2005, DVD 228 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la R.A.T.P. un avenant n° 2 à la convention d’affectation du domaine public viaire de 14 octobre 2003.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Je passe au projet de délibération DVD 228 sur lequel le groupe U.M.P. a déposé l?amendement n° 55. Il s?agit de l?autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la R.A.T.P. un avenant n° 2 à la convention d?affectation du domaine public viaire du 14 octobre 2003.

La parole était à M. TRÉMÈGE, mais je ne le vois pas dans l?hémicycle. Qui veut s?exprimer en son nom ? Personne ?

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - L?amendement n° 55 vise à autoriser les vélos dans les rames du R.E.R. Je dirais que cet amendement se suffit à lui-même. Il s?agit d?intégrer les modalités adéquates pour que l?on puisse faire accéder des bicyclettes dans la desserte des gares

                    R.E.R.

                    M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Parfait. Si l?amendement se suffit à lui-même, M. BAUPIN se suffira à lui-même pour répondre !

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission.

- Oui, comme toujours !

J?en avais discuté avec M. TRÉMÈGE avant son départ. Nous sommes favorables à son amendement, simplement avec une reformulation que je vais lire pour qu?elle soit au P.V. Elle serait : ?L?article premier de la convention signée avec la

R.A.T.P. est ainsi complété : dans le cas des projets d?ascenseurs destinés à faciliter l?accès des gares RER depuis la voirie parisienne pour les personnes à besoin spécifique, la R.A.T.P. adoptera un gabarit permettant leur utilisation par les voyageurs accompagnés de bicyclettes, sous réserve de faisabilité technique?.

Je peux donner un avis favorable à l?amendement ainsi reformulé pour que la convention puisse être adaptée en conséquence.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - MonsieurLEGARET, en l?absence de M. TRÉMÈGE, vous acceptez cette modification rapide ?

Parfait. L?amendement n° 55 modifié par M. BAUPIN avec l?accord du groupe U.M.P. est donc soumis au vote.

Je mets aux voix, à main levée, cet amendement ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 55 amendé est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 228 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DVD 228).