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Janvier 1999
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Conseil Général
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8 - I - Questions du groupe socialiste et apparentés QOC 99-1005 Question de Mmes Yvette DAVANT, Gisèle STIEVENARD, Olga TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le Schéma directeur gérontologique du Département de Paris.

Débat/ Conseil général/ Janvier 1999

M. CHÉRIOUX, président. - Nous commençons par les questions orales du groupe socialiste et apparentés.
La première d'entre elles est ainsi libellée :
" Le Schéma directeur gérontologique du Département de Paris a été adopté début janvier 1998. Parmi ses objectifs, figuraient notamment :
- la mise en place de plates-formes gérontologiques ;
- la création d'un Fonds de mutualisation ;
- le lancement d'une expérience de transport spécialisé porte à porte ;
- la création d'un Comité de suivi.
Un an s'est écoulé depuis l'adoption de ce projet. Où en est-on ?
Pour le premier point : sur le terrain, les différents acteurs ont travaillé sur l'élaboration des plates-formes gérontologiques, mais toute concrétisation et donc le devenir même de ces plates-formes, est suspendue à :
- la désignation des coordonnateurs ;
- la signature des conventions.
Les autres points soulèvent autant de questions :
- 5 millions de francs devaient être débloqués la première année (donc celle écoulée) pour le transport porte à porte. Où en est-on ?
- 3 millions de francs devraient être attribués au Fonds de mutualisation. Qu'en est-il ?
- Le Comité de suivi est-il constitué ? Dans l'affirmative, quelle en est sa composition et s'est-il déjà réuni ?
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-président.
En ce qui concerne la mise en place de la coordination gérontologique de terrain, un cahier des charges des plates-formes gérontologiques a été élaboré et des réunions de travail ont été tenues en mai et en juin avec les organismes susceptibles d'assumer un rôle d'organisateur des plates-formes gérontologiques.
En outre, début janvier 1999, ont été réunis, sous la présidence de Mme HERMANGE, les partenaires des plates-formes des quatre premiers arrondissements, puis des 5e et 6e, et enfin des 15e et 16e, pour mettre au point le cahier des charges et les modalités de démarrage des plates-formes gérontologiques. Des réunions similaires se tiendront les 27 janvier et 3 février avec les partenaires des 14e arrondissement, 18e arrondissement et 20e arrondissement. Le projet de délibération concernant la création des plates-formes gérontologiques de ces 6 premiers sites pourra alors être introduit au Conseil de Paris.
Le Département de Paris participe au financement d'un service de transports spécialisés, organisé pour les personnes handicapées. Trois associations, l'A.M.H.A.P., l'A.S.A. et le G.I.H.P. sont liées au Département par une convention.
Le développement de ce dispositif est l'un des objectifs du Schéma directeur départemental des personnes handicapées qui a été approuvé par le Conseil de Paris le 24 novembre 1998 et la mise au point d'un projet de fédération des moyens de ces associations pour optimiser leurs offres de service et dégager des possibilités de transport de personnes âgées est à l'étude et va faire l'objet de négociations avec les différents financeurs (Etat - Région - Syndicat des Transports parisiens).
Le projet de Fonds de mutualisation a connu en 1998 une mise en oeuvre pragmatique avec le cofinancement par le Département, l'Etat, la C.N.A.V. et le C.A.S.-V.P. d'une étude de grande ampleur sur les besoins des personnes âgées à Paris, d'un coût global de 1.030.400 F. La participation du Département s'élève à 296.676 F. Il n'y a pas les centimes, mais vous voyez qu'on est quand même très précis !
En ce qui concerne le comité de suivi du Schéma directeur gérontologique, il a paru opportun de n'en faire qu'une instance avec le Comité départemental de coordination prévu par la loi du 24 janvier 1997 relative à la Prestation spécifique dépendance. Ce dernier a fait l'objet d'une réunion de préparation informelle le 28 juillet 1998 avant sa mise en place officielle qui aura lieu dès la signature de la convention de coordination entre le Département de Paris, la C.N.A.V. et la C.R.A.M.I.F., qui sera soumise au Conseil de Paris en même temps que le projet de mise en oeuvre des plates-formes gérontologiques.
La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - La question sur le transport spécialisé concernait les personnes âgées et non pas les personnes handicapées. Donc, la réponse me paraît décalée...
Pour le reste, vous avez cité un certain nombre d'arrondissements. Je n'ai pas entendu citer le 19e, ni le 11e, ni d'autres d'ailleurs. Par conséquent, nous sommes demandeurs de toute information complémentaire par rapport à ce qui va se passer aussi dans ces arrondissements dont j'espère qu'ils ne seront pas à la traîne par rapport aux autres.
M. CHÉRIOUX, président. - Nous y veillerons et je pense que, d'ailleurs, nous sommes tous soucieux de mettre en place de façon complète ces plates-formes gérontologiques absolument nécessaires.