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Septembre 2005
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Vœu déposé par les membres des groupes socialiste et radical de gauche, “Les Verts”, communiste et du Mouvement républicain et citoyen relatif aux conditions financières de la décentralisation du S.T.I.F.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


 

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Nous passons à des v?ux maintenant, c?est bien cela.

Les v?ux référencés 56, 57, 58, 59, qui ne se rapportent à aucun projet de délibération. Le v?u n° 56 des groupes de la majorité municipale est relatif aux conditions financières de la décentralisation du S.T.I.F.

La parole est à M. DARGENT. M. BAUPIN répondra.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, samedi dernier s?est tenue une manifestation d?élus, de Parisiens, de Franciliens au premier rang desquels se trouvait le Président du Conseil régional et le Maire de Paris. En effet, nous sommes confrontés à un enjeu fort : la loi du 13 août 2004 met fin à une anomalie en cela qu?elle transfère aux collectivités territoriales la responsabilité des transports publics locaux, mais cette loi et surtout les dispositions qui ont été prises ensuite, ne prévoit pas les financements qui vont avec ce transfert.

Ainsi il y a toute une série de questions qui ne sont pas réglées. Celle de la prise en compte d?un certain nombre de mesures législatives et réglementaires, sous leur aspect financier, celle du coût de décisions déjà arrêtées par le Conseil d?administration du S.T.I.F. Et puis surtout, la dotation pour la rénovation ou l?acquisition du matériel roulant utilisé par la S.N.C.F., dont on sait qu?il est vétuste et cela alors que lorsque les autres régions avaient profité d?un transfert analogue, elles avaient bénéficié d?une dotation lorsque les transports régionaux leur avaient été transférés. Il y a également sans entrer dans le détail le problème du fond de roulement du S.T.I.F.

Le v?u demande que le Maire de Paris fasse à nouveau part au Gouvernement de son refus d?accepter les compétences en question, sans disposer des moyens financiers de les exercer.

C?est une revendication qui devrait dépasser les rangs de la majorité, puisque ce v?u est déposé par l?ensemble de la majorité. C?est l?avenir des transports publics à Paris et en Ile-de-France qui est en jeu et la prise en compte des intérêts légitimes de notre collectivité territoriale devrait, en toute logique, conduire l?ensemble des groupes de ce Conseil à s?y associer.

Je vous remercie.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci, Monsieur DARGENT.

M. BAUPIN a la parole pour répondre.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - M. DARGENT a dit l?essentiel, je serai donc très bref pour souligner avec lui l?importance de la manifestation qui a eu lieu samedi dernier. Bien que le sujet soit complexe et que beaucoup de nos concitoyens ne voient pas forcément tous les enjeux derrière ces discussions dans lesquelles les collectivités demandent à l?Etat d?assurer un accompagnement financier suffisant de cette décentralisation. Nous étions nombreux, nombreux élus, nombreux usagers, nombreux syndicalistes dans la rue pour manifester. Je crois que, dans ce débat complexe, le fait que les usagers et les syndicalistes aient dit clairement, par leur participation, qu?ils étaient du côté des collectivités, qu?ils estimaient légitimes les revendications des collectivités est un signal très fort qui a été apporté dans le débat et j?espère qu?il permettra d?aller vers une issue positive.

Malgré tout, je dois dire que les conditions dans lesquelles la délégation issue de la manifestation, a été reçue au Ministère des Transports, par contre, ne sont pas très rassurantes. Le Président de Région conduisait cette délégation. La légèreté avec laquelle nous avons été reçus ne donne pas une image très rassurante sur la façon dont le Ministre des Transports considère aujourd?hui les élus, les usagers, les syndicalistes qui revendiquent pour cette demande, considérée comme légitime lorsqu?il s?agissait des autres régions. Cela concerne aujourd?hui l?Ile-de-France, où circule la moitié des usagers des transports collectifs urbains. Ce n?est pas n?importe quelle région.  Nous ne nous prenons pas pour le nombril du monde, mais en même temps on demande, non pas des passe-droits, mais l?application du droit tel qu?il a été appliqué pour les autres.

Ce v?u est d?autant plus bienvenu après cette manifestation et à quelques jours de la réunion du 6 octobre prochain, au cours de laquelle devrait être évaluée la compensation financière qui doit accompagner la décentralisation. Donc évidemment, j?y donne un avis très favorable.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u.

Excusez-moi, M. VUILLERMOZ ! Vous m?aviez demandé la parole pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je n?ai rien à rajouter aux propos tenus mais simplement, comme vous avez commencé à citer des noms, je crois qu?il faut accompagner ces noms de M. BRAMY qui est le Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis et M. FAVIER, le Président du Conseil général du Val-de-Marne. C?était la seule chose que je voulais dire.

 

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Parfait. Nous associons donc M. BRAMY et M. FAVIER à ce v?u, si je puis dire, par procuration.

Je mets donc aux voix, à main levée, le voeu assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 357).