.

Par ailleurs, dangereux pour la santé, les systèmes de climatisation sont impliqués dans certaines maladies, notamment dans les cas, parfois mortels, de légionellose. Les contrôles sanitaires sont délicats ; ils le sont d?autant plus pour le matériel utilisé par les particuliers.

Les climatiseurs représentent enfin une source de pollution visuelle non négligeable. Leur installation défigure les façades d?immeubles, ce qui est en contradiction avec la réglementation parisienne. Dans la grande majorité des cas en outre, la procédure de déclaration de travaux, nécessaire en cas de modification de façade, n?est pas respectée.

C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire :

1) de nous informer sur les moyens mis en ?uvre par la collectivité afin de faire respecter la réglementation en vigueur concernant les modifications de façade et de procéder le cas échéant à l?enlèvement de ces systèmes ;

2) de nous préciser si des actions sont entreprises par la Municipalité afin de limiter la prolifération de ces climatiseurs.?

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?La Ville de Paris est intervenue à diverses reprises face à la multiplication des climatiseurs en façade des immeubles.

C?est ainsi qu?en avril 2004, sous la présidence de M. Yves CONTASSOT, adjoint au Maire de Paris, le Comité environnemental de la Ville de Paris a décidé le lancement d?une campagne de communication auprès du grand public visant à informer des effets de la climatisation et suggérant diverses mesures alternatives telles l?acquisition de ventilateurs, l?occultation des fenêtres par la pose de rideaux ou l?installation de volets.

Des brochures (dont la teneur était également disponible sur le site Internet de la Ville) ont été distribuées dans cette perspective dans les mairies d?arrondissement, en vue d?informer les Parisiens tout en rappelant le cadre réglementaire au plan de l?urbanisme présidant à l?installation des climatiseurs.

En effet, lorsqu?un appareil de climatisation est prévu pour être apposé sur une façade ou sur le toit, voire fixé sur un balcon ou dans la courette d?un immeuble, il modifie l?aspect extérieur de la construction. Son installation est soumise en conséquence, dans la quasi-totalité des cas, à déclaration préalable de travaux exemptés de permis de construire. Cette déclaration est instruite par la Ville. Dans le cadre de cette procédure, l?Architecte des Bâtiments de France, autorité indépendante de la Ville, est consulté lorsque l?adresse est concernée par les législations sur la protection des sites et des monuments historiques.

Le projet de P.L.U. arrêté par le Conseil de Paris le 1er février dernier prend mieux en compte cette question pour les constructions nouvelles. Il précise à l?article 11 que ?le regroupement et l?intégration des accessoires à caractère technique (dont les caissons de climatisation) doivent être recherchés de façon à en limiter l?impact visuel, en particulier lorsqu?ils sont visibles depuis des bâtiments voisins?.

En cas d?infraction à la législation d?urbanisme, un procès verbal d?infraction est établi à l?encontre du bénéficiaire de l?installation, puis transmis au Parquet. Cette situation n?interdit pas au contrevenant de présenter un projet susceptible d?être agréé par la Ville, qui peut se traduire par exemple par une proposition de déplacement de l?ouvrage déjà installé ou par un habillage de celui-ci (coffrage). La dépose de l?ouvrage nécessite, sauf si le bénéficiaire procède de lui-même à ce démontage suite à demande de la Ville, le prononcé d?une décision de justice ordonnant sous astreinte l?enlèvement de l?ouvrage litigieux.

Il convient de préciser enfin que l?action de la Ville au plan pénal est enserrée dans des délais au delà desquels la poursuite d?une infraction n?est plus possible (prescription triennale), ce qui est souvent le cas pour les climatiseurs non visibles de la rue, installés par exemple sur des façades côté cour.?

QOC 2005-278 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux effectifs affectés au poste de contrôle Bellan, quartier ?Montorgueil? (2e).

 

Libellé de la question :

?Depuis 2001, la majorité du 2e arrondissement est vigilante au maintien du caractère à priorité piétonne du quartier Montorgueil régi par l?arrêté n° 11849 du 6 novembre 2000 (BMO du 14 novembre 2000). Nous avons mis en place un comité de concertation auquel participe des représentants du poste Bellan et du Commissariat, mais aussi des représentants d?associations de commerçants et du conseil de quartier. Celui-ci nous a permis d?améliorer notre partenariat et d?apporter des modifications concrètes dans l?organisation quotidienne du quartier : élaboration d?un document d?information, suppression des boutons d?accès aux parkings, etc. En 2005, nous passons à la vitesse supérieure avec le renforcement du caractère piéton. Le quartier va notamment devenir ?aire piétonne?.

Dans la cadre de cette organisation du quartier au quotidien, le rôle des agents du poste de contrôle Bellan est essentiel. Or, nous nous interrogeons sur les effectifs réellement dévolus à ce poste.

A l?origine (1992), les effectifs ont été négociés entre la Préfecture de police et la Ville. Les agents, dont le rôle spécifique consiste à contrôler l?accès au quartier Montorgueil/Saint-Denis, y travaillent sous la responsabilité de la Préfecture de police, mais leur statut est celui d?agents municipaux, dans le cadre d?un accord Mairie de Paris/Préfecture de police. Par ailleurs, à moyen terme, le personnel devrait avoir une nouvelle tâche : la charge des accès au quartier des Halles. Il semble cependant qu?une partie des agents soit affectée à d?autres fonctions dans la réalité.

Nous observons en outre une évolution extrêmement préoccupante : la baisse drastique des effectifs. En effet, si en 1992 le poste Bellan comptait 48 agents et 5 responsables, il ne reste aujourd?hui plus que 25 agents, dont deux départs à la retraite programmés sans renouvellement, et 2 responsables. Cette réduction significative des effectifs semble s?être accélérée depuis le début des années 2000, où l?effectif théorique était passé à 40 agents.

Une telle situation n?est pas acceptable et s?inscrit en contradiction flagrante avec la volonté par ailleurs exprimée de renforcer le caractère piéton de la zone. Volonté à laquelle nous restons fermement attachés dans le cadre de la politique plus largement menée visant à réduire la place des voitures dans ce quartier. Sans contrôle efficace, c?est-à-dire sans personnel en nombre suffisant et aux fonctions clairement définies, c?est naturellement la qualité du service rendu qui s?en ressentira de manière profondément négative pour les habitants.

C?est pourquoi nous vous demandons Monsieur le Maire de Paris, Monsieur le Préfet de police :

1) de nous préciser les fonctions spécifiques attribuées actuellement aux agents affectés au poste Bellan, ainsi que le mode le financement du dispositif ;

2) de nous informer sur les raisons de l?évolution significativement à la baisse des effectifs de ce poste, ainsi que sur la manière dont vous envisagez de rendre le contrôle efficace afin de permettre le renforcement annoncé du caractère piéton du quartier.?

Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?Les accès à la zone piétonne du quartier Montorgeuil-Saint-Denis sont autorisés par un dispositif électronique géré à partir d?un poste central situé rue Léopold-Bellan.

Le contrôle des accès à cette zone est assuré depuis ce poste par des Agents de la surveillance de Paris (A.S.P.) qui, même si leur rémunération est assurée par la Ville de Paris, sont placés sous l?autorité du Préfet de police.

Toutes les interrogations sur les fonctions actuellement attribuées à ces agents mis à disposition du commissariat du 2e, ainsi que sur la baisse constatée de leur effectif au poste de contrôle de la rue Léopold-Bellan, doivent donc lui être adressées.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Lors de sa création en 1992, 48 agents et 5 responsables assuraient le fonctionnement du poste de contrôle Bellan et des patrouilles 24 heures/24 aux fins de répression du stationnement sur l?ensemble du quartier Montorgueil, y compris en périphérie de la zone piétonne.

Le dispositif a été resserré a partir de l?année 1998 : 24 agents sont affectés actuellement a ces missions sur la seule zone piétonne.

Néanmoins, la physionomie de la zone d?accès réglementée est inchangée et les véhicules entrant dans les rues réglementées en empruntant les cinq accès contrôlés, n?appartiennent qu?aux seuls conducteurs autorisés par la mairie du 2e arrondissement.

Une réflexion générale sur l?évolution du dispositif, tant humain que technique, pourrait utilement être engagée entre les services concernés de la Préfecture de police et de la Ville, dans l?objectif d?une gestion de l?espace urbain plus efficiente.?

QOC 2005-279 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant la mise en place des registres de parrainages civils dans les mairies d?arrondissement.

 

Libellé de la question :

?Le Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2004 avait adopté, à l?initiative du groupe ?Les Verts?, un v?u relatif aux parrainages civils (v?u n° 18 bis de l?Exécutif).

A l?occasion des débats, l?Exécutif municipal s?était engagé à ce que, pour les arrondissements volontaires, un registre ad hoc soit mis à la disposition des mairies d?arrondissement. Le texte précisait ainsi . ?le Conseil de Paris émet le v?u que des parrainages civils soient proposés aux Parisiens dans les vingt arrondissements et inscrits dans des registres spécifiques?.

Or à ce jour, et malgré des demandes répétées, aucun registre de ce type n?a encore été remis aux mairies d?arrondissement.

C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous informer sur l?état de la mise en place des registres de parrainages civils destinés aux mairies d?arrondissement.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?Lors de la séance du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2004, le Conseil de Paris a émis le voeu ?que des parrainages civils soient proposés aux Parisiens dans les vingt arrondissements et inscrits dans des registres spécifiques?.

Conformément au souhait des conseillers de Paris, je me suis engagé à mettre à la disposition des mairies qui le souhaitent, un modèle de registre ad hoc qui permet, avec les certificats remis à l?issue de la célébration, d?officialiser la cérémonie de parrainage civil.

 

Ce registre a pour objectif de mieux faire connaître les cérémonies de parrainages civils qui constituent une alternative familiale et conviviale au baptême religieux.

Cette cérémonie laïque, organisée, pour l?instant, dans 14 mairies d?arrondissements, connaît d?ores et déjà un véritable essor. Le nombre de cérémonies organisées en 2005 a, en effet, plus que quadruplé par rapport aux chiffres de l?année 2004.

Au terme des séances des groupes de travail avec les services de la DDATC et les Directeurs généraux des services des mairies d?arrondissement, un kit complet a pu être finalisé, composé, outre le registre, d?une liseuse pour l?officiant ainsi que du texte établi pour la cérémonie. Ce kit, qui pourra bien entendu être adapté, sera disponible en novembre 2005.?

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2005-1011 Question du Conseil du 1er arrondissement

à M. le Maire de Paris sur l?état d?avancement du pro

jet de création d?une ?Maison des associations?.

 

Libellé de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande à M. le Maire de Paris quel est l?état d?avancement du projet de création d?une Maison des Associations dans le 1er arrondissement ??

Réponse non parvenue.