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Déliberation

Détermination du nombre d'adjoints.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1995 [1995 C. 2]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes et notamment l'article L. 122-2 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Sur la proposition de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Il est créé 38 postes d'adjoints.