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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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2005, DPJEV 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire une convention avec AIRPARIF pour l’exercice 2005, fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l’association à 324.250 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons au projet de délibération DPJEV 53 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire une convention avec AIRPARIF pour l?exercice 2005, fixant le montant de la participation de la Ville au budget de l?association à 324.250 euros.

Monsieur Daniel-Georges COURTOIS, vous avez la parole.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Merci, Madame la Maire.

Vous nous demandez, à travers ce projet de délibération, notre autorisation pour souscrire une convention avec AIRPARIF pour l?exercice 2005. Le montant de la participation de la Ville sur cet exercice au budget de l?association est de 324.250 euros.

Ce montant dépasse et de beaucoup le seuil des 150.000 euros déterminé par le décret 2001.379 du 30 avril 2001, fixant le montant de subvention à partir duquel sont soumises à certaines obligations les associations ayant reçu annuellement des libéralités de la part d?autorités administratives, au sens de l?article premier de la loi du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

En résumé, les articles 612.4 du Code du commerce et

L. 23.13.1 du C.G.C.T. stipulent que ces associations sont tenues, entre autres, d?établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe et les adresser à la collectivité territoriale qui les subventionne.

Ces obligations ne sont pas une limite de notre part, elles sont la conséquence de textes établis par vos amis et sur lesquels vous vous asseyez joyeusement, puisque nous n?avons pas communication de ces éléments.

Comme toujours, la transparence financière, c?est bon quand l?Exécutif est de droite ; quand il est de gauche, elle est naturellement présumée. C?est ce que vous appelez passer de l?ombre à la lumière !

Je ne doute pas de l?importance des missions d?AIRPARIF, je souhaite simplement pouvoir sereinement remplir mon rôle de représentant des Parisiens en appuyant mon vote sur les éléments tangibles d?informations que sont les bilans et les comptes de résultat 2004 de cette association que nous nous apprêtons à doter de plus de 2 millions de francs.

Cette sous-information chronique, vous la justifiez à chaque fois que nous intervenons sur ce sujet en commission par le fait que les services instructeurs sont un filtre absolu et que leur expertise nous met à l?abri des abus. Je me réjouis de la confiance que vous témoignez à vos services. Il n?en a pas toujours été ainsi, mais si le législateur, dans sa grande naïveté, a souhaité que les collectivités locales soient dotées d?assemblées délibérantes, ce n?est pas pour qu?elles se transforment en chambre d?enregistrement des décisions de l?administration.

Vous nous agitez le spectre de la cessation des activités de ces associations si ces subventions ne sont pas votées séance tenante. Mais la faute à qui si elles sont incomplètes ? D?ailleurs, comment pourrions-nous solutionner ces difficultés, puisqu?il nous est interdit de nous faire une idée de leur santé financière, de leur fonds de roulement ou de leur trésorerie ?

Non ! Cette sous-information systématique n?a que trop duré. Puisque vous êtes coutumiers du fait, je vous demande de bien vouloir retirer ce projet de délibération et de nous le présenter complet lors de la séance d?octobre.

Enfin, je saisis l?occasion qui nous est présentée par ce projet de délibération pour vous demander de nous faire un point sur l?application concrète du v?u présenté par mon collègue Jean-François LEGARET et les élus de mon groupe, adopté par notre Conseil lors de sa séance des 7 et 8 mars dernier. Ce v?u disposait qu?un dispositif d?affichage en temps réel indiquant les concentrations locales dans l?air en diverses pollutions soit installé aux abords de chaque mairie d?arrondissement et implanté dans chaque quartier à un endroit défini par chaque conseil de quartier.

 

Attachés comme vous l?êtes au respect des v?ux du Conseil, je ne doute pas de votre empressement à nous apporter la bonne nouvelle.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur COURTOIS, vous qui avez bien lu la page 4 de ce projet de délibération, vous n?avez pas manqué de rappeler les articles L. 23.13.1 du Code général des collectivités territoriales et L. 612.4 du nouveau Code du commerce. C?est simple, ces documents sont tout à fait disponibles, pas simplement pour les élus que nous sommes tous mais pour tous les citoyens parisiens, puisqu?ils sont sur le site d?AIRPARIF.

Deuxièmement, vous nous demandez où on en est du dispositif d?affichage en temps réel des concentrations de polluants. C?est un projet auquel je tiens largement autant que vous. Il est en cours. AIRPARIF met au point en ce moment les adaptations de ses logiciels pour que l?on puisse arriver à donner satisfaction à toutes celles et tous ceux qui sont très attentifs à ces questions.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPJEV 53.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DPJEV 53).