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Septembre 2005
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2005, DASCO 215 - Communication sur la rentrée scolaire 2005.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous abordons maintenant la communication DASCO 215 qui concerne la rentrée scolaire.

Quelques mots pour introduire notre débat. Je ne veux pas paraphraser le document qui vous a été adressé ; je veux simplement souligner cinq idées.

D?abord, ce qui concerne le patrimoine. Depuis 2001, nous veillons à entretenir, beaucoup plus qu?auparavant, semble-t-il, les écoles et les collèges de notre ville. Ainsi, 1.800 opérations auront été réalisées en 2005 et, depuis le début de cette mandature, le total s?élève à 7.300.

De plus, nous avons intensifié la construction de nouveaux établissements et, concrètement, 29 classes ont été livrées à l?occasion de cette rentrée, 2 écoles neuves (rue Forest et rue Duployer dans le 18e arrondissement) ainsi qu?un collège, rue Varèse dans le 19e arrondissement.

Pourtant, je veux dire ici notre inquiétude face à la politique conduite par le ministère de l?Education nationale dont les ouvertures de classes ne sont manifestement pas à la mesure des enjeux et, comme chaque année, nous créons des locaux et, malheureusement, les services du Ministère de l?Education nationale ne mettent pas les maîtres correspondants.

Je souhaite aborder un deuxième point qui est le périscolaire. Comme vous le savez, il s?agit d?une priorité de notre action avec un budget qui a augmenté de 10 millions d?euros chaque année, depuis 2001. L?accent est mis sur la qualité des activités proposées et nous poursuivons notre politique de lutte contre la précarité des emplois.

Ainsi, on recense actuellement 1.700 animateurs permanents qui bénéficient de formations renforcées, contre seulement 900, en 2001.

Les parents semblent apprécier le travail que nous effectuons en la matière, mais on ne peut pas dire que nous ne cherchons pas constamment à l?améliorer, n?est-ce pas Eric FERRAND ?

Troisième point que je veux aborder, c?est le fonctionnement même des écoles. Le budget qui y est consacré atteint 42 millions d?euros par an, soit une hausse de 30 % par rapport à 2000.

Un accent particulier est mis sur l?équipement informatique des établissements. La Ville est également très engagée dans l?éducation à l?environnement et à la citoyenneté. Et je veux aussi souligner nos efforts liés au travail de mémoire et de transmission. C?est un sujet majeur.

Je veux vous rappeler qu?à l?occasion du 60e anniversaire de la Libération des camps de concentration, de nombreuses initiatives pédagogiques ont été mise en ?uvre.

Je pense en particulier à l?édition d?un DVD distribué aux collégiens ou à l?accueil spécifique organisé durant l?exposition consacrée aux derniers témoins.

Cette rentrée 2005 est d?ailleurs particulièrement importante pour les collèges, à la suite du vote de la loi sur les libertés et les responsabilités locales, il y a un an.

En concertation avec leur chef d?établissement, un plan départemental a été élaboré. Il définit de nouvelles modalités de coopération, respectueuses de l?autonomie des collèges. La Ville se prépare également à assumer sa nouvelle responsabilité concernant la sectorisation dans le second degré.

 

Trois objectifs seront poursuivis : tendre vers la limitation des effectifs à 600 élèves au maximum par collège ; promouvoir la mixité sociale des établissements ; enfin, assurer la cohérence des secteurs avec le réseau des écoles primaires.

Une fois encore, je dois malheureusement souligner que l?Etat décentralise des responsabilités nouvelles, sans transférer les moyens financiers correspondants.

C?est pourquoi le Département de Paris n?a pas signé la convention provisoire de transfert des services de l?éducation. De trop nombreuses incertitudes demeurent.

En revanche, nous nous félicitons d?avoir conclu un accord avec la Région. Celle-ci assurera la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (les T.O.S.) des lycées et collèges parisiens.

Quant aux 706 agents que le Département va accueillir, ils sont au c?ur de concertations approfondies, conduites avec les chefs d?établissement et les organisations représentatives.

Voilà, mes chers collègues, quelques éléments pour ouvrir ce débat. Bien entendu, en réponse à vos interventions, Eric FERRAND reviendra plus en détail sur les principaux aspects de cette rentrée et sur notre action dans le domaine scolaire et périscolaire. Je tiens d?ailleurs à le remercier vivement de son excellent travail dans ce domaine.

Oui, c?est absolument essentiel pour notre équipe municipale de donner la priorité à l?éducation, au savoir, aux valeurs qui influent directement sur ce qu?est cette société parisienne et je voudrais remercier tous ceux qui y contribuent, notamment parmi les élus et les personnels.

Je vous remercie et je donne la parole à M. BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Merci, Monsieur le Maire.

Parmi les quelques remarques que vous venez de faire et c?est de bonne guerre d?ailleurs -, il y a une présentation très laudatrice de l?action de la Ville. Dont acte que la Ville fait un certain nombre de choses. Dont acte aussi que la décentralisation, à ce stade, pose à la Ville, comme à d?autres collectivités locales, des problèmes réels qu?au groupe U.D.F. nous ne nions pas.

Par contre, je ferai quelques réflexions sur l?air ambiant de la communication telle que j?ai pu la lire. Je remarque que cette dernière reste d?une tonalité très mesurée, si on la compare aux communications des rentrées précédentes. J?allais presque dire que l?on pourrait considérer cette communication comme un aveu de la majorité municipale qu?elle a mis de l?eau dans son vin et j?estime d?ailleurs que c?est une heureuse prise de conscience de sa part.

On est loin - je le dis à M. FERRAND, pour qui j?ai beaucoup de sympathie - des discours précédents qui nous égrainaient les listes d?attente et les milliers d?enfants de trois ans privés d?accueil. La Direction de l?Académie de Paris n?est même pas égratignée dans votre communication écrite ; vous reconnaissez que l?accueil des trois ans est effectivement assuré et la critique sur l?accueil des deux ans est elle-même mesurée.

Quant aux 56 classes de maternelle qui auraient pu être ouvertes, dites-vous, cela n?est, à mon avis, pardonnez-moi la trivialité du propos, qu?un effet de manche car il y a encore des centaines de places vacantes dans les écoles de Paris.

Cela montre aussi, Monsieur le Maire, si vous le permettez, que les discours alarmistes, depuis 2001, n?étaient pas très fondés et que vos critiques à l?égard de vos prédécesseurs n?avaient pas des fondements très profonds.

Puis, parmi les grands projets annoncés, certains sont oubliés, comme celui portant sur l?aménagement du temps scolaire, sur lequel je reviendrai.

Maintenant, je voudrais voir les choses sur le fond. D?abord, je voudrais attirer votre attention sur les évolutions d?effectifs qui ne sont pas exactement celles que vous indiquez dans votre communication.

Concernant la démographie, je veux bien croire - et nous le voulons tous - que la natalité parisienne augmente légèrement. Seulement, il s?agit là d?un phénomène national dont la Ville n?a pas particulièrement à se glorifier. Cela ne traduit pas un succès particulier de votre politique en matière d?attractivité de Paris pour les jeunes parents ni de votre capacité à retenir les catégories sociales qui, depuis de nombreuses années, ne trouvent plus à se loger à Paris.

Par ailleurs, il y a sans doute une distinction à faire entre naissance à Paris et naissance de Parisien. Tout enfant, hélas, qui naît à Paris ne sera pas forcément résidant à Paris et scolarisé à Paris. Pour des raisons de domiciliation en banlieue de ses parents que la cherté des logements oblige à quitter Paris.

Quant à la prévision d?augmentation des effectifs en maternelle, elle ne s?est pas concrétisée, Monsieur FERRAND, lors de la présente rentrée puisqu?à ma connaissance les effectifs en maternelle sont stables : plus 31 élèves sur tout Paris. Les effectifs scolarisés dans les écoles élémentaires publiques parisiennes augmentent de 487 élèves, soit 0,6 % des 77.022 enfants qui s?y trouvent.

L?Etat, on doit le reconnaître, n?a pas, semble-t-il, diminué les effectifs d?enseignement à la hauteur de ce que les baisses démographiques auraient pu expliquer.

Faudrait-il encore, c?est un autre problème, et celui-là tient à la Ville particulièrement, faudrait-il que les locaux classes ouverts par la Ville de Paris correspondent aux quartiers où la demande est la plus forte. Et il y a sans doute un problème de localisation de ces locaux classes notamment en maternelle. En effet, 29 locaux classes ont été ouverts dont 13 en maternelle, mais ils ne sont pas tous remplis. Ce n?est pas toujours faute d?enseignants, c?est aussi faute d?élèves présents en nombre suffisant. Les enfants de moins de 3 ans, je crois que M. FERRAND le sait, qui l?ont demandé, ont été scolarisés. Et par rapport au Conseil départemental de l?Education nationale de juin, ce n?est pas un solde nul, comme vous le dîtes dans votre communication, entre 23 ouvertures d?écoles maternelles et 23 fermetures d?écoles élémentaires mais un solde positif, vous le savez comme moi, Monsieur FERRAND, avec la création de 7 classes élémentaires et d?une classe maternelle de plus.

Alors, je ne veux pas employer le mot ?démagogique? parce que tout le monde l?emploie, mais il est assez facile de s?en prendre toujours à l?Académie alors que les moyens ont, semble-t-il, même légèrement augmenté. Néanmoins, il y a des problèmes et je note celui concernant la fermeture d?une classe, pour citer un exemple, au 40, de la rue des Pyrénées dans le 20e arrondissement qui a abouti à entasser deux fois 31 élèves dans 38 et 42 mètres carrés. Cela n?est pas convenable, et le transfert d?une dizaine d?élèves dans une autre école de l?arrondissement ou la suppression de la classe des non francophones ne sont pas des solutions recevables, surtout dans ce quartier que je connais bien.

 

Enfin, et je le dis, je le dis à mes collègues et amis de l?U.D.F., bien que l?U.D.F. et François BAYROU lui-même y soit très favorables, la question de la scolarisation des enfants de moins de trois ans demeure une question ouverte. Personne ne conteste la nécessité d?offrir aux parents la prise en charge de leurs enfants. Reste à savoir si l?accueil dans un cadre scolaire est toujours la réponse la mieux adaptée. Je note à cet égard que le rapport au Président de la République de Mme Claire BRISSET, la défenseuse des enfants, reste extraordinairement circonspect à ce sujet.

Cela rejoint d?ailleurs le problème de la construction de crèches dans Paris, qui malgré l?effet d?annonce répétitif que vous faites, n?est pas résolu. L?accueil de la petite enfance reste déficient à Paris. Cela crée, en tout cas, et nous y revenons, nous en avons parlé il y a quelques temps, cela crée à la Ville l?obligation d?entretenir et de protéger les jardins d?enfants, structures qui sont indispensables pour les 3 à 6 ans et sujet d?un de nos récents débats sur la menace de restructuration qui pèsent sur eux.

Enfin, dans la phase critique de mon intervention, Monsieur FERRAND, vous êtes ici adjoint à la vie scolaire et à l?aménagement des rythmes scolaires. Ce n?est pas rien ! Mais je crains que vous n?ayez oublié, au cours de la mandature, toute la deuxième partie de l?intitulé de vos fonctions. Je voudrais rappeler les paroles de mon excellent collègue et ami EricAZIÈRE l?année dernière, sur cette autre grande préoccupation des Parisiennes et des Parisiens qui réside dans l?abandon du grand chantier des rythmes scolaires.

Vous aviez ouvert ce débat au lendemain de votre prise de fonction dans cette mandature avec une certaine précipitation, avec une concertation qui n?était pas toujours ordonnée, autour de questions qui n?étaient peut-être pas posées de la façon la plus ouverte mais de façon parfois réductrice. Il y a eu, paraît-il, un millier d?heures de discussions et il n?en est pas sorti grand-chose. Il n?y a pas de charte. Il n?y a pas eu de débat au Conseil de Paris, il y a eu quelques résultats sur l?importance des temps périscolaires et l?allongement des vacances de Toussaint. Mais le groupe U.D.F. vous rappelle une fois de plus qu?il aurait aimé connaître les coûts engagés pour cette consultation, les causes de son échec, les conclusions qui sont les vôtres et aussi quand vous nous proposerez un débat sur ce sujet en salle des séances du Conseil de Paris. Pourtant, les succès des Ateliers bleus et des samedi libérés, qui est une vraie innovation, le succès de la fréquentation des loisirs du mercredi, démontrent si besoin en était que l?aménagement du temps périscolaire pour les écoliers et pour les Parisiens est un véritable enjeu de société en ville et particulièrement dans la Ville de Paris. Il faut se donner tous les moyens d?une politique radicalement innovante pour les parents et les enfants.

Maintenant, dans cette fin d?intervention, je voudrais faire deux propositions pour apporter une participation positive au débat, puisque vous savez qu?à l?U.D.F. il n?y a pas de sectarisme en la matière. La question se pose, en effet, et c?est le premier problème, de savoir si l?effort de la Ville en matière de soutien scolaire, dont on reconnaît l?importance dans la Capitale au niveau de l?école, ne devrait pas être accentué au niveau crucial qui est celui du collège.

Un récent article d?un quotidien très lu à Paris faisait état du business très lucratif du soutien scolaire. Le marché de l?école bis ferait paraît-il un carton à Paris. D?après une étude du syndicat des entreprises de services à la personne, près du tiers des élèves arrivant au lycée ont déjà suivi un an de cours particuliers.

Alors, si Paris est, diton l?Eldorado des petits cours, c?est que la Capitale comprend beaucoup de parents très occupés, foyers bi-actifs, foyers monoparentaux et que l?on pourrait mettre l?accent sur la réussite scolaire, même si évidemment, et c?est tout à fait exact, le sujet n?en revient pas en premier lieu à la Ville. Mais une étude récente, vous le savez et nous l?avons tous lue, a montré qu?il n?y avait pas de corrélation entre les moyens mis en ?uvre dans les ZEP et la réussite des élèves.

Sans doute, la Ville pourrait-elle s?en inspirer, à la lumière de ce constat, en tirer ses propres enseignements pour éventuellement réorienter sa politique de soutien scolaire, l?aide aux devoirs, l?action en faveur de la lecture. Un accent pourrait être mis sur l?aide aux devoirs où je trouve que la Ville manque un peu d?ambition, dans certains quartiers notamment que je connais bien si vous le permettez, et auprès de certaines familles dont on sait que les parents ne sont pas toujours en mesure d?aider les enfants.

Une autre et dernière suggestion concerne le sport à l?école. On sait bien maintenant, c?est un sujet qui me tient à c?ur, que le sport est un moyen d?apprentissage à vivre ensemble, à respecter les règles communes, à accepter l?autre, à apprendre à gagner, et de manière encore plus utile à apprendre aussi à perdre, ce n?est pas rien. Et je ne sais pas si la Municipalité ne devrait pas réfléchir à lancer un plan Sport à l?école plus ambitieux et qui irait sans doute dans le sens de ce quoi aspirent beaucoup de parents.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je crois que vous avez largement dépassé votre temps de parole.

M. Didier BARIANI. - Je vais conclure. Le concept pourrait en être le développement de la pratique sportive, notamment de sports collectifs. Les professeurs de la Ville intervenant en éducation physique et sportive auraient des propositions à faire en ce sens, concernant l?aménagement des préaux d?écoles, le matériel mis à la disposition des gymnases. Je sais que le sport est déjà dans l?école à Paris, pour ce qui concerne l?après classe du soir et les actions périscolaires municipales au travers des ateliers de sports élémentaires, mais il sont réservés aux enfants déjà intéressés et pas à toute une classe d?âge.

Voilà, pour les raisons ci-dessus, pour contrarier une certaine tendance à la violence chez les plus jeunes, je crois qu?on peut donner un nouvel élan au sport à l?école à Paris, telle est notre deuxième proposition.

Merci, Monsieur le Maire, d?avoir un peu patienté.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Sylvain GAREL

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord une petite remarque en préambule, on peut regretter que les questions scolaires n?aient pas l?air de passionner beaucoup dans l?hémicycle, surtout à la droite de l?hémicycle qui est quasiment vide.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Soyons honnêtes, à gauche ce n?est pas terrible, non plus !

M. Sylvain GAREL. - Mais c?est encore pire à droite !

Juste une petite remarque préliminaire. La rentrée scolaire s?est bien passée. Cette phrase est revenue comme un leitmotiv dans la bouche de Ministres, d?élus et de nombreux commentateurs. Comme nous allons le voir, cette assertion est largement exagérée.

Elle est même carrément mensongère en ce qui concerne les dizaines d?enfants africains violemment expulsés de leurs domiciles dans le 14e arrondissement et le 19e arrondissement le jour de la rentrée scolaire sur ordre de M. SARKOZY. Comme si cela ne suffisait pas pour rallier ostensiblement les électeurs du Front national. Le Ministre de l?Intérieur va jusqu?à faire rafler des lycéens sans papiers au sortir des écoles pour les conduire dans des centres de rétention dont certains - selon un rapport récent du Conseil de l?Europe - sont dignes des pires dictatures.

Pour eux aussi, la rentrée scolaire 2005 restera comme un très mauvais souvenir. Il ne faudrait pas non plus oublier les

52.000 directeurs d?école maternelle et élémentaire en grève administrative afin d?obtenir une amélioration de leurs conditions de travail. Ce chiffre parle de lui-même, il traduit le malaise profond qui touche les personnels des écoles. Il laisse entendre qu?on doit se garder de tout satisfecit sur ce sujet, et ce à quel que niveau que ce soit.

Depuis la loi du 13 août, les transferts de l?Etat vers le Département de Paris et la Région sont devenus une réalité pour les personnels TOS. La déresponsabilisation du Gouvernement en matière de recrutement des personnels est sans doute destinée à masquer à la fois son incurie et son manque d?idées en matière de réforme de l?Education nationale qui aime économiser de l?argent au détriment d?un secteur pourtant en crise.

La majorité actuelle et les Ministères qui se sont succédés ces trois dernières années portent une énorme responsabilité dans la désagrégation du fonctionnement de l?école et des collèges, sans parler des lycées et des universités qui, sauf exception pour certains lycées municipaux, ne sont pas de notre ressort.

Ces derniers jours, privilégiant le dogme, les affinités électives ou religieuses, certains Ministres nous laissaient entendre que l?école privée et plus précisément celle qui relève de la foi catholique n?est rien d?autre qu?une école publique de substitution, soi-disant plus efficace, plus morale, moins dangereuse, mais évidemment plus chère.

Dans ce contexte dégradé, dégradant même, la Ville et le Département de Paris tentent tant bien que mal d?essayer d?amortir les conséquences de la politique d?économie appliquée par le Recteur à Paris. Ce dernier fait montre d?un zèle particulier auprès du Ministre privilégiant la culture du résultat et le chiffre plutôt que la logique humaine.

Dans les domaines à la charge de la Municipalité, on le voit bien, un effort particulier a été apporté, tant en termes d?hygiène, rénovation des sanitaires, neutralisation du plomb dans près de 290 écoles, bilan carbone prochainement étendu à l?ensemble des équipements municipaux - et j?en passe - qu?en terme de soutien périscolaire, 800 animateurs en plus des 900 qui existaient en 2001, ou d?accueil dans les centres de loisirs. Mais tout cela reste un peu un inventaire à la Prévert où l?énumération des chiffres et des bons points ne parvient pas à masquer le malaise qui touche aujourd?hui les familles et toute l?institution en France, et singulièrement à Paris.

Les Verts ne tolèrent plus qu?on en soit réduit à accepter un solde nul entre l?ouverture des nouvelles écoles maternelles et la fermeture d?écoles élémentaires quand, dans le même temps, on note depuis 2000 une augmentation du nombre des naissances sur Paris. De façon plus précise, ?Les Verts? ne tolèrent plus la fermeture de nouvelles classes élémentaires tandis que toutes les tendances confirment une stabilité des effectifs dans les écoles élémentaires publiques pour un renversement de tendance dès 2005.

Il est de toute façon inadmissible qu?on accepte des fermetures d?écoles élémentaires ou des réductions d?horaires des moyens d?enseignement des collèges dans les quartiers du Nord-est de Paris qui cumulent déjà de nombreux handicaps, mais aussi - ce qui est nouveau - dans les grands arrondissements du Sud, le 13e et le 14e en particulier.

Vous serez sans doute d?accord avec nous, Monsieur le Maire, nous n?accepterons pas de nouvelles fermetures ou des diminutions de D.H.G. sans réagir au risque d?assister, impuissants, à la poursuite de l?entreprise de sape de l?école publique organisée méthodiquement par le Ministère de l?Education nationale et appliquée sans discernement par son Recteur.

On est d?ailleurs en droit de s?interroger : s?agit-il d?un plan concerté ? La question a le mérite d?être posée tant cette politique a pour effet immédiat de surcharger ailleurs les autres classes, voire de créer des classes à double niveau au détriment des conditions d?apprentissage. Cela a pour effet de générer à terme des écoles ayant mauvaise réputation. Cela se fait bien souvent au détriment de certaines familles contraintes à se tourner vers l?offre privée.

L?ouverture de nouvelles classes dans le privé est bien la conséquence directe du pourrissement de la situation dans certaines écoles publiques. Ainsi, on laisse grandir une école inégalitaire, majoritairement réservée aux plus riches de nos concitoyens, une école le plus souvent aux ordres d?une hiérarchie catholique de plus en plus sectaire, une école idéologisée. Bref, une école qui participe au renouvellement des futures élites conservatrices.

Face à cette situation, nous pourrions nous contenter de hausser les épaules, de fustiger le désengagement de l?Etat, son double langage ou les coupes budgétaires dans l?enseignement public. Mais au risque d?être accusés d?immobilisme, nous pouvons aussi privilégier une approche volontaire, originale. Bref, nous sommes condamnés à être plus innovants, plus exigeants, plus vigilants, plus créatifs comme vous le dites souvent, Monsieur le Maire.

Depuis le début de la mandature, sous l?influence d?élus Verts, les produits issus de la culture biologique, lait, ?ufs, pain, ont été largement introduits tant dans les centres de loisirs que dans certaines cantines scolaires, à l?image de ce qui se fait dans le 2e arrondissement et à la grande satisfaction de l?immense majorité des parents.

Mais pour être efficace et pour garantir l?égalité des enfants du service public, ?l?offre bio? doit être poursuivie dans l?ensemble des arrondissements parisiens.

L?éventail du choix de produits bio devra également être élargi. Nous nous félicitons de la réalisation d?un guide pratique sur l?introduction des produits biologiques à l?école, mais quid de son envoi à l?ensemble des parents dont les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques.

 

Dans le domaine de la santé des enfants, les actions lancées par nos élus en matière de sensibilisation des parents aux questions de nutrition et d?hygiène commencent à porter leurs fruits. Si la lutte contre l?obésité est un problème qui commence à être pris à bras-le-corps, cela n?a pas été sans mal. C?est dans ce but que nous soutenons la suppression des boissons sucrées pendant le goûter.

Dans le même ordre d?idée, la loi santé publique du 9 août 2004 reprend un certain nombre de dispositions sur lesquelles ?Les Verts? se battent depuis de nombreuses années.

Sous l?influence d?un puissant groupe de pression, le Sénat a pourtant refusé dans un premier temps les dispositions les plus originales de la loi, celles concernant la suppression des distributeurs automatiques de boissons sucrées et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves, à l?exclusion des distributeurs de fruits frais et d?eau.

Grâce à la voix de nos quelques élus au Sénat - et je remercie Jean DESESSARD - mais aussi à la pression exercée par les parents d?élèves, ces distributeurs d?obésité sont désormais bannis des écoles et des maternelles. Ces bonnes nouvelles sont trop rares pour que l?on boude notre plaisir.

Nous sommes également satisfaits de la politique de construction de nouveaux établissements du premier et du second degré dans la Capitale. Elle devrait permettre à tous les parents et à tous les enfants de trouver une école ou un collège de qualité près de chez eux. Ce qui pourrait dissuader les quelques parents qui le font encore, de venir à l?école en voiture pour déposer ou reprendre leur progéniture. Mais si nous ne voulons pas avoir des écoles et des établissements publics en général que nous ne pourrons plus chauffer, voire éclairer d?ici quelques années à cause de l?inexorable augmentation des prix des énergies fossiles, que ce soit le pétrole, le gaz mais aussi l?uranium, il nous faut dès maintenant appliquer la Haute Qualité Environnementale à toutes les constructions nouvelles et les équiper de panneaux et de chauffe-eau solaires.

Les dépenses supplémentaires d?aujourd?hui permettront d?énormes économies demain et après-demain.

En ce qui concerne la mixité sociale, l?éducation et la citoyenneté, nous avons une exigence de chaque instant. En la matière, ?Les Verts? peuvent louer les actions telles que ?Paris invite les enfants à la lecture? et l?octroi aux enfants des zones défavorisées de 7.200 chèques-livres ou les 60 actions lectures développées en partenariat avec l?Académie.

Les initiatives d?éducation à l?environnement ou à la citoyenneté vont également dans un sens qui nous est cher.

Dans le même temps, on nous apprend que la devise républicaine sera inscrite au fronton de toutes les écoles concernées par les ravalements, environ une dizaine par an donc, soit. Le groupe des élus Verts est plutôt en accord avec les principes de liberté, d?égalité et de fraternité, mais dans les faits, cette devise frappée au coin du bon sens apparaît de plus en plus comme une coquille vide de sens. Que signifie le concept d?égalité dans cette ville qui est devenue la Capitale du contournement de la carte scolaire ?

De quelle fraternité parlons-nous quand une directive du Ministère souhaite désormais obliger les enfants à apprendre par c?ur la Marseillaise et ?son sang impur? ?

Qelle liberté va-t-on laisser aux collégiens et écoliers étrangers dont les parents sont expulsés par les cars de

C.R.S. ? La mixité sociale que nous appelons de nos v?ux est chaque jour battue en brèche par le Gouvernement, mais aussi par nos peurs, nos habitudes et parfois par la démission de certains élus.

Que penser d?un Adjoint à la vie scolaire qui dit comprendre le principes des dérogations dans une ville où plus de 40 % contre 29 % dans le reste de la France, des élèves de 6e évitent leur collège public de rattachement grâce à des dérogations ou à une inscription dans un établissement privé ?

Est-ce que comprendre le dérèglement d?un dispositif et ses stratégies d?évitement permet d?en enrayer les effets ou est-ce que cette acceptation n?aura pour résultat que de précipiter encore plus l?inégalité des enfants devant l?éducation ? A l?évidence, nous penchons pour la deuxième hypothèse.

Nous avons un autre problème : la scolarisation des enfants qui ont 3 ans à partir du mois de janvier. Ils n?ont souvent pas de place en maternelle, cela provoque trois conséquences : soit ils restent en crèche et empêchent des nourrissons d?y être admis, soit leurs parents ont recours à des assistantes maternelles - ce qui coûte très cher -, soit cela oblige les parents les moins fortunés à prolonger leurs congés parentaux et à se couper du monde du travail.

Nous avons aussi une inquiétude quant aux aides éducateurs qui ont été remis en place par le Ministère après avoir supprimé les emplois-jeunes. Simplement, il les a un peu plus précarisés. Ces jeunes de moins de 25 ans qui travailleront 26 heures payées au SMIC horaire - cela va être difficile pour eux de se loger à Paris - vont avoir des gros problèmes dans quelques années quand leur contrat sera fini. Est-ce que la Ville envisage de faire des formations pour ces aides éducateurs afin qu?ils n?aient pas que le chômage comme perspective d?avenir ?

A l?heure actuelle, les demandes de départ sont deux fois plus nombreuses dans les collèges défavorisés, environ 20 % des 6e, que dans ceux favorisés, 10 %. Elles sont surtout concentrées dans le Nord-est de la Capitale et le Sud du 14e arrondissement. A l?inverse, les collèges sont presque tous situés dans les zones favorisées de la Capitale. 21 collèges, un peu moins d?un cinquième de l?ensemble des collèges parisiens accueillent un peu plus de la moitié des élèves hors secteur. La Mairie de Paris entend proposer une nouvelle sectorisation des collèges pour 2006.

Le but avoué est de corriger les effets pervers de ce système en ne faisant pas systématiquement correspondre la carte scolaire des collèges avec celle des écoles.

Dans les faits, nous allons entériner la situation et ainsi encourager les stratégies d?évitement, en incitant les parents à choisir telle école pour viser tel collège.

Comme souvent, nous nous contentons de répondre superficiellement à une question complexe. Face à des stratégies qui ressemblent à s?y méprendre à du consumérisme scolaire, notre fonction d?élu devrait nous inciter plutôt à la vigilance et à l?inventivité.

Ainsi, le groupe ?Les Verts? demande depuis longtemps la suppression des panneaux publicitaires à proximité des écoles. Cette revendication n?a pas eu jusqu?à présent le bonheur d?être entendue.

En revanche, nous ne serions pas hostiles au remplacement de ces panneaux publicitaires par de vrais panneaux d?information évoquant les qualités réelles, les moyens et les activités proposées dans les écoles ou collèges de tel secteur.

 

La rentrée scolaire, c?est donc, dans certains établissements, une rentrée des entreprises dans les écoles. En effet, même si, théoriquement, la publicité est interdite à l?école, elle s?invite régulièrement par des biais détournés via des kits pédagogiques, des jeux-concours, du sponsoring, etc. Veut-on que les élèves français soient obligés, demain, comme aux Etats-Unis, de regarder tous les matins un programme de publicité avant la classe ?

Car à Paris, trop souvent, sous couvert d?affichage culturel, l?affichage publicitaire est bel et bien entré dans l?école. A la sortie même des établissements scolaires, on voit souvent s?étaler les grands panneaux publicitaires, prenant une fois de plus les enfants comme des cibles du marketing.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous concluez, s?il vous plait.

M. Sylvain GAREL. - De même, de plus en plus, les enfants servent de support à des opérations publicitaires par des marques et des logos. Beaucoup plus répandus que le voile islamique, la publicité et le logo, par leur omniprésence, passent presque inaperçus.

Pour conclure, il est utile de rappeler que, tout en assumant globalement le bilan de la majorité municipale et départementale quant aux dépenses d?entretien et de fonctionnement des écoles et des collèges, aux activités périscolaires ou au renouvellement du parc informatique, le groupe ?Les Verts? continuera à agir comme une force de proposition et de veille sur les questions aussi diverses que les fermetures de classes, l?hygiène et la qualité de la vie, le respect de la mixité sociale ou l?intrusion de la publicité à l?école.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAREL, sur bien des points, Eric FERRAND vous répondra.

Je voudrais vous dire un mot, un seul, sur le premier sujet que vous avez évoqué. J?ai été, comme vous, profondément indigné - et il y a de quoi - de l?expulsion de lycéens. C?est un vrai scandale. Mais je crois qu?il faut, dans les propos que nous tenons, faire attention aux amalgames. Vous ne savez pas ce qu?est la pire des dictatures. Et je crois qu?il y a des comparaisons historiques, notamment dans ces années, qu?il faut éviter. On peut à la fois s?indigner et combattre fortement des expulsions de jeunes lycéens, qui sont inadmissibles, et ne pas tout mélanger, notamment sur le statut démocratique de ce pays, même s?il a quelques faiblesses, des grandes, et qui ne sont pas toutes dues d?ailleurs à la majorité qui dirige ce pays.

M. Sylvain GAREL. - Je faisais référence à une interview parue dans ?Libération?, la semaine dernière, du Commissaire aux Droits de l?Homme du Conseil de l?Europe des prisons et des hôpitaux psychiatriques qui est venu visiter 32 pays européens. On lui demandait ce qu?il pensait du centre de rétention de Paris. Il a dit qu?il n?avait rien vu de pire, sinon peut-être en Moldavie.

Vous m?excuserez, Monsieur le Maire, si je fais référence à cela?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pense que suivant la manière dont vous avez formulé les choses, cela appelait de ma part?

M. Sylvain GAREL. - Je ne faisais pas référence à un passé historique. Je faisais référence à une situation actuelle.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAREL, je vous ai entendu. J?ai entendu votre mise au point et je maintiens quand même que l?on peut protester, condamner et raison garder sur ce que sont les pires des dictatures, sur ce que sont les démocraties, leurs faiblesses, et puis ce qu?est l?Histoire.

La parole est à Mme BORVO.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.

Je commencerai également par ce qui s?est passé pour les enfants dont les parents ont été expulsés et par les lycéens expulsés.

Monsieur le Maire, je crois qu?il ne s?agit pas de faire dans le discours. Pour moi, il s?agit de considérer que ce manquement au droit à l?éducation pour tous les enfants qui sont sur notre territoire est inadmissible. Au-delà des déclarations, je souhaiterais pour ma part - et j?invite tous les élus de notre Assemblée à le faire - que nous agissions concrètement pour que de telles choses ne puissent arriver, notamment pour des élèves qui ont fait toute, ou la majorité, de leur scolarité en France.

Je chercherai, plutôt que les déclarations, l?efficacité en la matière. Je pense que c?est absolument inadmissible. Le droit à l?éducation est consacré par la convention des Droits de l?Enfant et nous devons l?assurer sur notre territoire.

Concernant la communication, nous nous félicitons quant à nous des efforts engagés par la Municipalité en matière de construction de locaux, d?entretien du patrimoine, de fonctionnement des écoles, de tenue du périscolaire. L?effort budgétaire consenti est très important ; il est deux fois supérieur à celui qui a été fourni au cours de la mandature précédente.

Il faut le souligner car c?est très positif, d?autant que - et notre collègue M. BARIANI a fait ce que beaucoup font au Parlement, c?est-à-dire qu?il a dit que tout allait bien, sauf un petit problème dans son arrondissement - tout ne va pas bien, sauf un petit problème dans l?arrondissement de M. BARIANI, bien que ce problème soit en effet tout à fait notable, puisqu?il y a, de la part de l?Académie, une mauvaise évaluation des effectifs pour la rentrée. Encore une fois, ce sont les luttes des enseignants et particulièrement des parents dans les 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 19e arrondissements qui font que des classes qui devaient être fermées ne l?ont pas été.

La Mairie en la personne d?Eric FERRAND a évidemment soutenu ces mobilisations mais, en tout cas, c?est grâce à cela que, finalement, des classes n?ont pas été fermées.

Par contre, trop de classes sont restées fermées. Il y a eu, à la rentrée, des problèmes malheureux d?affectation d?enseignants, par exemple dans le 13e arrondissement, parce que justement les décisions d?ouverture se sont faites au dernier moment, grâce à la lutte des parents. Les parents ont été obligés de se mobiliser à la rentrée parce que l?enseignante affectée en petite section de maternelle avait un grave problème de dos et ne pouvait pas enseigner dans une classe de petite section de maternelle.

Dans le 20e arrondissement, M. BARIANI l?a soulevé, il faut savoir que l?on se trouve dans une situation pénible. A cause de la fermeture de classes, il y a trois classes à double niveau dont deux classes de CM1/CM2 à 31 enfants, dans des locaux de 38 mètres carrés - la sécurité n?est même pas assurée -, et une classe de CP/CE2 qui ne constitue même pas un cycle.

 

On est loin d?être dans une situation idéale, comme semblait le dire notre collègue.

Un rapport de l?Inspection générale a fustigé la politique de l?Académie de Paris. Je crois qu?on peut le redire encore cette année, l?Académie de Paris mène une politique élitiste. On ferme des classes dans les arrondissements socialement mixtes et on les maintient dans les arrondissements favorisés. Les critères légaux du classement Z.E.P. et R.E.P. ne reflètent pas les caractéristiques socio-économiques réelles de la composition des classes. Si c?était le cas, ces fermetures n?auraient pas lieu dans les quartiers où elles ont effectivement lieu.

De surcroît, on tente aujourd?hui de redéfinir ces critères dans le sens d?une réduction des classes Z.E.P. ou R.E.P. On ferme des classes spécialisées, comme dans le 10e arrondissement, alors que l?effectif de primo-arrivants a augmenté dans l?arrondissement, cette année.

Concernant l?accueil des enfants de moins de 3 ans, accuser l?école maternelle de ne pas répondre à la demande pour les enfants de moins de 3 ans est une chose, mais voyons ce qu?est devenue l?école maternelle aujourd?hui, plutôt que de la montrer du doigt. En réalité, l?école maternelle devrait être beaucoup mieux dotée pour pouvoir effectivement accueillir des enfants de moins de 3 ans et de 3 ans.

Mais à Paris le problème est que l?accueil des enfants est huit fois inférieur à la moyenne du territoire. On a donc un réel problème. Il n?est pas nouveau ; il continue.

Pourtant, chacun sait que la scolarisation et la socialisation des enfants au plus tôt réduisent les risques d?échec scolaire et améliorent les capacités des enfants les moins favorisés.

Dans le secondaire, il y a baisse de la dotation horaire globale, suppression de formations, démantèlement des lycées techniques et professionnels. Je dirai un mot là-dessus. Il est inadmissible que l?on ferme des lycées professionnels à Paris. Là encore, c?est une politique élitiste. Paris a droit à des lycées professionnels non seulement pour les élèves parisiens mais aussi il est positif que des enfants de banlieue viennent y faire leur scolarité car ce sont en général de bons lycées professionnels.

Il se pose donc des problèmes avec le transfert de Clément Adler sur Diderot.

Le taux d?échec est important, considérable, on peut dire, dans les collèges. Entre le cours moyen deuxième année et la 3e, le pourcentage d?élèves comptant deux ans de retard frôle les 9 %, contre moins de 6 % sur l?ensemble du territoire.

En collège, en février 2005, le Rectorat annonçait que près de 80 collèges sur 110 allaient voir leurs moyens diminuer, y compris dans les établissements socialement défavorisés, donc l?Académie ne tient aucun compte du rapport de l?Inspection générale et continue sa politique élitiste.

Concernant le périscolaire, Monsieur le Maire, on ne se félicitera jamais assez des progrès accomplis dans le périscolaire à Paris, car il faut avoir conscience que des enfants passent autant de temps dans le périscolaire que dans le scolaire et ce sont en général les enfants des catégories sociales les plus modestes. Il est donc important que l?animation soit considérée comme un véritable métier, donc avec des gens qui soient formés. Vous avez fait un effort dans ce sens, mais je crois qu?il y en a encore à faire, puisque, par exemple, les critères de formation ne sont pas toujours adaptés. On doit répondre à ceux qui demandent une formation, quel que soit leur lieu d?affectation et les titularisations doivent être transparentes.

Les locaux scolaires ne sont pas toujours adaptés au périscolaire. Je crois qu?il faut que la Ville insiste pour que les directeurs d?école ne se sentent pas trop propriétaires de leur structure et facilitent le bon déroulement des activités périscolaires.

Je terminerai par des propositions.

Sur le patrimoine, ne ralentissons pas l?effort, notamment pour l?accueil des enfants handicapés.

J?ai, pour ma part, attiré l?attention du Ministère de l?Education nationale sur le manque de places à l?école pour les enfants handicapés et plus généralement sur les obstacles considérables que ces enfants rencontrent pour leur intégration. Malheureusement, il n?y a pas beaucoup de réponses de ce côté. Il n?est pas de notre ressort de pallier les insuffisances du Ministère et de l?Académie, mais il est de notre devoir d?agir là où s?exerce notre compétence. C?est pourquoi je crois qu?il faut accélérer les travaux en vue de développer l?accessibilité pour les handicapés. 20 % d?équipements accessibles à la fin de la mandature, cela semble, pour ma part, un objectif trop faible. Ne peut-on s?attaquer dès cette mandature à la quatrième catégorie d?établissements définie dans votre communication, celle qui nécessite des aménagements moyennement lourds, comme des ascenseurs ?

Sur les sanitaires, ne ralentissons pas non plus. La

F.C.P.E. en avait fait une revendication forte. Ce n?était pas la honte de la République, mais c?était quand même la honte de la petite école d?avoir des sanitaires en très mauvais état.

Sur le plomb, je crois qu?effectivement les interventions sont très positives?

Par contre, sur l?amiante, une vingtaine d?écoles ont été contrôlées sur le risque de contamination par l?amiante. C?est très peu. Est-ce qu?on suppose qu?il y a très peu d?écoles qui seraient contaminées par l?amiante ? J?aimerais avoir une explication là-dessus.

Je terminerai par la carte scolaire, en faisant référence toujours à ce rapport de l?Inspection générale de l?Education nationale qui était consacré à l?évaluation de l?Académie de Paris et qui soulignait l?inégale implantation des catégories socioprofessionnelles dans la Capitale et la présence affirmée des professions intermédiaires et des ouvriers dans le Nord-est de Paris. Chacun le sait. Le problème, c?est que la ségrégation scolaire nourrit la ségrégation résidentielle et vice versa.

Comme vous le soulignez, Monsieur le Maire, une dizaine d?établissements, dont la moitié dans le 18e arrondissement, ont plus de 50 % d?élèves de milieu défavorisé et plus de 20 % d?élèves de nationalité étrangère, alors qu?une dizaine d?établissements, dont la moitié dans le 5e arrondissement, ont moins de 10 % d?élèves de milieu défavorisé et moins de 10 % d?élèves de nationalité étrangère. Comment, dans ces conditions, assurer l?égalité entre les différents établissements scolaires ? Comment assurer la mixité sociale ?

Aujourd?hui, le consumérisme scolaire triomphe comme jamais : 40 % des élèves parisiens évitent le collège public auquel ils sont rattachés, contre 29 % sur l?ensemble du territoire. Parmi eux, la très grande majorité va dans le privé. Ce chiffre ne tient pas compte des évitements officieux basés sur les fausses domiciliations.

 

Les demandes de départ sont deux fois plus nombreuses dans les collèges défavorisés. L?éducation à deux vitesses est déjà une réalité ; la sélection commence dès la maternelle.

La carte scolaire, Monsieur le Maire, doit donc exprimer une politique globale, considérant l?ensemble du territoire parisien et ses disparités. Cette politique doit être fondée sur une recherche de mixité et d?égalité entre les différents établissements scolaires. Elle doit faire l?objet d?une concertation entre la Ville, la Région et le Rectorat, les enseignants et les parents d?élèves.

Pour ma part, je pense qu?il faut maintenir la qualité de l?enseignement public. Telle est la réponse qu?il faut apporter à l?hémorragie des établissements publics vers le privé. La solution n?est pas, selon moi, dans un laxisme à l?égard des demandes de dérogation. Monsieur le Maire, permettez-moi de vous dire que je ne suis pas d?accord avec ce que vous avez exprimé à ce sujet concernant les dérogations. Paris est une ville riche ; ?les moyens humains et matériels disponibles devraient faire de Paris la meilleure école de Paris?, disait le rapport de l?Inspection générale. Nous en sommes, hélas, loin !

La ségrégation résidentielle est déjà en soi facteur d?injustice, bien trop déterminant. Il faut développer les moyens matériels et humains dans les établissements qui ont les publics les plus en difficulté. Bien sûr, ce que je dis s?adresse prioritairement à l?Etat, mais je crois que nous ne devons pas accompagner cette dérive de l?Etat par une facilitation des dérogations. Elles ne doivent avoir qu?un caractère exceptionnel et se faire dans la transparence. Or les parents d?élèves font remarquer que seules les commissions des 10e, 12e, 13e, 18e et 19e arrondissements ont un minimum de transparence.

Monsieur le Maire, je vous invite donc à nous donner quelques réponses là-dessus parce qu?on ne peut pas admettre que les dérogations soient le système de régulation des flux d?élèves dans Paris.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame BORVO.

Madame DREYFUSS, vous avez la parole.

Melle Laurence DREYFUSS. - En ce qui concerne cette communication, le Maire n?est pas au rendez-vous. En effet, vous évoquez un solde nul entre les ouvertures et les fermetures de classes. Mais vous n?êtes plus à la page ! Il est vrai qu?entre le moment où vous avez écrit la communication et aujourd?hui, il s?est passé un événement que vous avez oublié ou qui vous a échappé : la rentrée scolaire !

L?Académie, elle, en a tenu compte et a ouvert 7 classes élémentaires et a compensé 1 fermeture par 2 ouvertures de maternelles portant le total d?ouvertures des classes maternelles à 24 cette année, après 16 l?année dernière.

Ainsi, l?Académie répond aux préoccupations de respect des évolutions démographiques que le Maire évoque dès le premier paragraphe de sa communication. L?Académie est soucieuse de favoriser les arrondissements sensibles, puisque faut-il le rappeler ? - 15 classes sont maintenues ouvertes dans les 18e, 19e et 20e arrondissements, alors même que les effectifs n?y sont pas. En moyenne, pour Paris, le nombre d?enfants est de 25 en maternelles et 24,3 en élémentaire. Faut-il le rappeler, Monsieur le Maire ? Le seuil officiel en élémentaire est de 25 enfants par classe en R.E.P. et de 28 hors R.E.P., seuil porté à 30 en maternelles situées hors R.E.P.

Votre acharnement, Monsieur le Maire, à demander à l?Académie d?ouvrir les portes des écoles aux plus petits illustre en fait votre échec dans l?accueil de ces enfants. Avez-vous lu ?Challenge? du 22 septembre dernier ? Vous y apprendrez que vous avez créé 885 places de crèche depuis 2001, bien loin de votre objectif de 4.500 d?ici à la fin de votre mandature.

L?ouverture par l?Académie de 40 classes dans les écoles maternelles depuis deux ans a comme effet non pas l?augmentation de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans mais la diminution de la moyenne des effectifs. Cela prouve que les parents cherchent bien un mode de garde et non la scolarisation de leur progéniture.

L?effort de l?Académie se dirige aussi vers la scolarisation des enfants atteints d?un handicap, par le recrutement d?auxiliaires qui bénéficieront d?un contrat d?emploi aidé créé par le Gouvernement.

Le Maire n?est toujours pas au rendez-vous en ce qui concerne l?accueil. Où sont dont passés nos enfants ? La louve n?y retrouverait pas ses petits ! Croyez-vous, Monsieur le Maire, que les enfants du quartier Jouffroy d?Abbans sont dans l?école de la rue Jouffroy d?Abbans. Eh bien non, la Ville n?a pas été capable de finir le chantier pour la rentrée. Ces enfants du 17e arrondissement sont transférés à l?école Forest du 18e arrondissement qui vient d?ouvrir et qui ne peut donc pas accueillir les enfants de son secteur. Croyez-vous, Monsieur Le Maire, que les petits de la rue d?Orsel sont dans l?école maternelle du même nom ? Et bien, non ! La Ville n?est pas en mesure de libérer le local alors que l?Académie vient d?ouvrir un poste. Promotion pour ces petits de maternelle, ils commencent une scolarité au collège Le Tac. Mais des questions se posent, Monsieur Le Maire, en effet, le doudou a-t-il suivi ? Où a-t-on installé le dortoir ? Comment fait-on pour les sanitaires ?

Croyez-vous, Monsieur Le Maire, que les enfants de la rue Labori ont fait leur rentrée à l?école Labori ? Et bien, oui ! Mais ils n?étaient pas tout seuls ! Arrivés dans un chantier en pleine activité grâce à la prévoyance de la Ville, il a fallu d?abord chasser en urgence les chats, qui ont laissé derrière eux des puces ! Et oui, Monsieur le Maire, voilà comment se passe la rentrée scolaire à Paris. On se gratte la tête, non parce qu?on apprend à lire et à écrire et qu?il nous faut réfléchir mais à cause des puces de chats. Ce qui a valu aux enfants de prolonger leurs vacances le temps d?un traitement, semble-t-il, inefficace. D?ailleurs, Monsieur le Maire, où en est-on ? Car les puces partout, c?est la prise de tête !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Face à cette gestion des primaires, je m?inquiète déjà de ce que sera la rentrée de l?année prochaine, lorsque vous aurez en plus la sectorisation des collèges. Si comme vous l?indiquez vous demanderez aux enfants du 18e arrondissement d?aller dans les collèges du 5e arrondissement et vice-versa. Finalement, depuis 2001, la Ville manque toujours ses rendez-vous.

Aujourd?hui encore, vous vous vantez d?ouvrir l?école Forest, mais dois-je vous le rappeler, Monsieur le Maire, avec deux ans de retard. Vous nous dîtes aujourd?hui que vous livrerez 28 écoles pendant la mandature. L?année dernière, vous nous en promettiez 29. Il en va de même pour les collèges. Le collège Varèse que nous vous avions demandé vient d?ouvrir avec deux années de retard. Le collège Ampère ouvrira en 2007 alors que dans votre communication de l?année dernière, vous nous le promettiez pour 2006. Le collège Pajol ouvrira en 2009 alors que dans votre communication de l?année dernière, vous nous le promettiez pour 2008. Le collège de la Z.A.C. des Batignolles ouvrira en 2010, alors que dans votre communication de l?année dernière vous nous promettiez sa livraison pour 2009. Décidément, Monsieur le Maire, vous avez un an de retard sur tout.

 

Comment pourriez-vous alors vous projeter vers l?avenir, alors que vous communiquez aujourd?hui, si j?en crois la page 4 de votre communication, sur la rentrée 2004. Le ?copier-coller? est un peu fort de café. Là encore dès 2004, vous nous promettiez un plan d?urgence de rénovation de la totalité des sanitaires dégradés, alors qu?aujourd?hui, Monsieur le Maire, un an après, vous nous proposez un groupe de travail pour répondre à l?urgence.

Pendant ce temps, les enfants continuent à être exposés aux risques de sécurité et d?hygiène. C?est scandaleux ! Il ne s?agit pas seulement de restaurer les sanitaires, mais aussi de les équiper convenablement dans l?intérêt des enfants. Associer l?Académie à votre incapacité à tenir vos engagements n?est pas acceptable.

Continuons sur le chapitre des travaux : l?Exécutif n?est pas au rendez-vous. Déjà un an que nous vous demandons un audit précis de la situation des écoles parisiennes en ce qui concerne le plomb et l?amiante. Aucune réponse n?est donnée à ce jour.

A vous entendre, le travail est engagé sur la rédaction d?un nouveau projet éducatif autour des activités périscolaires. Il serait bon d?en profiter pour clarifier votre position au sujet de l?aménagement des rythmes scolaires. En effet, l?U.M.P. a adopté depuis longtemps une position claire : la semaine de 4 jours. La fréquentation d?ailleurs modérée des activités du samedi matin renforce cette idée. Pour preuve, suite à un premier bilan, vous avez dû reconsidérer à la baisse le nombre de sites : 61 en 2004-2005, 55 prévus en 2005-2006.

Par contre, Monsieur le Maire, la pagaille est au rendez-vous. Votre goûter récréatif imaginé dans l?urgence en juillet sans concertation ni des élus ni des caisses des écoles ni des directeurs ! Effet Pchitt ! Pas étonnant avec une organisation bancale et une tarification injuste.

L?organisation en effet de ce goûter récréatif dont l?appellation très ambiguë couvre au-delà du goûter même une séance d?activités éducatives et ludiques, d?ailleurs aucune information n?est donnée quant à ces activités ni même à l?encadrement prévu. Rien ne précise les modalités d?inscription. Pas davantage d?éléments répondant à l?interrogation légitime des parents de savoir s?ils peuvent venir chercher leur enfant à n?importe quel moment durant cette période ou s?ils sont contraints d?attendre la fin des animations.

Le paiement enfin de ces services, jusque là gratuit, avec une tarification périscolaire entre 0,15 et 1,50 euro. Cela correspond-il au prix du goûter ou au service d?animation récréative.

L?échelle de tarification est incohérente au regard des tarifs de cantine des caisses des écoles. Pour de nombreuses caisses, en effet, 0,15 centimes correspondent au tarif 1 pour un repas complet. Votre questionnaire sur le périscolaire, dont on ne connaît d?ailleurs pas le taux de retour, n?a pas prévu d?interroger les parents, à l?effet de savoir s?ils étaient contents de devoir désormais payer la garderie du soir !

Un autre problème freine la mise en place de ce goûter récréatif. C?est la question du personnel de service. D?ailleurs, d?une manière générale, le service à la cantine n?est plus votre préoccupation. Les difficultés du personnel de cantine s?accentuent et leur substituer les A.S.E.M. n?arrange en rien la situation.

Vous n?assumez pas votre responsabilité. Pas davantage en ce qui concerne les T.O.S. Dois-je vous le rappeler le principe du droit à compensation a été retenu lors de la réunion interministérielle du 19 mai 2005. Mais vous n?êtes pas sans savoir : dans le cadre de la mise à disposition des services, l?article 104 de la loi du 13 août 2004 prévoit qu?en l?absence de convention signée entre le Préfet et le Président du Conseil général, un arrêté interministériel est publié après avis motivé de la Commission nationale de conciliation. Pourquoi vous obstinez-vous à prendre en otage les collégiens en refusant de signer cette convention ? Car ce projet d?arrêté va être élaboré par les services académiques en tenant compte des modifications et des modalités de répartition des effectifs T.O.S. et sera publié en automne 2005.

Quant à ceux qui sont au rendez-vous, Monsieur le Maire, parce qu?il faut bien en parler, ceux qui sont là tous les jours et que vous avez complètement oublié. Qui sont-ils ? Les directeurs d?école, vous leur donnez la responsabilité supplémentaire dans la collecte des fonds du goûter récréatif mais aucune ligne concernant leur logement. Rassurez-vous, Monsieur le Maire, l?U.M.P. sera au rendez-vous.

Enfin, pour finir un peu de poésie à la Prévert. Tout y est, sauf la solution au problème des transports à Paris. Comment comptez-vous concilier le transport des élèves dans de bonnes conditions pour les activités sportives et culturelles, à savoir dans des cars privés, offrant à chaque enfant un siège et une ceinture de sécurité et les exigences de M. BAUPIN qui s?entête, déjà en février puis en mai, à pénaliser les enfants dans leurs projets éducatifs ? Au fait, vous direz à M. BAUPIN que j?attends toujours sa réponse à ma lettre du 7 février.

Merci, Monsieur le Maire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame Marinette BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Madame la Maire, mes chers collègues, le projet éducatif de la Ville de Paris se poursuit dans de bonnes conditions et les élus du M.R.C. vous sont reconnaissants, Madame la Maire, de porter l?effort là où il est le plus nécessaire, car le service public de l?éducation subit depuis 3 années les assauts répétés des promoteurs de l?école à plusieurs vitesses et de l?éducation à la carte.

Vous tenez vos engagements, aussi bien en matière de remise à niveau du patrimoine scolaire que de qualité de l?offre d?activités périscolaires. En matière de locaux scolaires, vous anticipez les besoins au regard de la démographie. C?est le B A BA de l?action publique, mais le gouvernement fait exactement le contraire. Vingt neuf locaux classes, dont 13 en maternelle livrés cette année par la Ville, 226 depuis le début de la mandature. Pendant ce temps le Gouvernement gère à court terme et à courte vue et n?a ouvert en tout et pour tout depuis 2001 que 48 postes supplémentaires. Ces quelques chiffres donnent la mesure du fossé qui se creuse entre les besoins d?éducation et leur satisfaction. En gérant à flux tendu ces créations de classe et de postes d?enseignants, le Gouvernement porte préjudice à l?avenir des petits Parisiens.

 

Il faut rappeler cette année encore, combien le retard accumulé en matière de scolarisation des enfants de moins de trois ans s?est accentué. On découvre avec stupeur que lorsque le 5e arrondissement a le privilège de scolariser plus de 83 % de ces enfants nés en 2003, dans le 18e, le 19e ou le 20e arrondissement, le Gouvernement laisse plus de 97 % des enfants de moins de trois ans à la porte de l?école. Et pourtant, vous le rappeliez en préambule de votre communication, 56 classes nouvelles en maternelle restent vides faute d?enseignants. Et ce sont ainsi plus de 1.400 enfants qui pourraient, en cette rentrée, être scolarisés et qui ne le sont pas, alors que pour la plupart d?entre eux une scolarisation précoce ne pourrait que leur être bénéfique.

Il y a là les éléments d?une politique profondément injuste quand on sait combien les inégalités scolaires se nouent dès le plus jeune âge et notamment au moment de l?acquisition du langage.

C?est pourquoi, les élus du M.R.C. souhaitent que la Ville de Paris continue à se battre pour l?égal accès au savoir de tous les petits Parisiens et dénoncent chaque fois que nécessaire cette politique qui s?oppose à l?intérêt des enfants et de leur famille.

L?amélioration de l?offre d?activités périscolaires constitue aussi un engagement fort de notre mandature et, là encore, nous sommes obligés de constater que pendant que la Ville construit, grâce à des équipe d?animateurs de plus en plus formés et de plus en plus titularisés, un véritable service public de l?animation, l?Etat précarise ces personnels et invente les ?emplois de vie scolaire?, payés entre 700 et 900 euros brut par mois et pour vingt-quatre mois au maximum.

L?ensemble des activités et des dispositifs périscolaires constitue aujourd?hui une offre de bonne qualité et d?une grande diversité. Vous avez souhaité faire porter l?effort sur la maîtrise de la lecture et de la langue, avec les espaces ?Premier livre? du centre ?Paris lecture? ou du centre de ressources ?Langue française?, et c?est une très bonne chose. C?est un engagement éducatif fort que vous prenez ainsi en faveur des acquis fondamentaux.

Les activités périscolaires se développent encore cette année puisque la réforme du goûter en maternelle est mise en place progressivement. Vous avez l?ambition de faire évoluer la garderie du soir en lui donnant un contenu éducatif supplémentaire, notamment autour des activités de détente et d?animation et d?un goûter mieux équilibré. Nous soutenons entièrement ces objectifs.

Les clubs ?Coup de pouce? et les ateliers ?Lecture et expression mathématique? destinés aux élèves les plus fragiles poursuivent leur développement et concernent chaque année de plus en plus d?enfants. C?est ici encore un travail d?anticipation et de prévention de l?échec scolaire, qui mérite d?être souligné et qui doit être encouragé.

Le dispositif ?Action collégiens?, doté en 2005 de plus de 2 millions d?euros, participe de cette même ambition d?accompagnement scolaire et il faut rappeler ici combien la défaillance du Gouvernement a été compensée entièrement par la Ville qui a triplé son budget, à la suite de la suppression des aides aux éducateurs.

La qualité des activités périscolaires parisiennes est aujourd?hui reconnue par les familles et le résultat du sondage réalisé dans le cadre de l?évaluation des activités périscolaires confirme ce point de vue.

La progression de près de 10 % en quatre ans de la fréquentation des centres de loisirs le mercredi et pendant les petites vacances est également un signe probant de la qualité de l?accueil qui est ainsi offert aux petits Parisiens.

Je terminerai par l?attention que la Ville porte à la qualité de la restauration scolaire. Les Etats généraux de la restauration scolaire, dans quelques semaines, devraient être l?occasion d?éclairer les familles sur la mission de service public qui est assurée par la Caisse des écoles : proposer une alimentation équilibrée, garantir à tous les enfants les apports nutritionnels dont ils ont besoin, offrir un niveau de qualité toujours plus exigeant et participer à l?éducation à la santé. Ce sont là des missions éducatives et de santé publique de première importance. Nous sommes attachés à ce qu?elles soient reconnues à leur juste valeur.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, la ficelle utilisée par les élus de l?U.M.P. et de l?U.D.F., ce matin, sur ce débat, est quand même un peu grosse et fait presque insulte à notre intelligence collective.

Nous expliquer que la rentrée scolaire s?est bien passée, que l?Académie a formidablement joué son rôle, que toutes les prévisions de l?Académie se sont réalisées et continuer à compter en ouvertures de classes des non-fermetures de classes de l?Académie et ensuite passer dix minutes à nous détailler, dans une espèce de fourre-tout, pas travaillé, incohérent, les problèmes de la mise en ?uvre de la politique parisienne par les services de la Ville? ! On a droit à tout, cela va du goûter récréatif au logement des directeurs, en passant par le retard des collèges? !

Ecoutez, Madame DREYFUSS, si vous travailliez vos dossiers, vous sauriez que le retard du collège Varèse, dans le 19e arrondissement, n?est pas dû aux services de la Ville. Ce sont trois personnes, habitants en face, qui ont déposé plainte sur plainte, retardant les choses, par pur égoïsme personnel, parce qu?elles n?avaient pas envie d?avoir un collège en face de chez elles (bruit, enfants, etc.), ce qui a entraîné un retard de deux ans qui a pénalisé toutes les familles de cet endroit. Travaillez vos dossiers et nous aurons un débat intelligent, Madame DREYFUSS !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Permettez-moi de revenir, pour ma part, sur cette rentrée idyllique qui nous a été décrite ce matin. A nous, élus socialistes et radicaux de gauche, il paraît impossible de parler de la rentrée scolaire, à Paris, en septembre 2005 sans revenir sur l?agitation qui a secoué toute la communauté éducative en juin et en septembre. Il nous paraît impossible de ne pas évoquer, en parallèle de l?investissement formidable de la Ville sur lequel je reviendrai, des coupes budgétaires drastiques de l?Académie et le règne de la stricte arithmétique comptable et bureaucratique qui a été appliquée par l?Académie et le Ministère de l?Education nationale au détriment de la mixité sociale et de l?accès à l?école pour tous dans les mêmes conditions quel que soit leur arrondissement de vie.

 

Il nous semble primordial de revenir sur les conditions dans lesquelles cette rentrée a été préparée par l?Académie de Paris. Je rappellerai que plus de vingt classes en élémentaire ont été fermées, souvent dans des quartiers de l?est parisien, dans ces écoles où la mixité sociale se construit difficilement au jour le jour.

Il nous paraît essentiel de rappeler que certaines ouvertures de postes ont été accordées, par la grande sagesse de l?Académie, lors du C.T.P. du mois de septembre, obligeant d?abord les parents à se mobiliser dans les premiers jours de la rentrée, au lieu de s?occuper de faire rentrer leurs enfants à l?école, et obligeant ensuite les équipes pédagogiques à réorganiser totalement le processus pédagogique des écoles, une fois le poste accordé, alors qu?elles avaient passé plusieurs mois à construire une autre structure.

Si c?est cela une rentrée qui se passe bien, vous êtes loin de la réalité des écoles, mes chers collègues.

Il nous paraît également important de rappeler que sur de nombreux postes des réseaux d?aide, des postes ont été supprimés, laissant sur le côté toujours les mêmes ; ces élèves qui ont le plus besoin d?un soutien psychologique ou scolaire.

Il nous paraît aussi essentiel de rappeler que l?Etat n?a toujours pas répondu aux inquiétudes qui ont été exprimées par le Département de Paris concernant le transfert des personnels T.O.S., raison pour laquelle le Département n?a pas signé la convention provisoire de transfert des services de l?Education.

Il nous semble important de rappeler que les services de l?Académie refusent, malgré la demande répétée des élus parisiens de cette majorité qui siège au C.D.E.N., de nous donner, par pur souci d?information, les effectifs des enfants scolarisés dans l?enseignement privé.

En effet, mes chers collègues, dans certaines écoles, les effectifs étaient bien moindres à cette rentrée qu?ils ne l?étaient sur les listes au mois de juin et le principe de l?évaporation veut quand même que ces élèves aient été scolarisés quelque part et nous continuons à demander aux services de l?Académie les effectifs des enfants scolarisés dans le privé.

Et ce n?est qu?une fois ces rappels effectués qu?il me semble que l?on prend la mesure de l?ampleur de la politique menée et des efforts financiers de la Ville de Paris en matière éducative.

Comment ne pas regretter, une fois encore, que la scolarisation des enfants de moins de 3 ans soit la grande oubliée dans l?Académie de Paris et ce alors que la Ville peut mettre immédiatement à disposition 56 locaux-classes ?

Comment ne pas regretter, alors que la Ville met résolument l?accent sur le collège en ouvrant de nouveaux équipements et en travaillant sur la carte scolaire cette année, que l?Académie ait baissé de 2.000 heures les moyens d?enseignement des collèges et que le nombre d?adultes présents dans les collèges ait encore diminué, malgré les embauches ?fabuleuses?, mais pour l?instant encore mystérieuses dans les collèges, qui ont été annoncées par le Ministre ?

La Ville met encore résolument l?accent sur les activités périscolaires, dans un double souci de stabilité des emplois et d?amélioration de la qualité des activités. Ce travail se fait en concertation avec les mairies d?arrondissement, comme, par exemple, la tenue des Etats généraux de la restauration scolaire qui se tiendront en octobre. Ils permettront d?avancer ensemble, dans la concertation, sur les questions de restauration et de fonctionnement des caisses des écoles.

De plus, les ateliers bleus voient leur nombre augmenter et c?est une fort bonne chose, de même que le nombre de séjours organisés par les centres de loisirs.

Je veux également saluer l?action de la Ville en matière d?accès à la citoyenneté et de lutte contre le racisme et l?antisémitisme, à l?occasion du 60e anniversaire de la Libération des camps et de Paris. A cette occasion, des expositions ont été organisées, des DVD sur la Libération de Paris ont été distribués à 85.000 collégiens et des actions de sensibilisation ont été menées dans les écoles et les collèges. Nous savons que ces actions sont importantes car la lutte contre le racisme et l?antisémitisme doit être menée dès le plus jeune âge.

Enfin, et cette question est importante pour les élus du groupe socialiste et radical de gauche, la devise républicaine ??Liberté, Egalité, Fraternité? est inscrite au fronton d?une dizaine d?écoles par an, au gré des rénovations de locaux. En un clin d??il à Sylvain GAREL qui est parti, les élus du groupe socialiste et radical de gauche ne soutiennent pas plutôt cette devise, mais ?tout à fait et pleinement?.

Permettez-moi de conclure mon propos par deux points.

D?abord, le premier, pour me féliciter de l?unanimité dans les rangs de la majorité du discours que nous portons?

(Mouvements de protestation dans l?hémicycle).

Laissez-moi aller au bout de ma phrase ! Détendez-vous ! Laissez-moi aller au bout de ma phrase, Monsieur GOUJON !

De me féliciter de l?unanimité dans nos rangs sur la question des lycéens et des étudiants expulsés. Nous avons eu l?occasion d?en parler hier lors du dépôt d?un v?u qui avait réuni des signatures de l?ensemble des groupes de la majorité. Nous n?étions pas très nombreux en séance pour en discuter. En tout cas, je me félicite que, sur cette question-là, nous ayons adopté cette position unanime. Et je rejoins les propos de Nicole BORVO qui nous demandait d?agir et je crois qu?en la matière, il faudra qu?en tant qu?élus, nous agissions.

Un dernier point qui concerne une inquiétude que nous avons au sein du groupe socialiste et radical de gauche en ce qui concerne la politique de révision des Z.E.P., qui va être entamée cette année par les services de l?Académie de Paris.

Il a été dit, affirmé que cette concertation aurait lieu? lapsus ! que ce travail aurait lieu en concertation. Or, malheureusement, depuis quelques années, nous avons pu constater que le mot concertation dans les services de l?Académie de Paris est parfois un doux mot, mais manque un peu de réalité quand il s?agit de l?appliquer.

J?en veux pour preuve que la première annonce qui a été faite sur cette politique de révision des Z.E.P. a été d?expliquer quelles étaient les écoles qui allaient sortir de Z.E.P.

Alors, nous demandons toute notre vigilance collective sur cette question. Autant revenir sur une politique qui a été définie il y a 20 ans nous paraît un principe de réalité tout à fait important, autant nous serons vigilants à ce que la politique de révision des Z.E.P. ne se traduise pas uniquement par des sorties d?écoles de Z.E.P. et uniquement, de nouveau, encore et toujours, par une réduction des moyens accordés à nos écoles publiques.

 

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Colombe BROSSEL.

Madame Anne-Christine LANG, vous avez la parole.

Mme Anne-Christine LANG. - ?Ce sera une belle rentrée?, avait prédit le Ministre de l?Education nationale lors de la conférence de presse qu?il donnait le 1er septembre dernier. Et cette année encore, alors que le moment est venu pour nous de faire le point sur la rentrée scolaire et la situation de l?éducation à Paris, force est de constater qu?en fait de ?belle rentrée?, la rentrée parisienne 2005 s?est effectuée dans un contexte national marqué par les restrictions budgétaires, les suppressions de postes et les fermetures de classes, résultat de l?opération du plan de retour à l?équilibre budgétaire lancé en 2003 et qui s?est traduit par une baisse drastique des moyens accordés aux Académies.

A la rentrée 2005, au niveau national, ce sont 7.000 emplois qui ont été retirés dans les collèges et les lycées, soit près du double de ce que le Ministre justifie par la baisse démographie qui correspond environ à 3.900 postes.

En ce qui concerne le budget 2006, le solde pour l?Education nationale serait de moins 2.700 postes avec une hypothèse de moins 3.000 postes dans le second degré. Dans une telle hypothèse, le nombre de postes d?enseignants supprimés en 3 ans, de 2003 à 2006, serait de 18.000.

Paris ne fait pas exception. La vive inquiétude des parents d?élèves, des enseignants et de certains élus les a conduits à se mobiliser très fortement pendant plusieurs mois contre les suppressions de postes, les effectifs pléthoriques et les baisses de dotations horaires globales dans les collèges parisiens. Et même si leurs actions ont permis d?éviter un certain nombre de fermetures de classes, il n?en demeure pas moins que la situation scolaire à Paris est encore loin d?être satisfaisante, en dépit des efforts sans précédent de la Municipalité.

Il manquait 2.000 heures d?enseignement dans les collèges parisiens en 2004, ce qui s?est traduit par des suppressions d?options et d?heures de soutien, y compris dans les collèges les plus défavorisés de l?Est parisien et rien n?a été entrepris en 2005 pour rattraper ce retard.

La suppression des emplois-jeunes que ne compense pas l?arrivée des assistants d?éducation et sur lesquels reposaient des dispositifs comme ?Action Collégiens?, ne fait qu?aggraver la situation de nombreux collèges qui, on l?aura compris, ne sont pas ceux du Centre de Paris.

S?agissant des maternelles, en dépit d?un nombre de naissances en hausse depuis 2000 et donc d?une augmentation des effectifs en maternelle, le nombre de postes d?enseignants ne permet pas encore des conditions d?accueil satisfaisantes, notamment pour les enfants de moins de 3 ans pour lesquels Paris figure parmi les bons derniers avec un taux de scolarisation de 3 %.

Les efforts entrepris par l?actuelle majorité municipale pour améliorer les conditions d?accueil des enfants sont pourtant remarquables, notamment en matière de réhabilitation et de construction de nouveaux équipements. En effet, depuis le début de la mandature, ce sont 226 locaux classes supplémentaires qui ont été mis à disposition des élèves parisiens et, pour la rentrée 2005, ce sont 56 nouvelles classes qui auraient pu être ouvertes, mais qui ne l?ont pas été, faute de postes d?enseignants.

La scolarisation des enfants de moins de 3 ans est pourtant un sujet fondamental. On le sait, et toutes les études le montrent, la scolarisation précoce est un facteur déterminant pour l?apprentissage du langage et de la lecture, notamment pour les enfants défavorisés et les familles non francophones.

Il nous semble donc indispensable que l?Académie de Paris s?engage à mettre en place un plan de scolarisation des moins de 3 ans, notamment dans les Z.E.P. Encore faudrait-il pour cela accepter de les comptabiliser dans les prévisions des effectifs, ce qui n?est pas le cas actuellement. C?est pourtant l?exercice auquel nous nous sommes livrés dans le 13e arrondissement et d?où il ressort qu?environ 250 enfants, c?est-à-dire des enfants qui atteindront l?âge de 3 ans en janvier, février, mars, des enfants du premier trimestre et pour lesquels les parents souhaitaient une entrée à l?école, sont chaque année en attente d?une place à l?école.

On peut imaginer, si l?on ramène ces chiffres à l?ensemble de Paris, que ce sont plusieurs centaines d?enfants de moins de 3 ans qui n?ont pu être admis cette année encore en maternelle alors que leurs parents en avaient fait la demande auprès des mairies d?arrondissement.

Dans de telles conditions, il n?est pas surprenant de constater que, si le taux de scolarisation des moins de 3 ans est de 3 % dans l?enseignement public, il atteint 20 % dans les écoles privées. A cet égard, les récents propos du Ministre de l?Education nationale sur l?enseignement privé ne contribuent guère à nous rassurer.

La Municipalité parisienne continuera, quant à elle, à tout mettre en ?uvre dans les domaines de compétence qui sont les siens pour remédier aux inégalités sociales et territoriales et à défendre les valeurs de justice et d?égalité des chances qui l?animent depuis le début de la mandature, avec le soutien plein et entier du groupe socialiste et radical de gauche.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je donne la parole à M. FERRAND, puis à Mme KOMITÈS, pour vous répondre.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission.

-Merci, Madame la Maire.

Les interventions ont été longues, extrêmement nourries. Je vais essayer d?y répondre le plus brièvement possible et le plus précisément possible, mais si j?oublie des choses, vous me pardonnerez à l?avance. Naturellement, je pourrai donner des éléments plus tard par écrit aux orateurs qui y tiennent.

Vous savez, depuis 2001, nous avons une action soutenue pour l?école et nous avons, vis-à-vis d?elle, une approche complexe. Très modestement, nous faisons nôtre la philosophie de Jaurès qui pensait qu?il était impératif de conjuguer la dimension sociale et éducative pour construire l?école et forger la République.

 

D?ailleurs, l?une des premières actions que nous avons menées en 2001 a été d?apposer une déclaration des Droits de l?Homme et du Citoyen dans chaque établissement scolaire, collège, école, et d?ordonner que soit regravée la devise de la République.

Je le dis à M. GAREL, les valeurs qui nous guident - je l?ai répété plusieurs fois dans cette enceinte -, eh bien, c?est l?égalité, le progrès social et la solidarité. Et nous nous en donnons les moyens. Je vais le démontrer.

L?ensemble des orateurs - je les remercie, d?ailleurs - ont tenu ou bien des propos élogieux ou bien des propos assez mesurés, comme M. BARIANI, mais parfois d?autres propos ont, sans doute, dépassé la mesure, notamment Mme DREYFUSS. Mais j?y reviendrai tout à l?heure parce que lorsqu?on dit des choses, il faut avoir un peu de mémoire, et là, attention ! Mais je rappellerai les choses !

Comment s?est passée cette rentrée ? On ne peut pas dire que ce soit une rentrée catastrophique, mais on ne peut pas dire non plus que ce soit une excellente rentrée.

D?abord, vous le savez, il y a eu les drames humains. Ces deux incendies, très graves. Il y a eu des morts, des morts d?enfants. Avec une réponse du Gouvernement : deux gifles, deux expulsions, le jour de la rentrée, dans le 14e et le 19e arrondissements. Je remercie, d?ailleurs, les services de la Direction des Affaires scolaires et ses animateurs, qui ont été présents immédiatement pour assurer la continuité scolaire des enfants qui ont été victimes à la fois des incendies et des expulsions. Il faut le dire parce que la rentrée? parce que l?un des faits majeurs de cette rentrée du 2 septembre, c?était cela.

Autres faits majeurs?

(Mouvements de protestation dans l?hémicycle).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous pouvez laisser poursuivre ce débat. On a tous écouté dans le silence les interventions de chacun. Alors, que les réponses vous dérangent, soit, mais les réponses auront lieu et dans le calme.

Monsieur FERRAND...

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Bien entendu, je comprends que cela vous gêne, mais les faits sont têtus et la réalité des faits, c?est cela.

(Mouvements de protestation dans l?hémicycle).

Alors, autres faits majeurs, eh bien, ce sont les purges budgétaires dont l?école et les collèges font l?objet. Dans le second degré, rappelons les 119 postes qui ont été retirés à l?Académie de Paris. Ils s?ajoutent aux 200 postes qui ont été retirés à la rentrée 2004, c?est le solde neutre en dotation d?enseignants dans le premier degré. On ne peut évidemment, dans ces conditions, répondre aux besoins - je reviens d?ailleurs sur ce que je disais au début - sociaux, éducatifs, aux enjeux qui sont devant nous. Ça, c?est une autre réalité et il faut malheureusement faire avec, mais ce n?est pas comme cela que nous progresserons.

D?ailleurs, dans le premier degré - et vous avez été plusieurs à le souligner - nous avons toujours et encore un grave problème de scolarisation des enfants de moins de 3 ans. Et là, je crois que l?on est complètement dans le cadre d?un débat idéologique : veut-on, oui ou non, dans ce pays maintenir une école maternelle ?

Eh bien, moi je pense qu?à la lumière des faits, des décisions et des déclarations qui sont faites, je pense qu?il y a une réelle volonté d?éteindre l?école maternelle dans ce pays.

Rappelons le rapport THELOT, pas un mot sur l?école maternelle, mais une fumeuse proposition consistant à dire ?Nous allons mettre l?obligation scolaire à 5 ans?. Qu?est-ce que cela veut dire ? Eh bien, cela veut dire que toute la classe d?âge précédente ira ou bien dans le privé ou bien sera à la charge des collectivités. Voilà une hypocrisie qu?il faut dénoncer. Et s?il n?y a pas les moyens donnés en maternelle pour scolariser les moins de 3 ans, c?est pour enfoncer le clou. Voilà ce que je pense, voilà ce que je dis, et nous, nous combattons cela. D?ailleurs, nous ne restons pas les mains dans les poches puisque, je le rappelle et je le dis chaque année, nous poursuivons notre activité de construction et de restructuration scolaire.

Nous avons encore 56 locaux classes - cela a été dit à plusieurs reprises -, 56 locaux classes maternelles vides qui ne demandent qu?à avoir des postes et qui nous permettraient de scolariser plus de 1.500 enfants dans cette Ville, notamment dans les Zones d?éducation prioritaire. Et nous sommes même capables de dire où sont ces classes : dans l?Est, dans le Nord, dans le Sud-est de Paris, là où s?expriment les besoins avec le plus d?acuité.

Mais l?inégalité, elle est extrêmement présente. D?ailleurs, c?est la réponse que M. de ROBIEN m?a faite puisqu?il a répondu à un courrier que je lui avais adressé et que j?avais rendu public ; il m?a répondu que la scolarisation des enfants de moins de 3 ans n?était pas une priorité nationale.

Mais à Paris, on voit bien où elle est, la priorité, dans des arrondissements centraux, comme le 5e et le 6e arrondissement. Tant mieux pour eux.

Tant mieux pour eux, mais lorsque je constate que dans d?autres arrondissements centraux comme le 9e ou le 2e c?est 0 % d?enfants de moins de 3 ans scolarisés, lorsque je constate que dans l?Est, c?est 0,5 % dans le 10e, 0,3 % dans le 18e, il y a quand même un problème !

Alors, il y a deux poids deux mesures, il y a l?inégalité des dotations ; et avec toutes mes forces, je le dénoncerai, et avec toute la majorité municipale.

Autres attaques. Autres attaques et autres faits majeurs qui ont marqué cette rentrée, ce sont évidemment la question des lycées professionnels. Nous n?en parlons pas suffisamment dans cette enceinte. A Paris, nous avons des lycées professionnels, nous avons notamment des lycées municipaux professionnels. La belle affaire !

Lorsqu?on a demandé à l?Académie de rendre 119 postes, c?était bien simple pour elle de s?attaquer à ce secteur-là, pensant que sans doute ce serait moins voyant. Mais c?était évidemment en oubliant la vigilance des élus parisiens qui se sont dressés contre des mesures qui étaient envisagées sur la Capitale et qui étaient inacceptables, consistant à renvoyer hors les murs des filières professionnelles qui nourrissent pourtant beaucoup d?emplois.

Alors, je vois bien ce que l?on veut faire aussi de Paris. On voudrait faire de Paris une vitrine. L?enseignement professionnel, c?est bon pour la proche et la lointaine banlieue, mais à Paris laissons les filières générales et plus nobles. Nous combattons aussi fermement cette politique.

 

Vous avez été aussi plusieurs à le dire et il faudra beaucoup insister jusqu?à la fin de cette mandature sur le second degré, et n?oublions pas que Paris est Ville et Département. D?ailleurs, c?est vrai que par un prisme tout à fait normal, on parle surtout du premier degré parce que l?école communale en France, elle est communale depuis 1833, les lois Guizot, mais les collèges sont départementaux depuis 1982. Paris est Ville et Département, elle a donc 110 collèges sous sa compétence.

Et vous savez que nous avons lancé un plan collège très important. D?abord, un plan de rénovation des collèges ; je vous signale que plus de la moitié des collèges ont fait l?objet de travaux importants pour améliorer les conditions d?enseignement et d?accueil des élèves.

Nous aurons de nouvelles responsabilités, nous les avons déjà d?ailleurs. Depuis le 1er janvier 2005, nous avons la responsabilité de dessiner les nouveaux périmètres de recrutement des élèves dans les établissements du second degré. C?est une petite compétence, elle n?est pas négligeable, mais nous veillons beaucoup à la bonne répartition des compétences : à l?Etat le champ scolaire, à la collectivité le champ périscolaire. Mais de décentralisation en décentralisation, nous voici dotés de compétences nouvelles qu?il faut bien assurer mais nous ne maîtriserons pas la carte des enseignements ni l?affectation des élèves et ni les dérogations.

Et je dirai un mot sur cette question, puisque deux d?entre vous m?ont interpellé sur la politique des municipalités, sur des dérogations, mais on pourra aussi interpeller la politique de l?Académie sur ce phénomène.

Mais j?en termine avec les collèges ; je vais essayer de ne pas être trop long. Dans le plan collège, outre les opérations de rénovation, d?investissement, nous avons aussi lancé une politique périscolaire visant à proposer aux principaux de collèges, aux conseils d?administration, d?ouvrir leur porte, la porte de leurs établissements le mercredi après-midi, de manière à pouvoir permettre à de jeunes adolescents d?avoir des activités sportives, culturelles, éducatives pendant ce temps hors scolaire.

Un mot sur les dérogations, puis ensuite j?irai plus vite sur d?autres sujets qui ont été évoqués.

Sur les dérogations, c?est un problème extrêmement profond et pas si simple à régler. Il y a une chose qui est certaine? Je ne veux pas parler pour l?Académie, mais je parle pour les maires d?arrondissement qui sont confrontés à des demandes de dérogation. Ce qui est certain c?est qu?on ne peut pas régler le problème ou par l?incantation ou par la bureaucratie. Il est évident que les maires d?arrondissement peuvent se mettre dans une sorte de confort et dire ?eh bien, je dirai non à toutes les dérogations?. Cela, c?est le confort et cela peut faire plaisir à quelques-uns. Mais ce qu?il faut regarder, c?est l?effet que cela donne. Et il y a une chose certaine, et je vous le dis, chers collègues : on n?obligera pas des parents à inscrire leur enfant dans une école où ils ne veulent pas qu?il aille. Voilà, cela c?est une réalité.

Et comme vous avez été aussi plusieurs à vous interroger sur les effectifs à l?école privée, eh bien, je vous invite à regarder cette question avec attention, parce que précisément la réponse bureaucratique qui consiste à dire ?non? sans discussion à une demande de dérogation, je peux vous dire, pour l?avoir regardé personnellement et notamment dans les arrondissements du Nord et de l?Est, que c?est la voie toute tracée à l?inscription à l?école privée. Donc, cette question est très profonde, et ce sur quoi il faut travailler c?est sur la diminution du nombre de demandes de dérogation. Et la bonne santé de l?école publique, elle est là : moins il y a de demandes de dérogation, mieux c?est. Et on ne peut pas rester les mains dans les poches.

Donc, il faut travailler sur les secteurs scolaires, c?est-àdire les périmètres, il faut travailler aussi avec les fédérations de parents d?élèves et lever toutes les hypocrisies, parce que les mêmes qui peuvent dénoncer un phénomène s?empressent naturellement de demander leur dérogation pour un autre établissement. Et on est souvent d?autant plus prompt à dénoncer une situation qu?on n?est pas soi-même concerné par le secteur en question. Je vous le dis au passage, mais je suis prêt à cette discussion. Et d?ailleurs, nous avons été la première municipalité, il y a deux ans, à rendre public - et je le referai cette année

-l?ensemble du nombre de dérogations accordées sur tout Paris. Bien entendu, les demandes restent confidentielles. Chaque mairie d?arrondissement a ses politiques là-dessus ; il y a des commissions de dérogation qui se tiennent, certaines souhaitent s?ouvrir très largement, d?autres préfèrent travailler plus confidentiellement avec les directeurs et les inspecteurs de l?Education nationale sur ces sujets. Mais je suis vraiment ouvert à ces discussions.

Alors, sur la carte scolaire, j?ai dit tout à l?heure qu?il y avait un solde neutre. Il n?y a pas suffisamment de postes ouverts à Paris, ça aussi, c?est une évidence. Nous avons construit 226 locaux classes, et depuis 2002 l?Académie n?a ouvert que 48 postes. Cherchez l?erreur. Voilà le problème. Et alors, naturellement nous constatons - et M. BARIANI le premier puisqu?il citait un cas dans son arrondissement, dans la rue des Pyrénées -, qu?il existe évidemment, en élémentaire, des écoles, des classes en sureffectifs et en maternelle avec des besoins qui ne sont pas satisfaits en scolarisation d?enfants de moins de 3 ans.

Je reviens aussi sur cette question : quand on dit ?enfants de moins de 3 ans?, on ne parle pas des tout, tout-petits, nous ne sommes pas maximalistes. Les enfants nés en janvier et février, voilà la classe d?âge que nous visons prioritairement, c?est-à-dire cette année 2003. Et ce que nous souhaitons, c?est atteindre l?idéal, c?est-à-dire que ces enfants soient scolarisés normalement avec les autres, et dès la rentrée.

Je rappelle que dans les Zones d?éducation prioritaire, qui sont les plus touchées par cette carence, cela veut dire qu?un enfant né en janvier 2003 aujourd?hui, au contraire de ses petits copains du 5e et du 6e, eh bien, ces enfants - il y en a d?autres, je peux citer : 7e, 15e - rentreront à l?école maternelle à 3 ans et demi. Voilà ! Et ils perdent six mois d?école.

Alors que Mme BACHE a dit très justement : ?le nécessaire travail d?intégration, d?acquisition de la langue française pour ces tout-petits est une question fondamentale?. Il y va de l?avenir du pays et de ses enfants eux-mêmes. D?ailleurs, on dit ?acquisition de la langue, travail sur la lecture?, c?est précisément l?un des axes forts de notre politique périscolaire. Et je remercie toutes celles et tous ceux, Mme BORVO, Mme BROSSEL, Mme LANG d?avoir insisté? et Mme BACHE également, d?avoir insisté sur cette question puisque c?est l?une des grandes affaires de notre Municipalité, le champ périscolaire étant de notre compétence. Et le Maire de Paris a bien voulu rappeler qu?il y a eu 10 millions d?euros qui ont été ajoutés au budget périscolaire après d?ailleurs les discussions longues sur l?aménagement des rythmes scolaires.

Et nous ne sommes pas du genre à rester les mains dans les poches et à regarder les trains passer mais, sur l?aménagement des rythmes scolaires, avant on me disait ?c?est trop précipité, vous allez trop vite?. Maintenant, je crois comprendre qu?on irait trop lentement. Non, non, nous construisons pas à pas. Ce débat a été pour nous merveilleux, on a appris des tas de choses, on a entendu effectivement tout et son contraire, mais grâce à ce débat nous avons pu enfin construire un vrai secteur périscolaire à Paris. Et je ne rappellerai pas les chiffres qu?a cités Mme BORVO, mais ce sont quand même des efforts budgétaires très importants et qui se traduisent sur le terrain par des activités qui sont - je le crois, je le sais - appréciées par tous.

 

Quelques nouveautés quand même, puisque M. BARIANI m?a interpellé sur la question du soutien scolaire. Alors, je dirai plutôt ?l?aide à la scolarité?, le soutien scolaire, c?est vraiment la compétence des enseignants, mais l?aide à la scolarité, la Ville de Paris est complètement engagée dans cette affaire. Et la création des clubs ?Coup de pouce? qui concernent 88 écoles à Paris, presque 1.500 enfants. Originalité parisienne - puisque le dispositif existe dans quelques communes de France -, nous avons également un dispositif d?aide à la scolarité en CM2. Le club ?Coup de pouce? ne concernant que le cours préparatoire. Pourquoi le cours préparatoire ? C?est pour mieux préparer les enfants à leur scolarité de premier degré. Et pourquoi le CM2 ? C?est pour mieux les préparer à l?entrée en 6e.

Et je caresse l?espoir, si l?Etat veut bien nous donner les moyens annoncés dans le cadre du plan ?BORLOO?, d?étendre ces dispositifs au second degré, aux collèges, notamment pour les classes de 6e et de 5e. Ce n?est pas négligeable, vous savez, ces efforts, et ces efforts contribuent à la réussite scolaire que nous appelons de nos v?ux.

Je voudrais dire aussi un mot et je vais aller à ma conclusion, mais je terminerai par l?intervention de Mme DREYFUSS. Je voudrais dire un mot sur les efforts qui sont faits en matière de restauration et dire à M. GAREL que les documents qu?il appelle de ses v?ux seront distribués à l?occasion des Etats généraux de la restauration scolaire que nous organisons le 20 octobre prochain. Et puis les Etats généraux, on a acquis une petite expérience justement dans le domaine. Et la plupart des arrondissements ont réuni soit un CICA, soit une assemblée publique pour traiter de ces questions afin de nous aider à réaliser des Etats généraux dignes de ce nom et qui permettront, je crois, d?éclairer les professionnels que sont les caisses des écoles, les maires d?arrondissement et puis les parents d?élèves et les enseignants.

Et puis, Madame DREYFUSS?

Pardonnez-moi si j?ai oublié des choses mais vous avez été vraiment nombreux et longs sur le sujet. D?ailleurs, cela me fait plaisir parce que ça veut dire quand même que l?école vit à Paris.

Mais, Madame DREYFUSS, chaque année je me pose des questions, je me dis : ?Tiens, qu?est-ce qu?elle va dire ??, parce que je veux dire que vous êtes quand même très embêtée, parce que franchement c?est bilan contre bilan. Et là, il n?y a pas photo.

Non, il n?y a pas photo !

(Exclamations sur les bancs de l?opposition).

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Ça, il n?y a pas photo, je ne vous le fais pas dire ! Je ne vous le fais pas dire ! Alors, attention? Non, mais attention ! Je vous invite d?ailleurs? pour l?année prochaine, vous relirez le procès-verbal.

Mais soyez gentille, Madame DREYFUSS, d?essayer d?avoir une approche un peu plus profonde des choses parce que lorsqu?on voit dans quel état l?ancienne Municipalité nous a laissé l?école à Paris, avec les budgets d?investissements divisés par deux, avec un secteur périscolaire cassé, des animateurs démoralisés, avec des retards de travaux - mais je pourrais vous en fournir la liste ! -, des retards de travaux considérables parce qu?un certain nombre de marchés était totalement sous-évalué, donc il n?y avait pas de réponse aux appels d?offres. Et qu?est-ce que nous avons fait ? Eh bien, nous avons mis des moyens et des moyens considérables pour permettre justement des réponses aux appels d?offres et pour permettre l?activité de construction et de restructuration.

Combien d?écoles, je vous le donne en mille - mille, ce n?est pas le chiffre -, combien d?écoles ont été construites sous l?ancienne mandature, Madame DREYFUSS ? 12 ! 12 ! Combien d?écoles avons-nous construit depuis 2001 ? 22 !

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

Hé oui ! Hé oui ! Combien de classes avons-nous? avez-vous, sous l?ancienne mandature, réalisées ? Pas de réponse, parce que vous ne savez pas. 154. Nous, 226.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

Combien de postes de titulaires avez-vous réalisés sous l?ancienne mandature dans le secteur périscolaire pour nos animateurs ? Zéro ! Combien de postes avons-nous créés ? 800 ! Voilà quelques réalités.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

Alors, évidemment je pourrais continuer comme ça longtemps à m?amuser mais, en fait, je vais vous dire une chose. Cet inventaire, je ne veux pas faire trop long, mais cet inventaire ne me fait pas plaisir, parce que je me souviens lorsque j?étais dans l?opposition sous l?ancienne mandature, et vous avez été plusieurs à m?entendre?

(Mouvements de protestation sur les bancs de l?oppositions).

Mais non, je préfère le temps d?aujourd?hui parce qu?au moins je peux mettre en pratique tout ce que je réclamais et?

(Mouvements de protestation sur les bancs de l?oppositions).

?et nous, nous vous entendons ! Par exemple, lorsque j?ai regardé la répartition des budgets d?investissement par école, quelle horreur ! Le 16e arrondissement était bien oublié ! D?ailleurs, je ne comprends pas parce qu?un de mes prédécesseurs, que je sache, connaît bien le 16e arrondissement. Il avait été complètement oublié. Nous avons mis les moyens nécessaires pour la rénovation des locaux dans le 16e arrondissement qui en avait bien besoin.

Nous avons rééquilibré les budgets. Nous sommes effectivement passés des 59 ou 60.000 euros dépensés en moyenne chaque année par école dans un arrondissement central à un rééquilibrage vers le nord et l?est de Paris.

Ce que je regrette, c?est que ce que je dis là et que j?avais déjà dénoncé les années précédentes, eh bien, je n?avais pas été entendu et rien n?avait été fait. Et il a fallu donc faire ce gros travail budgétaire, ce travail attentif, auprès des demandes des maires d?arrondissement. Lorsque je disais tout à l?heure que l?égalité faisait partie des valeurs que nous défendions, je crois aujourd?hui - je pourrais vous le démontrer sans problème - que l?égalité des moyens accordés par la Ville est effectivement réalisée. Aucun arrondissement n?est oublié, mais nous regardons les choses avec objectivité. Tous les maires d?arrondissement sont écoutés, tous, et nous essayons de construire ensemble un service public qui défende l?intérêt général.

 

Voilà ce que je voulais vous dire, en remerciant les uns et les autres de leurs interventions et aussi en vous remerciant des propositions que vous avez faites. Je les ai notées, je les regarderai avec beaucoup d?attention. Avec la Direction des affaires scolaires, nous y travaillerons et puis, nous verrons dans quelle mesure nous pouvons donner suite à ces propositions qui, je crois, pourront nous aider à progresser dans le service public de l?éducation.

Un petit dernier mot quand même, pour dire que nous sommes aussi attentifs aux remarques qui sont faites par des parents d?élèves - là, je souligne ce que Mme BORVO a évoqué tout à l?heure -, des parents d?élèves et des enseignants, parfois même dans leurs excès.

Sur la question des sanitaires, je voudrais quand même vous donner ce chiffre. Il est vrai qu?on a pu dire des choses qui donnaient l?impression que les sanitaires, dans les établissements scolaires de Paris, les collèges ou les écoles, c?était le Moyen Age. Non, quand même pas ! Le problème portait sur 16 établissements que nous avons d?ailleurs tout à fait ciblés. Mais ce sont 12 millions d?euros qui sont consacrés à cette mandature pour la rénovation de ces locaux.

Et puis, j?espère que j?aurai bientôt le plaisir - j?en suis sûr, d?ailleurs - de vous annoncer des réalisations nouvelles de centres de ressources. Vous le savez, nous avons ouvert cette année - c?est un autre fait majeur de la rentrée pour le périscolaire - le centre de ressources langue française pour répondre aussi à un v?u de Mme BORVO, un centre de ressources langue française dans le 11e arrondissement, aux confins de quatre grands secteurs de zones d?éducation prioritaire, 19e, 10e, 20e et 11e arrondissements. Nous ouvrirons un centre de ressources restauration et puis, aussi, nous ouvrirons - nous y travaillons - dans les années qui viennent, une grande bibliothèque enfantine à Belleville.

Ceci pour vous dire que la Ville continuera avec acharnement son travail de soutien à l?acquisition de la langue française et à la lecture à Paris. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Eric FERRAND, pour toutes ces précisions et pour l?action que vous menez depuis 2001 en faveur de la scolarité et des bonnes conditions d?accueil des enfants dans les écoles.

Je vais donner donne la parole à Pénélope KOMITÈS qui va aussi réagir au débat que nous avons eu.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je vais répondre notamment à Mme BORVO et à Mme DREYFUSS.

Madame BORVO, concernant l?accessibilité des écoles, vous n?êtes pas sans savoir que nous avons, avec Eric FERRAND, fait réaliser un audit - qui n?existait pas en 2001 précis de l?état d?accessibilité des établissements scolaires, maternelles et primaires. L?audit sur les collèges va être lancé très prochainement. Nous avons aujourd?hui un état extrêmement précis de l?accessibilité des écoles, tous types de handicaps confondus. Nous présenterons prochainement, avec Eric FERRAND, un plan qui permettra, d?ici la fin de la mandature, d?avoir a minima un groupe d?établissements scolaires, maternelles, primaires, accessibles dans tous les établissements parisiens.

Concernant les auxiliaires de vie scolaire, Madame DREYFUSS, si leur nombre a effectivement augmenté, je vous l?accorde, il est très notoirement insuffisant à Paris. Le nombre de courriers que je reçois de manière journalière pour demander à la Ville de se substituer à l?Etat et pour mettre du personnel de la DASCO à disposition des enfants handicapés dans les écoles est extrêmement important.

Je voudrais également dire, pour avoir visité le jour de la rentrée une U.P.I. dans le 12e arrondissement que ces contrats aidés sont des contrats pour des étudiants, à temps partiel, qui, la plupart du temps, remplissent ces fonctions, sans formation préalable, que l?on ?balance? du jour au lendemain dans des écoles, qui ont droit à une formation s?ils veulent, mais généralement - j?ai discuté avec un certain nombre de ces A.V.S. - ils vous disent que, malheureusement, comme ils travaillent, et suivent des études en même temps, et n?ont pas eu le temps d?aller à ces formations. Ils sont esseulés. Ce qui se passe, c?est que, généralement, on a un turnover extrêmement important. Je répète ce que je dis depuis un certain nombre d?années : je pense que, si nous voulons, dans ce pays, que la scolarisation des enfants handicapés devienne une réalité, il faut cesser ces contrats aidés, il faut créer au sein de l?Education nationale, un vrai corps de métier d?auxiliaires de vie scolaire, avec une formation, un diplôme, des possibilités d?évolution de carrière. C?est à ces conditions et uniquement à ces conditions que l?on pourra commencer à parler réellement d?intégration scolaire dans les écoles.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Pénélope KOMITÈS.

C?était une communication donc il n?y a pas de vote.