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Septembre 2005
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2005, DFPE 254 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Les Cités du Secours catholique”, gestionnaire d’une crèche collective située dans le 20e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement. - Montant : 78.984 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons au projet de délibération DFPE 254 concernant une convention de fonctionnement avec l?association ?Les cités du Secours Catholique?, gestionnaire d?une crèche collective située dans le 20e arrondissement. Il s?agit de l?attribution d?une subvention d?un montant de 78.984 euros.

Madame BAUD, vous avez la parole.

Mme Dominique BAUD. - Je vous remercie.

Il s?agit ici de donner une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Cités de Secours Catholique? pour rappeler son but selon les termes mêmes du projet de délibération à savoir : ?assurer le rayonnement de la charité chrétienne par la création, la gestion et l?animation d?établissements adaptés à l?accueil, l?hébergement, l?accompagnement et l?insertion des personnes dans des situations spécifiques ou nouvelles de pauvreté, de personnes handicapées, quelque soit leur religion ou leur opinion. Et rappeler qu?elle accueille de façon rationnelle et optimale chaque année 25 enfants domiciliés à Paris, sans distinction de race, de religion ou de ressources?.

Si j?interviens sur ce projet de délibération, c?est pour dire mon indignation devant les commentaires d?une élue de la majorité lors de la Commission des affaires sociales, insinuant que l?accueil des enfants aurait un caractère non laïque. Je remercie pour une fois, et ce n?est pas coutume, l?intervention de Mme GÉGOUT rejetant ce genre d?accusation et je souhaiterais que l?on puisse à l?avenir dans cette enceinte respecter sans accusations ni insinuations l?excellent travail de cette association, au profit tant des enfants que des plus démunis.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, par rapport à l?intervention que vient de faire Mme BAUD, qui se distingue des autres interventions, je voulais juste rappeler pour mémoire que toutes les conventions liant la Ville de Paris aux associations gestionnaires de structures de petite enfance ont été revues et modifiées conformément au principe d?équité et de laïcité. Et donc l?article premier desdites conventions stipule très clairement que les associations doivent accueillir des enfants domiciliés à Paris, sans distinction d?origine, de religion ou de ressources.

Chaque année un contrôle technique et financier est réalisé sur l?admission des enfants et la C.A.F (Caisse d?allocations familiales) mène également des contrôles réguliers pour vérifier le bon fonctionnement de l?ensemble des établissements qui se doivent de pratiquer la mixité dans l?accueil des enfants et être ouverts du lundi matin au vendredi soir. Voilà ce que je voulais dire en quelques mots par rapport à l?intervention de Mme BAUD et je vous propose de voter le projet de délibération.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Madame CAPELLE, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Liliane CAPELLE. - Je voterais bien entendu ce projet de délibération, mais je souhaiterais dire à Mme BAUD qu?il n?y a qu?une espèce humaine, il n?y a pas de races. Il y a des races chez les animaux, chez tout ce que vous voulez mais il y a une espèce humaine. Que l?on arrête de parler de distinction de races.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

Mme Dominique BAUD. - Madame CAPELLE, je n?ai fait que citer les termes du projet de délibération.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Très bonne remise à niveau de nos connaissances collectives.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 254.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DFPE 254).

2005, DFPE 277 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Le Relais de Ménilmontant? situé 2-8, rue Henri-Chevreau (20e), pour la création d?un établissement d?accueil collectif non permanent de 30 places, type halte-garderie, sis 157-159, rue Pelleport (20e). Subvention à ladite association. - Montant : 15.769

euros.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons le projet de délibération DFPE 277 concernant l?association ?Le relais de Ménilmontant? dans le 20e arrondissement pour la création d?un établissement d?accueil collectif non permanent de 30 places, types halte-garderie, rue Pelleport dans le 20e, et une subvention à la dite association pour un montant de 15.769 euros.

Madame ANTIER, vous avez la parole.

Mme Edwige ANTIER. - Merci, Madame le Maire.

D?abord, je voudrais dire à Mme TROSTIANSKY que je suis étonnée qu?elle parle des crèches d?entreprise en évoquant le problème du transport. La première crèche d?entreprise à Paris n?est-elle pas votre figure de proue, la crèche de l?Hôtel de Ville pour laquelle je fais partie de la Commission d?attribution des places ? Les bébés font au minimum ¾ d?heure de transport et c?est quand même votre vitrine. Alors là je ne comprends plus. Je ne comprend plus pourquoi la crèche d?entreprise ne serait pas bien alors que notre personnel est très heureux d?avoir une crèche d?entreprise.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Pour venir au projet de délibération DFPE 277, c?est là où vous verrez, mes chers collègues, comme il est important de clarifier les critères. Vraiment nous voudrions que vous nous ne nous répondiez pas délibération par délibération. Il y a vraiment des critères à indiquer. Là, nous sommes avec une halte-garderie. Cette pauvre association, ces pauvres bébés, ils ont 526 euros par berceau et si vous prenez le projet de délibération DFPE 174, concernant une halte-garderie également, on passe de 526 à 8.509 euros par berceau.

Il faudrait avoir des critères. Je vous demande, non seulement une réponse ponctuelle sur chaque projet de délibération, mais aussi une grille d?évaluation.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, par rapport aux crèches d?entreprise, je considère et je l?ai dit tout à l?heure que c?était une des solutions, mais pas la seule. Par rapport à ce qui a été présenté au niveau de la Conférence de la famille, on voit que les crèches d?entreprise bénéficient de soutiens et de financements de la part du Gouvernement qui du coup est en train d?assécher les financements pour les crèches collectives.

C?est l?un contre l?autre. Et c?est cela qui ne va pas dans le bon sens.

Le projet de délibération concerne l?association ?Relais Ménilmontant? qui est implanté dans le 20e arrondissement. Pour mémoire, il y a à peu près 600 places qui sont prévues dans le 20e arrondissement et à peu près 200 places qui ont été déjà créées depuis 2001. Cette halte-garderie de 30 places va ouvrir début octobre et les inscriptions sont d?ores et déjà en cours.

Pour ce qui concerne les différences de coût, quatre postes majeurs font que les postes budgétaires sont différents : le loyer, le personnel, le nombre d?enfants et le mode de gestion. C?est l?ensemble de ces quatre points qui fait la différence. Je vous apporterai des éléments plus précis, mais je tenais à vous donner des éléments un peu généraux par rapport à l?ensemble des différences de coût que vous pouvez noter dans les différents projets de délibération.

Je vous engage à voter cette subvention pour cette halte-garderie dans le 20e arrondissement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 277.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DFPE 277).