Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe “Les Verts” concernant l’éviction des familles mal-logés du 26, rue de la Tombe-Issoire (14e) pour les remplacer par des étudiants. Vœu déposé par l’Exécutif concernant le 26-30, rue de la Tombe-Issoire (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons à présent cinq voeux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération : le v?u n° 32 bis déposé par l?Exécutif et le v?u n° 32 du groupe ?Les Verts? concernent la parcelle située 26-30 rue de la Tombe-Issoire.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - Merci, Madame la Maire.

Le 26, rue de la Tombe-Issoire est un dossier que nous connaissons bien, où depuis 18 ans différents promoteurs tentent de réaliser une opération de promotion immobilière. Récemment, une expulsion est intervenue sur ce site et, dès le lendemain, ce même promoteur, la SOFERIM, déposait une demande d?autorisation de travaux pour réaliser une résidence étudiante.

Le point commun des deux expulsions qui ont eu lieu ce jour-là était que ces deux immeubles étaient des immeubles qui n?étaient pas particulièrement insalubres, et deuxièmement ces deux expulsions ont permis un véritable cadeau à ces deux promoteurs leur permettant d?espérer enfin réaliser leurs opérations.

Ce v?u vise à attirer l?attention du Conseil de Paris et de l?Exécutif pour éviter que ces promoteurs puissent profiter de ces expulsions que j?ai appelées ?des gesticulations médiatiques du Gouvernement?, que ces promoteurs ne profitent pas de ces expulsions pour pouvoir réaliser ces opérations.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je veux dire à M. DUTREY que je comprends l?esprit de ce voeu. D?ailleurs, sur cette affaire de la Tombe-Issoire, je ne rappellerai pas toutes les péripéties. Mais je veux rappeler quand même que la Ville a pris un certain nombre d?initiatives, de manière à sauver ce lieu, et de manière effectivement, comme le dit M. DUTREY, à ne pas le livrer, notamment la ferme, à une pure opération de spéculation immobilière.

Cela étant dit, je voudrais rappeler à M. DUTREY que, même si je partage l?esprit de ce v?u, son libellé est problématique. En effet, la délivrance d?une autorisation d?urbanisme, que ce soit une déclaration de travaux, que ce soit un permis de construire, est de la compétence de l?Exécutif municipal, donc du Maire, et non pas de la compétence du Conseil de Paris. Il y a un danger dans le libellé du voeu présenté par René DUTREY : le promoteur pourrait parfaitement se prévaloir de la rédaction de ce v?u, s?il y avait un contentieux - et Dieu sait s?il y a des contentieux sur cette affaire - et développer l?argumentation suivante, à savoir que le Maire de Paris, dans sa décision d?autorisation, a été lié par une décision ou en tout cas une orientation du Conseil de Paris, et je crains fort, compte tenu de la jurisprudence existante, qu?il gagne devant le Tribunal administratif.

J?ai regardé cette déclaration de travaux. Je peux dire aujourd?hui - et je parle là en tant que membre de l?Exécutif - que cette déclaration de travaux montre un certain nombre de carences et un certain nombre de motifs de refus. Je voudrais demander à M. DUTREY de retirer son voeu et de voter un voeu de l?Exécutif libellé de la manière suivante : ?le Maire de Paris demande aux services d?analyser précisément la situation juridique de ces bâtiments et d?examiner très rigoureusement les demandes d?autorisation de travaux et de permis de construire déposées?. Je crois ainsi, Monsieur DUTREY, vous apporter toutes les garanties sur ce dossier.

En conséquence de quoi, je vous demande de retirer votre v?u et d?adopter le voeu de l?Exécutif.

M. René DUTREY. - J?entends vos arguments et afin d?assurer la sécurité juridique d?un éventuel refus de la Ville sur une déclaration de travaux, j?accepte l?amendement de l?Exécutif.

                    (M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la présidence).

                    M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Donc le voeu n° 32 tombe.

 

Je mets aux voix, à main levée, le voeu déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 343).