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Janvier 1999
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9 - QOC 99-1006 Question de M. Bertrand DELANOË, Mmes Gisèle STIEVENARD, Olga TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet des allocations " Crédit garde d'enfants "

Débat/ Conseil général/ Janvier 1999


M. CHÉRIOUX, président. - Je vous donne lecture de la question orale de M. DELANOË, Mmes STIEVENARD, TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparentés au sujet des allocations " Crédit garde d'enfants " :
" En 1997, 19 demandes d'allocations " Crédit garde d'enfants " ont été enregistrées par le Département de Paris. De janvier à novembre 1998, seules 8 allocations ont été attribuées. Ces chiffres dérisoires n'ont à l'évidence aucun rapport avec les besoins constatés dans les arrondissements.
Instituée en 1991, cette allocation n'a jamais réussi à toucher le large public potentiellement concerné et s'apparente fort à une mesure virtuelle ! Dans le 6e Plan départemental d'insertion couvrant l'année 1995, la réforme de cette allocation était déjà mentionnée, promesse fidèlement reconduite les années suivantes.
En conséquence, M. Bertrand DELANOË, Mmes Gisèle STIEVENARD, Olga TROSTIANSKY et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, des explications sur cette situation proprement " Kafkaïenne " ou " Courtelinesque " et souhaitent savoir quelles mesures sont envisagées pour développer l'octroi de cette aide en 1999. Ils demandent également quelles sont les possibilités d'élargir l'attribution de cette aide dégressive à d'autres familles en voie d'insertion, au-delà des seuls parents isolés allocataires parisiens du R.M.I.
M. Bertrand DELANOË, Mmes Gisèle STIEVENARD, Olga TROSTIANSKY et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent par ailleurs à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de bien vouloir préciser les mesures préconisées afin de multiplier les points d'accueil, d'écoute et de médiation familiale en faveur des familles les plus fragilisées de la Capitale. Ils forment le voeu que ces mesures, restées fictives, deviennent réalité dans l'année en cours, conformément aux engagements pris dans ce sens lors de l'adoption du 9e Plan départemental d'insertion. "
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-président.
En sa forme actuelle, le crédit garde d'enfant n'est, en effet, pas suffisamment attractif et adapté aux besoins que peuvent avoir les allocataires du R.M.I. en matière de garde d'enfant.
Le Département a donc décidé d'engager dans le cadre du Programme départemental d'insertion une réflexion sur les causes du manque d'attractivité de cette mesure et sur les axes d'une réforme. Ce travail est conduit en étroite concertation avec la Caisse d'allocations familiales de Paris.
La mise en place d'une prestation réformée sera proposée à notre Conseil afin de faciliter les démarches d'insertion et le retour à l'emploi des allocataires du R.M.I.
Cette prestation devrait prendre en considération d'une part les besoins ponctuels de dépannages, d'autre part les besoins de garde sur le long terme. La forme et le contenu exact de la mesure sont actuellement à l'étude auprès des services concernés et de la Caisse d'allocations familiales.
En tout état de cause, elle devrait avoir une forme suffisamment souple pour répondre véritablement aux situations d'urgence.
Elle devrait, par ailleurs, permettre à l'allocataire de choisir librement son mode de garde auprès de personnes qualifiées.
La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Je suis très déçue de la réponse parce que cela fait trois ans qu'on nous explique que cette réforme est à l'étude. Alors, je trouve qu'on se moque du monde.
Quant à la liberté des parents de choisir le mode de garde approprié, quand ils arrivent à en trouver un, ils sont très heureux. Pour beaucoup d'entre eux, ils n'en trouvent aucun. Alors, quant à parler de choix, on en est extrêmement loin, hélas !
M. CHÉRIOUX, président. - Une remarque si vous le voulez bien, Madame STIEVENARD. Ce n'est pas une opération qui dépend uniquement du Département de Paris, puisqu'elle est menée conjointement avec la Caisse d'allocations familiales de Paris.