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Fevrier 2012
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Conseil Général
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15 - 2012, DASES 15 G - Approbation du principe, des modalités de passation d’un marché à bons de commande de prestations régulières et occasionnelles d’accompagnement physique de jeunes confiés au service de l’aide sociale à l’enfance du Département de Paris (article 30).

Débat/ Conseil général/ Février 2012

15 - 2012, DASES 15 G - Approbation du principe, des modalités de passation d?un marché à bons de commande de prestations régulières et occasionnelles d?accompagnement physique de jeunes confiés au service de l?aide sociale à l?enfance du Département de Paris (article 30).

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 15 G relatif à l?approbation du principe, des modalités de passation d?un marché à bons de commande de prestations régulières et occasionnelles d?accompagnement physique de jeunes confiés au service de l?aide sociale à l?enfance du Département de Paris (article 30), sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 9 A G.

La parole est à M. Romain LÉVY.

M. Romain LÉVY, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Je vais être très rapide, il s?agit d?un amendement technique qui porte juste sur la formulation du marché. Il s?agit d?une passation de marché à bons de commande pour l?accompagnement des jeunes M.I.E. puisque vous savez que nous avons des établissements sur l?ensemble de la France, et ces jeunes doivent être accompagnés entre les centres ou leurs familles d?accueil ou leurs familles.

Et c?était juste une correction sur la formulation du marché.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pas d?objection ?

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 9 A G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 9 A G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 15 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, DASES 15 G).