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Fevrier 2012
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Conseil Général
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18 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’aménagement du square Alexandre et René Parodi (16e). Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif au projet d’aire d’accueil des gens du voyage sur le square Parodi. Vœu déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à la révision de la loi sur l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. (suite).

Débat/ Conseil général/ Février 2012

18 - 2012, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l?aménagement du square Alexandre et René Parodi (16e). V?u déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif au projet d?aire d?accueil des gens du voyage sur le square Parodi. V?u déposé par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS relatif à la révision de la loi sur l?accueil et à l?habitat des gens du voyage. (suite).

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. ALPHAND a la parole et lui seul, mais très brièvement, pour sa conclusion.

M. David ALPHAND. - Je vais conclure, Madame la Présidente.

Pour les élèves de Science Po qui sont là et qui connaissent bien l?article 39 également, qui garantit l?initiative de la loi, concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement, ces membres du Parlement qui peuvent également prendre des initiatives, y compris sur les textes concernant les aires d?accueil des gens du voyage.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pour répondre, la parole est à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Madame la Présidente, Monsieur ALPHAND, Monsieur GOASGUEN, je constate depuis plusieurs Conseils de Paris l?intérêt grandissant que vous portez à la situation des gens du voyage avec vos collègues de l?opposition et les conseils que vous nous prodiguez à chaque fois pour créer des aires, mais surtout pas dans vos arrondissements, voire même hors de Paris, pour l?un des trois v?ux.

Monsieur ALPHAND, vous nous proposez d?interpeller les parlementaires afin qu?ils puissent apporter des modifications législatives pour tenir compte des spécificités de telles aires d?accueil à Paris. Je tiens tout d?abord à vous rappeler que l?U.M.P. est à ce jour assez bien placée pour saisir la majorité parlementaire.

Madame la Présidente, au nom de l?Exécutif, je tiens à réaffirmer notre objectif d?accueil des gens du voyage sur le territoire parisien.

La loi le prévoit, mais notre sens de la solidarité l?exige. Nous devons répondre aux besoins des familles dont l?un des membres est hospitalisé à Paris en accueillant dans des conditions dignes ces familles.

Mes chers collègues, nous avons deux très beaux projets dans les bois de Boulogne et de Vincennes actuellement, lesquels sont soumis à l?avis de la Ministre, car situés en sites classés.

L?Etat est partagé : avis défavorable de la Commission supérieure des Sites et avis favorable de la Commission départementale présidée par le Préfet de Paris en faveur de l?aire dans le bois de Vincennes.

Dans l?attente d?une décision, nous étudions donc de nombreux sites sur tout le territoire parisien, dans le 16e arrondissement comme dans d?autres arrondissements, avec le double objectif de l?intégration harmonieuse des aires dans leur quartier et du service rendu aux familles concernées.

Madame la Présidente, je pense que jouer sur des peurs pour empêcher l?installation de ces familles, comme le font les élus U.M.P., ne me semble pas digne de la défense de l?intérêt général que les élus devraient porter.

Je voudrais appeler à la modération des expressions publiques et à l?établissement des bases d?une concertation apaisée, reposant sur des éléments factuels et non sur des préjugés.

Mais nous n?en sommes pas encore à ce stade de la concertation et, pour ne pas bloquer les études de faisabilité sur ces projets, je donne un avis défavorable à ces trois v?ux.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur GOASGUEN, 30 secondes ?

M. Claude GOASGUEN. - 30 secondes pour dire que, en réalité, vous n?avez pas répondu et vous avez bien fait !

En réalité, le projet que vous avez évoqué est un projet qui ne tient pas debout, pour une raison très simple : il n?y a pas d?établissement hospitalier au-delà du square Parodi et je sais très bien, pour avoir participé à l?élaboration de la loi, qu?en réalité le problème était de trouver, pour les gens du voyage - et c?est légitime - des endroits où ils pouvaient être soignés.

Vous confirmez donc qu?en réalité celui du bois de Boulogne est absolument obsolète, pour des raisons d?inondabilité, que celui de l?aire Parodi ne tient pas parce que nous ne pouvons pas le faire tenir, mais je voudrais dire qu?il n?y a aucun extrémisme de notre part.

Si vous trouvez d?autres endroits pour les gens du voyage, je suis tout prêt à en discuter avec vous. Je précise, en tant que parlementaire, que j?ai déposé à cette époque une remarque pour la loi de 2004 qui permettrait éventuellement au Département de Paris, avant que les coucous ne s?en occupent, qu?il puisse y avoir une dérogation au statut du Département de Paris, qui est à la fois une ville et un département, ce qui est toujours possible par amendement.

Mais les parlementaires de tous bords, aussi bien de Droite que de Gauche, ont refusé et j?ai donc accepté la position des parlementaires, comme quoi les coucous ne lisent pas assez le Journal Officiel.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous aurez d?autres occasions de vous parler, puisque j?ai l?impression que c?est un dialogue entre M. GOASGUEN et M. ALPHAND avant toute chose.

Ce qui nous intéresse, c?est le sort des gens du voyage. Une fois c?est trop près de l?hôpital, ensuite c?est trop loin, cela ne va jamais. Nous avons bien compris le sens de vos interventions.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n°10 G, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 11 G, déposée par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 12 G, déposée par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.