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Septembre 2005
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Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif à l’expulsion de lycéens et d’étudiants étrangers poursuivant leurs études en France.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons examiner le v?u n° 27 relatif à l?expulsion de lycéens et d?étudiants étrangers poursuivant leurs études en France. Il a été déposé par les groupes de la majorité municipale.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL. - C?est le v?u n° 27 qui a été cosigné par les élus du groupe ?Les Verts?, du groupe communiste, du groupe M.R.C. et les élus du groupe socialiste et radical de gauche.

Ce v?u, je ne vais pas vous en infliger de nouveau la lecture, mais il concerne l?annulation de l?expulsion du territoire français de Guy EFFEYE, lycéen de 19 ans qui a failli être expulsé vers le Cameroun, son pays de naissance dans lequel il n?était pas revenu depuis fort longtemps et dans lequel il n?avait plus aucune attache.

Lycéen bien intégré dans sa vie scolaire, père d?un enfant de 4 semaines, il a fait l?objet d?une mesure de reconduite à la frontière qui n?a dû son annulation qu?à la solidarité de l?ensemble de la communauté éducative et à la solidarité des passagers de l?avion de ligne régulier dans lequel il était censé embarquer qui ont refusé qu?il soit embarqué.

Depuis, de bonnes nouvelles nous ont été annoncées : un titre de séjour à titre humanitaire et dérogatoire, a annoncé le Ministre de l?Intérieur, lui a été accordé, lui permettant d?avoir l?espoir de construire sa vie de façon à peu près normale avec sa femme et son enfant et de poursuivre ses études.

Ce cas a été suivi d?une issue heureuse. Nous avons voulu pointer cet événement parce que, malheureusement, comme élus nous sommes régulièrement saisis de situations analogues et nous savons que, pour un cas qui a connu une issue heureuse, bien d?autres se terminent par la reconduite à la frontière de jeunes lycéens ou étudiants, dès leur 18e anniversaire.

Nous voulions de nouveau que l?ensemble du Conseil de Paris émette le v?u que le Maire de Paris interviennent auprès du Gouvernement pour que soit mis un terme à ces expulsions hors de nos frontières de lycéens et d?étudiants étrangers qui participent pleinement à la vie de la communauté éducative.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. FERRAND.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 342).