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Septembre 2005
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Vœu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la mise en place d’un centre de récupération des déchets électroniques.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l?examen du voeu numéroté 8 dans le fascicule, déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen.

 

Ce voeu a fait l?objet d?un amendement n° 8 bis de l?Exécutif.

Je donne la parole à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - C?est très simple, nous demandions dans le v?u qu?un ou plusieurs centres de récupération des déchets électroniques soient installés dans Paris. L?amendement proposé par l?Exécutif nous dit ?qu?un ou plusieurs centres de récupération des déchets électroniques et des encombrants soient installés dans Paris, en commençant par un premier équipement rue Bréguet, dans l?ancien bâtiment de la Poste (11e), sous réserve pour les déchets électroniques que les producteurs en assurent le financement complet?.

Il nous est très difficile d?accepter cet amendement puisque le projet sur la rue Bréguet n?est pas définitivement adopté. Nous n?en sommes qu?aux discussions et en tout cas, ce projet n?a pas du tout été évoqué. C?est pourquoi nous proposons un sous-amendement qui dit : ?qu?un ou plusieurs centres de récupération des déchets électroniques soient installés dans Paris sur un emplacement approprié de la petite ceinture sous réserve pour les déchets électroniques que les producteurs en assurent le financement complet.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Merci, Madame CAPELLE.

Tout d?abord sur le fond, je rappelle que le décret prévoyant la récupération D3E est récent puisque il date du 20 juillet 2005.

Deuxième élément, vous le savez sans doute, ce décret est actuellement contesté devant les plus hautes autorités judiciaires, notamment européennes, car peu conforme à la directive elle-même. On verra bien au bout du compte ce qu?il en ressort.

Votre demande de dire que c?est la petite ceinture qui doit accueillir les centres, cela revient à dire ?pas chez moi mais chez le voisin?. Mais depuis le début des réunions de concertation sur la transformation de l?ancienne poste rue Bréguet, depuis le début la proposition est faite par la DPE et par moi-même d?avoir ce type d?équipements.

Je pense que l?on ne peut pas en permanence revendiquer des équipements pour les Parisiens et demander aux Parisiens que ce soit systématiquement situé dans les arrondissements d?à-côté, et notamment dans les arrondissements les plus près du périphérique. A un moment, si l?on veut que les Parisiens participent aux efforts, il faut aussi mettre des équipements de proximité à leur disposition. Sinon, cela veut dire qu?encore une fois, on est plutôt dans la posture que c?est valable pour les autre mais pas pour soi. Franchement, je ne peux pas accepter votre sous-amendement et je tiens vraiment à ce que l?amendement de l?Exécutif soit adopté.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Oui, Madame CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Nous maintenons donc le v?u d?origine, donc le v?u n° 8, puisque vous comprendrez bien qu?il m?est très difficile de dire que l?on va mettre quelque chose rue Bréguet, dans la mesure où le projet n?est qu?à l?étude. Ce n?est tout de même pas du tout démocratique de faire comme cela.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 8 bis de l?Exécutif sur ce v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 8 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2005, V. 332).