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Janvier 1999
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Conseil Général
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13 - III - Question du groupe " Union pour la démocratie à Paris " QOC 99-1001 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe " Union pour la démocratie à Paris ", à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet des emplois locaux d'insertion et du dispositif R.M.I.

Débat/ Conseil général/ Janvier 1999

M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons à l'examen de la dernière question orale, posée par le groupe " Union pour la démocratie à Paris ". Elle concerne les emplois locaux d'insertion et du dispositif R.M.I.
En voici les termes :
" Il existe à Paris un grand nombre de dispositifs, d'initiatives et un budget d'aide sociale conséquent. Néanmoins, on peut constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes que l'on pourrait en espérer. Ceci s'explique par plusieurs raisons :
- manque de travail en commun des services et de cohérence des différents dispositifs mis en place par les pouvoirs publics et la Ville de Paris alors que les publics suivis sont bien souvent les mêmes : services sociaux de l'Etat et du Département. Les intervenants de l'action sociale (services publics, collectivité locale et associations de quartier) travaillent trop de manière segmentée ;
- le Programme départemental d'insertion (P.D.I.) (catalogue d'actions) devrait mieux travailler en concertation avec les acteurs de l'insertion, présents sur le terrain et l'ensemble du dispositif d'insertion.
Quel est l'avenir du dispositif " R.M.I. " à Paris ?
Quelle réflexion à long terme sur les actions à mettre en oeuvre pour l'insertion des publics au R.M.I. ?
Que se passe-t-il au bout de 3 ans et que deviennent les actions mises en place par les associations ayant des E.L.I. (emplois locaux d'insertion) ?
A la fin des 3 ans, qui prend le relais, suit et gère les réseaux d'entreprises mis en place ?
Quel lien établir entre les E.L.I., les C.A.P.I. (cellules d'appui pour l'insertion), les services sociaux de la Ville, les associations chargées du suivi des publics en difficultés ?
Que compte faire M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans ce domaine ? "
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-président.
Mme MARIANI remet en cause l'efficacité du dispositif départemental d'insertion en dénonçant un manque de travail en commun des responsables concernés.
Le Programme départemental d'insertion est au contraire une bonne illustration de partenariat actif entre le Département, les services publics de l'Etat et les associations.
Plusieurs actions novatrices inscrites au 9e P.D.I. impliquent ainsi des acteurs multiples. Le " chèque mobilité " par exemple est le fruit de la concertation entre la C.A.F., le Département et la D.A.S.S. Des associations participent étroitement à la contractualisation et au suivi des allocataires du R.M.I. 20 d'entre elles sont conventionnées pour cette mission avec le Département. Enfin, les allocataires parisiens disposent d'un référent social unique pour l'ensemble de leurs démarches d'insertion. Cette réalité va à l'encontre de l'idée d'une segmentation excessive des missions.
Quant au P.D.I., il est préparé tout au long de l'année en associant à la réflexion sur son contenu l'Etat, l'A.N.P.E., la C.A.F. et les associations. Il s'accompagne d'un travail d'analyse approfondi mené avec des organismes d'études afin de mieux cerner les caractéristiques et les besoins du public " R.M.iste ".
Dans le domaine de l'emploi, une expérience de prise en charge d'allocataires du R.M.I., proches de l'emploi, est actuellement en cours. En partenariat avec l'A.N.P.E., la Mairie de Paris organise des sessions d'accueil, d'information pour 200 " R.M.istes ", au sein des Maisons du développement économique et de l'emploi des 14e et 18e arrondissements. Les personnes à la recherche d'un emploi bénéficient, si elles le souhaitent, immédiatement, d'un bilan d'évaluation et d'orientation financé par le Département de Paris et des prestations offertes par l'A.N.P.E.
En ce qui concerne l'attribution des postes E.L.I., elle intervient à l'occasion de Comités de pilotage au cours desquels les différents partenaires du service public de l'emploi et de la collectivité territoriale examinent les demandes présentées.
En complément à l'aide de l'Etat (69.860 F), le Département de Paris alloue une subvention annuelle de 95.000 F. En 1998, 16 associations ont été conventionnées par le Département de Paris, ce qui correspond à l'attribution de l'aide pour 16 postes E.L.I.
Comme pour l'aide de l'Etat, l'aide du Département est prévue pour un an renouvelable dans la limite de 3 ans. Au terme de la 3e année de prise en charge de ces postes E.L.I, les associations ont dans l'ensemble pu pérenniser les emplois ainsi créés.
A l'initiative des services du Département, des réunions de travail ont lieu régulièrement avec les agents recrutés en qualité d'E.L.I. et les différents services, afin de soutenir et développer leurs actions d'insertion, notamment d'insertion professionnelle.