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Déliberation

Subvention à la Fédération française de football (16e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 P. 1187]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 4 mai 1995, par laquelle la Fédération française de football (16e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 472.180 F est attribuée à la Fédération française de football, 60 bis, avenue d'Iéna (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.