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Decembre 2011
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6 - 2011, DF 18-2° G - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2012.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2011

6 - 2011, DF 18-2° G - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2012.

 

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à présent, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 18-2° G relatif au budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2012, tenant compte de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération en date du 29 novembre 2011 présenté par M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général relatif au budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2012 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Article 1 : Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2012 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 3.021.560.288 euros.

- Recettes : 3.021.560.288 euros.

Ces dépenses et ces recettes sont réparties conformément aux états annexés (vues d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation fonctionnelle).

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget."

(Voir annexe n° 3).

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons par les dépenses de l?exercice.

Je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le chapitre 011 : ?charges à caractère général?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : ?charges de personnel et frais assimilés?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : ?atténuation de produits?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "R.S.A.".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : ?autres charges d?activité (hors 6586)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 6586 : ?frais de fonctionnement des groupes d'élus?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : ?charges financières?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : ?charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : ?dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : ?virement à la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : ?opérations d?ordre de transfert entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

Nous passons à présent aux recettes de l?exercice.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : ?produits des services, du domaine et ventes diverses?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 731 : "contributions directes".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : ?autres impôts et taxes (hors 731)?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : ?dotations et participations?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : ?autres produits de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : ?atténuation des charges?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "R.S.A.".

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : ?produits financiers?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : ?produits exceptionnels?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : ?opérations d?ordre de transfert entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

Je vous propose maintenant de vous prononcer, par un vote global, à main levée, sur le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2012, tenant compte de la lettre rectificative n° 1 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2012 est adopté. (2011, DF 18-2° G).