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5 - 2012, DDEEES 4 G - Subvention et convention (1.749.000 euros) avec l’association “Mission Locale de Paris”.

Débat/ Conseil général/ Février 2012

5 - 2012, DDEEES 4 G - Subvention et convention (1.749.000 euros) avec l?association ?Mission Locale de Paris?.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEEES 4 G relatif à l?attribution d?une subvention et convention de 1.749.000 euros avec l?association ?Mission Locale de Paris?.

La parole est à Mme Claire MOREL.

Mme Claire MOREL. - Je vous remercie, Madame la Présidente.

Mes chers collègues, taux de chômage des jeunes : 22 % ; services publics de l?emploi?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Si vous voulez bien faire un peu moins de bruit : le sujet mérite attention !

Mme Claire MOREL. - ? taux de chômage des jeunes : 22 % ; services publics de l?emploi en déshérence avec réduction des moyens à Paris, notamment 150 emplois en moins en 2011.

Voilà deux données qui à elles seules pourraient résumer le manque de politique de l?emploi en France. Il n?est pas question ici de décréter qu?il existe des solutions miracles et immédiates contre le chômage des jeunes, mais de souligner qu?il n?est pas non plus imaginable de penser que réduire les moyens en faveur de l?emploi contribuera à réduire le chômage.

À Paris, c?est la ?Mission Locale de Paris?, qui se mobilise pour l?emploi des jeunes. 20.000 jeunes ont ainsi été suivis en 2010. C?est l?illustration de la mobilisation de la Ville et de ses élus en charge de l?emploi et de la jeunesse, MM. Christian SAUTTER et Bruno JULLIARD, mais aussi l?illustration de la mobilisation de trois financeurs : le département de Paris, la région et l?État.

Quand les services des collectivités locales et de l?État coopèrent, il est donc possible de consacrer des moyens suffisants. Si l?État pouvait faire de même en faveur de Pôle Emploi et de la politique de lutte contre le chômage?

Vous le savez, l?association ?Mission Locale de Paris? a été créée le 23 février 2011 suite au souhait commun des trois principaux financeurs de fusionner les cinq missions locales parisiennes en un unique opérateur dans le but d?améliorer l?offre de services proposée aux jeunes Parisiens en termes d?insertion professionnelle et sociale, de définir une politique locale, concertée et unique en ce domaine, et de mutualiser certaines compétences.

Si la ?Mission Locale de Paris? a été unifiée, les cinq missions locales parisiennes initiales dans les 11e, 13e, 14e, 18e et 19e arrondissements demeurent essentielles dans le nouveau dispositif et sont ainsi transformées en sites territoriaux dotés de cinq organes consultatifs : les comités locaux d?orientation. Ces derniers ont pour mission désormais d?assurer une veille territoriale sur la situation des jeunes, de connaître et anticiper les attentes des jeunes, mais aussi des partenaires, d?être en contact permanent avec les acteurs territoriaux en charge de l?insertion socioprofessionnelle des jeunes et enfin, de proposer des orientations pour les évolutions futures de la mission locale.

Ces comités locaux d?orientation sont présidés par un ou une élue locale et animés par un directeur territorial, tout comme la mission locale de Paris est présidée par M. Bruno JULLIARD - en tant qu?élue, je tiens à le féliciter de cette fusion réussie - et dirigée par M. Antonio CORREIA en tant que directeur général.

Je vais m?arrêter quelques instants sur la direction générale de la mission locale, dont la structuration illustre la volonté du Département de toujours améliorer l?efficacité de son offre de services tout en s?appuyant sur le savoir-faire des équipes de chaque site.

La direction générale de la ?Mission Locale de Paris?, ce sont donc deux branches : une direction du développement, et une direction des fonctions support.

La Direction du Développement s?appuie sur le savoir-faire de chacun des responsables des cinq sites, qui sont également directeurs du développement de la ?Mission Locale de Paris?, en charge d?une thématique transversale.

Elles sont au nombre de cinq : l?emploi, la formation, l?accompagnement, l?information et l?orientation et, c?est une réelle innovation, un observatoire.

Jusque-là, la multitude des acteurs dans le domaine de l?emploi des jeunes a toujours rendu impossible, du moins laborieuse, toute consolidation de données et de chiffres.

Il faut aussi noter qu?une telle structuration va permettre à la direction générale, aidée des cinq directeurs de développement, de mettre en ?uvre plus facilement à une échelle parisienne des partenariats avec les grandes entreprises au bénéfice des jeunes Parisiens.

La deuxième direction, dite des fonctions support, est née du constat d?une nécessaire mutualisation et recentralisation de trois compétences : les ressources humaines et la formation des agents, la gestion des finances et enfin les services généraux. Tout cela devra permettre aux comités locaux de se concentrer sur des actions sur leurs territoires et leurs populations.

La présente délibération porte sur une avance de 1,7 million d?euros sur la subvention de fonctionnement de 2012 du Département de Paris à la mission locale de Paris, dans l?attente de la finalisation de la convention pluriannuelle d?objectif 20112013, entre la mission locale et ses trois financeurs. Effectivement, cette convention devait être renouvelée suite à la fusion des cinq missions locales parisiennes.

Pour information, en 2012, la subvention de la Ville et du Département de Paris sera de 2,9 millions d?euros, soit l?équivalent à quelques euros près de l?aide de l?Etat. C?est dire si l?insertion professionnelle et sociale des jeunes est une priorité de la collectivité parisienne depuis 2001.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Pour répondre, la parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Oui, Madame la Présidente, je réponds avec plaisir à l?exposé que Mme Claire MOREL a fait sur la ?Mission locale de Paris?, qui est une institution vraiment essentielle dans notre dispositif d?accompagnement des jeunes Parisiens, et en particulier de leur accompagnement vers l?emploi.

Il est clair que les missions locales ou la Mission locale, puisqu?elles ont été fusionnées sous l?autorité bienveillante de M. Bruno JULLIARD, que ces missions locales s?occupent à la fois de l?insertion sociale et de l?insertion professionnelle des jeunes.

Je voudrais d?abord rappeler un bref bilan du fonctionnement très positif de cette mission locale l?an dernier. Ce sont plus de 20.000 jeunes qui ont été pris en charge, ce qui est tout à fait considérable et Mme MOREL a bien souligné l?importance du chômage des jeunes et leurs difficultés, particulièrement accentuées depuis 2008, à pénétrer dans le monde du travail. Et sur ces plus de 20.000 jeunes qui sont suivis, le taux d?accès à un emploi durable, c?est-à-dire soit un contrat à durée indéterminée, soit un contrat à durée déterminée de plus de six mois ou une formation en alternance, ce taux de sortie positive est de l?ordre de 28 %. Je noterai au passage que ce résultat parisien est un peu supérieur au résultat que l?on constate sur la France entière.

Alors évidemment, tous les jeunes n?accèdent pas, malgré l?efficacité de l?action de la ?Mission locale?, à un emploi durable. D?autres trouvent aussi des solutions peut-être plus provisoires. Ainsi, 8.000 jeunes ont bénéficié d?un contrat de travail davantage temporaire. 3.500 environ ont bénéficié d?une formation. 459 ont pu s?immerger en entreprise et 263 sont revenus, si je puis dire, dans le système scolaire.

Comme Mme MOREL l?a fort bien expliqué, ce projet de délibération a pour but de verser un acompte de 60 % à ce réseau qui est particulièrement performant et dont notre Département peut être tout à fait fier.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 4 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2012, DDEEES 4 G).