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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes “Les Verts” et communiste condamnant l’exécution par pendaison, en Iran, d’adolescents accusés d’avoir eu des relations homosexuelles et demandant à la France d’intervenir pour que cessent les condamnations à mort en raison de l’orientation sexuelle.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 45 dans le fascicule déposé par les groupes ?Les Verts? et communiste concernant l?exécution en Iran d?adolescents accusés d?avoir eu des relations homosexuelles.

La parole est à Mme Khédija BOURCART.

Mme Khédija BOURCART, adjointe. - Merci, Madame le Maire. Oui, ça râle à côté de moi, mais je ne répèterai pas ce que je viens d?entendre !

Effectivement, c?est un v?u qui agace, qui est loin de nos préoccupations. Ce v?u concerne l?Iran. Il concerne des homosexuels, et surtout des mineurs. A priori, ce v?u n?aurait aucun rapport avec le Conseil de Paris, certes ! Je voudrais juste rappeler que nous avons reçu Mme Shirin EBADI à l?Hôtel-de-Ville, prix Nobel de la Paix. La recevoir, ce n?est pas uniquement lui faire des ronds de jambes, c?est aussi avoir une forme de solidarité avec elle et tous les militants des Droits de l?Homme.

D?autre part, on ne peut pas crier haro contre les intégrisme religieux à usage politique sans apporter notre soutien, même le plus modeste, même si c?est une goutte d?eau à ceux qui n?ont pas le droit de parler. Les luttes contre les formes d?intégrisme du Moyen-Orient n?auront de sens que si nous pouvons accompagner, même le plus modestement, ces combattants de la liberté. C?est en ce sens que je vous demande de voter ce v?u qui demande que le Maire de Paris intervienne auprès de l?Etat. Nous devons rappeler que nous sommes opposés à la peine de mort, que nous sommes opposés en plus à la peine de mort contre les mineurs et que nous voudrions aussi que la République iranienne respecte ses engagements internationaux. Chacune de ces exécutions constitue une violation de la convention internationale sur les droits de l?enfant et une violation du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour le groupe communiste, je donne la parole à MmeGÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Très brièvement, évidemment, c?est juste pour appuyer ce qu?a dit Khédija BOURCART, les termes du v?u, vous les avez tous lus ; c?est une situation d?une barbarie extrême. Et pour ceux qui pensent que cela ne regarde pas le Conseil de Paris, je pense que le Conseil de Paris est concerné par tout ce qui est un viol flagrant des Droits de l?Homme, où que ce soit dans le monde, la voix de Paris doit se faire entendre.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Pierre SCHAPIRA.

Excusez-moi, Monsieur LEKIEFFRE ? Vous parlez au nom du groupe U.M.P. ?

M. Christophe LEKIEFFRE. - Je voudrais aller dans le sens de la réaction de Jean-Bernard BROS. La seule chose, c?est que cela ne concerne pas vraiment le Conseil de Paris, mais je crois qu?on pourrait quand même, sauf à remettre en cause les relations internationales de la Ville de Paris, je crois que l?on pourrait pratiquement avoir un vote unanime sur ce v?u, à une seule condition, c?est que le deuxième alinéa du v?u soit supprimé. C?est celui qui met en place une relation directe entre notre collectivité territoriale et les autorités internationales.

Que la Ville sollicite le Président de la République, M. de VILLEPIN, le Premier Ministre, ou le Ministre des Affaires étrangères, cela ne me dérange pas du tout. C?est dans notre rôle mais que l?on s?adresse directement à un Etat, cela me pose un problème. Dans ces cas-là, cela signifie que ce v?u n?a rien à faire dans nos débats au sein du Conseil de Paris.

C?est la proposition que je fais : que l?on retire le 2e alinéa du v?u.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je vais donner la parole à M. SCHAPIRA pour répondre sur l?ensemble.

Mais, Madame Khédija BOURCART, est-ce que vous êtes d?accord pour accepter l?amendement de M. LEKIEFFRE ?

Mme Khédija BOURCART, adjointe. - A l?unanimité, oui.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Il y a tout de même une parole qui doit être donnée par M. SCHAPIRA au nom de l?Exécutif.

Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci. Nous sommes le 27 septembre.

L?annonce de la pendaison en place publique qui a eu lieu le 19 juillet dernier à Mashhad en République d?Iran de deux garçons, Marhoni et Asgari, âgés de 18 et 16 ans, mineurs au moment des faits qui leur ont été reprochés ; nous a tous évidemment profondément bouleversés. Je dois dire d?emblée que nous partageons entièrement l?émotion et l?indignation de nos collègues, auteurs de ce texte.

C?est l?association ?lesbien gay bi et trans? qui a pris l?initiative de porter à la connaissance de la Mairie de Paris les éléments sur cette exécution dont les médias européens se sont curieusement très peu fait l?écho à l?époque, pas plus d?ailleurs que les autorités de notre pays. Sitôt informé, le Maire de Paris a demandé à ce que soient recueillies des informations précises sur les modalités de cette exécution barbare et sur le cas d?autres condamnés menacés dans un futur proche d?un châtiment de même nature.

Il est à souligner que si les deux condamnés, mineurs au moment des faits, ont reconnu les graves accusations portées contre eux, le chef d?accusation est le viol d?un garçon de 13 ans, et il n?est pas fait mention de liaisons homosexuelles, il est naturellement difficile de se prononcer sur la réalité de ces accusations, d?autant que le crime de viol est souvent retenu par la justice iranienne comme charge à l?encontre des personnes homosexuelles.

 

Le Maire de Paris a immédiatement écrit à l?ambassadeur d?Iran, cela résoudra le problème que vous évoquez. A la mi-août, le Maire de Paris a écrit à l?ambassadeur d?Iran pour condamner, je cite ?avec la plus grande vigueur, les exécutions, quelles qu?aient pu être la nature et la gravité des faits reprochés?. Selon ses propres termes : ?ces exécutions portent une atteinte intolérable aux droits fondamentaux de la personne humaine, y compris sous l?angle de la vie privée. Elle constitue par ailleurs une violation des accords internationaux signés par l?Iran?.

Par ailleurs, je rappelle que deux autres personne Farid MOSTAAR et Ahmad CHOOKA, majeurs, condamnés pour viol d?un étudiant de 22 ans et vraisemblablement également en raison de leur orientation sexuelle, devaient subir le même sort dans la ville d?Arak le 27 août.

Dans son courrier à l?ambassadeur, le Maire de Paris évidemment évoquait le cas de ces deux jeunes hommes et nous avons, d?une certaine manière, contribué à ce que l?exécution soit remise. Ce qui fait que nous devons effectivement en tant que collectivité territoriale, défenseur des Droits de l?Homme, être tout le temps vigilant sur la question des Droits de l?Homme.

C?est pour cela, évidemment ce que dit M. LEKIEFFRE est exact puisqu?il y a eu la lettre du Maire de Paris à l?ambassadeur d?Iran représentant le pays en France. Je pense que l?on peut évidemment le voter dans un rassemblement unanime.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SCHAPIRA.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 349).