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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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2005, DPP 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la S.I.E.M.P. pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “politique de la ville” et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 105.523 euros. 2005, DPP 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec La Sablière pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers politique de la ville et les secteurs GPRU. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 73.543 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous allons examiner le projet de délibération DPP 24 concernant une autorisation accordée à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la S.I.E.M.P. pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les secteurs ?politique de la ville? et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. Il s?agit d?attribuer une subvention d?un montant de 105.523 euros.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Madame la Maire, si vous le permettez, on peut peut-être lier les projets de délibération DPP 24 et DPP 25 dans la mesure où ils portent sur le même sujet.

Nous avons d?ailleurs maintes fois débattu dans cette enceinte du démantèlement d?un dispositif qui a bien fonctionné durant de nombreuses années, dont bénéficiaient plus de

50.000 logements sociaux surveillés 24 heures sur 24 jusqu?en octobre 2003.

(M. Christophe GIRARD, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la présidence).

Le nouveau dispositif qui nous est présenté aujourd?hui est moins étendu dans le temps, avec la suppression de toutes les patrouilles diurnes au profit de la seule plage horaire 18 heures 30 - 2 heures 30 du matin, avec moins de patrouilles cynophiles et moins étendues géographiquement, avec l?abandon de nombreux sites non inscrits en politique de la ville et en G.P.R.U.

C?est ce que précisent les conventions qui nous sont soumises et c?est ce qui ressort aussi d?une réponse à une question orale que j?avais posée en 2004 et de l?intervention même de M. CARESCHE qui déclarait le 5 juillet 2004 : ?On nous reproche d?intervenir uniquement dans le périmètre politique de la ville. C?est un choix que j?assume personnellement?, rappelait M. CARESCHE. Tous les Parisiens qui n?habitent pas dans ce périmètre et qui connaissent néanmoins des problèmes de sécurité apprécieront cette sollicitude !

Bien sûr, vous me direz que rien n?interdit à un bailleur de prélever sur ses fonds propres pour gardienner des immeubles hors secteur politique de la ville, mais je pose alors la question : combien le font et quelle somme y consacrent-ils ?

Je rappelle que le dispositif avant 2001 était financé à hauteur de 10 millions et qu?aujourd?hui c?est la moitié, 5 millions seulement, qui lui est consacrée.

Quelques autres observations techniques.

Le contrôle de la surveillance échappe à la Ville qui, pourtant, la finance et je ne suis pas convaincu, pour ma part, que les bailleurs sociaux soient des réels spécialistes de la sécurité et encore moins que ce soit leur préoccupation principale. Ce n?est pas un comité de pilotage qui se réunit une fois par an, ni un observatoire des incidents qui permettront, je le crains, un contrôle et une impulsion suffisante.

J?en profite pour souhaiter que les maires d?arrondissement concernés soient associés, ce qui paraît la moindre des choses, à ce comité de pilotage, rejoignant ainsi une proposition qu?avait faite à une certaine époque M. ALAYRAC.

Nous ne savons rien non plus des conditions de recrutement ni de la formation des agents, alors que, dans le système précédent, un cahier des charges très contraignant et public permettait une sélection rigoureuse des personnels.

Il est d?autant plus important d?ailleurs de connaître la qualité de ces agents que leurs pouvoirs ont été renforcés, et c?était souhaitable, par les lois SARKOZY.

Pourquoi ces deux sociétés rejoignent-elles le dispositif un an après sa mise en ?uvre, privant ainsi d?ailleurs les locataires de surveillance pendant toute une année ?

Enfin, il n?y a eu aucune suite - et je le regrette - à mon v?u de juin dernier, pourtant adopté à l?unanimité, où je demandais la production devant notre Conseil de la liste des immeubles surveillés, le nombre d?agents de surveillance qui y sont affectés, leur bilan d?activité. Il y a encore quelques jours en 5e Commission, on m?affirmait qu?on allait me donner cette liste et qu?on allait la communiquer au Conseil. Pour le moment, rien du tout.

Mais surtout, au moment où la délinquance de voie publique recule de près de 10 % au cours des huit premiers mois de cette année, ce qui constitue d?ailleurs la meilleure référence de ces 20 dernières années, grâce aux efforts de la Préfecture de police, il est dommage que la Ville réduise ainsi son effort de surveillance des logements sociaux.

 

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. CARESCHE pour répondre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je répondrai rapidement car ce sujet n?est pas nouveau. Nous savons que M. GOUJON et ses amis sont hostiles à la mise en place de ce nouveau dispositif...

M. Philippe GOUJON. - Non, à son démantèlement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - ? et donc, son opposition n?est pas une surprise.

Pour ce qui me concerne, j?ai plutôt des échos positifs sur ce dispositif de la part des habitants. J?ai donc le sentiment qu?un travail remarquable a été accompli par les bailleurs sociaux, à la fois pour mettre rapidement en place ce nouveau dispositif et pour l?animer, avec le souci de la formation des agents et de leur recrutement, puisque la moitié d?entre eux sont directement salariés du G.P.I.S. Dans le dispositif précédent - je pourrais ressortir les éléments sur ce plan - nous avions recours à une société de sécurité privée qui n?était malheureusement pas en état d?assurer la régularité et la continuité de la surveillance. Pour cette raison, je pense donc que le dispositif que nous avons mis en place est meilleur.

J?en veux aussi pour preuve le fait que nombre de départements limitrophes de Paris s?y intéressent et envisagent d?en adopter un similaire. Tant à Paris que dans d?autres départements, des organismes se disent très intéressés par cette expérience.

Voilà. Pour ce qui concerne les informations qu?a demandé

M. GOUJON, elles lui seront communiquées. Mais il peut également s?adresser directement au G.P.I.S. qui est évidemment à sa disposition pour l?informer, voire l?accompagner sur le terrain pour rencontrer les agents qui travaillent. Je pense qu?il en reviendra totalement rassuré sur la qualité de la mission qu?ils remplissent.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 24.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DPP 24).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 25.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DPP 25).