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Conseil Général
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Composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1995 [1995 GR 9]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

Délibère :

La Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est composée du Président, de 10 vice-présidents et de 5 membres.