Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


 

(La séance, suspendue à douze heures vingt minutes, est reprise à douze heures vingt-cinq minutes, sous la présidence de M. Christophe CARESCHE, adjoint).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons reprendre la séance. M. GOASGUEN, Président du groupe U.M.P., m?a demandé un vote à scrutin public, lequel est de droit. Nous allons mettre aux voix l?amendement n° 7 avec un scrutin public, de même que pour l?amendement n° 8.

Je mets donc aux voix au scrutin public l?amendement n° 7.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Le scrutin est clos.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous communique les résultats du scrutin : Votants : 153 Pour : 64 Contre : 70 Abstentions : 14 Non participation au vote : 5 L?amendement n° 7 est repoussé. Nous allons mettre aux voix l?amendement n° 8. Madame de PANAFIEU, à quel titre voulez-vous intervenir ?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Quand on est sur un débat aussi important et que l?on en arrive au vote, la présence du Maire de Paris est dans cet hémicycle.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Amendement n° 8 : quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, au scrutin public, l?amendement n° 8.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Le scrutin est clos.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous communique les résultats du scrutin : Votants : 156

Pour : 64
Contre : 91

Abstention : 1L?amendement n° 8 est repoussé.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 175. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 175). Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 215. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 215). Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 117. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 117). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 153. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 153). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 157. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 157). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 167. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 167). Nous passons maintenant à la proposition du groupe

U.M.P. Monsieur MANO, quel est l?avis de l?Exécutif ?

 

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.

M. Claude GOASGUEN. - Je demande un scrutin public.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix au scrutin public la proposition du groupe U.M.P.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Le scrutin est clos.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous communique les résultats du scrutin : Votants : 156 Pour : 60 Contre : 89 Abstentions : 5 NPPV : 2 La proposition de délibération UMP 1 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2005, V. 312).

Sur le v?u déposé par le groupe communiste, avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Compte tenu du v?u de l?Exécutif qui va dans le même sens, je demanderai au groupe communiste d?avoir la sagesse de retirer son v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe communiste assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?Qui est contre ?Abstentions ?Le v?u est adopté. (2005, V. 313).Sur le v?u déposé par le groupe ?Les Verts?, avis de

l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u. Qui est pour ? Qui est contre ?

Qui s?abstient ?
Le v?u est repoussé.

Sur le v?u n° 12 déposé par le groupe ?Les Verts?, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé.

J?ai une demande de scrutin public sur le v?u n° 13. Monsieur MANO, quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable, compte tenu de ce qui est contenu dans les v?ux du travail de la Municipalité sur le sujet.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, au scrutin public, le voeu.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Le scrutin est clos.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous communique les résultats du scrutin : Votants : 152 Pour : 84 Contre : 68 Le v?u est adopté. (2005, V. 314).

Sur le v?u n° 14 déposé par le groupe communiste, avis de l?Exécutif, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2005, V. 315).

Sur le v?u n° 15 déposé par le groupe ?Les Verts?, avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - La raison voudrait que ?Les Verts? retirent ce v?u dans la mesure où nous avons répondu à la fois sur les moyens complémentaires engagés pour le relogement des personnes et sur le travail déjà fait par la Municipalité pour les 2.700 familles, aujourd?hui relogées.

Avis défavorable.

M. René DUTREY. - En considération de la non-prise en compte du troisième alinéa, qui pose problème, nous maintenons le v?u.

 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif, sur lequel il n?y a pas de demande de scrutin public.

Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s?abstient ?Le v?u est adopté. (2005, V. 316).Sur le v?u n° 16 déposé par le groupe ?Les Verts? une

demande de scrutin public a été faite. Quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable. Aujourd?hui, dans l?opération de l?insalubrité, des moyens sont mis à la disposition des opérateurs pour reloger dans l?urgence.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, au scrutin public le voeu n° 16.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Le scrutin est clos.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous communique les résultats du scrutin : Votants : 148 Pour : 22 Contre : 70 Abstentions : 55 NPPV : 1 Le v?u est repoussé.

Sur le v?u n° 17 déposé par le groupe ?Les Verts?, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s?abstient ?Le v?u est adopté. (2005, V. 317).Sur le v?u n° 18 déposé par le groupe ?Les Verts?, avis de

l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u.

Qui est pour ?Contre ?Abstentions ?Le v?u est adopté. (2005, V. 318).Sur le v?u n° 19 déposé par le groupe ?Les Verts? une

demande de scrutin public a été faite. Monsieur MANO, avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable. La solution des syndics sociaux n?est pas la seule solution qui peut se proposer aux immeubles en copropriété en situation d?insalubrité.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, au scrutin public, le voeu n° 19.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Le scrutin est clos.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous communique les résultat du scrutin : Votants : 154 Pour : 24 Contre : 75 Abstentions : 55 Le v?u est repoussé.

Sur le v?u n° 20 déposé par le groupe ?Les Verts?, avis de l?Exécutif, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je propose au groupe ?Les Verts? que les tableaux qui existent soient déposés et proposés en 8e Commission et non pas au Conseil de Paris. Les commissions sont là pour cela.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DUTREY ?

M. René DUTREY. - J?accepte cette proposition et nous votons le v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. L?amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2005, V. 319). Nous en sommes au v?u n° 21 déposé par le groupe ?Les

Verts?. Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2005, V. 320).

Sur le v?u n° 22 déposé par le groupe communiste, avis de l?Exécutif, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2005, V. 321).

Sur le v?u n° 23 déposé par le groupe ?Les Verts?, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - La précision de ce v?u fait que je ne peux pas avoir un avis favorable sur le v?u qui nous est proposé.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Le scrutin est clos.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous communique les résultats : Votants : 153 Pour : 24 Contre : 77 Abstention : 52 Le v?u est repoussé.

Sur le v?u n° 24 déposé par le groupe ?Les Verts?, Monsieur MANO, avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - L?Exécutif accepterait très volontiers le premier alinéa du v?u et ne peut pas accepter le reste des propositions.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DUTREY, maintenez-vous votre v?u ?

M. René DUTREY. - Oui. Si je comprends bien le premier alinéa est accepté.

Pour permettre l?adoption de ce v?u, nous retirons les deux autres alinéas.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, au scrutin public, le v?u amendé avec un avis favorable de l?Exécutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Le scrutin est clos.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous communique les résultats du scrutin : Votants : 142 Pour : 84 Contre : 11 Abstentions : 40 NPPV : 7 Le v?u amendé est adopté. (2005, V. 322).

Sur le v?u n° 25 déposé par le groupe communiste avec une demande de scrutin public, Monsieur CAFFET, avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Avis défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u assorti d?un avis défavorable.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Le scrutin est clos.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous communique les résultats du scrutin : Votants : 154 Pour : 15 Contre : 77 Abstentions : 62 NPPV : 0 Le v?u est repoussé.

Sur le v?u n° 26 déposé par ?Les Verts? avec une demande de scrutin public, avis de l?Exécutif, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Compte tenu de l?action de la Municipalité vis-à-vis du parc social et notamment des logements loi de 1948, je propose de rejeter le v?u qui nous est proposé, donc avis défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix au scrutin public le voeu n° 26.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Le scrutin est clos.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous communique les résultats du scrutin :

 

Votants : 152 Pour : 24 Contre : 76 Abstentions : 52 Le v?u est repoussé. Sur le v?u n° 27 déposé par le groupe communiste,

Monsieur MANO, avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2005, V. 323).

Sur le v?u n° 28 avec une demande de scrutin public déposée par le groupe ?Les Verts?, Monsieur MANO, avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Ce n?est malheureusement pas tout à fait le même que le v?u n° 27 et je ne peux pas suivre la proposition du v?u n° 28. Avis défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, au scrutin public, le voeu n° 28.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Le scrutin est clos.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous communique les résultats du scrutin : Votants : 153 Pour : 74 Contre : 70 Abstentions : 4

NPPV : 5
Le v?u est adopté. (2005, V. 324).

(Applaudissements).

Sur le v?u n° 29 déposé par le groupe communiste, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Compte tenu des réponse apportées lors du débat, je propose aux communistes de retirer ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Les réponses de l?Exécutif sont intéressantes, mais nous maintenons notre v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Le v?u est maintenu.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 325).

(Applaudissements).

Sur le v?u n° 30, déposé par le groupe communiste, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Sur le v?u n° 30, avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?Qui est contre ?Qui s?abstient ?Le v?u est adopté. (2005, V. 326).Sur le v?u n° 31 déposé par le groupe communiste,

Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je ne peux qu?être favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2005, V. 327).

Sur le v?u n° 32 déposé par le groupe communiste, quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Le sens des responsabilités m?oblige à donner un avis défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé.

Sur le v?u n° 33, déposé par le groupe ?Les Verts?, quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u.

 

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repoussé.

Sur le v?u n° 34 déposé par le groupe communiste, quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Le v?u me semble amendé par la proposition de M. SAUTTER. A priori, il n?y a pas de difficultés majeures pour voter ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - J?ai proposé au Président VUILLERMOZ d?amender son v?u de la façon suivante : que les crédits du compte foncier consacrés aux préemptions-acquisitions en faveur du logement social soient doublés au budget primitif 2006, par rapport au budget primitif 2005, au regard de l?évolution des recettes qui suit le droit de mutation et les cessions prévisibles de l?Etat.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Compte tenu de l?évolution importante qui vient d?être faite et comme suite aux demandes perpétuelles du groupe communiste sur une augmentation des comptes fonciers, nous acceptons cet amendement de l?Exécutif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous êtes bien aimable.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2005, V. 328).

Sur le v?u n° 35 et nous en aurons terminé, quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable de l?Exécutif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Avis défavorable.

M. René DUTREY. - Je demande la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. DUTREY.

M. René DUTREY. - Ce v?u est retiré.

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous terminons en apothéose.

Dépôt de questions d?actualité.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Avant de suspendre la séance, je vous indique que plusieurs questions d?actualité ont été déposées.

La première, posée par M. PERNIN et les membres du groupe Union pour la démocratie française, est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :

?Depuis plusieurs jours, à différentes heures de la journée, l?église de scientologie installe, boulevard de la Bastille, notamment à l?angle de la rue Jules-César, dans le 12e arrondissement, une table sur la voie publique et distribue aux passants un tract racoleur à propos d?un test permettant de découvrir, je cite, ?sa personnalité?. Les réponses aux questions posées doivent être renvoyées au siège parisien de l?église de scientologie en indiquant, naturellement, son nom et son adresse.

De nombreuses familles du quartier sont inquiètes en découvrant - et subissant - ce prosélytisme. Je rappelle que l?église de scientologie a été classée comme secte ?dangereuse? dans un rapport parlementaire.

L?autorisation a-t-elle été donnée à la scientologie pour installer une telle table sur le trottoir de la Ville ? Si non, ne devrait-on pas prendre les initiatives nécessaires pour la faire enlever rapidement et, ainsi, faire cesser une occupation illégale de la voie publique et qui, demain, pourrait s?étendre à n?importe quel quartier de Paris.?

La deuxième question d?actualité émane du groupe socialiste et radical de gauche. Elle est ainsi libellée :

?Monsieur le Préfet,

Les incendies tragiques de la fin de l?été ont mis en avant la difficulté de la question du logement à Paris. Sur un domaine où la compétence de l?Etat est avérée, les moyens mis en ?uvre par la Ville sont considérables et tant la création de nouveaux logements que l?impulsion donnée au travail de la S.I.E.M.P. soulignent l?ambition de la Ville en la matière depuis 2001.

Pour la Ville, la réponse à cette crise du logement et plus particulièrement du logement insalubre passe par l?amplification et la poursuite de ce travail de longue haleine. La sécurité des personnes, préoccupation essentielle pour les pouvoirs publics, ne saurait justifier des actions discriminantes complaisamment mises en scène. L?Etat, sous la houlette du Ministre de l?Intérieur, a choisi de répondre par des évacuations médiatiques, inopportunes et inappropriées de squats alors que, par exemple, sur les deux adresses évacuées dans le 19e, des plans de relogement étaient prévus, en accord avec les services de la Préfecture. Aujourd?hui, ces actions prennent une nouvelle ampleur avec une évacuation de locataires ordinaires.

Aussi, ma question sera simple. Pourriez-vous nous indiquer le pourquoi de ces évacuations qui se font avec caméras de télévision mais sans concertation avec les services sociaux et pourriez-vous nous préciser si vous entendez poursuivre ce plan d?évacuations condamné par la majorité des élus de la Capitale et les Parisiens ?

Je vous remercie.?

La troisième question d?actualité est posée par Mme DUBARRY et les membres du groupe ?Les Verts?. Elle s?adresse à M. le Préfet de police et elle concerne ?la politique menée par la Préfecture de police en direction des populations étrangères et d?origine étrangère.?

 

La quatrième question, posée par Mme GÉGOUT et les membres du groupe communiste, est adressée à M. le Maire de Paris. Je vous en communique le texte :

?Décembre 2005 sera une date stratégique pour l?avenir du Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris. En effet le statut de régie municipale à personnalité morale et autonomie financière a été voté par le Conseil de Paris en décembre 2002 pour une durée de trois ans. Ce choix a été fait sous la contrainte des obligations légales, à partir d?une situation que la Municipalité précédente avait laissé se dégrader depuis des années, et sans que les correctifs nécessaires aient pu être apportés au préalable.

Que la Ville dispose d?un outil public et indépendant lui permettant d?évaluer la qualité de l?eau et de mener les recherches nécessaires pour avoir son appréciation propre et mener en conséquence sa politique nous paraît essentiel. Sa pertinence ne fera que croître à l?avenir vu les enjeux considérables liés à ce bien commun qu?est l?eau et à la nécessité de sa protection.

Aujourd?hui la régie doit-elle devenir effectivement autonome en janvier 2006, ou le C.R.E.C.E.P. doit il redevenir un service municipal ? Les personnels doivent d?ici le 6 octobre faire connaître leur choix individuel, entre réintégrer les services municipaux, être détachés à la régie, être éventuellement dégagés des cadres.

S?il y avait la moindre possibilité que le C.R.E.C.E.P. puisse légalement exercer ses activités d?analyse, de recherche et d?expertise, de répondre à des marchés en ayant le statut municipal, ce serait évidemment beaucoup mieux. A-t-on vraiment exploré toutes les pistes de ce côté là ?

Si en redevenant service municipal, cela signifie qu?il se cantonne aux prestations minimales pour la Ville, et perd sa compétence d?organisme ayant une capacité de recherche, de reconnaissance auprès d?institutions et d?organismes au niveau national voire international, ce serait un gâchis considérable.

Cette étape nouvelle s?ouvre en effet dans des conditions très difficiles.

Ces trois années ont été marquées par un certain soutien de la Municipalité et des arbitrages financiers très importants ont été rendus par le Maire cet été.

Mais on ne peut passer sous silence les errements de direction jusqu?à la nomination de l?actuel directeur.

De plus le soutien n?a pas été au niveau nécessaire dans la mise en ?uvre des engagements pris sur les commandes de prestations venant des directions de la Ville. Des exemples : le Laboratoire d?hygiène ne devait plus avoir d?activité Eau, or aujourd?hui il fait des analyses gratuitement pour les directions alors que le C.R.E.C.E.P. doit les faire payer. Le C.R.E.C.E.P. a perdu des marchés du C.A.S.-V.P. des Barrages réservoirs? Or, outre ces pertes de recettes la régie doit de par son statut avoir au moins 50 % de son activité consacrée aux eaux de Paris.

Aujourd?hui, le C.R.E.C.E.P. dispose d?atouts importants :

- les compétences du personnel, malgré les difficultés et les départs, et son attachement au caractère de service public du C.R.E.C.E.P. ;

-la perspective imminente d?achat de locaux adaptés ;

-les recherches menées sur de nouveaux créneaux d?intervention (tours aéro-réfrigérantes, activités d?expertise etc.),

même si leur mise en place demandera forcément du temp.

Mais il reste de lourds obstacles :

-la perte de confiance du personnel est très grave. Les départs, notamment de personnel de haut niveau, diminuent la masse salariale, mais représentent une perte sèche de compétences qui n?auront pas pu se transmettre. Aujourd?hui certaines prestations de recherche ne peuvent être assurées faute de personnel compétent. La reconstitution des compétences demandera forcément du temps ;

                    - sur les prestations d?analyse non accompagnées d?expertise, et seulement au moins disant, les coûts du C.R.E.C.E.P. sont souvent trop élevés, même si sa qualité est reconnue ;

                    - le dialogue avec la Mairie n?est pas suivi au niveau politique, il devrait être permanent.

                    Nous avons de plus des craintes que l?évolution vers une autonomie de gestion ne soit pas encore aboutie, et il nous semble qu?en janvier 2006 le C.R.E.C.E.P. même avec un passif apuré et un fonds de roulement, ne sera pas encore en état d?assurer de façon fiable le versement des salaires en direct pour plusieurs raisons :

                    - la facturation au jour le jour des prestations ne sera sans doute pas encore possible ;

                    - la période d?installation dans les nouveaux locaux après travaux va forcément générer des ralentissements temporaires de l?activité ;

                    - les nouveaux créneaux de prestations mettront du temps à atteindre un niveau recettes significatif.

 

Aussi les élu-e-s du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris :

-quel plan de développement est défini pour le C.R.E.C.E.P., lui permettant de répondre à la fois à sa vocation au service de la santé publique et à son obligation d?équilibre financier ;

-quelles sont les projections en budget et trésorerie dans la situation d?autonomie de la régie, pour l?année 2006 et les suivantes, et le cas échéant quels outils sont prévus pour lui apporter un soutien.?

La cinquième question d?actualité, posée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen, à M. le Maire de Paris est relative ?à la position de la Municipalité parisienne sur le projet de rocade métro autour de Paris et en proche banlieue?.

Enfin, la dernière question posée à M. le Maire de Paris émane du groupe U.M.P. Elle concerne ?la situation de certains agents de la Ville de Paris?.

Je suspends la séance.