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Fevrier 2012
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26 - 2012, Adoption, par un vote global d’approbation de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

Débat/ Conseil général/ Février 2012

26 - 2012, Adoption, par un vote global d?approbation de l?Assemblée, des projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, nous avons terminé l?examen des projets de délibération sur lesquels il y avait des inscriptions.

Je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global d?approbation sur les projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.