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Decembre 2011
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14 - 2011, DASES 614 G - Subventions et conventions (600.000 euros et 80.000 euros) avec l'Institut Alfred Fournier (14e) dans le cadre du programme Paris Santé. Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif à la création du centre de santé associatif rue Pétion (11e).

Débat/ Conseil général/ Décembre 2011

14 - 2011, DASES 614 G - Subventions et conventions (600.000 euros et 80.000 euros) avec l'Institut Alfred Fournier (14e) dans le cadre du programme Paris Santé. V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à la création du centre de santé associatif rue Pétion (11e).

 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons au projet de délibération DASES 614 G, sur lequel le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a déposé la proposition de v?u n° 6 G.

Il s'agit de subvention et de convention, respectivement de 600.000 et de 80.000 euros avec l'Institut Alfred Fournier dans le 14e arrondissement, dans le cadre du programme "Paris Santé".

Je donnerai d'abord la parole à Mme Véronique DUBARRY et ensuite j'imagine au groupe Communiste.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Président.

À l'occasion du groupe de travail et de réflexion qui a été suscité par M. Jean-Marie LE GUEN autour des questions d'accès à la santé à Paris, nous avons tous pu constater, et apprendre dans certains cas, que l'état de l'offre médicale à Paris était, dans certains arrondissements, parfois aussi terrible que celle dont on a beaucoup parlé dans certaines zones plus rurales.

Ce groupe de travail nous a aussi permis de visiter de nombreux lieux différents, variés, qui répondent chacun d'entre eux, dans son rôle, de sa place, en partie à ce que l'on peut appeler une désertification.

Dans ce programme de travail, nous avons visité l'Institut Alfred Fournier, ce lieu qui, en ce qui me concerne en tout cas, m?a surprise mais dans le bon sens du terme. Nous avons pu constater à la fois la quantité et la diversité de soins qui étaient offerts aux Parisiens et aux Parisiennes et aussi la qualité de l'accueil avec un travail incessant de remise en cause des horaires d'ouverture, des types de médecins proposés, de services proposés d'une façon générale aux usagers de ce centre de santé. Et ce que j'ai appris de cette série de rencontres, d'entretiens, et de visites, c'est surtout qu?en matière de désertification médicale, il n'y a pas une seule réponse qui soit valable, mais qu?il est du devoir de la collectivité parisienne de se creuser la tête, de regarder ce qui se fait ailleurs, et de diversifier elle aussi ses réponses, les réponses qu'elle peut apporter aux Parisiens et aux Parisiennes.

Alors évidemment, la proposition qui est faite ici n'est pas du service public, mais aussi importante, sinon plus, c'est bien une réponse au public, une réponse de service au public. Je crois que vraiment il n'y a pas une seule bonne réponse mais toute une palette de réponses à apporter qui correspondront aux besoins des unes et des autres et j'insiste beaucoup sur le féminin dans cette intervention, car j'ai constaté également qu'en termes d'offres gynécologiques, et tout ce qui va autour, mammographie, écographie, etc., Alfred Fournier était la pointe en termes de réponse et que c'était quelque chose qu'il comptait développer. Lorsqu'on voit les statistiques, les chiffres sur l'absence de soins des jeunes femmes mais aussi des femmes plus âgées, la difficulté à faire procéder à des mammographies quand on connaît les coûts de ces opérations, les coûts des écographies également, les visites chez les gynécologues qui nécessitent des semaines au mieux, des mois d'attente parfois, je crois que la présence dans ce type de centre de santé de ce type de médecins spécialisés est tout de même une très bonne réponse en matière sanitaire et sociale.

C'est la raison pour laquelle, bien évidemment, ce projet de délibération a tout son sens. Il apporte une réponse dans l?un des arrondissements de l?Est parisien les plus défavorisés en matière d'offre médicale.

Je le redis, nous ne devons pas nous arrêter à une posture, pas idéologique car c'est un trop beau mot pour qu?il soit galvaudé de cette façon, mais à une posture qui nous limiterait nous-mêmes dans les réponses que nous devons apporter, que nous pouvons apporter, et je crois sincèrement que cette innovation dont le Département entend faire preuve en développant, en accompagnant les centres de santé, les maisons de santé, les cabinets médicaux qui souhaiteraient s'installer est une garantie d'une offre médicale de qualité, d'une offre de soins accessible pour tous et pour toutes.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DUBARRY.

Je donne la parole à Mme Hélène BIDARD également pour cinq minutes.

Mme Hélène BIDARD. - Merci, Monsieur le Président.

Je voulais présenter un v?u qui a été adopté à l'unanimité au Conseil du 11e arrondissement.

Il existait un centre de santé municipal dans cet arrondissement, qui était en grande difficulté. Il fallait le faire évoluer, du moins c'est l'avis du collectif citoyen de défense de ce centre de santé et des élus du parti Communiste et du parti de Gauche.

La décision, qui a été prise par la Ville de Paris, par M. LE GUEN, a été de fermer ce centre et d?en ouvrir un autre, un centre de santé associatif qui est ouvert à quelques pas de là.

Nous nous félicitons de cela puisque cela va permettre une continuité même si, vous l'avez compris, ce n'était pas notre premier choix. Si nous souhaitions que le statut municipal soit préservé, c'était pour deux raisons : d'abord la sécurité de l'emploi et le statut des personnels, et ensuite car nous connaissons les difficultés financières rencontrées par les centres associatifs.

C'est donc pour assurer une sécurité financière à ce futur centre associatif, une pérennité et une continuité des soins, une continuité de l'accès aux soins pour les citoyennes et citoyens du 11e arrondissement, et également pour s'assurer du conventionnement avec les mutuelles et les complémentaires santé, et pour que nous fassions en sorte que ce projet médical et son élaboration soient l'objet de réunions d'information larges avec la population, les élus, les associations, les syndicats des personnels, que nous avons décidé de présenter ce v?u, un v?u qui a été adopté à l'unanimité du Conseil du 11e arrondissement.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

Une réponse de M. LE GUEN, puis une explication de vote de M. DUCLOUX.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. Merci, Monsieur le Président.

Écoutez, au fur et à mesure que nous discutons, je crois que les choses progressent. Il me semble maintenant que plus personne ne met en cause la volonté du Département, non seulement de maintenir, mais surtout de développer un accès aux soins dans l?Est parisien, en l'occurrence dans le 11e arrondissement, en faveur des Parisiens.

De quoi partons-nous, et où allons-nous ?

Nous avions un centre qui faisait 3.000 actes par an. Nous aurons demain, tout à fait bientôt, un centre qui fera vraisemblablement 10 fois plus : plus de 30.000 actes par an sur une surface deux fois plus grande que le centre précédent.

J'espère, et nous comptons évidemment que ce centre sera accessible, et il le sera par nature, à la fois à travers le tiers payant, l'accord avec les mutuelles, dans les mêmes garanties en termes d'accessibilité pour les Parisiens : il n'y aura pas l'once d'une différence.

J'espère que ce centre sera effectivement un centre équilibré, ce qui n'était pas le cas des centres précédents, et ce qui est d?ailleurs rarement le cas des centres municipaux précédents.

Donc les gens qui gagnent à cette transformation, ce sont d'abord les malades et les assurés du 11e arrondissement, qui auront une prestation beaucoup plus large, beaucoup plus étendue, de meilleure qualité.

Ce sont aussi les contribuables parisiens, qui auront à payer un peu moins de déficit pour la même structure.

Ce sera plus largement la santé publique, parce que les prestations qui seront proposées seront plus larges et donc il y aura une meilleure prise en charge globale de la population.

Voilà pourquoi je me félicite de voir qu'à travers les différentes interpellations, nous nous comprenons mieux sur les objectifs réels de la politique de santé publique de la collectivité, et qu?en tout état de cause, pour ce qui nous concerne, nous tenons nos engagements : nous augmentons l'offre de santé accessible à tous, et nous ne nous satisfaisons pas du conservatisme.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Explication de vote de M. Philippe DUCLOUX, élu du 11e.

M. Philippe DUCLOUX. - Une brève explication car tout a été dit, mais je voulais en mon nom, et au nom de Patrick BLOCHE intervenir sur ce sujet.

Je vais être bref pour me réjouir de ce projet de délibération, et comme le rappelaient à la fois Mmes Véronique DUBARRY, Hélène BIDARD et surtout M. Jean-Marie LE GUEN, cette offre de santé publique est aujourd'hui préservée avec un gage de qualité, d'efficacité, et un gage de proximité.

Il faut savoir que tout le travail mené par les associations, les riverains pour faire en sorte que l'on puisse retrouver véritablement un centre de santé digne de ce nom dans ce quartier du 11e arrondissement, aujourd'hui ce travail porte ses fruits avec ce projet de délibération, et comme le rappelait M. Jean-Marie LE GUEN à l'instant, ce qui compte, c'est à la fois la qualité, la proximité et la volonté de pouvoir répondre à ce déficit de santé publique pour nos concitoyens aujourd'hui.

Patrick BLOCHE, les élus du 11e, et moi-même ne pouvons que nous réjouir de ce beau projet de délibération, en espérant qu'il vive pleinement en direction des habitants du 11e arrondissement.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur DUCLOUX, une minute exactement : magnifique !

Je mets donc d'abord aux voix, à main levée, la proposition de v?u assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2011, V. 50 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 614 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2011, DASES 614 G).