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10 - 2012, DPE 22 G - Approbation de la contribution écrite du Conseil de Paris au débat public “Crue Seine Bassée”.

Débat/ Conseil général/ Février 2012

10 - 2012, DPE 22 G - Approbation de la contribution écrite du Conseil de Paris au débat public ?Crue Seine Bassée?.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet délibération DPE 22 G relatif à l?approbation de la contribution écrite du Conseil de Paris au débat public ?Crue Seine Bassée?.

Allez-y, Madame FOURNIER, vous avez la parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Madame la Présidente.

Nous avons tous en tête les images de la crue de la Seine en 1910 et nous sommes conscients que la possibilité d?inondation similaire existe.

Certes, depuis un siècle, de nombreux aménagements ont été conçus, qui limiteraient en partie l?impact de tels événements.

Il s?agit notamment des quatre lacs réservoirs gérés par l?établissement public des grands lacs de Seine, qui permettent de diminuer la montée des eaux et fournissent aussi un soutien d?étiage. Le risque d?inondation est ainsi minimisé, mais n?est pas éliminé, et 830.000 personnes sont directement menacées par une crue de type centennale en Ile-de-France, dont 157.000 à Paris.

En termes de surface, plus de 10 % de la surface de Paris est concerné par le risque de crue.

La question est de savoir comment renforcer la protection de l?Ile-de-France et de Paris et donc, comment s?inscrire dans le débat public lancé par les grands lacs de Seine, avec le projet d?aménagement de la plaine de la Bassée.

Pour résumer le projet, il s?agit de construire quelques kilomètres en amont du confluent de la Seine avec l?Yonne sur 2.300 hectares, 58 kilomètres de digues qui délimiteraient une dizaine de grands casiers.

En cas de crue, les eaux de la Seine seraient en partie pompées et stockées dans les casiers.

Au final, le niveau des eaux en cas de crue, donc de type centennale, de type 1910 serait réduit de 20 centimètres à Paris, 25 à Alfortville, et le montant estimé des dégâts passerait de 5,9 milliards d?euros à 4,3.

La délibération qui nous est proposée présente la contribution de Paris au débat public et pointe trois éléments du dossier qui nous semblent essentiels.

Outre la conscience du risque inondation, cette contribution évoque les enjeux environnementaux et la question des financements, et je vais revenir sur ces deux points.

L?aménageur vante les mérites écologiques de l?ouvrage qui doit s?accompagner d?un projet de restauration d?une partie des zones humides du secteur.

Il s?agit d?un espace riche en biodiversité mais fragile et qui bénéficie de plusieurs protections.

Si les déclarations d?intention du maître d?ouvrage sont louables, on ne dispose que de très peu d?informations sur l?impact qu?aurait le projet sur la faune et la flore. Et le principe même du pompage de l?eau à un fort débit, outre son caractère énergivore, paraît peu adapté à un milieu aussi fragile et, de ce fait, apparaît comme peu écologique.

De même, la plaine de la Bassée constitue un réservoir d?eau potable stratégique pour l?ensemble du bassin parisien. Et l?Agence de l?Eau Seine-Normandie a relevé que la qualité des eaux s?était dégradée ces dernières années, du fait de la pollution aux nitrates et aux pesticides. Le dossier soumis au débat public laisse entières les interrogations sur les circulations possibles des eaux souterraines et des eaux de surface, et les pollutions d?eau potable qui pourraient en résulter.

D?autre part, le financement du projet est également mal assuré. L?établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs, qui réunit Paris et les trois Départements de la petite couronne, a obtenu l?aide de l?Etat et de la Région pour les études préliminaires mais il est d?ores et déjà dans une situation financière difficile et le coût du projet est colossal. Il faut trouver 500 millions d?euros pour la réalisation de l?aménagement.

Aussi, il nous semble nécessaire d?explorer la pertinence de pistes alternatives, qui ont prouvé ailleurs leur efficacité dans la prévention du risque d?inondation, la retenue des eaux de pluie à la source, l?aménagement local de vannes et de murettes, par exemple, pour une gestion plus ?douce? du territoire et du fleuve. La multiplication de dispositifs locaux peut s?avérer aussi efficace que l?ouvrage voulu par l?aménageur.

Par ailleurs, le projet de la Bassée pose question quant à la cohérence des aménagements prévus sur la Seine. La plaine était, avant la canalisation du fleuve, dans les années 1970, une zone d?expansion naturelle des eaux du fleuve et contribuait, sans intervention humaine, à réduire les inondations en aval. C?est bien cette artificialisation du fleuve ainsi que l?urbanisation des zones inondables en Ile-de-France qui amènent aujourd?hui l?aménageur à proposer ce projet.

Or, des communes en aval espèrent déjà que le projet leur permettra de lancer l?urbanisation de nouvelles zones, en assouplissant les règles du Plan de prévention des risques inondation. Et à quelques kilomètres de là, c?est la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent, un aménagement potentiellement contradictoire qui est soumis au débat public.

Il semble donc que l?on s?apprête à reproduire les erreurs du passé dont il faut chercher à réduire les conséquences.

Enfin, c?est la question du rapport au risque qui est posée.

La ville est un système complexe dans lequel la population dépend d?infrastructures fortement interdépendantes. La technicisation et la complexification des territoires urbains rendent ces derniers de plus en plus vulnérables à la survenue d?un risque majeur, crue ou sécheresse aussi.

La logique actuelle veut que l?on réponde au risque par un projet reposant sur une haute technicité qui engendrera probablement des problèmes qu?il faudra un jour régler par des moyens techniques encore et toujours plus perfectionnés, rajoutant ainsi de la complexité au système urbain.

Nous pensons que c?est en termes de réduction de la vulnérabilité de nos territoires qu?il nous faut penser la gestion des risques. Ce n?est pas un hasard si les collectivités territoriales consultées, de même que l?Agence de l?Eau Seine-Normandie, ont exprimé une certaine réserve sur ce projet. Ce débat sur l?arbitrage entre prévention du risque et réduction de la vulnérabilité du territoire, doit être mené en amont, si l?on peut dire, de celui sur un projet d?aménagement précis, par un débat démocratique préalable qui doit permettre de repenser notre rapport?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame FOURNIER, vous avez dépassé votre temps de parole très largement.

Mme Danielle FOURNIER. - C?est ma dernière phase.

? qui doit nous permettre de repenser notre rapport à la ville, au territoire et au fleuve et qui s?inscrit parfaitement dans les problématiques métropolitaines dont il a été question ce matin.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

L?attention n?est pas optimale. Si vous pouviez faire un effort et être attentif, ce serait plus agréable pour les orateurs.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole, pour 5 minutes maximum !

M. Yves POZZO di BORGO. - Le projet de la Bassée est un projet que je suis avec attention depuis longtemps car je considère qu?il doit être une priorité pour notre Capitale et que le temps presse.

Le risque d?une crue centennale, comparable à celle de 1910, est bien réel. Il ne s?agit plus de savoir si elle pourrait se produire mais quand elle se produira. Tous les experts s?accordent sur ce point.

En tant que responsable, et la Ville de Paris est profondément responsable, il nous faut donc prendre toutes les précautions de prévention, car une crue de cette ampleur serait terrible : au moins 17 milliards de dommages.

Je comprends les réactions de nos collègues ?Verts?, mais franchement, pour trois fleurs et mettre en comparaison de sauver trois fleurs pour 17 milliards d?euros, c?est quand même beaucoup !

Je crois qu?en plus de cela, l?urgence fait que leurs arguments ne sont pas si recevables que cela.

Ce seraient :

-17 milliards de dommages ;

- plus 850.000 Franciliens directement exposés à l?inondation, c?est-à-dire qu?ils seraient sous l?eau ;

- 2 millions de personnes privées d?électricité, donc qui achèteraient des bougies.

La Région-Capitale représente 30 % du P.I.B. national. On ne peut se permettre de plonger notre économie dans une telle paralysie.

Si un plan de prévention a été mis en place et si des structures de barrage et aires de stockage existent, Paris et sa Région restent très vulnérables. Le projet de la Bassée élaboré par les Grands Lacs de Seine apparaît particulièrement pertinent dans ce contexte, même si je rejoins ma collègue écologiste tout à l?heure, qui aurait pu dire : ?On aurait peut-être pu réfléchir de façon différente?.

Mais les choix sont faits et il faut les assumer. Pourquoi ?

Les études menées par les Grands Lacs de Seine montrent que la Bassée permettrait d?empêcher d?atteindre un seuil critique d?inondation en faisant baisser le niveau des eaux de 25 centimètres. Ce n?est apparemment rien, mais 1 centimètre suffit pour que l?on ait 17 milliards de dégâts. Soit d?éviter 17 milliards de dommages en surface, c?est considérable.

Je crois que nous avons tous conscience des enjeux de ce risque et que l?efficacité de ce projet s?avère convaincante.

Alors, reste la question du financement : un peu moins de 500 millions d?euros globalement.

C?est vrai que c?est un projet lourd, qui peut apparaître élevé, mais il faut le mettre en perspective avec les dommages qu?il peut éviter. C?est un vrai projet à caractère métropolitain, à l?heure où l?on parle de gouvernance, où l?on veut créer une solidarité et une cohérence entre les territoires de l?Ile-de-France c?était le débat de ce matin -, nous avons là une opportunité de démontrer que cet esprit métropolitain peut trouver une réalité et j?aurais aimé que le Maire de Paris soit là pour en prendre conscience parce que, quand nous serons sous l?eau, ce sera lui le principal responsable.

Le plan de financement dans les dossiers de débat prévoit une répartition de 80 % pour l?Etat et la Région et 20 % à la charge des Grands Lacs de Seine, dont le financement est assuré à 50 % par la Ville de Paris, c?est-à-dire 50 millions d?euros pour la Ville. Nous avons, cette année, reçu 1 milliard de mutations mobilières. Et on ne demande que 50 millions d?euros pour nous sauver, pour éviter que l?on soit sous l?eau, pour éviter qu?on vienne au Conseil de Paris en bateau !

Voilà !

Compte tenu des enjeux et des priorités, c?est un montant que la Capitale peut assumer, surtout en comparaison avec les 37 ou 42 millions que nous mettrons pour l?aménagement des berges, pour faire des ?jeu-jeux? et des flonflons ! Il vaudrait peut-être mieux d?abord protéger la ville que s?amuser ! Et je crois que le choix est important.

J?ai eu l?occasion d?interpeller les Ministres à plusieurs reprises au Sénat sur ce dossier. Les choses avancent mais pas assez vite. Il est vrai que nous avons besoin, et je le dis, des engagements plus fermes de l?Etat et de la Région, mais c?est aussi à notre Département de se mobiliser davantage, de montrer qu?il entend en faire une de ses priorités d?action et, en tant que premier contributeur des Grands Lacs de Seine qui est maître d?ouvrage, c?est à lui de jouer un rôle moteur.

Bien sûr qu?il reste encore des réglages à trouver sur la répartition du financement avec les collectivités, en particulier celles les plus bénéficiaires du projet, mais en ne se montrant pas plus résolue, et c?est le problème de la Ville, la collectivité parisienne contribue à laisser traîner les choses, ce qui s?avèrerait contreproductif pour nous, pour les Parisiens, pour l?Ile-de-France et pour la France.

Puisque la Ville entend être précurseur de la dynamique métropolitaine, elle doit prendre les devants et entraîner différents partenaires, ce qui n?est pas le cas à l?heure actuelle.

Je souhaite donc que notre Conseil s?engage formellement dans ce projet actuellement soumis au débat public et qu?il envoie un signal positif dans sa volonté de mener à bien ce projet de la Bassée.

Voilà, mes chers amis, j?espère beaucoup d?enthousiasme sur ce dossier !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Daniel MARCOVITCH.

M. Daniel MARCOVITCH. - Madame la Présidente, mes chers collègues, au moment où vous nous demandez d?approuver le cahier d?acteur préparé pour participer au débat public sur le projet de la Bassée, il me semble utile de recentrer le débat sur ses véritables enjeux.

Pour cela, je vous donnerai trois dates : 1910, 1955 et 1982.

Trois dates qui évoquent trois crues, d?importances différentes mais ayant des conséquences qui ont pu être soit très gênantes comme en 1982, voire catastrophiques comme pour la crue centennale de 1910.

De 1947 pour le lac de Panetière sur l?Yonne à 1990 pour les deux lacs réservoirs sur l?Aube, le Département de la Seine, puis à partir de 1969, les Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne se sont dotés de protections, à la fois contre les inondations, mais également pour le soutien d?étiage en cas de sécheresse prolongée, en installant des barrages-réservoirs sur la Seine et ses trois principaux affluents : l?Yonne, la Marne et l?Aube.

Nous savons que la fonction de soutien d?étiage est bien remplie à ce jour par les installations existantes puisque l?été 2011, qui a été l?un des plus secs depuis un demi-siècle, n?a pas vu le niveau des fleuves, et en particulier de la Seine, baisser de façon alarmante.

Il n?en est pas de même de la lutte contre les inondations car l?écrêtement des crues permis par les lacs-réservoirs réduirait certes le niveau de la catastrophe mais n?empêcherait pas les atteintes aux réseaux principaux qui sont ceux des transports souterrains - métro et R.E.R. -, l?électricité, l?eau potable, les égouts. Cela représenterait un risque de paralysie majeur, non seulement pour la région francilienne mais certainement pour toute la France, voire une partie de l?Europe, de nombreuses sociétés multinationales ayant leur siège à Paris ou autour de la capitale.

Certes le projet de la Bassée ne se veut pas la solution ultime et parfaite, nous le savons bien, et il ne vient pas de sortir d?un chapeau de prestidigitateur qui proposerait la panacée aux Franciliens.

Il s?agit là d?un projet remontant à une quinzaine d?années qui a été conçu à l?origine par les ingénieurs de la Ville de Paris qui étaient détachés à l?institution des barrages-réservoirs, ainsi que le soutien des services de l?Agence de l?eau.

Nous savons que l?importance des crues en Île-de-France correspond à l?addition des flux de la Seine et de l?Yonne après la confluence de Montereau.

Le projet de la Bassée consiste donc à stocker les flux de la Seine dans de très grands casiers pour laisser passer le flux de l?Yonne et à relâcher cette eau après la décrue de ce fleuve.

Comme je l?ai dit, ce projet n?est pas la solution ultime, mais il écrêterait les crues en Île-de-France de 25 centimètres, ce qui permettrait d?obtenir un effet de seuil et d?éviter l?atteinte d?une grande partie des réseaux.

Le problème posé par une inondation n?est pas de savoir si un fleuve sort de son lit habituel et envahit des zones naturellement sèches : cela correspond à la vie normale et naturelle des cycles de l?eau.

En réalité, la question est : quels sont les impacts de cette crue sur la santé humaine, l?économie, le patrimoine et l?environnement, car c?est ainsi que le définit la directive européenne inondation qui a été récemment transcrite en droit français.

Dans la panoplie des moyens qui permettent de répondre aux conditions posées par la directive, le projet de la Bassée est à ce jour un élément majeur.

Or, quelles sont les questions que nous devons nous poser à travers le débat public qui a été lancé et qui a vu de nombreuses réunions publiques se tenir, tant en région qu?à Paris ou en petite couronne.

Je crois que les trois thèmes repris par le cahier d?acteurs du Département sont exactement ceux qui conviennent, car ils synthétisent les interrogations généralement émises, et l?approche sur la culture et la conscience du risque révèlent une réalité qui est celle que la mémoire des événements passés disparaît en général très vite.

Cette conscience du risque a permis, au moins à Paris, de prendre déjà des mesures de prévention dont il faudra tenir compte lors de l?analyse du financement du projet, dont il faut se souvenir qu?il avoisine les 500 millions d?euros.

Ce problème de financement de l?ouvrage doit d?ailleurs encore trouver sa solution réelle et pérenne, car au-delà de l?investissement très élevé, c?est également le budget de fonctionnement, de 5 millions d?euros environ, qui doit trouver une réponse innovante.

Outre le fait qu?une étude plus fine doit permettre de revoir ce budget à la baisse, je voudrais rappeler que l?institution des barrages-réservoirs s?est récemment transformée en établissement public territorial de bassin et que sa vocation est également de voir d?autres départements le rejoindre.

Par ailleurs, au-delà des collectivités locales auto-assurées, il faudrait également que les principaux bénéficiaires de ces travaux participent au budget de fonctionnement, que ce soient les gestionnaires de réseaux E.D.F., R.A.T.P., S.N.C.F., eau potable, voire les compagnies d?assurance qui, elles, sont les vraies bénéficiaires de ces travaux.

Une réflexion sur une redevance pour services rendus pour la lutte contre les inondations doit être mise très sérieusement à l?étude ; nous avons jusqu?en 2014 pour y arriver : il est temps de nous dépêcher.

Une observation, enfin, sur ces cahiers d?acteurs du Département de Paris, décrits comme des avis scientifiques.

Il faut préciser qu?en ce qui concerne les services de l?État, il s?agit d?une note de cadrage rédigée à la demande de l?institution au Préfet de région, et non sur un avis scientifique.

Quant au cahier d?acteurs du conseil scientifique lui-même, il se définit comme une réflexion pluridisciplinaire, et non comme un avis scientifique car il n?a été émis qu?au vu des documents grand public soumis au débat, et non sur les documents des études techniques et scientifiques faites depuis des années. Je tiens à relever ici la grande honnêteté intellectuelle de ce conseil.

Madame la Présidente, mes chers collègues, au terme de mon intervention, et à quelques jours de l?ouverture du débat public, la question principale qui reste posée peut se résumer ainsi : le projet de la Bassée est-il un projet d?intérêt national, voire européen, compte tenu des impacts économiques que j?évoquais plus haut ?

Si la réponse est oui, les financements devront alors concrétiser l?engagement de l?État dans ce projet, et il faudra également que les fonds européens abondent le budget très au-delà de la participation des départements constitutifs de l?institution.

Le fait que la Commission nationale du débat public se soit saisie du sujet et ait créé une condition particulière le laisse supposer et l?espérer.

Si la réponse est non, la conclusion s?imposera d?elle-même : le projet ne pourra pas voir le jour. À ce moment-là, chacun aura pris ses responsabilités face à l?histoire.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - La crue de 1910, dont la période de retour est de 200 ans, représente une montée des eaux de la Seine de 8,62 mètres.

Pendant cette crise, 7 milliards de mètres cubes sont passés à Paris, et la plaine de la Bassée a stocké 37 millions de mètres cubes. C?est pour prévenir un retour de cette ampleur qu?il fut décidé de créer 1 milliard de mètres cubes de stockage.

À ce jour, les quatre lacs-réservoirs qui ont été créés et qui sont gérés par ?Seine-Grands Lacs? permettent de stocker 830 millions de mètres cubes.

Le débat public dans lequel nous nous inscrivons aujourd?hui porte sur la création, dans la plaine de la Bassée, d?une zone d?expansion des crues représentant un volume complémentaire de 55 millions de mètres cubes.

Sur le fond, chacun ne peut être que favorable à cette opération, car le retour aujourd?hui d?une crue de type 1910 causerait d?immenses dégâts évalués, cela a été rappelé tout à l?heure, à plus de 17 milliards d?euros.

Je précise que ce montant n?inclut pas les dégâts qui seraient portés aux réseaux : R.A.T.P., eau, électricité, gaz, téléphone, etc., sur lequel les calculs d?impact sont très complexes. Leur remise en état complète nécessiterait de un à cinq ans.

Alors oui, il faut poursuivre les investissements et trouver les 500 millions d?euros permettant de réaliser cette opération et de réduire l?exposition au risque de l?agglomération capitale.

Vu l?énormité des enjeux, c?est une nécessité pour les Parisiens, pour les Franciliens, pour le pays tout entier et même au-delà, puisque c?est dans cette région que le tiers du PIB du pays se forme, et nous avons ici la cinquième métropole économique mondiale.

Se pose dès lors la question de la répartition de l?effort mes collègues l?ont évoqué tout à l?heure.

Sur les 500 millions d?euros nécessaires pour réaliser cet investissement, l?État et la Région sont les premiers contributeurs, avec 40 % chacun. Comment les 20 % doivent-ils être répartis ?

Par sa situation géographique, ce projet bénéficiera naturellement aux quatre départements de Paris et de la petite couronne créateurs de l?institution ?Seine-Grand Lacs?. Mais à l?évidence aussi, plus largement, à l?ensemble des huit départements de l?agglomération parisienne.

Alors soyons précis : les barrages actuels, couplés au reprofilage du lit de la Seine, permettent d?abattre d?environ 1 mètre la montée des crues. Réciproquement, ils permettent de soutenir l?étiage en période sèche, mais l?écrêtement obtenu sur le niveau des crues est au moins en partie compensé par l?artificialisation galopante qui a cours dans la région, qui est le bassin de la Seine. Ceci au point que les Préfets ne prennent pas en compte cet abattement dans les plans de prévention des risques d?inondation.

Cela démontre que l?on ne peut pas se contenter des barrages existants et qu?il est nécessaire d?agir encore.

De surcroît, il faut savoir que Paris est très vulnérable aux remontées de nappes plus encore qu?aux débordements du fleuve, aujourd?hui canalisés.

Les travaux à réaliser auront donc un effet sur toute l?agglomération, et chacun doit contribuer à ces travaux, dont les effets permettront aussi de refaire de la plaine de la Bassée une zone humide de grande valeur écologique - ce qu?elle était historiquement, il faut le rappeler. Car c?est la main de l?homme qui en a fait aujourd?hui le milieu qu?elle est. Nous proposons ni plus ni moins de revenir à un fonctionnement de zone d?expansion des crues. C?est en réponse à ce que Mme Danielle FOURNIER évoquait tout à l?heure que j?apporte cette précision.

En disant que chacun doit participer à ces travaux, je ne me limite pas aux collectivités. En effet, le Fonds national dédié aux catastrophes naturelles, financé sur les primes d?assurance, s?élève à 3 milliards d?euros.

Par rapport aux chiffres que j?ai rappelés tout à l?heure, on voit bien que cela n?est pas à la mesure de l?enjeu. Pour éviter que l?État soit le garant en dernier recours, il nous semble important de prévenir plutôt que de guérir, et c?est pourquoi il serait légitime que les assurances participent sous une forme ou une autre à cet investissement, mais aussi l?ensemble des acteurs publics comme privés qui ont un intérêt à cette réalisation.

C?est aussi leur intérêt particulier mais c?est bien sûr le sens de l?intérêt général.

Telles sont les motivations de la contribution de notre collectivité à ce débat d?importance, dont nous espérons qu?il permettra d?aboutir rapidement à une mise en ?uvre concrète.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci pour la qualité de ce débat.

Mme Anne LE STRAT a la parole pour répondre aux quatre orateurs et oratrices.

Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission. - Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Merci, en effet, pour la qualité de ce débat. Vous avez tous rappelé l?importance du sujet. Je pense en effet que la conscience de ce risque majeur n?est peut-être pas aussi partagée qu?il n?en a l?air. Les inondations, c?est le premier risque de catastrophe naturelle en France métropolitaine, et comme l?a dit M. Yves POZZO di BORGO qui, j?espère, va venir nous rejoindre pour écouter ma réponse : c?est une évidence, nous aurons une crue de type 1910 sur Paris et sa région.

Le constat est donc partagé, en tout cas le constat par les experts scientifiques. Il y aura une crue avec des impacts absolument considérables, la question est de savoir quand.

La question est de savoir aussi - et cela a été d?ailleurs dit par Mme Danielle FOURNIER - comment bien et mieux se protéger. C?est d?ailleurs l?enjeu autour du projet de la Bassée : quelle protection nos territoires doivent avoir, face à ce risque majeur et ce risque avéré.

Vous avez tous pointé le fait qu?il doit y avoir des politiques de prévention et je voudrais rappeler ici à l?assistance que Paris n?a pas attendu, notamment le projet de la Bassée, pour se protéger du risque de crue.

Nous avons mis en place ce que l?on appelle des protections permanentes et des protections mobiles, je ne vais pas toutes les détailler. Il se trouve que, en novembre dernier, on a fait un exercice de mise en place de batardeaux pour que les différents services de la Ville travaillent justement sur une mesure d?application immédiate si la crue survenait.

Nous sommes évidemment déjà vigilants, je rappelle que les réseaux d?eau et d?assainissement sont protégés et que le schéma d?alimentation en eau potable, serait relativement peu touché et que les usines d?Eau de Paris sont protégées de la crue de 1910.

Je rappelle aussi que Paris, contrairement à plein d?autres communes limitrophes, s?est protégée de la hauteur de la crue de 1910, alors que beaucoup de départements en sont encore à la protection des crues de hauteur 1924 et 1955, ce qui n?est évidemment pas suffisant.

Il faudrait déjà que l?ensemble des territoires concernés puisse développer des mesures de protection à la hauteur de la montée des eaux type 1910.

Après, vous nous avez interrogés - et je vais surtout répondre évidemment à M. Yves POZZO di BORGO - sur l?enthousiasme ou la mobilisation de la Ville.

La Ville est mobilisée depuis le début sur ce sujet avec les barrages-réservoirs, qui s?appellent maintenant les Grands lacs de Seine, qui se sont transformés en E.P.T.B., comme M. Daniel MARCOVITCH l?a souligné. Nous avons contribué à hauteur de 50 % aux études de faisabilité.

Je rappelle qu?il y a à peu près 20 millions d?euros d?études de faisabilité sur ce projet qui ont déjà été engagés. Paris, évidemment, y a pris sa quote-part.

Nous avons été aussi mobilisés dans le cadre de la commission du débat public sur la Bassée, dans des réunions publiques, notamment une qui s?est tenue au Pavillon de l?Eau.

Nous faisons une contribution écrite, un cahier d?acteur, comme d?autres territoires dans le temps du débat public. Nous sommes évidemment mobilisés, ce qui ne nous empêche pas d?avoir, comme d?autres départements et d?autres acteurs, des questions ou des observations à faire, ce qui n?affaiblit pas notre mobilisation sur le sujet, Monsieur Yves POZZO di BORGO.

Je vais citer un autre Yves, M. Yves JÉGO, qui, lui, a fait un cahier d?acteur (pourtant, je crois que vous êtes assez proches, en termes de famille politique) pour le moins pas très enthousiaste, pour le moins peu mobilisateur.

La seule chose qu?il dit, ce qui me semble d?ailleurs un peu inconsidéré, c?est qu?il faudrait que l?on augmente dans ce cas la possibilité de construire dans les zones perméables, tout en disant que le projet de la Bassée n?est pas forcément un bon projet. Il y a une forme d?incohérence.

Vous l?avez dit vous-même, puisque j?ai relu vos questions au Gouvernement, notamment celle de juin et la réponse faite en juillet 2010. Vous disiez à la Secrétaire d?Etat qui vous répondait que le Gouvernement marquait assez peu d?empressement à soutenir ce projet.

Vous le confirmez, merci de votre honnêteté, Monsieur POZZO di BORGO.

Nous sommes mobilisés, mais nous ne pouvons pas - et c?est là où je suis obligée de vous opposer un démenti -, avec notre contribution départementale, répondre à l?enjeu financier que représente ce projet.

Cela a été dit, ce sont à peu près 600 millions d?euros T.T.C. en première estimation. Comme chacun sait, une première estimation, cela vaut ce que cela vaut.

Imaginons tout de même que, avec 600 millions en première estimation, on pourrait arriver pas loin du milliard. De plus, ce sont à peu près 7 millions d?euros de coût de fonctionnement par an à assumer pour une institution qui est quasiment en incapacité d?assurer son avenir financier dans les années qui viennent.

C?est donc évident qu?il nous faut avoir d?autres contributions financières, d?abord l?Etat, l?Europe, la Région, les départements concernés, mais les départements aussi bénéficiaires.

Cela a été très clairement dit par M. François VAUGLIN et M. Daniel MARCOVITCH, cela semblerait absolument illégitime que, alors que, par exemple, Paris s?est fortement mobilisé, s?est protégé, il paierait nettement plus que d?autres départements qui ne l?ont pas fait et surtout paierait alors que d?autres départements ne contribueraient absolument pas financièrement au fait qu?ils soient protégés par les crues.

Il faut en fait élargir l?assiette. Il faut aussi - et je suis d?accord avec vous - demander au fonds national et aux assureurs de contribuer financièrement.

Dernier point, là aussi, je suis désolée, Monsieur Yves POZZO di BORGO, mais les enjeux écologiques ne se limitent pas à trois petites fleurs.

Vous savez très bien, vous l?avez dit d?ailleurs (là aussi, vous avez fait preuve d?honnêteté), que l?on aurait peut-être pu réfléchir différemment, puisque, en réalité, cette politique générale du grand ouvrage a parfois tendance à affaiblir la culture du risque et à ne pas nous faire réfléchir à des solutions alternatives.

Pour l?instant, le consensus environnemental n?est pas réuni. Les contributions financières des différents acteurs et notamment de l?Etat ne sont pour l?instant absolument pas engagées.

Nous faisons une contribution qui, je pense, est honnête. Nous rappelons les enjeux. Nous continuons, ville et département, à être parfaitement mobilisés. Nous serons toujours à côté des barrages-réservoirs pour travailler sur ces sujets, mais nous demandons évidemment aux autres acteurs aussi d?être parties prenantes à la hauteur du risque avéré.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Si je peux me permettre, j?ai vu des maires qui auraient les pieds dans l?eau, qui seraient aux premières loges et qui n?ont pas paru s?intéresser au débat. Je leur conseillerais vivement de s?y intéresser de plus près, mais j?en ai vu d?autres très attentifs.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 22 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DPE 22 G).

Il y a des consultations personnelles et je trouve dommage de passer à côté de ce beau débat de qualité, essentiel pour notre Capitale.