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Janvier 1999
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16 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Janvier 1999


Les affaires diverses ayant fait l'objet d'un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
1999, DAEE 4 G - Subventions aux missions locales "Pari d'avenir" et "Paris-Centre" pour le fonctionnement en 1999 des Cybers emploi situés 24, rue des Ecoles (5e) et 39, rue de Bretagne (3e). - Montant total : 1.050.000 F.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1998, ASES 162 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Jean COTXET" une convention relative à la prise en charge d'enfants placés au titre de l'Aide sociale à l'enfance au sein du foyer éducatif, 117, rue de Ménilmontant (20e).
1999, ASES 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. et Mme GALLARD un bail pour la location d'un logement à usage de logement de fonction pour le directeur du Centre maternel Ledru-Rollin, Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
1999, ASES 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'arrêté constitutif de la régie de recettes et d'avances du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
1999, DPA 49 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de réfection, de mise aux normes des installations électriques, des systèmes détection incendie, des chaufferies, des salles d'activité et d'aménagement au Centre de formation professionnelle "Les Caillouets" à Bénerville-sur-Mer (Calvados).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1998, DAEE 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Union régionale des entreprises d'insertion d'Ile-de-France (2e) une convention en vue de l'insertion professionnelle d'allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1998, DPA 153 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de création d'un auvent et de mise en sécurité d'un garde-corps d'escalier au collège départemental François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e).
1998, DPA 154 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 au marché de prestations de service signé avec la société "Paris-Energie".
1999, DASCO 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cette dernière la réalisation de travaux de grosses réparations et d'entretien aux lycée-collège Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e), pour 1999 et 2000.
1999, DPA 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation de 2 salles de sciences au collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e).
1999, DPA 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, et 2 marchés négociés d'études et de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de mise en sécurité aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
1999, DPA 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réaménagement de sanitaires extérieurs et de modernisation de la salle de réunion et des salles 202 et 305 au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e).
1999, DPA 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la création d'un auvent au collège Pilâtre-de-Rozier, 5-7, rue Bouvier (11e).
1999, DPA 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, ainsi que des marchés de prestations intellectuelles en vue de la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité des toitures-terrasses et de mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine aux lycée-collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e).
1999, DPA 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de remise en état des portes d'entrée et de réfection des salles de sciences au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e).
1999, DPA 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement des portes coupe-feu et création de faux-plafonds, et de remplacement de carrelage en façade des appartements au collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e).
1999, DPA 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de remplacement du carrelage du réfectoire au collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e).
1999, DPA 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 4 marchés négociés en vue de la réalisation de divers travaux au collège Guillaume-Apollinaire, 39-41, avenue Emile-Zola (15e) et au collège Georges-Duhamel, 13, rue des Volontaires (15e).
1999, DPA 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de sols au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1999, DPA 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance sur les installations de génie climatique dans des établissements départementaux et dans les ensembles immobiliers scolaires (lycées-collèges).
1999, DPA 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de peinture des grilles extérieures et de l'isolation des façades ouest et sud des logements de fonction au collège Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e).
1999, DPA 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation des sanitaires filles et garçons au collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e).
1999, DPA 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de rénovation des menuiseries extérieures au collège Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e).
1999, DPA 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cour Rome et de la cour Bernouilli aux lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
1999, DPA 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de création d'éclairage extérieur aux lycée-collège Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e).
1999, DPA 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux en vue de la réalisation des travaux de remplacement des portes au collège Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e).
1999, DPA 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de suppression du gaz sur les paillasses des élèves dans les salles de sciences, et de ceinturage électrique des salles de technologie au collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e).
1999, DPA 38 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre, un marché de prestations intellectuelles se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restauration des façades aux lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
1999, DPA 44 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la "S.A. Action" pour la réfection des peintures des circulations et de sols au collège André-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1998, DLTI 75 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux marchés sur appel d'offres, signés en 1998, pour l'acquisition de matériels micro-informatiques, de logiciels, de prestations de service et de matériels de télécopie en vue d'y rattacher les établissements départementaux relevant de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé et disposant d'un budget annexe.
1999, AJ 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme VERMERSCH, tendant à l'annulation d'une décision du 1er juillet 1998, portant refus de renouvellement de son agrément d'assistante maternelle.
1999, AJ 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme BOUFASSA tendant à obtenir l'annulation d'une décision lui retirant son agrément d'assistante maternelle.
1999, AJ 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre au nom du Département de Paris contre la requête en annulation introduite par M. Alain LAROCHE à l'encontre d'une décision qui aurait refusé sa réintégration après disponibilité.
1999, AJ 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. John MAC ELHONE à l'encontre du jugement rendu le 24 avril 1998 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à la somme de 593 F par mois sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Marie-Louise MAC ELHONE née TOULISSE.
1999, AJ 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Philippe ERIBON, à l'encontre d'un jugement rendu le 21 octobre 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à la somme de 342 F par mois sa participation aux frais de placement de sa grand-mère, Mme Louise LETELLIER née MEILLAT.
1999, AJ 6 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1998 (reliquat 2e semestre).
1999, ASES 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance des applications de gestion de l'Aide sociale légale "Parisis instruction" et "Parisis compta".
M. Vincent REINA, rapporteur.