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70 - 2012, DU 24 - Avis requis au titre de l'article L. 123-16 du Code de l'urbanisme sur le projet d'installation des services du Ministère de la Défense sur le site de Balard (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2012

70 - 2012, DU 24 - Avis requis au titre de l'article L. 123-16 du Code de l'urbanisme sur le projet d'installation des services du Ministère de la Défense sur le site de Balard (15e).

 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 24 : avis requis au titre de l'article L. 123-16 du Code de l'urbanisme sur le projet d'installation des services du Ministère de la Défense sur le site de Balard, dans le 15e arrondissement, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 47 A.

Je donne la parole à M. le Président BROSSAT, pour cinq minutes.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, l'avis de la Ville et de ce Conseil est requis s?agissant du projet d'installation des services du Ministère de la Défense sur trois parcelles du Sud-Ouest du 15e arrondissement, le fameux Pentagone à la française. 

De quoi parlons-nous ? De la création en plein Paris d'un ensemble gigantesque dédié au regroupement de presque 10.000 fonctionnaires : Ministère de la Défense, état-major des armées, état-major des trois armées - terre, air, marine -, centre de planification et de conduite des opérations, délégation générale pour l'armement, j'en passe et des meilleures?

L'objectif est donc de mettre tout dans tout au titre d'une rationalisation du fonctionnement de l'administration et des dépenses sur le modèle avoué du Pentagone américain. 

Sur le principe, il y aurait d'ailleurs beaucoup à dire sur cette passion américaine du président de la République, qui nous a vendu le "memorial day" à la française, le FBI à la française et maintenant, le Pentagone à la française. 

Revenons à la réalité. La réalité est que ce terrain est en partie inondable ; la réalité, et vous le savez, est qu'il y a dans cette affaire - c'est un journal qui s'en est fait l'écho - des soupçons de trafic d'influence et de corruption ; la réalité est que c?est encore Bouygues qui remporte le gros lot, tant et si bien que cela va coûter au total aux contribuables français 3,5 milliards d'euros, les 150 millions de rente, pardon ! de redevance, pendant 27 ans, dans le cadre d'un partenariat public-privé, alors même que de nombreuses études viennent d'être publiées, qui pointent les dérives des partenariats public-privé. Pour ce qui concerne notre groupe, nous avons toujours regardé ces partenariats avec beaucoup de méfiance. 

La réalité est que la pilule passe mal. D'ailleurs, ce n'est pas seulement le front de gauche qui le dit mais la presse qui le rapporte, c?est la Cour des Comptes qui s?interroge depuis 2009. En effet, vous le savez, ce sont deux juges d?instruction qui enquêtent mais on nous explique : "Circulez, il n?y a rien à voir !"

Vraiment, il n?y a rien à voir. C'est pour cette raison probablement que l'Etat passe en force, parce qu'il estime qu'il n'y a rien à voir. C'est pour cette raison probablement qu'il ignore ostensiblement les propositions de collaboration de la Ville, qu'il ignore les recommandations de la commission d'enquête, la consultation publique ou les avis de l'autorité environnementale. Ou alors peut-être qu'en réalité, ce que veut le Gouvernement, c'est surtout qu'on ne voie pas.

L'empressement est d'ailleurs notable. Il a été noté par tout le monde parce que la réalité, quand on la regarde de près, c?est que ce projet n'a rien à voir avec l'intérêt général.

L'empressement ici participe bel et bien de l'intérêt de quelques-uns et de la pression de la majorité municipale.

Comme vous l'avez plusieurs fois rappelé, Monsieur le Maire, à l'origine, la Ville s'était mis d'accord avec la R.A.T.P. pour une opération très profitable aux Parisiens dans ce quartier du 15e arrondissement : à la place d'un dépôt de bus rue de la Croix-Nivert, 500 logements. Les véhicules de la R.A.T.P. étaient déménagés sur un site plus grand, justement à Balard.

Mais l'Etat, là aussi, comme sur bien d'autres dossiers, on l'a vu hier d'ailleurs, fait la sourde oreille. Il refuse à la fois le projet de déménagement du dépôt de bus et les 500 logements pour lesquels nous nous battons.

Au départ, pour nous, il s?agissait de faire d'une pierre deux coups. A l'arrivée, c'est une double peine : pas de bus, pas de logements. Les Parisiens n'ont sans doute à vos yeux pas besoin de logement. Vous devez être les seuls à estimer que les Parisiens n'ont pas besoin de logements.

Nous, nous estimons que la question du logement est une question fondamentale et que toutes les occasions doivent être saisies pour faire du logement et notamment pour faire du logement social afin de répondre aux besoins des Parisiens. La réalité, c?est que ce besoin-là, vous le balayez d'un revers de main ; vous le montrez dans ce dossier.

Vous l'aurez compris, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche soutient, par conséquent, l'avis défavorable proposé par la Ville sur ce dossier, car rien dans ce projet ne justifie l'empressement de l'Etat, sinon la volonté d?entraver les politiques municipales, ce que vous faites dans ce dossier, ce que vous faites dans le dossier du réaménagement des voies sur berges.

En l'occurrence, ce que vous montrez sur ce dossier-là, c'est qu'au fond, des militaires, vous en voulez bien mais des habitants de logements sociaux, vous n'en voulez surtout pas.

Pour ce qui nous concerne, nous soutenons absolument l'avis de la Ville sur ce dossier.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Gilles ALAYRAC, pour 5 minutes.

M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le moins que l'on puisse dire est que le ciel s'assombrit sur le projet de création de cet ambitieux Pentagone à la française. Il nous avait pourtant été présenté comme exemplaire et même comme un motif de fierté nationale. Aujourd'hui, bien des incertitudes pèsent sur lui.

Je ne m'étendrai pas sur l'information judiciaire qui a été ouverte par le Parquet de Paris pour corruption et trafic d'influence dans le cadre de l'attribution du marché au groupe Bouygues. Je dirai simplement que, pour un aussi gigantesque et coûteux projet, on aurait pu imaginer meilleure publicité. 

Mais le regroupement, en un lieu unique, autour du Ministre de la Défense, de ses services répartis sur 12 sites, des états-majors et du centre de planification et de conduite des opérations, n'est en soi pas discutable, s'agissant d'un souci de rationalisation de la dépense publique. La Ville de Paris, d'ailleurs, n'entend pas faire obstacle à ce regroupement sur le site de Balard, mais elle est fondée à s'interroger sur les tenants et les aboutissants de ce vaste chantier de 420.000 mètres carrés qui va impacter tout le Sud de la Capitale.

Je soulèverai d'abord la méthode choisie par l'Etat. On est passé, c'est vrai, d'une façon de procéder qui était basée sur le travail en commun, les échanges, la recherche d'accord, à une méthode plus brutale qui consiste pour l'Etat à imposer à la Ville un projet en dehors de toute concertation. C'est ce que l'on appelle, mes chers collègues, un passage en force.

Au-delà de la méthode, il y a le fond. Il appelle un grand nombre de réserves et d'interrogations, telles que, aujourd'hui, je crois, notre Conseil ne pourra pas approuver ce projet.

J'ai regardé les choses le plus précisément et le plus rigoureusement possible.

Quelques mots d'abord sur la suppression du dépôt de bus de la R.A.T.P. prévu sur une servitude du site. Cette suppression est tout simplement choquante. Elle témoigne de la part des autorités de l'Etat d'une désinvolture totale à l'égard des élus, à l'égard de la politique que nous menons pour loger le maximum de Parisiens. Car renoncer à construire 500 logements sur l'emplacement de l'actuel dépôt de bus de la Croix-Nivert, renoncer à offrir à cet endroit, aux habitants du 15e arrondissement de nouveaux services publics est une chose à laquelle nous ne pouvons nous résigner.

Je le dis, cette renonciation illustre parfaitement l'opposition que mène l?U.M.P. aux logements dans le 15e arrondissement. L'offensive est lancée, elle passe par l'opposition aux logements dans les anciens laboratoires des Ponts et Chaussées où Paris Habitat a un projet ; elle se poursuit aujourd'hui avec ce dossier sur le site de la Croix-Nivert.

Mais parlons des habitants, justement. Parlons des habitants du 15e, que l'on n'invoque pas, d'ailleurs, dans ce projet, et qu'il me soit permis de demander ce que ce projet, justement, va leur apporter.

On nous annonce l'ouverture d'une crèche et d'une piscine sur le site de Balard, qui leur serait accessible. Je demande, sur ce point, des engagements fermes de la part de l'Etat. Je me souviens d'un précédent fâcheux où l'Etat n'a pas tenu sa parole, lorsqu'il a acquis à un coût exorbitant l'ancien immeuble de l'Imprimerie Nationale. L'engagement avait été pris qu'un petit bâtiment annexe serait dévolu à la Ville pour y installer des équipements municipaux ; cette promesse ne fut jamais tenue.

Concernant l'impact environnemental du projet de Pentagone, on peut aussi légitimement s'interroger sur le risque de pollution de l'air, du fait des travaux de démolition, de rénovation et de construction. On peut se demander quelle sera la gestion des déchets?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Mes chers collègues de l'U.M.P., il serait peut-être mieux que nous entendions M. ALAYRAC jusqu'au bout, très calmement. Je vous donne l'assurance que, si nos élus collègues de la majorité s'avisaient de vous interrompre, je leur ferais la même remarque.

Nous sommes d'accord ? Merci.

Monsieur ALAYRAC, vous pouvez continuer !

M. Gilles ALAYRAC. - On peut se demander quelle sera la gestion des déchets et des remblais ; on ne dispose d'aucun diagnostic sur l'amiante ni sur le traitement des déchets susceptibles d'en libérer. Quant aux mesures de réduction du bruit pour les riverains, elles sont trop peu précises à ce stade.

Concernant aussi l'impact paysager du projet, je relève que l'autorité de l'environnement indique que, je cite : "Le dossier tel qu'il est présenté ne permet pas de comprendre les partis pris architecturaux et d'intégration paysagère retenus." Fin de citation.

Alors, il ne suffit pas de dire aux habitants de l'arrondissement, comme l?a fait avec son et trompettes l?U.M.P., que ce sera beau et que ce sera un motif de fierté pour eux ! Je suis habitant du 15e arrondissement et je me pose beaucoup de questions.

Je voudrais aussi que l'on s'interroge sur le signal que va envoyer immanquablement aux communes de la proche banlieue cette immense installation, refermée sur elle et leur tournant le dos. D'un côté, nous avons la Ville qui couvre le périphérique avec des dalles réaménagées, nous allons rénover le Parc des Expositions, nous allons construire la tour Triangle en permettant aux piétons la traversée de cette infrastructure et, de l'autre, nous aurons l'Etat qui va édifier un projet monumental sur une vaste emprise, refermé sur lui, ce qui va accentuer plus encore la coupure entre Paris et la couronne.

Mais il faut aussi évoquer l'accessibilité du site en question.

S'il est aujourd'hui bien desservi par les transports en commun, qu'en sera-t-il demain de son impact sur le trafic des métros, tramways et bus ? Il est prévu que 9.400 agents, civils et militaires, se rendront sur le site tous les jours. Ce n'est pas rien et je me demande si l'Etat a anticipé ces nouveaux usages.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je crois qu?il faut s?acheminer vers la conclusion, Monsieur ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Il y a aussi le risque inondation pendant le chantier. Une fois la construction terminée, nous n'avons pas de réponse. 

Donc, aujourd'hui, on le constate, le Pentagone suscite trop de questions au regard de l'intérêt général pour que notre Municipalité l'adopte en l'état. Il compromet des objectifs essentiels de la Municipalité, il est monté dans l'urgence. Je relève que la commission d'enquête de l'Assemblée nationale?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Il faut conclure, Monsieur ALAYRAC !

M. Gilles ALAYRAC. - ? a relevé l'insuffisance de l?information des citoyens, l'absence d'étude d'impact, un état sommaire des dépenses et des recettes, un projet sur lequel la justice enquête actuellement.

Je dirais qu'en tout état de cause, et c'est ma conclusion, cela impose de voter un avis défavorable au dossier de déclaration du projet de Pentagone.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme TACHÈNE, pour 5 minutes.

Mme Anne TACHÈNE. - Merci, Monsieur le Maire, mais je ne vous cache pas que je pensais m'adresser au Maire de Paris.

Nul n'ignore, et surtout pas la presse, que vous n'accepterez pas en l'état la construction des bâtiments ministériels sur le site de Balard.

J'aimerais dire que la colère, si médiatisée soit-elle, ne prouve pas l'acuité du jugement. Elle témoignerait plutôt de la virulence d'un désaccord et, en l'espèce, nous avons compris qu'il était profond.

Chers collègues, dans l'avis qui nous est soumis aujourd'hui, deux projets qu'on peut qualifier d'intérêt général coexistent et se confrontent. Ils en viennent à s'affronter. Aucun, pourtant, ne peut être abandonné et c'est bien le sens de la position du Préfet de Région qui confirme, en réponse à la réserve des commissaires enquêteurs sur la mise en compatibilité du P.L.U., les recherches d'une solution alternative pour accueillir le dépôt de bus de la

R.A.T.P. 

Il n?est sans doute pas utile de rappeler que la parcelle située 135 rue Croix-Nivert, libérée par le départ des bus, est vouée au P.L.U., à accueillir du logement, dont un centre d'hébergement.

En revanche, je n'ai pas lu dans les documents actuels qu'il soit fait mention de la réalisation d'équipements, au pluriel de surcroît, comme vous l'employez.

Mais il est vrai que la création d'équipements dans le 15e arrondissement, n'est-ce pas mes chers collègues, relève du discours et s'apparente dans les faits à la mécanique du compte-gouttes.

Mme la première adjointe a affirmé, mardi dernier, en 8e Commission, et en revendiquant les propos que c'est l'éventualité de livrer du logement social qui, sur intervention des parlementaires de l'arrondissement, maintiendrait le dépôt de bus à la Croix-Nivert.

Une telle affirmation exigerait des preuves, le mépris à l'égard de l'Opposition municipale n'est pas vraiment une surprise, qu?il s'accompagne d'accusations infondées n'est pas en revanche acceptable.

Mais cette affirmation est avant tout révélatrice, en creux, d'une étrange conception du parc social enrôlé malgré lui sous la bannière électorale de la Majorité municipale.

En tout cas, mon groupe ne fera pas siens les calculs privilégiant un quelconque gain politique sur l'aménagement de la Ville.

Cette mise au point étant faite, je reviens aux trois adaptations nécessaires pour une mise en compatibilité du P.L.U.

C'est évidemment la levée partielle de la servitude relative au stationnement de bus qui pose problème. La modification très ponctuelle du seuil réglementaire des hauteurs est, selon l'appréciation même de Mme HIDALGO, marginale.

Très loin en effet des exigences de dépassement de la tour Triangle. En outre, ce rehaussement est à vertu écologique puisqu?il permettra une ventilation naturelle des bâtiments.

S'agissant cette fois-ci du périmètre de localisation pour le dépôt de bus, l'avis émis par la R.A.T.P. à la Commission d'enquête rappelle le contexte dans lequel, en 2005, bien avant la naissance du projet "Pentagone", elle a demandé l'inscription de la servitude afin notamment d'étendre ses capacités de remise, estimées depuis à près de 225 emplacements.

La régie autonome y affirme surtout qu'en raison de l'acquisition d'un terrain à R.F.F. (et je cite sa déclaration), "elle n'a plus de besoin industriel concernant un accroissement de remisage sur cette partie de la zone". Tout est dit.

Dès lors, vous ne vous étonnerez pas que nous ne puissions suivre l'avis défavorable que vous émettez.

Chers collègues, l'installation des services du Ministère de la Défense à Balard est un très beau projet, initié par l'Etat français. Il vise, vous le savez, à améliorer l'efficacité du dispositif de notre défense en rationalisant la gouvernance.

En 2009, le Maire de Paris lui-même jugeait qu'il y avait un intérêt évident à ce regroupement. Trois ans plus tard, il s'agit de réaliser l'opération dans un délai conforme au phasage des travaux et des cessions des emprises encore occupées.

D'ailleurs, je note que les commissaires enquêteurs ont confirmé sans réserve son caractère d'intérêt général en recommandant que soit portée la plus grande attention au montant des cessions qui conditionnent l'économie du projet.

Dès lors que l'on veut réunir plus de 5.000 personnes sur un site unique - et c'est bien le cas ici, puisque l?on parle de 10.000 agents à peu près -, le choix de Balard était totalement justifié, d'ailleurs j'ai près de moi un rapport du Sénat, de la Commission des Finances et des Affaires étrangères qui démontre le bien-fondé du projet.

Rationalisation, efficacité, modernité sont certainement des concepts qui sont difficiles à entendre pour nos collègues de Gauche, nous le constatons tous les jours.

Quant à cette partie du 15e arrondissement, il y a, j?en suis convaincue, un intérêt manifeste à accueillir dans un espace qui est aujourd'hui négligé, un aménagement à l'architecture cohérente et très valorisante, permettant aussi un retour en termes d'emploi et d?essor économique.

Pour toutes ces raisons, les élus centristes ne suivront donc pas votre avis.

Je vous remercie de votre attention.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. GOUJON, pour cinq minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je m?interroge sur une des déclarations du Maire de Paris qui m'a beaucoup contrarié puisque, lui qui est habituellement si posé, si pondéré et si modéré m'a surpris par la violence, la brutalité de ses propos lorsqu?il a qualifié le projet de Balard de "crime" contre les Parisiens et contre le 15e arrondissement.

Pour ce qui concerne le 15e arrondissement, sa formule est audacieuse, alors même que ce site a été traité par la Mairie de Paris depuis des années comme une sorte d'arrière-cour de Paris, une sorte de réminiscence de l'ancienne zone des fortifications, "les fortifs", édifiée au siècle dernier.

Au contraire, ce projet ambitieux, tel que vient de le décrire excellemment ma collègue Mme TACHÈNE, n'est pas un crime contre Paris, c?est ne rien faire et ne pas réaliser ce projet qui constituerait un crime contre Paris et les Parisiens et même contre la France.

Puisque le projet du Ministère de la Défense est le seul à ce jour dans cette emprise inconstructible pour le logement, de nature à valoriser cette friche industrielle et à s'inscrire dans le nouveau 15e du XXIe siècle, avec la tour Triangle, avec le Parc des Expositions rénové et les projets porte Brancion ou Olivier-de-Serres.

Plus gravement, comment peut-on mettre en balance un projet d'intérêt national qui vise à accroître - il ne faut pas l'oublier, cela n'a pas été beaucoup cité ici - l'efficacité de notre outil de défense, et à en réduire les coûts, avec un garage à bus enterré dont personne ne veut (surtout pas la R.A.T.P. d'ailleurs) et qui coûterait une fortune, puisque ce serait sans doute le garage à bus le plus cher au monde ?

Sachant d'ailleurs qu'il n'y a pas de lien juridique, d'aucune sorte, entre les deux, même dans le P.L.U. de Paris.

Le projet de délibération qui nous est soumis est tellement caricatural que la Ville n'y énonce que des effets négatifs ! Le projet d?avis ne mentionne nulle part les équipements ouverts au public (crèche, dispensaire médical, piscine, etc.), ni même les retombées économiques positives, les cinq hectares de verdure supplémentaires ou encore une voie publique nouvelle reliant Paris à Issy-les-Moulineaux ainsi qu'une nouvelle sortie de métro, à Balard, attendue depuis des années.

Quant à la suppression de la servitude de garage à bus, je ne vois pas en quoi elle empêche de réaliser le projet Croix-Nivert (il y a eu beaucoup de procès d'intention, on dit que l?on s'y oppose, je ne vois pas où l'on a lu de telles déclarations), dès lors qu?une solution d'un garage temporaire à bus pendant les travaux sera trouvée.

Juste une supplique, que j'adresse au Maire de Paris et à sa première adjointe : qu'ils trouvent le temps et même peut-être la volonté, pourquoi pas, de la concertation avec la mairie du 15e arrondissement sur un aménagement à Croix-Nivert dont vous parlez, mais sur lequel jamais la mairie du 15e arrondissement n'a été informée, ni concertée en quoi que ce soit.

Pour revenir au projet de délibération d?aujourd'hui, il est truffé de contrevérités puisque les conclusions de la Commission d'enquête sont très claires :

- Avis favorable sur l'intérêt général du projet, y compris l?intérêt général avéré du projet de valorisation immobilière de la corne ouest (les bureaux privés) sans aucune réserve,

- Avis favorable sur les modifications du P.L.U., avec trois réserves, il est vrai : une sur la mention d'une dérogation de hauteur localisée, satisfaite, avec l'insertion de cette mention explicite dans les modifications transmises à la Ville ; une réserve sur la référence faite aux P.A.D., satisfaite, avec une insertion spécifique dans le dossier de déclaration de projet ; et enfin une réserve sur une solution alternative pour le garage à bus, satisfaite elle aussi, puisque les études en ce sens, vous le savez, ont été lancées dès mai 2011.

Quant à la procédure elle-même et au bilan environnemental et économique du projet, je ferai deux remarques.

Une étude d'impact contrairement à ce qui est dit, a bien été réalisée, mais, conformément à la réglementation, examinée dans le cadre des deux procédures d'enquête publique qui ont été menées sur les installations classées (I.C.P.E.) et sur la loi sur l'eau (I.O.T.A.).

Le bilan socio-économique met en exergue le fait que, et je cite, "moyennant certaines précautions, le projet a un taux de rentabilité interne positif".

Concernant la dérogation sur les hauteurs, il est tout à fait surprenant que la Ville rechigne, alors que c'est la première adjointe chargée de l'urbanisme elle-même qui avait proposé au Ministre de la Défense, dès juin 2009, une dérogation générale de hauteur pour permettre, selon le v?u de la Ville, la construction d'une tour pour le Ministère, favorisant ainsi les démarches engagées, on s?en doute, pour l'érection de la tour Triangle !

L'opposition de la Mairie centrale au projet Balard n'en est que plus cocasse, sur ce point en tout cas?

C'est néanmoins sur la base des dispositions nouvelles du P.L.U. autorisant en septembre 2009 un dépassement localisé pour des équipements liés à la haute qualité environnementale que l'architecte, évidemment, concevant un immeuble B.B.C., sans climatisation, presque à énergie positive (en tout cas qui produit 80 % de son énergie), a proposé trois cheminées de ventilation naturelle.

Le permis ne prévoit aucune dérogation de hauteur ou de prospect pour les immeubles de bureau de la corne ouest.

Voilà, mes chers collègues, très rapidement, les quelques remarques de fond que le temps imparti me permet de porter à votre connaissance sur un projet qui permettra au 15e arrondissement de conforter son image de terre d'accueil nouvelle pour les grandes administrations d'État, après l?implantation du Ministère des Affaires étrangères et de la Préfecture de Région.

Bien sûr, j'entends beaucoup de polémiques savamment orchestrées sur ce projet, à l'approche des élections présidentielles.

Qui croire, du Maire de Paris qui déclare qu'il n'y aura pas de "Pentagone", usant d'un terme inapproprié d?ailleurs, ou de M. HOLLANDE qui déclare (c'est vrai qu'il visitait la base atomique de l?Ile-Longue) que, "dès lors que le projet est engagé, il ira à son terme" ?

Pour ma part, je serais plus rassuré de savoir que c'est l'inspirateur du projet qui continuera à suivre sa réalisation, à savoir le Président de la République, Nicolas SARKOZY.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est au Président LAMOUR, pour cinq minutes.

M. Jean-François LAMOUR. - Quel intérêt soudain pour cette partie du 15e !

J'entendais il y a quelques instants M. ALAYRAC s'inquiéter de l'architecture du Ministère de la Défense et des risques d'inondation, mais que prévoyez-vous, Monsieur ALAYRAC, pour cette zone du 15e arrondissement ? Vous qui nous dites y tenir tant.

Vous y avez prévu plusieurs choses. Je les cite - c'est une longue liste -, c'est déjà le garage qui permet d'entretenir et de garer le T2. Effectivement, c'est un équipement nécessaire pour l'activité du tramway sur les Maréchaux, mais vous y avez ajouté, souvenez-vous, des projets de garage de toupies à béton, puis de bennes à ordures, puis une usine de tri à déchets et, pour faire bonne mesure, vous souhaitiez - on comprend effectivement qu'elles pouvaient être les réticences - y installer ainsi une aire pour les gens du voyage. Vous imaginez effectivement dans quel environnement ils se seraient trouvés !

Alors oui, Monsieur ALAYRAC, sans aucune hésitation, je préfère y voir venir le Ministère de la Défense, comme l'a très bien rappelé Anne TACHÈNE, et tout juste maintenant Philippe GOUJON.

Je souhaiterais revenir sur un sujet qui concerne le dépôt de bus de la Croix-Nivert. Dès le début de ce projet, porté par le Ministère de la Défense, le Ministère s'est rapproché de la R.A.T.P. pour voir techniquement comment il était possible de déplacer le garage de la Croix-Nivert (140 bus) vers Balard. 

Après une étude approfondie entre services, la R.A.T.P., en novembre 2010, s'est retirée, a résilié la convention qui la liait avec le Ministère, pour une simple et bonne raison qui est que, techniquement, il n'était pas possible d'installer 140 bus sous deux niveaux, en particulier à cause des risques d'inondation. 

Bien évidemment, à partir du moment où il était impossible de déplacer les 140 bus, la R.A.T.P. a décidé d'investir, par exemple, dans un garage à bus à Bagneux et de ne pas envisager une installation d'un dépôt de bus partiel, de l'ordre de 40 bus, à Balard. 

Pour autant, le Ministère de la Défense a continué à travailler avec la R.A.T.P. Et vous le savez très bien, les services de la Ville ont été évidemment informés de ce dialogue continuel entre la R.A.T.P. et le Ministère pour trouver des solutions. C'est en particulier une solution qui concerne, vous le savez, l'héliport, avec une possibilité d'installation d'un parking à bus provisoire. 

Contrairement à ce que vous laissez entendre, Monsieur ALAYRAC, Madame HIDALGO et Monsieur le Maire, mais je regrette effectivement que M. le Maire de Paris qui s'est, semble-t-il, opposé avec violence à ce projet, ne soit pas là pour en discuter avec nous. On aurait aimé effectivement engager le débat avec lui et, comme par hasard, il est absent de la salle du Conseil. Croyez-le bien, je le regrette, et nous le regrettons tous ici à l'U.M.P.

Je le disais donc, les travaux de dialogue, les travaux d'expertise entre le Ministère et la R.A.T.P. se sont poursuivis, à tel point d'ailleurs que, en mai 2011, des études et des démarches permettant de proposer une solution pour le garage temporaire de bus ont été actées, en particulier avec Aéroport de Paris. Ces travaux et ces discussions sont en cours. Il y a donc, vous le voyez, aucun obstacle de la part du Ministère pour trouver des solutions.

Encore une fois, ne dites pas que nous sommes opposés au logement social. Monsieur ALAYRAC, plutôt que de critiquer la mairie du 15e arrondissement concernant les logements sociaux du Laboratoire des ponts et chaussées, boulevard Lefebvre, venez donc aux réunions publiques. Vous n'y étiez pas présent et nous avons regretté votre absence, Monsieur ALAYRAC, car effectivement vous auriez entendu des riverains parler de ce projet d'implantation de logements sociaux au Laboratoire des ponts et chaussées et vous auriez vu effectivement ce qu'ils pensent de cette installation, alors qu?il y a déjà 90 % de logements sociaux dans cette zone.

Alors, Monsieur le Maire, je vous le dis très clairement, aujourd?hui ce projet Balard est un magnifique projet. Il a respecté tous les engagements du Ministère de la Défense, en particulier en matière d'accueil de ce garage à bus. 

Donc, encore une fois, cet avis défavorable n'est qu'un petit recours politicien. Mais comme d'habitude, quand ce n'est pas une idée du Maire de Paris, alors c'est une mauvaise idée. Nous en avons encore une fois un exemple criant aujourd'hui.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à M. MENGUY pour cinq minutes.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Ecoutez, vous avez des élus du 15e arrondissement particulièrement investis, vous ne pouvez pas au moins reprocher cela. 

Monsieur le Maire, mes chers collègues, par rapport à ce projet, trois choses par rapport à l'attitude de la gauche parisienne et du Maire de Paris.

D'abord, je crois que sur ce projet, la gauche vient de faire la preuve qu'elle est particulièrement irrespectueuse. Et M. BROSSAT, encore une fois, avec une finesse qui lui est toute propre, a démontré cela. 

Pourquoi ? Parce que nous croyons fondamentalement que ce projet est un bon projet, d'envergure nationale, parisienne et pour le 15e. D'envergure nationale parce que, nous, nous croyons que les forces armées de notre paye méritent, Monsieur BROSSAT, d'avoir un site à la hauteur de leur engagement. 

Je rappelle juste que les opérations en Libye ont été menées depuis ce site à Balard, et que justement les armées et leurs engagements doivent évidemment bénéficier d'un site à la hauteur de la mission qui est la leur.

Ensuite, deuxième point, il faut dire que la gauche sur ce projet est égoïste, parce que les leçons de morale permanentes, lorsque c'est pour vous, il n'y a pas de problème, et lorsque c'est la droite, évidemment nous n'avons que des défauts. 

Jean-François LAMOUR l'a très bien rappelé, Monsieur ALAYRAC, sur le projet des Ponts et Chaussées. Vous n'avez aucune leçon à nous donner, puisque de toute façon vous ne venez même pas aux conseils de quartier, puisque vous interdisez aux services de la Ville de venir présenter les projets en conseils de quartier. Et là, je crois que vraiment vous avez encore beaucoup de progrès à faire.

Sur la réduction du bruit, Monsieur ALAYRAC, vous n'avez pas de leçons à nous donner alors même que les riverains du projet Boucicaut se plaignent en permanence de la façon dont le projet est mené. 

Sur l'aspect esthétique, vous n'avez pas de leçons à donner non plus puisqu'un coup, quand c'est vous qui le pensez, en particulier Mme HIDALGO mais certainement que l'A.P.U.R. doit l'aider dans ses considérations, quand c'est la tour Triangle, c'est beau, parce que je pense que c'est beau. Mais quand c'est Balard, c'est moche, parce que je pense que c'est moche. Si c'est votre conception de l'esthétique, encore une fois, elle n'est pas respectueuse.

Sur l'accessibilité sur le site, mes chers collègues de la gauche, vous n'avez aucune leçon à nous donner, puisque ce que vous dénoncez sur le site de Balard, vous avez exactement le même problème sur la Porte de Versailles et la tour triangle. Et ce qui vaudrait pour Balard ne vaudrait pas pour la Porte de Versailles ? Vraiment la leçon est un peu courte !

Enfin, sur la question du garage à bus sur le site de Balard, là la gauche innove : nous venons d'inventer les bus amphibies, puisque pour M. BROSSAT comme pour M. ALAYRAC, il ne faut pas faire le projet car c'est en zone inondable. 

Par contre, on peut mettre des gens du voyage, on peut mettre des bus parce que c'est bien connu que les bus, ça flotte ! Donc il n'y a pas de problèmes. Là où le Ministère de la Défense coulerait, les bus, ils coulent pas, les gens du voyage, ils coulent pas non plus ! CQFD ! C'est scientifique, c'est mécanique.

Enfin, pour conclure, Monsieur le Maire, la gauche sur le projet Balard, elle ment. Et vous menez ce mensonge depuis le début parce que vous n'avez aucun argument de fond. Elle ment à deux reprises. 

D'abord elle ment, M. BROSSAT, M. ALAYRAC, Mme HIDALGO, lorsque vous dites que les élus de la droite sont opposés aux logements sociaux. Vraiment, la berceuse est connue : on pourrait endormir tous les enfants des arrondissements de gauche avec ça. C'est juste faux ! Nous avons voté depuis 2008 dans le 15e arrondissement tous les projets de logements sociaux, tous les projets à l'exception de deux, parce que forcément sur un point de vue d'architecture. Madame HIDALGO, souffrez que certains n'aient pas le même avis que vous ! Mais donc, premier mensonge, et je crois encore une fois qu'il ne faut pas aller plus loin sur ces questions.

Enfin, dernier mensonge sur le terrain Croix-Nivert. 

Monsieur ALAYRAC, Madame HIDALGO, vous faites un mensonge aux Parisiennes et aux Parisiens, vous voulez 500 logements sur le site à la place du garage à bus Croix-Nivert. Très bien, 500 logements, 500 familles, un enfant, deux enfants. On va faire la jauge à 750 enfants. Des enfants qui auront besoin d'aller en crèche. Ils vont en crèche dans le quartier ? Ce n'est pas possible, il n'y a plus de place, c'est saturé. Les enfants plus grands vont aller en classe dans les écoles ? Ce n'est pas possible, les écoles du quartier sont saturées. Et les grands enfants, ils vont aller suivre les cours dans les collèges aux alentours ? Ce n'est pas possible, les collèges aussi sont saturés. 

Encore une fois, sur ce projet et sur le prétexte des logements sociaux à Croix-Nivert, Anne HIDALGO, Bertrand DELANOË et la gauche mentent aux Parisiennes et aux Parisiens. Au-delà de soutenir un projet pour le Ministère de la Défense, qui a une envergure nationale, qui a une envergure pour Paris, qui a une envergure pour le 15e arrondissement avec des équipements, vous vous cachez devant des arguties qui ne trompent personne, parce que le but que vous recherchez ici, il est purement électoraliste. Ça, croyez-le bien, les Parisiennes et les Parisiens, comme les habitants du 15e arrondissement, ne s'y trompent pas. 

En tout cas, comptez sur nous pour relayer, encore une fois, votre attitude plus que lamentable.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour répondre à l'ensemble des orateurs, la parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je respirais tranquillement avant d'aborder ce débat.

Je voudrais remercier mes collègues et, bien sûr, Ian BROSSAT et Gilles ALAYRAC, d'avoir apporté des éléments de vérité par rapport à tout ce que j'ai entendu.

Quelques rappels : d'abord, le Président de la République avait décidé d'engager en 2007 le regroupement des Ministères de la Défense et des principaux services stratégiques sur Balard. Nous avions d'ailleurs été sollicités ; le Maire de Paris, ses services, moi-même, avions décidé d'accompagner cette décision du Ministère ; nous ne sommes pas là pour nous substituer aux services de l'Etat et s'ils estimaient qu'il était nécessaire de faire ce regroupement, comme nous l'avons fait, notamment, sur le T.G.I., nous étions, bien sûr, prêts à coopérer.

C'est un projet extrêmement important, 420.000 mètres carrés, dont 90.000 mètres carrés de bureaux privés à louer, sur un territoire de 16 hectares ; c'est un programme très impactant sur le territoire parisien. 

Nous n'avons jamais contesté le principe de ce regroupement. Je voudrais simplement dire à mes collègues de l'U.M.P. qu'il n?est pas si consensuel que cela, ce regroupement. J'ai quand même vu le rapport fait par des députés U.M.P. et députés P.S., qui réclamaient un certain nombre de documents, notamment pour pouvoir s'intéresser au coût de ce regroupement, et sur lesquels ils n'avaient pas obtenu d'informations. Ne soyez pas caricaturaux dans les arguments que vous avancez, parce que chacun sait lire les journaux ; en tous les cas, nous avons de la transparence? pas jusqu'au bout, puisque, justement, ce que réclamaient les députés U.M.P. et P.S., c'est de la transparence sur ce dossier.

Mais, je continue, la question du regroupement n'est pas un sujet que nous contestons, et d'ailleurs, j'étais allée voir avec le cabinet du Maire, avec la Direction de l'Urbanisme, Elisabeth BORNE, Hervé MORIN, à l'époque où il était Ministre de la Défense, pour travailler avec lui, avec ses services et nous lui avions fait part de notre volonté d'accompagner ce mouvement, mais en même temps, bien évidemment, du P.L.U., c'est-à-dire du règlement d'urbanisme sur lequel allait venir s'installer ce Pentagone. C'était bien avant le lancement du P.P.P. 

A l'époque, d'ailleurs, j'avais fait remarquer à M. MORIN que s'il voulait lancer un concours sur le sujet, peut-être devrait-il nous demander une modification, non pas généralisée, mais sur le secteur, une modification du P.L.U., puisque, bien évidemment, comme nous étions dans l'idée d'engager la modification du P.L.U. sur la hauteur, et notamment sur la tour Triangle, il n'était pas question pour nous d'empêcher le Ministère, éventuellement, de se donner cette souplesse pour son concours et, à l'époque, M. MORIN, en tout cas ses services, nous ont fait savoir qu'ils n'en avaient pas besoin, qu'ils rentreraient purement et simplement dans le P.L.U.

Finalement, le projet qui a été retenu par le Président de la République ne rentre pas dans le P.L.U., mais, là encore, lorsque nous avons vu le choix, MICHELIN, d'ailleurs, l'architecte, qui est un excellent architecte, a fait une très belle proposition architecturale, mais elle ne rentre pas dans le P.L.U., donc nous avons engagé une discussion tout à fait intéressante avec les services de l'Etat pour voir quels étaient les problèmes, et d'ailleurs, nous avons immédiatement dit que le principal sujet pour nous de respect du P.L.U. était la question du garage à bus. 

Souvenez-vous, mes chers collègues, pour ceux qui étaient là dans la précédemment mandature, en 2006, dans le Plan local d'urbanisme que nous avons voté ici, nous avions, à la demande de l'Etat et à la demande de la R.A.T.P., inscrit un garage à bus qui nous permettait de dégager l'emprise du garage à bus actuel de la Croix-Nivert pour y faire, à terme, une opération de logement et d'équipement public. 

Monsieur MENGUY, vous devriez savoir que, quand même, on ne construit plus de logements à Paris depuis 2001 sans prévoir les équipements, notamment de crèches et d?écoles qui vont avec, et d'ailleurs, la localisation du garage à bus actuel de la Croix-Nivert serait un magnifique emplacement, non seulement pour des logements, mais aussi, sûrement, pour un équipement scolaire qui fait défaut dans le 15e arrondissement. 

Non seulement vous allez bloquer des logements sociaux - je dirai que c?est quasiment idéologique -, mais vous allez aussi bloquer l'installation d?un équipement public?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Vous permettez ? Juste une interruption?

Les six orateurs précédents, dont quatre de l'opposition, ont été écoutés, je crois, avec courtoisie et silence par tout le monde. Je pense que nous pourrions aussi écouter Mme HIDALGO jusqu'à la fin de son discours. 

Monsieur le Maire?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Merci, Monsieur le Maire.

Jusqu'au mois d'août 2011, les choses se discutent, et là, revirement brutal, incompréhensible, de l?Etat qui lance dans l'urgence, sans nous solliciter, une procédure de déclaration de projet qui emporterait la mise en conformité du P.L.U. de Paris et qui propose, purement et simplement, de supprimer cette servitude, notamment pour le dépôt des bus. 

Dans la foulée de cette procédure brutale, sur laquelle, vraiment, nous n'avons eu aucune information préalable, le Préfet a donc saisi la Ville, comme le prévoient les textes pour demander cet avis sur lequel nous allons voter dans un instant au Conseil de Paris.

Donc, au final, au vu du dossier soumis, l'Etat ne prend en rien en compte les demandes de la Ville ni même les recommandations et les réserves de la commission d'enquête dans son rapport du 5 décembre, parce que, non, l'Etat n'a pas convaincu le commissaire enquêteur, pas du tout ; la commission d'enquête a déploré tout d'abord l'insuffisance de l'information des citoyens sur le projet et un dossier d'enquête qui contient des informations incomplètes ; il n'y a pas d'étude d'impact, cela a un caractère très sommaire de l'état des dépenses et des recettes, la commission d'enquête a estimé que l'argumentaire qui appuie les modifications du P.L.U. n'est pas motivé, étant rédigé même, selon ce que dit la commissaire enquêteur, sans mise en perspective. Elle pointe également qu'à l'origine, la servitude pour le garage à bus, qui avait bien été instaurée en lien avec l'Etat, est supprimée, sans aucune compensation au service de la collectivité. C'est écrit noir sur blanc dans le rapport de la commissaire enquêteur sur le dossier Balard. 

D'ailleurs, c'est elle qui a exigé une réunion publique, parce qu?il n'y avait pas eu de réunion publique ; il y avait eu des réunions de l'U.M.P., mais auxquelles nous n'étions pas invités ; il n?y avait pas eu de réunion publique. La seule réunion qui a eu lieu, c'est d'abord une réunion obligatoire qui est une réunion dite des personnalités qualifiées, et là, d'ailleurs, tout le monde a constaté que, vraiment, il n'y avait pas de dossier, rien n?était fourni aux services qui étaient là, et la Ville était représentée par Elisabeth BORNE. Ensuite, la seule réunion publique est celle que réclame la commissaire enquêteur. 

La commission d'enquête relie dans ses conclusions très directement la question de l'intérêt général avec trois points : la prise en compte du projet immobilier de construction de logements de la Croix-Nivert, la question du financement du projet, qui est aussi posée par les députés U.M.P. et socialistes, et la clarification et l'approfondissement des études liées à l'environnement ou à la circulation, sur lesquels sont revenus, notamment, Gilles ALAYRAC et Ian BROSSAT.

La commission d'enquête conditionne la mise en compatibilité de notre P.L.U. au fait, notamment, que soit préalablement étudiée une alternative pour le garage à bus, ce qui n'est pas fait, donc nous ne sommes pas dans des conditions permettant d'accepter la compatibilité, y compris au vu des conclusions du commissaire enquêteur.

Sur le garage à bus, quand même, quelques mots. Vous dites : la R.A.T.P. n'en veut pas. M. MONGIN, c?est sûr que si vous allez lui dire : "voilà, c'est la décision du Président de la République ou du Premier Ministre", il va être moins enclin que dans les réunions ou les apartés que j'ai avec lui à expliquer qu'il le veut et qu'il le réclame. Toujours est-il que pour la R.A.T.P., cette opération de la Croix-Nivert est une opération extrêmement importante, puisque l'enclavement, actuellement, de ce garage en plein c?ur de ville, en plein c?ur du 15e, finit aussi par leur poser des problèmes, et ils seraient tout à fait heureux de pouvoir le céder pour qu?une opération de logements, de construction de logements et d'équipements publics, puisse voir le jour. 

Mais, plus grave, rien, techniquement, n'interdit ce garage à bus sur le site de Balard, absolument rien !

D?ailleurs, et c'est pour cela qu'il y a un amendement de l'Exécutif qui modifie l'exposé des motifs, même les sociétés ICADE et SODEARIF, c?est-à-dire Bouygues, qui ont gagné le P.P.P. nous l?ont écrit ; elles nous ont confirmé par écrit qu?en rien, l'installation du garage à bus à Balard, qui libère la Croix-Nivert, ne pose un problème technique.

Alors, on nous dit : le garage à bus le plus cher de Paris. Écoutez, quand on est sur un P.P.P. de 1 milliard d'euros, l'ensemble de l'opération garage à bus Croix-Nivert serait de 5 millions d'euros. Entre 1 milliard d'euros et 5 millions d'euros, écoutez, franchement, je pense que ce qui va coûter très cher aux contribuables français, c'est sans doute le coût d'un P.P.P. qui va devoir supporter un certain nombre de pénalités, qui va prendre du retard parce que vous empêchez, je le dis ici? vous ne voulez pas de logement social dans le 15e arrondissement, vous n'en voulez plus ! Vous voulez bloquer cette opération uniquement parce qu?il y a à la clef 500 logements, dont la moitié sociaux, dans le 15e arrondissement. Cela, cela va coûter pour le contribuable, pas uniquement parisien, mais pour la Nation, et je pense que là, vous prenez vraiment une responsabilité qui est tout à fait dénonçable, en tous les cas, je la dénonce ici.

Pour toutes ces raisons, cette déclaration de projet aurait pour effet de compromettre très gravement la réalisation de projets parisiens en ne conciliant pas les intérêts généraux en présence et donc, nous ne pouvons pas l'accepter. 

L'État ne répond aucunement à la réserve imposant la recherche d'une solution alternative, comme l'a demandé la commission d'enquête pour le dépôt de l'atelier de bus. 

Donc pour toutes ces raisons, et parce que nous, nous ne faisons pas des réunions pour pousser les gens à dire qu'ils ne veulent pas de logements sociaux en stigmatisant, comme vous le faites si bien, les habitants du parc social, nous, nous construisons du logement, nous fournissons du logement aux Parisiens et aux familles qui ont besoin d'être logées, et franchement, cela aussi, devant les Parisiens, je crois que cela aura son coût et vous porterez aussi la responsabilité de vouloir empêcher le 15e arrondissement d'atteindre ce que la loi nous impose, c'est-à-dire les 20 % de logement social dans la loi S.R.U.

Je vous remercie, mes chers collègues, et je vous demande donc d'émettre un avis défavorable à cette déclaration de projet.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je vais donc mettre aux voix d'abord l'amendement 47?

Ah ! pardon?

En tant que maire de l?arrondissement?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Une explication de vote en tant qu?élu.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Enfin, soit en tant que représentant du groupe U.M.P., soit en tant que maire.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Choisissez la qualité !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Le nombre de minutes n?étant pas le même, n?est-ce pas, Madame ?

Je compte sur votre concision, Monsieur le Maire.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je voulais simplement faire un rappel à l'ordre parce que vraiment, entendre dire ici, au Conseil de Paris, que le 15e est hostile aux logements sociaux alors qu?avant 2001, nous en avions plus de 12.000 et que nous en avons voté depuis que je suis maire près de 2.000, à l'unanimité, près de 2.000, c'est-à-dire la totalité des projets proposés par la Ville de Paris, sauf deux, comme l'a dit excellemment mon collègue Jean-Baptiste MENGUY, pour des raisons architecturales, ce n'est vraiment pas honnête. 

Nous sommes à plus de 15 % S.R.U., c?est-à-dire deux fois plus que des arrondissements comme le 10e, le 11e, le 9e. Il faut rappeler cette vérité, ce qui veut dire que nous ne sommes pas du tout hostiles à l'opération Croix-Nivert, contrairement aux mensonges qui viennent d'être proférés. D'ailleurs eût-il fallu que la Mairie nous informe des projets qu'elle avait pour Croix-Nivert, ce qu'elle n'a encore jamais fait. En tant que maire d'arrondissement, je n'ai jamais été informé autrement que par la presse d'un projet de logement sur Croix-Nivert. 

Je suis tout à fait prêt à l'étudier, projet de logements, bien sûr, nous avons besoin de logements dans le 15e - sociaux, privés, intermédiaires, etc. - et d'équipements publics, bien sûr - écoles, crèches, etc.

Je voulais quand même faire litière de ces accusations.

Deuxièmement, il n'y a vraiment aucun rapport entre le projet Croix-Nivert et le projet du Ministère de la Défense. Alors mettre les deux en parallèle est d?un grotesque achevé. La R.A.T.P. ne veut pas de ce projet. Mme HIDALGO a parlé de 5 millions d'euros ; c'est simplement le cuvelage, car on est en zone inondable, qui coûte 5 millions. La totalité du projet, c?est plusieurs dizaines de millions d?euros, 40 millions ! pour un dépôt de bus qui ne peut d'ailleurs accueillir que 50 bus alors qu?à Croix-Nivert, il y en a 140. 

La Défense propose sur l'héliport un garage à bus, donc il n'y a pas de problème, sauf qu?il s'agit d'un problème d'ordre politique, et tout le monde l?a bien compris. 

C'est la raison pour laquelle, bien évidemment, ce projet doit se faire car il valorisera complètement le 15e dans le cadre de l'aménagement de ce nouveau quartier, et ce serait véritablement très dommage que ce projet soit condamné par la majorité de cette Assemblée.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame HIDALGO ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - D'abord pour rappeler à M. GOUJON que le projet Croix-Nivert, libéré pour y faire du logement, remonte à la précédente mandature et a été inscrit comme tel, dans cette perspective, dans le P.L.U. de 2006, et a donné lieu à débat ici même. Je le renvoie donc à ce débat. 

Deuxièmement, il n'y a aucun engagement, et Monsieur GOUJON, vous n'êtes pas porte-parole du Ministère de la Défense - cela se saurait -, aucun engagement de l'État en la matière en ce qui concerne le garage à bus. 

Eh oui ! Le garage à bus a à voir avec cette opération. La commissaire qui a mené la commission publique sur l'opération sur laquelle nous sommes aujourd'hui dit elle-même que ces deux opérations sont intimement liées, et que le fait que l'État ait décidé sans aucune concertation et sans aucune proposition alternative, de retirer cette servitude que nous avions inscrite pour le garage à bus, à Balard, en 2006, est un préjudice qui n'est pas compensé et qui ne permet pas de dire qu'il y ait un intérêt pour la collectivité parisienne dans cette opération.

Je remercie vraiment les commissaires-enquêteurs d'avoir fait leur travail aussi sérieusement, et je renvoie M. GOUJON, non pas à des rêves, des élucubrations ou des rôles de porte-parole qui ne sont pas les siens, mais véritablement à ce qui est écrit dans ce document de la commission d'enquête sur lequel nous nous basons aujourd'hui.

Je vous remercie.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Qui a donné un avis favorable sur...

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur le Ministre, ce n'est pas très loyal. Oui, je sais que vous en avez le droit, mais M. GOUJON s'est déjà exprimé très longuement. L'explication de vote, c'est deux minutes.

Vous avez la parole et le cas échéant, Mme HIDALGO, l'aura également. 

Monsieur le Ministre.

M. Jean-François LAMOUR. - Vous dites, Monsieur le Maire, que je ne suis pas loyal, mais on ne peut pas en permanence mentir comme le fait Mme HIDALGO !

Madame HIDALGO, puisque vous voulez des dates, puisque vous voulez des dates et des précisions, puisque c'est, semble-t-il, ce que vous souhaitez, le 9 novembre 2010, le président-directeur général de la R.A.T.P. a résilié la convention passée à cet effet entre le Ministère et la R.A.T.P. Le 9 novembre 2010 ! vous le savez très bien, vous êtes en contact, tant avec le Ministère et ses services qu'avec la R.A.T.P.

La R.A.T.P. l?a fait car elle ne pouvait, en aucun cas, faire en sorte que ce garage à bus accueille 140 bus. Voilà la réalité, Madame HIDALGO. Donc arrêtez de mentir ! Vous le savez très bien : la R.A.T.P. ne veut pas aller à Balard dans ces conditions. 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Souhaitez-vous répondre, Madame HIDALGO ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Le terme mensonge étant utilisé de façon réitérée, c'est une insulte. Je veux juste la relever pour dire à quel point nos collègues de l'U.M.P. sont à cours d'argument, et je vous propose de passer au vote.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous allons passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 47 A de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 47 A est adopté.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 24 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, DU 24).