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Septembre 2005
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Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif à la mise en place de “colonnes à compost” dans les rues de Paris. Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif au bannissement du “NEOSAC”. Vœu déposé par le groupe MRC relatif à une étude d’une mise en place de systèmes de compostage collectif. Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif à la collecte des piles électriques. Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif à la mise en place d’une filière de récupération des déchets du secteur tertiaire. Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif à la mise en place de poubelles publiques permettant de tri des déchets.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons maintenant de manière groupée les v?ux numérotés de 9 à 14 dans le fascicule.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Sur le n° 9 bis, je voudrais dire à M. CONTASSOT que nous sommes d?accord avec son amendement, donc ce n?est pas ailleurs, c?est bien chez nous que nous acceptons que le 11e arrondissement soit pilote pour l?expérimentation de ce système comme vous le souhaitez. C?est bien chez nous et pas ailleurs.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Très bien.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. D?accord, donc sur le v?u n° 9, l?Exécutif a déposé un amendement.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Avis favorable de l?Exécutif mais si j?ai bien compris, Mme CAPELLE accepte de retirer son v?u n° 9 au profit du n° 9 bis de l?Exécutif.

 

Mme Liliane CAPELLE. - Absolument.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé par l?amendement n° 9 bis de l?Exécutif.

 

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2005, V. 333).

Sur le v?u n° 10, Madame CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Sur le v?u n° 10, je demande l?avis de l?Exécutif. Nous demandons que dans sa politique de prévention relative aux sacs plastiques, la Ville de Paris ne considère pas le ?Néosac? comme une alternative et contribue au bannissement de son usage par les Parisiennes et les Parisiens.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame CAPELLE.

Quel est votre avis sur le n° 10, Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Ce qui me gêne, c?est qu?il s?agit d?une marque commerciale et je pense qu?il est difficile pour le Conseil de Paris de se prononcer sur une marque commerciale. Autant je suis d?accord sur le fond que les pseudos sacs biodégradables que l?on veut nous vendre sont des faux sacs, autant citer une marque commerciales me gêne, donc je vous demanderai de retirer même si on est d?accord sur le fond.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame CAPELLE?

Mme Liliane CAPELLE. - Ce que je vous propose, c?est effectivement, au lieu d?employer ?Néosac?, qu?on emploie un terme générique.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous retirez le nom de la marque et dans ces conditions le v?u est acceptable par l?Exécutif. Sous réserve de cet amendement, je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 334).

Le v?u n° 11?

Mme Liliane CAPELLE. - Même chose. Nous demandons qu?une étude relative à la mise en place de système de compostage collectif soit engagée.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je suis un peu surpris, nous sommes largement au-delà de l?étude puisque la Ville a déjà travaillé très largement sur cette question. D?abord, le Conseil de Paris a adopté le principe d?un marché de collecte et de compostage de déchets organiques, qui est aujourd?hui entré dans sa phase opérationnelle, on n?est plus dans la phase d?étude. Cela commence évidemment par les déchets verts des jardins parisiens qui sont orientés vers une plateforme de compostage.

Ce marché prévoit également d?expérimenter le compostage des déchets des marchés alimentaires, ce que nous allons prochainement mettre en place. C?est une question de semaines.

Alors, comme j?ai déjà eu l?occasion de le dire ce n?est qu?une première étape avant de s?attaquer à d?autres gisements collectifs comme ceux de la restauration et le CETOM de son côté projette déjà deux usines de méthanisation qui permettront la valorisation énergétique des déchets organiques. Il n?est plus question d?étude mais d?action que la Ville de Paris a d?ores et déjà engagée. C?est pourquoi, j?ai l?impression que ce v?u est caduque et je demanderais volontiers de le retirer.

Mme Liliane CAPELLE. - Nous le retirons aux vues de ces explications.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Très bien, vous retirez ce v?u n° 11.

Le v?u n° 12 ?

Mme Liliane CAPELLE. - Que des points de collecte de pilles électriques soient installés sur les marchés parisiens.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Comme vous le savez, le décret 99-374 du mai 1999 donne obligation aux fabricants et aux distributeurs de piles et d?accumulateurs d?organiser leur récupération et leur recyclage. En clair, tout vendeur de piles a l?obligation de collecter les piles usagées et la Ville de Paris n?a ni la compétence juridique, ni les financements évidemment pour assurer à la place de ces distributeurs cette collecte et leur traitement. Nous nous efforçons néanmoins d?informer le public de cette obligation et nous travaillons avec les professionnels.

Alors l?organisation d?une collecte spécifique par la Ville serait sans doute un très mauvais signal vis-à-vis de ces vendeurs, dont certains à l?évidence rechignent à collecter les piles et à mettre en place malgré leurs obligations cette collecte dans leur propre magasin.

Il nous semble que le rôle de la Ville est donc davantage de convaincre les professionnels et nous y travaillons, y compris avec les filières dédiées, pour que ces distributeurs remplissent correctement leur responsabilité. Une campagne plus large avec les distributeurs est à l?étude à la fois pour informer le public et aussi pour mobiliser les vendeurs. Donc, je vous demande de retirer votre v?u car nous n?avons pas compétence pour collecter les piles à la place des distributeurs.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Je comprends bien ce que vous me dites mais c?est vrai que la discussion peut être longue et que dans l?attente il est plus judicieux de prévoir ces points de collecte, donc nous maintenons le v?u.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Qui va le financer ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 12 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

 

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

V?u n° 13 ?

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Qu?une collecte de déchets du secteur tertiaire soit organisé et que le traitement de ces déchets fasse appel à des méthodes non polluantes. Voilà, c?est tout !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il faut rappeler, comme je l?ai fait tout à l?heure, que la Ville de Paris n?a pas d?obligation de collecter les déchets des professionnels. Les professionnels sont libres, totalement libres de choisir entre le service proposé de la Ville de Paris et celui des collecteurs privés.

Je l?ai dit également, les déchets du secteur tertiaire sont à Paris en quantité importante, notamment pour les papiers de bureau et les emballages des cartons. C?est pourquoi la Ville a déjà mis en ?uvre des collectes spécifiques de ces déchets recyclables de professionnels dans des secteurs à très forte production de déchets professionnels recyclables.

Les 2e et 3e arrondissements notamment connaissent ainsi une collecte dédiée au carton qui fonctionne remarquablement bien. Dans le 8e arrondissement, une expérimentation de collecte des papiers de bureau est également poursuivie. Là, il faut bien le dire, c?est plus compliqué, car les entreprises n?ont pas franchement envie de participer à cette collecte sélective.

Nous étudions actuellement d?autres secteurs dans Paris pouvant faire l?objet de ce type de collecte. Mais, il faut le dire aussi, plus généralement, avec la mise en place d?une seconde collecte hebdomadaire du bac à couvercle jaune, beaucoup de professionnels dans tout Paris seront en mesure de trier davantage leurs déchets recyclables, comme tous les habitants, d?ailleurs.

Vous le voyez, un dispositif solide de tri des déchets professionnels parisiens est déjà opérationnel ou en cours de mise en place.

C?est pourquoi, là encore, je vous demanderai plutôt de retirer votre v?u parce que cela se fait en grande partie et nous continuerons de le faire de manière pragmatique chaque fois que possible.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame CAPELLE ?

Mme Liliane CAPELLE. - Nous sommes d?accord.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous retirez donc ce v?u. Il reste le v?u n° 14 sur lequel l?Exécutif a déposé un amendement n° 14 bis.

Mme Liliane CAPELLE. - Nous sommes d?accord avec l?amendement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est favorable ?

Qui est défavorable ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2005, V. 335).