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Fevrier 2012
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Conseil Général
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23 - 2012, DU 3 G - Cession d’un bien immobilier départemental 11-13 rue Albert Bayet (13e).

Débat/ Conseil général/ Février 2012

23 - 2012, DU 3 G - Cession d?un bien immobilier départemental 11-13 rue Albert Bayet (13e).

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à la 8e Commission et nous examinons le projet de délibération DU 3 G relatif à la cession d?un bien immobilier départemental 11-13 rue Albert Bayet (13e), sur lequel l?amendement n° 15 G a été déposé par l?Exécutif.

C?est un amendement technique.

Je ne sais pas si Mme HIDALGO veut en dire un mot ? Vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission. - Il s?agit, en fait, d?un amendement technique sur un projet de délibération qui concerne la cession d?un bien dans le 13e arrondissement, pour ceux qui connaissent l?Association de Santé Mentale, dont le bail venait à expiration.

Elle nous avait fait part de sa volonté de rachat du site. Bien sûr, nous avions sollicité France Domaines et le Conseil du Patrimoine. C?est à l?issue de ces consultations que nous venons à la cession et il y a un amendement technique de l?Exécutif parce que nous devons passer par une procédure de déclassement, qui n?était pas prévue dans la délibération initiale.

Voilà donc ce projet qui, je crois, est consensuel et permettra à cette association, l?A.S.M. 13, de pouvoir continuer ses activités dans de bonnes conditions.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous en prie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 15 G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 15 G est adopté à l?unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 3 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l?unanimité. (2012, DU 3 G).