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Septembre 2005
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Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif aux logements de fonction des directeurs d’école. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif aux directeurs d’école.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner les v?ux référencés nos 28 et 29 dans le fascicule, relatifs au logement de fonction des directeurs d?école. Nous pourrions avoir une discussion groupée.

Monsieur LEKIEFFRE, vous présentez les deux v?ux.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Je vais présenter les v?ux n os 28 et 29 en même temps.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est ce que j?allais vous suggérer.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Merci. Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, depuis plus d?un an l?Adjoint aux Affaires scolaires tente de régler en vain la réaffectation nécessaire des logements dits scolaires au bénéfice exclusif des directrices et directeurs des écoles maternelles et élémentaires de Paris.

Résultat : mis sous pression avant l?été, sous pression syndicale, et sentant l?explosion proche, l?Exécutif, lors de notre séance de juin, a une nouvelle fois retiré son projet de délibération pour le remplacer par un simple v?u d?intention.

Dans la précipitation, comme le soulignent les élus du groupe U.M.P., en présentant le v?u n° 28, l?Adjoint a cru bon de proposer dans un même v?u la tenue d?une concertation en fixant d?avance le résultat auquel elle devait aboutir, soit un loyer forfaitaire inexpliqué et toujours incompréhensible de 490 euros mensuels. Vous conviendrez qu?on puisse se faire de la concertation une autre idée que votre promesse tronquée.

C?est pourquoi les élus du groupe U.M.P. proposent que la somme de 490 euros ne soit pas considérée par les négociateurs comme un paramètre préalable et incompressible à toute discussion mais que le principe de la gratuité ou celui d?un maintien au niveau de l?actuel I.R.L., plutôt que d?être exclu d?entrée de jeu, soit intégré à la discussion et soumis à la validation des autorités juridiques compétentes.

De plus, parce qu?il est souhaitable que cette ultime concertation aboutisse enfin à une convention d?occupation des logements dits scolaires acceptable par tous, les élus du groupe

U.M.P. émettent le v?u que la concertation que doit ouvrir la Ville auprès des directeurs d?écoles parisiennes associe tous les groupes politiques représentés au Conseil. Ainsi, chaque groupe politique pourra, s?il le souhaite, désigner un représentant et son suppléant pour participer à l?ensemble des réunions de concertation.

Je vous remercie.

 

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est donnée à M. FERRAND.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire.

On ne va pas reprendre la discussion que nous avons eue le 20 juin dernier qui aboutit d?ailleurs au vote d?un v?u me donnant un mandat qui est celui de relancer une concertation autour de l?établissement d?une nouvelle redevance portée à 490 euros. Et le mandat que j?ai, c?est aussi de voir selon quelles modalités on peut mettre en place cette nouvelle mesure.

Alors, je crois qu?il faut laisser l?Exécutif travailler. D?ailleurs, j?ai commencé ce travail de concertation dès la rentrée, dès le 14 septembre, et les réunions ne sont pas terminées, elles se termineront d?ici quelques jours.

Ce que je peux vous assurer, c?est qu?un procès-verbal extrêmement précis a, d?ores et déjà, été établi après ces réunions.

Ces procès-verbaux seront remis aux présidents de groupe qui pourront constater eux-mêmes les réponses extrêmement précises et qui vous surprendront d?ailleurs pour certaines d?entre elles, puisque je peux dire aujourd?hui que la discussion a bien avancé, que les esprits se sont ouverts. La discussion a commencé en cette rentrée scolaire de manière extrêmement sereine. Donc je vous demande de retirer ces v?ux parce qu?il faut nous laisser travailler et aboutir, faute de quoi je donnerai un avis défavorable pour ces deux v?ux.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 28 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 29 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Nous allons suspendre la séance puisque nous avons terminé la 7e Commission. Et donc, nous reprenons demain à 9 heures avec la rentrée scolaire. Débat organisé. Merci.