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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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2005, DPE 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour la participation à une étude sur la politique de prévention locale des déchets avec l’Association des Cités et des Régions pour le Recyclage (ACR+).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons au projet de délibération DPE 57 concernant une autorisation accordée à M. le Maire de Paris de signer une convention pour la participation à une étude sur la politique de prévention locale des déchets avec l?Association des Cités et des Régions pour le recyclage.

Je donne la parole à Mme AZZARO.

 

Mme Nicole AZZARO. - Merci.

Bien sûr, notre groupe apporte tout son soutien à l?adhésion de la Ville de Paris à l?Association des Cités et des Régions pour le recyclage.

La question de la gestion des déchets est tout à fait cruciale pour une agglomération de la taille de Paris. Mais plus encore, le point principal réside bien dans la réduction de la quantité des déchets produits.

La collecte sélective généralisée dès 2002 et qui fera l?objet d?une seconde collecte hebdomadaire dans les prochains mois dans Paris favorise un objectif de réduction des déchets incinérés. Nous attendons donc la mise en place d?un grand plan de réduction des déchets à la source ; l?adhésion de la Ville à cette association participe de cette ambition déjà démontrée par Paris quand il s?est agi de fournir des sacs en tissu lors des deux précédentes Fêtes des marchés.

Mais évidemment, nous pouvons aller encore plus loin, comme l?ont fait sur la question actuellement emblématique des sacs plastiques de caisse, les conseils généraux des Deux-Sèvres, de la Savoie, des Alpes de Haute Provence, de Corse qui ont engagé des actions visant à leur bannissement total.

Cette action serait spectaculaire, mais d?autres moins visibles seraient tout aussi efficaces, à commencer dans l?administration parisienne.

Prenons un exemple simple mais parlant. Le Conseil de Paris ce mois-ci comporte 933 délibérations. On peut raisonnablement partir du principe qu?une délibération comprend 10 pages, soit 5 feuilles, ce qui représente en gros 4.665 feuilles. Une feuille formant un rectangle de 62 centimètres carrés, l?ensemble représente une surface de 290 mètres carrés. Les feuilles standard utilisées étant de 80 grammes par mètre carré, l?ensemble représente un poids de 23 kilos par Conseiller de Paris. En gros, il est imprimé par Conseil 200 exemplaires des jeux de délibération, soit un poids de 4,6 tonnes de papier. On peut considérer l?hypothèse optimiste qu?à 50 % le papier utilisé pour la reprographie de ces délibérations est recyclé si le v?u adopté en 2002, sur notre initiative, est bien appliqué. Sachant qu?il faut en moyenne 3,5 tonnes de bois et 60 mètres cubes d?eau pour produire une tonne de papier standard et 10 mètres cubes d?eau pour produire du papier recyclé, pour ce Conseil il aura donc fallu 8 tonnes de bois et 160 mètres cubes pour l?information légale de ce Conseil. Cependant, pas plus le Code général des collectivités territoriales que la jurisprudence qui s?y rattache n?oblige la Municipalité à informer les élus à partir d?une source imprimée, sachant que chaque Conseiller de Paris dispose ou peut disposer d?un ordinateur et d?une adresse électronique qui pourrait servir de support à l?information légale.

 

C?est une des nombreuses pistes qu?il faut non seulement étudier, mais aussi pour lesquelles il faut aboutir dans le domaine du ?verdissement? de l?administration, domaine où notre Municipalité a encore beaucoup à faire.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Deux points ont été évoqués.

D?une part, les sacs plastiques. Comme vous le savez sans doute, avec ma collègue Lyne COHEN-SOLAL, nous avons projeté de travailler avec les distributeurs sans lesquels il n?y a pas de possibilité d?avancer réellement et sérieusement. Une réunion est envisagée d?ici à la fin de l?année pour aboutir à un accord très large. C?est le premier point.

D?autre part, les feuilles de papier. Je comprends et je ne voudrais pas ironiquement dire que certains ajoutent encore à la production de papier par la production de très nombreux projets.

Je note par exemple que les délibérations sont bien imprimées recto verso, mais qu?il y a encore quelques améliorations sans doute à apporter sur les v?ux et amendements qui sont, pour des raisons techniques, encore imprimés en recto simple.

Il me semble qu?il serait envisageable de demander aux Conseillers de Paris, celles et ceux qui accepteraient, d?avoir simplement une version électronique, dans un premier temps, afin de permettre d?alléger la diffusion de papier.

Je pense que l?on peut voir cela avec le Secrétariat général du Conseil de Paris.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 57.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DPE 57).