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Janvier 1999
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Conseil Général
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3 - 1999 ASES 28 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société civile immobilière " Austerlitz 2000 " un bail pour la location des locaux d'un immeuble sis 175, rue du Chevaleret (13e), en vue de la mise en place d'une plate-forme R.M.I

Débat/ Conseil général/ Janvier 1999


M. CHÉRIOUX, président. - Nous commençons nos travaux par l'examen du projet de délibération ASES 28 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer avec la société civile immobilière " Austerlitz 2000 " un bail pour la location des locaux d'un immeuble sis 175, rue du Chevaleret en vue de la mise en place d'une plate-forme R.M.I.
Je donne la parole à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président, chers collègues, les plates-formes R.M.I. ont vocation à devenir un des outils de l'insertion à Paris ; elles intégreront à terme les neuf groupes d'insertion existant actuellement, dont les intervenants sont des travailleurs sociaux, des personnels de l'A.N.P.E. et des secrétaires médico-sociales.
La nouvelle organisation sera testée sur le 13e arrondissement à partir du printemps 1999 puis évaluée avant de faire l'objet d'une extension progressive à l'ensemble de Paris qui devrait s'étaler jusqu'à la fin de l'an 2000.
Si cela aide à une meilleure prise en charge des nouveaux entrants dans le R.M.I., nous y serons favorables car il y a urgence à augmenter le nombre des insertions réalisées qui est faible à Paris, en diminution constante depuis 3 ans, de l'ordre de 1.000 en 1997 sur un total de plus de 58.000 allocataires.
Cependant, je ne suis pas convaincue que des améliorations techniques ou informatiques suffiront pour atteindre cet objectif.
Nous avons également besoin de davantage de personnel pour y parvenir, cela a été évoqué à travers d'autres questions d'actualité à propos du Centre d'action sociale du 20e notamment. Or, sur ce point, le projet de délibération est muet.
Sur la question des personnels, la Cellule centrale de coordination continuera donc d'être engorgée encore pendant 2 ans, ce qui paraît bien long, et Paris risque de rester avec un taux très faible de contrats d'insertion signés.
Je souhaiterais donc que pendant la période transitoire - et il serait mieux de la raccourcir - entre le moment où on passera des groupes d'insertion aux plates-formes, vous renforciez les effectifs en personnel dans les services instructeurs et que vous imprimiez une nouvelle dynamique aux 70 actions inscrites dans le Plan départemental d'insertion dont beaucoup n'ont pas été du tout mises en oeuvre, ou insuffisamment.
Afin d'accroître la synergie entre les intervenants, d'éviter de multiplier les lieux d'accueil et de réaliser des économies d'échelle, je suggère également d'étudier l'implantation des futures plates-formes au sein des Maisons du développement économique et de l'emploi annoncées dans chaque arrondissement parisien. Je pense que l'étude mériterait en tout cas d'être conduite car on parle toujours de l'intérêt des guichets uniques. Si l'on pouvait regrouper dans un même lieu différents services qui touchent à l'insertion professionnelle et à l'emploi, ce serait tout bénéfice pour les usagers.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à Mme JUNOT.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Je répète que je ne suis pas opposée, a priori, à ce projet de délibération qui a pour but d'améliorer sur le terrain à Paris la réinsertion des " R.M.istes " de plus en plus nombreux.
Je m'inquiète néanmoins de savoir si la mise en place d'autres plates-formes dans d'autres arrondissements parisiens va engendrer des dépenses supplémentaires d'une part, et d'autre part, si l'encadrement renforcé et l'utilisation d'outils informatiques performants dont il est question sont à la charge du Département.
Merci, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Je vais donc répondre en lieu et place de M. LAFAY qui est souffrant.
L'opération " plate-forme R.M.I. " qui vise à modifier le dispositif d'information et d'orientation des allocataires du R.M.I. est une opération complexe et de grande ampleur et qui a pour objet d'orienter les allocataires le plus précocement possible au sein des infrastructures du service social polyvalent : associations spécialisées, maisons pour l'emploi, espace cyber-jeunes, pour l'accompagner tout au long de son parcours d'insertion.
Exceptionnellement, les plates-formes pourront prendre en charge jusqu'à la contractualisation certains allocataires du R.M.I. si ces derniers se trouvent dans une situation proche de l'emploi. Cette opération permettra une organisation plus efficace qui n'entraînera pas de charge supplémentaire mais, au contraire, une diminution du nombre de dossier traités.
Une articulation des plates-formes R.M.I. est prévue avec les Maisons de l'emploi et l'implantation sera recherchée sur un même site.
Par ailleurs, de nouvelles structures partenariales d'instruction du R.M.I. seront prochainement implantées dans les 11e, 13e, 19e et 20e arrondissements à l'instar de ce qui a été réalisé à titre expérimental dans le 18e. Elles permettront, grâce à la C.A.F. et à la Caisse primaire d'assurances, d'accélérer les demandes de R.M.I. dans le Nord-est parisien.
A Mme JUNOT, je dirais qu'il faut rappeler que le Département de Paris entend favoriser l'accès prioritaire des allocataires du R.M.I. aux diverses mesures en faveur de l'emploi et notamment la formation.
C'est le sens des actions mises en oeuvre et qui complètent financièrement des dispositifs de droit commun gérés par l'Etat.
Le public de " R.M.istes " parisiens s'avère particulièrement hétérogène. Cela va des personnes illettrées à des diplômés universitaires, Bac + 5.
Les résultats détaillés de toutes les formations précisées par les allocataires du R.M.I. seront publiées dans le prochain Plan départemental d'insertion.
Quant au personnel des plates-formes R.M.I., il s'agit essentiellement de redéploiement, cela doit vous réconforter, Madame JUNOT, qui ne semble pas écouter... je suis en train de vous répondre, Madame... au cas où vous ne le sauriez pas !
J'ai dit un certain nombre de choses que vous n'avez pas entendues mais je ne vais pas répéter.
Pour le personnel des plates-formes, il s'agit essentiellement de redéploiement... Je dis cela parce que le problème financier vous intéressait... à partir de groupes d'insertion du 13e.
L'A.N.P.E. accroîtra sa présence au sein de la plate-forme qui accueillera des partenaires institutionnels ou des associatifs.
Enfin des emplois-jeunes seront utilisés pour animer l'espace cyber emploi-recherche d'emploi d'Internet.
Voilà la réponse que je souhaitais apporter aux questions que vous avez posées.
Si vous le voulez bien, je pense que nous pouvons maintenant passer au vote sur ce projet de délibération.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 28 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 28 G).