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Déliberation

Désignation des membres de la Commission du Règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1995 [1995 R 12]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Sont membres de la Commission du Règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal :
-Mme Nicole CATALA ;
-M. Jean-Antoine GIANSILY ;
-M. Philippe GOUJON ;
-M. Gérard LEBAN ;
-M. François LEBEL ;
-M. Jean-François LEGARET ;
-M. Pierre GABORIAU ;
-M. Jean-Loup MORLÉ ;
-M. Jean-Charles de VINCENTI ;
-Mme Mireille FLAM ;
-M. Daniel MARCOVITCH ;
-M. Jean-Marie LE GUEN ;
-M. Claude FLEUTIAUX ;
-M. Henri MALBERG ;
- M. Jean-Yves AUTEXIER.