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Septembre 2005
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Vœu déposé par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste relatif au repérage et au traitement de la grande précarité qui caractérise la situation de certains agents de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2005


 

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 49 dans le fascicule présenté par le groupe communiste et relatif au repérage et au traitement de la grande précarité qui caractérise la situation de certains agents de la Ville.

La parole est à Jacques DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci.

La pauvreté n?épargne pas la Capitale. Et si Mme TISSOT, hier, en intervenant au Conseil de Paris a découvert qu?on pouvait travailler et être sans domicile fixe, je crois que ce n?est pas nouveau pour nombre d?élus parisiens.

Le fait de disposer d?un emploi aujourd?hui n?empêche pas de basculer dans une extrême précarité. Nous savons tous que la pauvreté s?est étendue. Et tous les rapports le montrent, l?extrême pauvreté touche, selon l?INSEE, un foyer parisien sur 8, et un tiers des S.D.F. de la Capitale déclare avoir un emploi.

 

D?autre part, nous savons tous qu?un simple accident de la vie ou conjugal peut faire basculer un certain nombre de personnes. Et cette situation, outre qu?elle est extrêmement douloureuse, engendre un sentiment parfois d?insécurité et bien souvent de surcroît un sentiment de honte, de culpabilité ou une attitude défensive. Et à la honte, je crois, s?ajoute aussi en effet la peur d?être jugé.

Dans cette situation, il nous revient, comme collectivité, d?être très attentif à toutes les situations.

Nous savons aussi que des efforts importants sont faits depuis 2001. Et c?est hier François DAGNAUD qui rappelait qu?un logement sur six est attribué au personnel de la Ville et du Département, que 800 appartements ont été attribués en 2004 contre - je le rappelle - 300 par an avant 2001 sous l?ancienne majorité.

D?autres mesures ont été prises.

En même temps, nous pensons que les services sociaux, malgré les dispositifs pris n?ont pas toujours une connaissance la plus fine et cela pour les raisons d?ailleurs que j?évoquais à l?instant. Et ces situations, à partir de là, ne sont pas toujours forcément connues.

C?est pourquoi nous proposons que soit constituée, à côté de tout ce qui est fait, une cellule d?urgence spécialement dédiée à l?enregistrement et au traitement des situations de grande précarité des employés de la Ville. Cette cellule devrait pouvoir assurer à la fois la plus rigoureuse discrétion des cas enregistrés et la plus grande rapidité de leur traitement.

Nous proposons enfin que cette cellule produise un rapport annuel sur les cas enregistrés et, en même temps, des critères de traitement que nous aurions décidé.

Merci.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.

M. François DAGNAUD a la parole pour répondre.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Ce sujet est sérieux, c?est un dispositif exceptionnel, vous le savez, qui a été mis en place et qui est d?ores et déjà opérationnel, je n?y reviens pas. Jacques DAGUENET a évoqué la réservation d?un logement sur six du parc municipal en faveur des agents.

Tout aussi important, la mise en place à travers le dispositif ?Locaparis? d?un double système de garantie des impayés de loyer d?une part, et de prêt pour le paiement des cautions demandées par les propriétaires qui facilitent - et c?est un pas important - l?accès des agents à des parcs privés.

Enfin avec l?outil informatique ?Locagent?, l?accès à des mises à jour permanentes de petites annonces qui peuvent aussi contribuer à faciliter l?accès des agents au logement.

Pour autant, nous le savons bien, et quelques cas récents en témoignent malheureusement, quelques situations d?urgence peuvent passer au travers des mailles du filet. C?est pourquoi, nous avons la responsabilité et évidemment la volonté de renforcer le dispositif mis en place sur au moins trois points.

Premier point, comme je vous l?ai indiqué hier, en réponse à une question d?actualité : l?ouverture, d?ores et déjà réalisée, d?un numéro spécial, le 67979, qui permet, dans des conditions de rapidité et de confidentialité, à des agents en situation de grande difficulté de se signaler directement auprès des services sociaux dans un dispositif d?alerte de toute urgence. Cela me paraît être un outil tout à fait utile qui permettra à ces agents de recevoir aussi, si le besoin s?en fait sentir, un soutien psychologique.

Deuxième renforcement de ce dispositif : la sectorisation des services sociaux du personnel, avec la volonté d?affecter notamment, et, en priorité, sur les grandes directions ouvrières de la Ville, les assistantes sociales de la DRH, de façon à renforcer leur proximité et leur ancrage avec le terrain et à faciliter la remontée et l?échange d?informations sur les situations qui relèvent de l?urgence.

La D.P.E., Direction à la Protection de l?Environnement, bénéficiera de ce dispositif dès le 7 octobre, donc dans les tous prochains jours. Des permanences de terrain vont être organisées dans les directions dont les sites d?implantation sont les plus éclatés. Je pense notamment à la Direction des Parcs et Jardins qui en bénéficiera la première.

Troisième renforcement du dispositif : la nomination d?un chargé de mission auprès de la D.R.H., qui aura pour charge le développement des actions de prévention des situations d?urgence et de précarité sociale de nos agents. C?est évidemment nécessaire de pallier aux situations qui sont portées à notre connaissance. C?est tout aussi utile et encore plus utile de les anticiper et de les prévenir pour éviter que les agents ne se retrouvent dans des situations qui relèvent ensuite de l?urgence. Donc, un travail de prévention sur la précarité qui doit être prise en charge.

Et puis, je veux ajouter un quatrième élément qui me paraît tout aussi important. Parce que nous sommes bien conscients que parmi les difficultés qui nous sont remontées, certaines tiennent à une situation très particulière, qui est celle des agents nouvellement recrutés, qui peuvent, au moment où ils sont recrutés, habiter parfois loin de Paris, en grande banlieue, parfois en lointaine province, et qui lors de leur prise de fonction, évidemment, ne disposent pas d?un logement à Paris.

Sur ce créneau-là, ce segment très particulier qui constitue à lui seule une vraie difficulté, je pense qu?il est nécessaire d?élargir notre parc de résidences de jeunes travailleurs, on va l?appeler comme cela pour l?instant. Vous savez que nous disposons de quelques unités ; je pense, par exemple, à la résidence Balard qui est cependant aujourd?hui saturée. Je crois que nous avons la nécessité d?élargir ce parc. J?en parlais, ce matin même, avec mon collègue Jean-Yves MANO qui en est tout autant que moi convaincu. Nous allons y travailler très rapidement et espérons être en mesure, assez rapidement, de présenter à notre Assemblée des propositions précises. Mais je voulais sans tarder vous en informer.

Voilà donc, Monsieur le Maire, des éléments concrets qui constituent, de fait, une mise en ?uvre du v?u du groupe communiste, dont je vous propose, en conséquence, le retrait, considérant qu?il est déjà mis en application sans même avoir besoin d?être voté.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Quelle est la position du groupe communiste face à la demande de retrait de l?Exécutif ?

 

M. Jacques DAGUENET. - Oui, nous acceptons ce retrait, d?autant plus que les réponses que vient d?apporter François DAGNAUD correspondent à notre souci de répondre à la situation, cela va dans le bon sens.

Merci.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, président. - Merci.

Le v?u n° 49 est donc retiré.