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21 - 2012, DASCO 9 G - Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l’année scolaire 2012-2013.

Débat/ Conseil général/ Février 2012

21 - 2012, DASCO 9 G - Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l?année scolaire 2012-2013.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen du projet de délibération DASCO 9 G relatif aux modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l?année scolaire 20122013, sur lequel l?amendement n° 13 A G a été déposé par l?Exécutif.

La parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD. - Chers collègues, vous le savez, il n?est jamais simple de faire évoluer les périmètres du recrutement des collèges parisiens, autrement dit la sectorisation, et je tiens à saluer ici le résultat auquel nous parvenons et la façon dont Mme Colombe BROSSEL a su piloter cet exercice délicat.

En effet, chaque année, nous mesurons à quel point le partage des compétences, qui confie l?affectation au rectorat et la sectorisation au Département, rend nécessaire un travail partagé d?anticipation sur les effectifs.

Mais la politique dite d?assouplissement de la carte scolaire, prônée par le Gouvernement depuis cinq ans, montre bien les limites de ce travail commun quand, d?un côté, le Département se fixe des objectifs de mixité sociale et fait le choix de la concertation avec les acteurs locaux et que de l?autre, les représentants académiques accordent avec constance environ 30 % de dérogations individuelles à chaque rentrée.

Pour autant, malgré la baisse des demandes enregistrées cette année, sans doute parce que les familles finissent par se rendre compte que le libre choix n?est qu?un slogan qui se heurte de fait aux limites physiques d?accueil des établissements, le taux de satisfaction, lui, ne progresse pas. Non seulement cela vient contrarier le travail de sectorisation du Département mais les effets de cet assouplissement sont bien sûr à contretemps de ce qui était attendu et mis en avant par ses promoteurs.

Une étude récente d?octobre 2011, réalisée par deux chercheurs du centre pour la recherche économique et ses applications, publiée dans un rapport d?évaluation de l?assouplissement de la carte scolaire, vient d?ailleurs de pointer que les demandes des élèves boursiers restaient minoritaires - c?est notamment le cas à Paris - et que cet assouplissement s?était traduit dans les faits par un évitement amplifié des collèges de l?éducation prioritaire. Je crois que c?est un jugement définitif qui est, hélas, confirmé par tous ceux qui connaissent la situation dans les arrondissements.

Lors du C.D.E.N., qui s?est tenu la semaine dernière, où ont été présentées les modifications de sectorisation, l?académie a présenté, elle, les moyens prévisionnels de la rentrée 2012, avec une hausse du nombre de collégiens attendus à la rentrée prochaine, avec un surplus de 455 élèves par rapport à cette année, et concomitamment une baisse du nombre d?heures d?enseignement à l?équivalent d?environ 14 postes d?enseignants.

Contrairement à ce que prétendent les représentants du Ministère de l?Education, globalement la rentrée ne se fera pas à moyen constant. D?autant que nous constatons une totale opacité dans les modes de calcul et les critères retenus dans le calcul des dotations prévisionnelles aux établissements.

Or, cette absence d?information claire et détaillée, relative aux moyens prévisionnels de la rentrée 2012, et en particulier dans le second degré, doit nous inquiéter, surtout quand à chaque rentrée nous voyons toujours plus de familles faire le choix de l?enseignement privé et ce, dès l?école primaire.

Parce que nous refusons la fatalité d?un dépérissement progressif de l?école publique, qui reste à nos yeux la garante de la promesse républicaine et du rêve français, avec les syndicats d?enseignants, avec la F.C.P.E., avec la Ligue d?enseignement, les élus de la majorité municipale ont présenté solennellement, lors de ce C.D.E.N., une déclaration commune intitulée ?Défendre un service public d?éducation de qualité pour tous les Parisiens?, afin que le service public d?éducation retrouve toute la place qui devrait être la sienne à Paris.

Reste que même si le ministre a réaffirmé dans une interview parue dans ?Les Echos?, le 17 novembre, je le cite, ?sa conviction qu?il faudra continuer à baisser la part des dépenses publiques en ne remplaçant pas un certain nombre de départs à la retraite, et que la suppression totale de la carte scolaire, je cite toujours, ?sera sans doute le point final d?une réforme en profondeur du système éducatif?, nous veillerons - Mme Colombe BROSSEL s?y est engagée - à garantir à toutes les familles que les capacités d?accueil des collèges permettront à leurs enfants d?être accueillis à la rentrée dans leur collège de secteur.

La feuille de route pour la prochaine rentrée scolaire est donc claire. Une modification de sectorisation découle de besoins clairement identifiés. D?une part, la création d?un nouveau secteur suite à l?ouverture d?un nouveau collège. D?autre part, la redistribution d?un secteur suite à la fermeture d?un collège. D?autre part, des rééquilibrages d?effectifs constatés après enquête lourde, mais également une volonté d?améliorer la mixité locale ou un souhait porté par le territoire de remettre par exemple, le collège au c?ur de son secteur, et parfois une remise à plat des secteurs.

Ces modifications devaient à nos yeux répondre à trois ambitions : consolider le lien CM2-sixième, garantir la mixité sociale et respecter une cohérence territoriale.

Les modifications de secteur proposées pour la rentrée 2012 concernent ainsi les 18e et 19e arrondissements en profondeur, mais aussi les 11e, 13e, 14e et 20e arrondissements plus à la marge. Globalement, ce sont les hausses d?effectifs attendues dans certains collèges qui ont conduit le Département à engager ce travail, en concertation, il y a près d?un an, dans les 18e et 19e arrondissements. Je veux rappeler ici que, dans le 19e arrondissement, un souci de mise en cohérence des recrutements a également prévalu avec la volonté, par exemple, de contrecarrer des situations en anomalie, à l?exemple de Bergson qui recrutera désormais en proximité.

Dans d?autres arrondissements, c?est une volonté d?homogénéité entre les secteurs des écoles et des collèges, qui a pu être à l?origine de ces modifications. C?est le cas dans le 20e arrondissement, à la demande entre autres du collège Dolto, quand il ne s?agissait pas d?ajustements ou de rééquilibrages à la marge.

Un mot sur la méthode car elle est évidemment importante.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Si vous pouviez aller vers votre conclusion.

M. François DAGNAUD. - Oui, bientôt, je me dépêche.

Même si le Département n?a pas d?autre obligation qu?une présentation de ces modifications au conseil départemental de l?Education nationale, Mme Colombe BROSSEL et le Département ont souhaité une concertation qui s?est déployée sur près d?une année - je ne reviendrai pas sur ces différentes étapes - mais qui a permis d?associer largement l?ensemble des acteurs.

Je terminerai juste, puisque vous m?y invitez, sur un amendement, celui qui sera présenté dans un instant par Mme Colombe BROSSEL pour me réjouir de cet amendement de l?Exécutif sur le secteur du collège Claude Chappe qui marque l?aboutissement de la concertation menée jusqu?au bout avec l?ensemble des acteurs et partenaires locaux.

Grâce à la mise à disposition par la Région de locaux supplémentaires, ceux de l?ancien E.R.E.A. de la rue Clavel, nous avons sauvé le lien pédagogique construit depuis des années entre les trois écoles élémentaires du secteur et le collège, et nous avons, je crois, préservé ce lien de confiance patiemment noué entre les familles et leur collège de quartier.

Merci donc aux parents qui se sont mobilisés à nos côtés. Merci à Mme Colombe BROSSEL d?avoir entendu et compris cette demande locale, et d?avoir obtenu de l?académie, en totale synergie avec la mairie du 19e arrondissement, les ajustements nécessaires.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur MENGUY ? Oui, vous étiez inscrit, bien sûr.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - En plus, j?ai 7 minutes 30, donc vous imaginez que je vais en profiter !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous en prie.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Présidente, de bien vouloir me laisser la parole, je vous en sais gré.

Mes chers collègues, nous avons vu avec cet épisode de la sectorisation et du C.D.E.N., et avec les propos que vient de tenir M. DAGNAUD, vraiment deux réalités s?opposer. Et je le crois deux visions de l?Education à Paris, et plus globales, s?affronter.

Nous avons d?abord une vision idéologique, politique, politicienne de l?éducation qui consiste d?abord à agiter le chiffon rouge, d?abord à revendiquer, d?abord à utiliser l?école à des fins purement idéologiques, quitte d?ailleurs à donner une désinformation à inquiéter les familles et, somme toute, tout cela pour servir les intérêts d?un certain nombre de groupes de représentants de l?Education nationale qui, au final, marchent main dans la main avec la gauche de cet hémicycle.

Puis, nous avons une vision plus apaisée et plus calme de l?éducation, plus pragmatique aussi, qui se base sur trois grands principes.

D?abord la confiance dans la communauté éducative. Oui, je le répète, la majorité et le Gouvernement, comme nous, relayons cette idée que nous avons confiance dans la qualité de la formation des professionnels pour assurer l?une des plus belles missions de service public de notre République.

Ensuite, la confiance dans les familles, c?est-à-dire cette capacité que les familles auraient de choisir le bien pour leur enfant, même du choix de l?établissement dans lequel ils veulent que leur enfant puisse grandir.

Le troisième principe, c?est l?intérêt de l?enfant. Et l?intérêt de l?enfant, je suis désolé de le dire, ne passe pas par la porte ouverte aux idéologies et aux revendications politiques au sein de l?école.

L?école de la République, ce n?est pas un meeting du parti socialiste, ce n?est pas un meeting du Front de Gauche, ce n?est pas un meeting des ?Verts?, c?est l?école de la République.

Quand je vois des élues se vanter de ne pas siéger dans les instances parce qu?elles vont manifester, se vanter d?occuper les écoles, se vanter de mettre des banderoles sur les écoles, croyez-moi, l?élu que je suis, profondément républicain, regrette que l?école de la République soit utilisée à ce genre de finalités.

J?ai 7 minutes 30, j?ai le temps.

Pour revenir sur cette délibération et sur le débat qui a eu lieu, plusieurs choses.

D?abord, il y a eu tout un débat dans la presse sur la question du rapprochement des options dans les établissements. C?est du pragmatisme. Pourquoi ne pas proposer aux établissements et, je le répète, en fonction des réalités du terrain, un certain nombre de rapprochements quand c?est possible ? Encore une fois un faux débat.

Sur les moyens, Monsieur DAGNAUD l?a indiqué, oui, il y a augmentation des effectifs, quelques 450 élèves en plus à la prochaine rentrée. Cela fait à peu près trois à quatre élèves par collège à la prochaine rentrée. Je le répète, trois à quatre élèves en plus en moyenne par collège.

Il faut, je crois, le ramener à un certain nombre de réalités.

Vous le savez très bien, les moyens sur la D.H.G. et le H/E sont calculés mécaniquement, donc, forcément, la D.S.G. augmente mécaniquement, les collèges dans les groupes les plus défavorisés voient leurs moyens maintenus ou augmentés et le H/E prévisionnel est maintenu par rapport à l?année dernière.

Ce sont là, Monsieur DAGNAUD, des réalités et chacun doit assumer ses responsabilités, maintenant.

Le Département, pour les collèges, doit assumer ses responsabilités. Je vais en citer deux, Monsieur DAGNAUD : d?abord les travaux de sécurisation que chaque collège a demandés, dans le cadre des diagnostics locaux de sécurité. Quelle est la réponse du Département en la matière ? Elle n?existe pas.

Ensuite, les travaux d?accessibilité dans les établissements. Quelle est la réponse du Département en la matière ? Elle n?existe pas.

Moi, Monsieur DAGNAUD, croyez-le bien, je pense qu?une famille qui habite rue Maubeuge, rue du Poteau ou rue de la Croix-Nivert a autant le droit d?avoir un collège qui l?accueille dans de bonnes conditions, avec des travaux de sécurisation effectués et d?avoir un établissement accessible.

Je vais vous répondre très simplement, Monsieur BRAVO, deux choses sur les postes. Nous avons expliqué que les postes et le non remplacement d?un départ à la retraite sur deux répondait à une logique de valorisation, parce que nous avons pu ainsi augmenter les enseignants lorsqu?ils commençaient leur carrière.

Est-ce que vous, à Gauche, vous le proposez ? Vous ne le proposez même pas.

Monsieur BRAVO, deuxième réponse : vous avez inauguré ce week-end une école dans le 9e arrondissement, n?est-ce qu?un local ou est-ce que le Rectorat met également des moyens humains pour assurer les cours dans cette école, comme dans le collège qui va être inauguré ? Evidemment qu?il y a les moyens humains !

Ce que vous dites, Monsieur BRAVO, c?est simple, n?a aucun sens et aucune réalité du terrain.

Enfin, Madame, je terminerai là-dessus : vous nous donnez des leçons, la Gauche défendrait mieux le service public de l?Education nationale que la Droite et nos réformes ont détruit le service public.

Je vais vous inviter à aller voir votre candidat préféré, le candidat du Parti Socialiste. Est-ce que le candidat du Parti Socialiste pour la présidentielle remet en cause l?accompagnement personnalisé que nous avons mis en ?uvre ? Non. Dans son programme, il dit même qu?il va le reprendre.

Est-ce que le candidat François HOLLANDE remet en cause le service minimum d?accueil dans les écoles ? Non, il n?en parle même pas dans son programme.

Est-ce que le candidat du parti socialiste remet en cause l?autonomie des universités ? Non ! Est-ce que le candidat du Parti Socialiste remet en cause l?expérimentation cours le matin, sport l?après-midi ? Non, il n?en parle pas dans son programme.

Enfin, est-ce que le candidat du parti socialiste remet en cause l?assouplissement de la carte scolaire, mes chers collègues ? Non, ce n?est pas dans son programme !

Enfin, mes chers collègues, je vous invite donc à savoir de quoi vous parlez, puisque le candidat du parti socialiste, dans son programme, parle de l?école maternelle et de l?école primaire. Il ne connaît même pas la différence entre l?école primaire et l?école élémentaire.

Quand vous saurez cette différence, alors, oui, vous pourrez nous donner des leçons en matière d?Education nationale. Jusqu?à ce moment-là, je crois que le mieux serait de garder une certaine réserve en la matière.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous avez de saines lectures, Monsieur MENGUY.

La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission. - Je dois vous faire une confidence. Habituellement, l?U.M.P. m?accuse de politiser chaque débat sur l?école. Aujourd?hui, j?avais totalement prévu une intervention, ma foi assez technique, sur le changement de sectorisation.

Je suis un peu prise au dépourvu par la politisation du débat ! Mais, puisqu?on parle de politique, parlons de politique.

Monsieur MENGUY, ce n?est pas parce que l?on est dans un hémicycle que l?on peut proférer des contrevérités ou des mensonges. Vous venez de proférer un nombre de contrevérités et de mensonges ahurissant !

Le credo qui serait le vôtre serait la confiance dans la communauté éducative et les familles, mais, Monsieur MENGUY, à Paris, qui croyez-vous qui vote à l?unanimité contre les projets qui sont présentés par le ministère de l?Education nationale, si ce ne sont les enseignants, les familles et l?ensemble des associations et des élus de Gauche qui siègent en C.D.E.N. ?

Peut-être que vous leur faites confiance, mais force est de constater que, aujourd?hui, ni la communauté éducative ni les parents ne font confiance aujourd?hui au ministère de l?Education nationale et c?est bien la raison pour laquelle, depuis deux ans, nous avons des votes unanimes, y compris d?associations de parents d?élèves qui ne sont pas connues pour leur gauchisme revendiqué.

Les moyens de l?éducation sont en baisse, vous venez nous raconter que le H/E ne baisse pas, mais enfin, Monsieur MENGUY?

Le H/E, c?est le nombre d?heures par élève. Vous venez nous raconter qu?il ne baisse pas, mais ce n?est pas simplement parce que le Ministère de l?Education dit que cela ne baisse pas que c?est vrai. Il suffit de reprendre les comptes rendus des C.D.E.N. de l?année dernière et on y retrouve écrit texto : ?Le H/E était à 1,26, il va passer à 1,25? et, cette année, on arrive et on nous dit qu?il est à 1,24, mais cela n?a pas baissé !

Pour moi, de 1,26 à 1,25 puis à 1,24, cela baisse, Monsieur MENGUY, et cela fait moins d?heures d?enseignants dans les établissements.

On a presque l?habitude, maintenant : plus d?élèves, moins de profs, de toute façon c?est l?équation actuelle, mais plus d?élèves, moins de profs où ? Moins de profs dans les quartiers populaires.

Vous croyez que c?est où, non pas globalement, mais dans le détail, que les dotations baissent ? C?est dans l?ensemble de la périphérie parisienne. Vous croyez que c?est où, que les professeurs ne sont pas remplacés ? Vous croyez qu?on a des alertes dans quels collèges, parce que des professeurs de français, de mathématiques et d?histoire ne sont pas remplacés depuis un mois ou deux ?

Vous pensez que les enfants sont privés d?éducation et d?enseignement où ? Dans les collèges de la périphérie parisienne ! Et vous voudriez nous expliquer à nous, qui vivons cela aux côtés de nos concitoyens tous les jours, qu?il n?y a pas de baisse de moyens et que cela n?a pas une influence sur l?éducation ?

Aujourd?hui, les Parisiens n?ont pas droit à un traitement juste, aujourd?hui les Parisiens sont privés des moyens d?éducation, Monsieur MENGUY ! Ce n?est pas simplement parce que l?on est en Conseil de Paris que l?on peut asséner des contrevérités comme cela.

Il faudrait que l?on remercie, parce que, quand on construit une nouvelle école, il y a des profs dedans ? Mais où va-t-on ? Evidemment qu?il y a des profs dedans ! Si on construit de nouvelles écoles, c?est parce qu?il y a des élèves en plus.

Ah, oui ! Mais avec la règle du Ministère de l?Education nationale, un poste en plus égale un poste en moins, aujourd?hui, quand on construit une école dans le 9e arrondissement et que l?on y met des profs, effectivement, ce sont des profs en moins pour les élèves parisiens, ce sont des fermetures de classe dans le 14e, dans le 13e, dans le 20e, dans le 18e arrondissement !

Vous pensez que les enfants de ces quartiers n?ont pas droit à des enseignants ? Oui, la contrepartie, quand on construit de nouvelles écoles, c?est que l?on ferme des classes pour les autres enfants.

Aujourd?hui, les enfants de Paris sont les victimes de la politique comptable, coupable du Gouvernement : 98 postes en moins à la rentrée, des postes de R.A.S.E.D. et de la prévention en moins.

Oui, ce sont nos enfants qui souffrent ! Bien sûr qu?ils souffrent !

Excusez-moi, quand je visite la semaine de la rentrée avec un maire U.M.P. du Centre de Paris des classes où, dans les maternelles, il n?y a pas une classe dans l?école qui ait moins de 32 élèves, oui, excusez-moi, mais c?est de la souffrance institutionnelle et ce sont nos enfants qui sont en train de le payer.

C?est bien la raison pour laquelle - et je terminerai par là, Monsieur MENGUY - vous pourrez toujours asséner des propos de confiance, mais aujourd?hui la confiance des parents, des enseignants, de l?ensemble de la communauté éducative, vous l?avez perdue !

Quand même, un tout petit mot sur la sectorisation, parce que l?on a un projet de délibération sur la sectorisation à voter.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Quelle est votre position sur l?amendement ?

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. - C?est moi qui le présente, alors plutôt positif. Un tout petit point pour expliquer l?amendement : nous avons donc acté lors du C.D.E.N. de la semaine dernière le fait que nous accueillerions l?ensemble des collégiens du collège Claude Chappe, notamment dans les locaux de l?E.R.E.A. (M. François DAGNAUD y a fait allusion).

C?est la raison pour laquelle nous annulons, par le biais de cet amendement, le mouvement de baisse des effectifs de Claude Chappe, ce dont nous sommes tous ravis.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 13 A G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 13 A G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 9 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l?unanimité. (2012, DASCO 9 G).