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Fevrier 2012
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29 - 2012, Projets de délibération adoptés par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Février 2012

29 - 2012, Projets de délibération adoptés par un vote d?ensemble de l?Assemblée.

 

Les projets de délibération adoptés par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivants :

2012, DASCO 1 G - Dotations (23.613 euros) à divers collèges publics parisiens.

2012, DASCO 2 G - Subventions (106.684 euros) à divers collèges publics parisiens.

2012, DASCO 6 G - Subvention (13.942 euros) au lycée collège Henri IV (5e).

2012, DASCO 7 G - Dotation (16.468 euros) au lycée-collège Carnot (17e).

2012, DASCO 8 G - Conventions types entre le département de Paris et les établissements publics locaux d?enseignement précisant les modalités d?exercice de leurs compétences respectives.

2012, DPA 6 G - Convention de transfert temporaire de maîtrise d?ouvrage entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation, de travaux mises aux normes des installations électriques de l?ensemble immobilier George Sand (13e).

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2012, DASES 13 G - Subvention et convention (500.000 euros) avec l?association Claude Chappe (59000 LILLE).

2012, DASES 18 G - Signature de deux conventions avec l?association Petits Frères des Pauvres - Association de gestion des établissements, pour l?habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l?aide sociale, pour les petites unités de vie ?Gauthier Wendelen? (19e).

2012, DASES 29 G - Subvention et convention (300.000 euros) avec la société Résidences Sociales de France (94200 Ivry).

2012, DASES 67 G - Subvention (5.000 euros) à l?association Pour que l?esprit vive (10e).

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2012, DDEEES 2 G - Convention relative à l?attribution d?une aide financière de 90.000 euros à l?ADDEL pour la mise en oeuvre du dispositif local d?accompagnement dans le secteur des services à la personne.

2012, DDEEES 14 G - Adhésion du Département de Paris à l?association Réseau des Territoires pour l?Economie Solidaire (Hôtel de Ville BP 667 - 59033 Lille Cedex).

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2012, DASES 6 G - Subvention et convention (527.000 euros) avec la Fondation Hospitalière Sainte Marie (18e).

2012, DASES 12 G - Signature d?une convention d?habilitation à l?aide sociale avec l?association Notre Dame de Bon Secours (14e) pour son Foyer d?accueil médicalisé pour adultes handicapés.

2012, DASES 71 G - Octroi de la garantie du Département de Paris pour 2 prêts PHARE de 4.800.000 euros et 3.200.000 euros à contracter par l?Association de Gestion de l?Oeuvre de Saint Jean de Dieu, destinés au financement de la réhabilitation de bâtiments et de la réalisation d?un Institut d?Education Motrice, 223, rue Lecourbe (15e).

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

2012, DRH 2 G - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des examens professionnels d?accès aux grades de secrétaire médical et social de classe supérieure et exceptionnelle du Département de Paris.

2012, DRH 4 G - Signature d?une convention constitutive d?un groupement de commandes avec la Ville de Paris relative à la fourniture de chèques d?accompagnement personnalisé ou de chèques emploi service universel préfinancés dans le cadre de l?octroi de prestations sociales destinées aux agents de la Ville et du Département de Paris.

2012, DSTI 11 G - Signature d?une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris au lancement d?une ou plusieurs procédures de consultation et approbation du principe de passation et des modalités d?attribution d?un marché de services concernant une solution intégrée d?ENT (Espace Numérique de Travail).

Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

2012, DF 3 G - Engagement de la procédure d?appel d?offres ouvert d?un contrat d?assurance ?assistance en cas de canicule? pour le Département de Paris.

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

2012, DEVE 33 G - Appel d?offres ouvert pour les prestations d?entretien, d?élagage et d?abattage des arbres dans les établissements scolaires et de la petite enfance gérés par le Département de Paris.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

2012, DASES 19 G - Subvention (4.000 euros) à l?association la Porte Ouverte (9e).

2012, DASES 20 G - Subvention (3.500 euros) à l?association Suicide Ecoute (14e).

2012, DASES 26 G - Subventions et conventions (158.600 euros) avec les associations EGO (18e) et SAFE (15e).

2012, DASES 44 G - Subvention (6.100 euros) à l?association l?Action Musicale (9e).

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2012, DASES 25 G - Participations et avenant à convention (54.000 euros) avec les associations SILOE (9e) et Intervalle-C.A.P. (7e).

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2012, DASES 14 G - Approbation du principe et des modalités de passation d?un marché pour la formation des assistants familiaux et de leurs référents employés par le Département de Paris (article 30).

2012, DASES 24 G - Participation et convention (120.204 euros) avec l?association Accueil, Réinsertion sociale des personnes et des Familles - oeuvres des Gares ?ARFOG? (13e).

2012, DASES 93 G - Octroi de la garantie du Département de Paris pour un emprunt de 6.600.000 euros à contracter par l?association Moisson Nouvelles destiné au financement de la réhabilitation d?un Centre Educatif Mixte situé 3, rue Jomard (19e).

2012, DASES 94 G - Fixation de la rémunération des agents contractuels des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance.

M. Romain LEVY, rapporteur.

2012, DA 4 G - Approbation et signature d?une convention constitutive d?un groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier, destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en 2 lots séparés, lancement et attribution des marchés à bons de commande correspondants.

2012, DAJ 1 G - Signature du marché à conclure avec l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres le 10 janvier 2012.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

2012, DPA 2 G - Approbation des modalités de consultation des travaux de construction d?une crèche collective de 66 places avec logement de fonction et des locaux pour les services décentralisés de l?A.S.E., 4, rue David d?Angers (19e).

M. Christophe NAJDOVSKI, M. Romain LEVY, rapporteurs.

2012, DAC 95 G - Fixation du prix de vente au public de l?ouvrage ?A la découverte des trésors des Archives de Paris Le portefeuille de Ministre des relations extérieures de Talleyrand. Quelle diplomatie pour la France napoléonienne ??.

2012, DAC 104 G - Acquisition de fonds, de documents et d?ouvrages anciens pour l?enrichissement des collections de la direction des services d?archives de Paris.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2012, DDEEES 3 G - Subvention (65.000 euros) et convention avec l?association FACE Paris (20e).

2012, DDEEES 5 G - Modification d?imputation concernant les bourses versées aux allocataires du RSA dans le cadre du Programme départemental d?aide à l?emploi.

2012, DDEEES 9 G - Subvention (19.000 euros) et avenant à la convention du 25 juillet 2011 avec l?association ADIL Boutique de Gestion (10e et 14e).

2012, DDEEES 12 G - Approbation des modalités de lancement et d?attribution de marchés relatifs à la préparation de demandeurs d?emploi parisiens et de personnes en contrat unique d?insertion au sein de la collectivité parisienne aux forums ?paris pour l?emploi? et ?paris de l?expérience et de l?emploi des seniors? 2012, 2013, 2014, 2015.

2012, DDEEES 30 G - Subvention et convention (249.000 euros) avec l?Incubateur au Féminin Paris Pionnières (11e)

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2012, DASES 17 G - Subvention et avenant à convention (21.000 euros) avec l?association Fort de Café pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation de personnes en situation d?exclusion dans un site de la politique de la ville.

2012, DASES 62 G - Subvention et convention (5.000 euros) avec l?association Culture(s) en herbe(s) (11e) pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation dans le cadre d?un jardin solidaire.

2012, DASES 72 G - Subvention et convention (30.000 euros) avec l?association Société des Habous et Lieux saints de l?Islam (5e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l?Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2012, DAJ 2 G - Communication de la liste de marchés attribués du 3 novembre 2011 au 31 décembre 2011.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.