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Approbation du principe de réalisation destravaux de restructuration de l'accueil du Centre de coordination des services sociaux du 18e arrondissement, 49, rue Marx-Dormoy (18e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 285]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de restructuration de l'accueil du Centre de coordination des services sociaux du 18e arrondissement, 49, rue Marx-Dormoy (18e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d'aménagement de l'accueil du Centre de coordination des services sociaux du 18e arrondissement, 49, rue Marx-Dormoy (18e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, paragraphe U 30, du budget d'investissement du Département de Paris.