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Septembre 2005
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2005, CAS 4 - Modifications des Titres 1 et 4 du Règlement municipal des prestations d’aide sociale facultative.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons le projet de délibération CAS 4 sur lequel les amendements nos 23 et 24 ont été déposés par le groupe U.M.P.

CAS 4 : modifications des titres 1 et 4 du Règlement municipal des prestations d?aide sociale facultative.

Je donne la parole à Mme BARLIS.

Mme Corine BARLIS. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, le projet de délibération qui nous est proposé aujourd?hui poursuit la réforme des aides facultative entamée en décembre dernier. Ce projet de délibération permettra la mise en application des réformes de trois aides dès le 1er octobre prochain : l?allocation logement famille, ?Paris Forfait famille? et ?Paris Passe Famille?.

En ce qui concerne ?Paris Logement Famille?, la principale réforme de cette aide au logement concerne l?ouverture des droits dès le deuxième enfant. Consenti jusqu?à 5.000 euros de revenu mensuel par foyer, cette aide est également plus juste et vise à permettre aux familles à revenus modestes ou moyens de se loger dignement dans la Capitale.

Je ne reviendrai pas sur le débat du logement que nous avons longuement abordé ce matin. Cela devrait permettre d?aider près de 8.000 familles supplémentaires à mieux se loger dans Paris.

 

Je pense néanmoins que parallèlement à l?effort municipal, il serait bon que l?Etat revoie les aides légales liées au logement car elles stagnent depuis plusieurs années et ne correspondent plus à la réalité ; notamment le fait que ne soit pris en compte pour leur calcul que le loyer de base et non le loyer avec charge, car ce sont elles, les charges, qui de plus en plus grèvent lourdement le budget des familles parisiennes.

En ce qui concerne ?Paris Forfait Famille?, c?est également une réforme qui va dans le bon sens, dans le sens d?une plus grande justice et d?une plus grande équité. L?aide de 305 euros versée aux familles de trois enfants ou plus ayant des revenus mensuels n?excédant pas 5.000 euros permet aux familles de financer des loisirs culturels ou sportifs pour les enfants.

Dorénavant, il y aura plus de souplesse puisque l?aide sera versée directement aux familles et laissée à leur entière discrétion. Elles ne percevront plus cette aide sur présentation de factures ou justificatifs divers, et je m?en réjouis car cela évite aux familles modestes d?avancer l?argent et cela préserve aussi leur vie privée. Car peu nous importe, chers collègues, de savoir s?il s?agit de cours de musique ou de sport ; le principal est que les enfants aient accès à ces services extra scolaires.

En ce qui concerne la carte ?Paris Famille?, il n?y a de changement que de nom puisqu?elle devient ?Paris Pass Famille? et reste attribuée à toute famille de plus de trois enfants et sans condition de ressources. Elle permet donc toujours un accès facilité à divers équipements municipaux.

Je terminerai en notant également l?effort particulier mis en ?uvre envers les familles au sein desquelles le handicap a frappé. C?est tout à l?honneur de l?équipe municipale actuelle de ne pas faire cumuler la douleur morale à des soucis financiers à ces familles. Cette réforme va donc dans le bon sens, et c?est avec enthousiasme que les élus du groupe socialiste et radical de gauche voteront ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame BARLIS.

Madame BAUD, vous avez la parole.

Mme Dominique BAUD. - Nous allons, si vous le permettez, globaliser les v?ux qui ont trait à ce projet de délibération.

Je voudrais surtout insister et sans faire de paranoïa bien entendu, mais avec beaucoup d?insistance parce que j?y tiens sur le fait que la carte ?Paris Famille? et le crédit lié à cette carte avaient été mis en place par un ancien Maire de Paris pour promouvoir le statut de la famille nombreuse à Paris.

Pourquoi promouvoir le statut de la famille nombreuse à Paris ? Parce qu?il n?est pas toujours facile d?avoir trois enfants sur Paris et parce que c?est aussi le seuil de renouvellement des générations.

A partir de là, cette aide était symbolique et était souvent une des rares qui étaient accordées à ces familles. Donc, permettez-moi de dire mon regret que cette carte ?Paris Famille?, maintenue certes sous un autre nom pour permettre aux familles de trois enfants et plus d?accéder à certains musées municipaux et à certains établissements sportifs, notamment les piscines, se voit refuser maintenant le crédit d?un maximum de 305 euros par an qui était destiné, de façon symbolique, à financer l?activité sportive ou culturelle du troisième enfant.

Et je vais rajouter que je regrette encore plus que ce crédit soit mis sous condition de ressources, même pour les familles de trois enfants qui ont un enfant handicapé, ce qui est quand même tout à fait regrettable parce que les charges sont tout autres.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Oui, Madame la Maire, comme l?a rappelé Mme BARLIS, ce projet de délibération représente pour la Municipalité une étape importante dans la mise en ?uvre d?une politique familiale innovante et adaptée aux réalités des familles parisiennes et basée sur les principes philosophiques différents de ceux qui existaient avant 2001.

Madame BAUD, je crois que c?est important de se dire que les familles à Paris existent avant d?avoir trois enfants. Et nous, ce que nous voulons, c?est apporter des réponses aux familles qui ont deux enfants et qui ont besoin de soutien financier pour se loger, avec une mise sous condition de ressources oui, pour répondre à un souci d?équité.

Et la philosophie du ?Paris Forfait Famille? a aussi changé. Plutôt que d?afficher une aide universelle qui, dans la réalité, n?était pas entièrement consommée par les familles qui en avaient le plus besoin, nous avons choisi de respecter les capacités éducatives des parents en leur allouant une somme annuelle, de privilégier la simplification en n?obligeant plus les parents à venir au Centre d?action sociale de leur arrondissement pour se faire rembourser leurs dépenses périscolaires ou de loisirs, et d?agir dans l?équité en adaptant ce crédit alloué aux familles et à leurs revenus.

Donc, pour toutes ces raisons, je propose de donner un avis défavorable aux amendements.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame TROSTIANSKY.

Donc, je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 23 déposé par le groupe U.M.P. assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 23 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 24 déposé par le groupe U.M.P. assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 24 est rejeté.

 

Et donc, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CAS 4.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, CAS 4).