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Septembre 2005
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Vœu déposé par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste relatif à la menace de licenciement de quatre salariés du magasin “Virgin” (2e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Je passe au v?u référencé n° 51 dans le fascicule du groupe communiste concernant la menace de licenciement de quatre salariés du magasin ?Virgin?, Paris du 2e arrondissement.

La parole est à M. Jacques DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Quatre salariés du service des stocks du magasin ?Virgin?, boulevard Montmartre dans le 2e arrondissement de Paris, viennent d?être informés d?une mise à pied conservatoire.

Ils ont été convoqués à un entretien préalable pouvant aller jusqu?au licenciement. La direction leur reproche de soi-disant menaces et insultes à l?encontre de leurs responsables alors qu?ils subissent un harcèlement permanent.

Ce n?est pas la première fois que la direction de ?Virgin? s?illustre par de telles méthodes. Cela a été le cas notamment à ?Virgin? sur les Champs-Elysées et aux entrepôts MacDonald dans le 19e arrondissement, il y a quelques mois.

Il est important que la Ville apporte son soutien aux salariés et c?est le sens de notre v?u qui souhaite que le Maire de Paris intervienne auprès de la direction du travail et de la direction de ?Virgin? pour demander l?abandon de toute procédure de licenciement à l?encontre de ces quatre salariés.

Merci.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Monsieur BOUTAULT, en tant que Maire du 2e arrondissement, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Je souhaite m?associer aux propos que vient de tenir Jacques DAGUENET parce que j?ai rencontré, ainsi que la député Martine BILLARD d?ailleurs, à la fois les salariés en procédure de licenciements et successivement les dirigeants de ?Virgin?, en présence de Jacques DAGUENET. Et je voulais associer le groupe ?Les Verts? officiellement à la demande formulée.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre M. SAUTTER a la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, M. DAGUENET et aussi M. BOUTAULT, s?inquiètent de l?avenir de quatre salariés de l?entreprise ?Virgin?, qui appartiennent à son service des stocks sur les grands boulevards dans le 2e arrondissement.

Ils craignent, M. DAGUENET l?a dit, que la mise à pied conservatoire de ces salariés qui a été décidée, débouche sur un licenciement qui ne serait pas fondé en droit et qui pourrait s?inscrire dans un contexte social dégradé au sein de l?entreprise.

Alors, je répondrai très clairement que la collectivité parisienne ne peut pas s?immiscer dans un conflit du travail en substitution des partenaires sociaux et ne dispose pas de moyens juridiques propres d?investigation et d?intervention en la matière. Mais, et il y a évidemment un ?mais?, le Maire de Paris lui-même a souligné à maintes reprises son attachement à la défense des conditions de travail des salariés parisiens et au respect de leurs droits, tout particulièrement dans le secteur du commerce, on le voyait encore tout récemment à propos de ?la Samaritaine?.

Sur la proposition que la Ville de Paris prenne contact avec la direction de ?Virgin? et qu?elle prenne contact aussi avec la direction du travail pour souhaiter qu?une solution conforme au droit du travail soit trouvée, évidemment l?Exécutif que je représente est d?accord.

La seule nuance, c?est que, dans la formulation que M. DAGUENET a lue, dans laquelle il demande l?abandon de toute procédure de licenciement à l?encontre des quatre salariés, il y a une ingérence directe dans un conflit du travail. Je lui proposerais une rédaction qui est de la même philosophie, qui dirait : ?Le Maire de Paris interviendra auprès de la direction du travail et de la direction de Virgin pour que soit trouvée une solution rapide à ce conflit?.

Si M. DAGUENET accepte cette petite modification, je donnerai évidemment un avis favorable au v?u n° 51, mais je ne voudrais pas que nous prenions un risque juridique qui me semble inutile.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Monsieur DAGUENET, pour répondre à la proposition de M. SAUTTER de modification de ce v?u qui, à titre personnel, me semble de bon sens.

M. Jacques DAGUENET. - Nous acceptons, évidemment, la proposition de Christian SAUTTER.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé et assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 354).