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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Jacques BOUTAULT et les membres du groupe “Les Verts” relatif aux célébrations de PACS en mairie.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Je passe au v?u référencé n° 50 dans le fascicule du groupe ?Les Verts? relatif aux célébration de PACS en mairie.

La parole est à M. BOULTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Dans l?attente d?une loi clarifiant les termes du Code civil portant sur la mariage, certaines mairies d?arrondissement proposent aux Parisiens et aux Parisiennes qui le souhaitent une célébration de leur PACS.

Ces cérémonies qui font suite à la signature officielle du PACS au Tribunal d?instance n?ont jamais fait l?objet d?un texte législatif ou réglementaire. Elles relèvent donc de la seule volonté politique des maires d?arrondissement. De fait, les procédures de la cérémonie ainsi que les documents remis aux partenaires varient d?une mairie à l?autre.

Cela va du simple diplôme remis aux signataires jusqu?à une inscription dans un registre, certaines mairies le font déjà, conservé à l?état civil. Parfois on ne sait pas non plus où sont conservés ces documents et ce qu?ils deviennent.

Il n?est pas question ici, bien sûr (hélas peut-être mais c?est ainsi), d?imposer aux mairies l?organisation de telles cérémonies. Il s?agit de proposer au service d?état civil des mairies d?arrondissement concernées par ces célébrations de se rapprocher entre elles, afin d?harmoniser les procédures et de remettre aux signataires un seul et même document dans chaque mairie.

Cette proposition répond à un souci légitime de la part des signataires qui font le choix de ces cérémonies d?aller vers une plus grande reconnaissance publique de leur union.

Tout en n?étant pas encore officiel au sens de la loi, ces cérémonies n?en conservent pas moins un caractère officiel dans la mesure où elles sont organisées par le premier magistrat de la commune de résidence.

Il semble donc tout à fait logique de traduire ce caractère officiel dans des registres conservés à l?état civil. Ainsi, dans le même souci de reconnaissance, il conviendrait que les cérémonies ne fassent plus l?objet d?un enregistrement ayant des formes variées, mais que les célébrations PACS soient inscrites, de la même manière que le sont déjà les parrainages civils qui font l?objet d?inscriptions sur des registres spécifiques. Tel est l?objet de ce v?u, Monsieur le Maire.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. François DAGNAUD pour répondre.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Depuis le début de l?année 2005, 1.874 PACS on été conclu pour la seule Ville de Paris. Actuellement 14 mairies d?arrondissement sur vingt proposent aux Pacsés de célébrer des cérémonies et de leur délivrer des documents. Les six autres ne le font pas. Ce qui pose, en effet, et Jacques BOUTAULT a raison de le souligner, et je le rejoins parfaitement, la question de l?égalité des Parisiens dans l?accès à ce type de cérémonie.

L?Exécutif municipal est donc clairement favorable à la reconnaissance de cette cérémonie dans les vingt mairies d?arrondissement, sans que nous ayons, il faut avoir l?honnêteté de le dire, aujourd?hui les moyens d?imposer à une mairie l?organisation d?une telle cérémonie.

Deuxième élément : en l?absence de base légale, il est clair que les modalités de célébration de cette cérémonie et la nature du document remis relèvent clairement de la libre appréciation des mairies d?arrondissement. Faut-il à l?heure de la décentralisation chercher à uniformiser, par le haut, la façon dont les arrondissements célèbrent les PACS ? Je n?en suis pas, à ce jour, convaincu.

Troisième élément sur la proposition de mise en place d?un registre. Je serais là, cher Jacques BOUTAULT, beaucoup plus circonspect, à la fois sur l?utilité de ce registre mais surtout sur l?utilisation qui pourrait être faite, de ce qu?il faut bien appeler un ?fichier des Pacsés?. A tout le moins, l?inscription sur un registre devrait recueillir, à mon sens, au préalable, l?accord explicite des Pacsés.

Ainsi, je proposerais une formulation différente du v?u qui a été présenté et qui pourrait prendre la forme suivante : ?le Conseil de Paris émet le v?u que des cérémonies de pacte civil de solidarité soient proposées aux Parisiens dans les vingt mairies d?arrondissement.?

Sur l?uniformisation ?obligée? depuis la mairie centrale vers les arrondissements, et plus encore sur la mise en place d?un registre sans qu?aucune des garanties offertes par la loi, dans le cadre, par exemple des dispositions de la C.N.I.L. ne soit apportée, j?inviterai notre assemblée à faire preuve de la plus grande prudence quant aux dérives évidentes auxquelles pourrait donner lieu la mise en place de registre de Pacsés.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BOUTAULT, acceptez-vous les modifications souhaitées par François DAGNAUD ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Oui, je les accepte. Je fais remarquer cependant que le même type de question aurait pu se poser pour les registres spécifiques concernant les parrainages civils, qui sont actuellement disponibles dans les mairies, ou devraient l?être...

Néanmoins, avançons d?un pas et j?accepte la proposition que vient de formuler François DAGNAUD au nom de l?Exécutif.

Donc le v?u est sous-amendé.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Je peux considérer que le v?u n° 50 a une nouvelle rédaction conforme à ce que vient de dire M. DAGNAUD ?

Parfait. Dans ces conditions, je mets aux voix, à main levée, ce v?u ainsi amendé.

Qui est pour ?

 

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2005, V. 353).